28/04/2014 : s se rapportant directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son
but.
TITRE 3: MEMBRES
Section V. Admission
Article 4
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale à la majorité simple. Toute personne qui souhaite être membre de
l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.
Section 2: Démission et exclusion
Article 5
Les membres sont libres de se retirer à tout moments de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
TITRE 4: COTISATIONS
Article 6
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5: ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
L'Assemblée Générale est composé de tous les membres de l'association.
Mentionner sur la dernière page du Vjîj�B, - £jijjra£!£ : Nom et qualité du notaire instrumentant ou cte la peisono? ou des p�re-onnes
ayant pouvoir de représarrëer l'association, te fondation ou l'organisme à l'égard de?; tiers A»i Msrsft '■ Nom st signature,
À�J t
Article 8
L'Assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents status.
Sont réservés à sa compétence: 1)la modification des status;
2)la nomination et la révocation des administrateurs ;
3}le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leurs; rémunérations dans le cas où une rémunération est attribuée;
4)ia décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires; 5)l'approbation des budgets et comptes; 6)Ia dissolution volontaire de l'association; 7)les exclusions des membres;
8)la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 9
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale, chaque année, dans le courant du mois de juin. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'Administration, et en tous cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Jf Article 10
pQ Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convention. L'Assemblée b Générale est convoquée par le "Conseil d'Administration par lettre ordïanire adressée à chaque B membre au moins huit jours avant la tenue de l'Assemblée et signée par le Président, au nom du
§ Conseil d'Administration.
§ L'ordre du jour est mentionnée dans la convention, toute proposition signé par un vingtième des
S membres doit être porté à l'ordre du jour.
| Article 11
Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un
•«33 mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 12
Chaque membre a un droit de vote égal.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par
SX l'Administrateur présent le plus âgé.
j» Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentés, sauf dans le § cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de parité des voix, celle du
œ Président ou de son remplaçant est prépondérante.
•|o Article 14
i> L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur ia « modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément si aux articles 8,20,26 quarter de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un aux associations
jg5 sans but lucratif.
§0 Article 15
15 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbal M signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège sociale où tous
les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Chaque membre reçoit une copie du procès verbal en annexe de Ja convocation à l'Assemblée
Générale suivante.
Les tiers reçoivent une copie ou extrait du procès verbal de l'Assemblée s'ils en font la demande motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide souverainement de la légitime du motif.
Article 16
Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association sans délais. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, et le cas échéant, des commissaires.
TITRE 6: ADMINISTRATION
Article 17
Le Conseil d'Administration est composé de trois personne au moins, nommés parmi ses membres par L'Assemblée Générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l'association.
Les administrateurs sortant sont rééligibies.
ojd Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par
_g l'Assemblée Générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d'Administration
h ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant un exercice social aux réunions du
a> Conseil d'Administration.
•FF
g Article 18
3 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
* l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 19
� Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et Un Secrétaire.
' En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
g présents.
Article 20
«-5 Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un collège et ne peut
' statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent _a donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une
•S procuration.
« Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: quand il y a parité des voix, celle du Président 5a ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés si par le Président, Secrétaire et inscrits dans un registre social, après approbation par le Conseil
.2 d'Administration.
ô> Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations
•S? Article 21
j- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de m l'association. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus .-2, de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.
Article 22
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente â cette gestion, à un administrateur délégué choisi en seing, le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les pouvoirs de la vie quotidienne de l'ASBL ainsi que ceux, qui en raison de leur peur d'importance et a nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la solution, ne jutififiant pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes reltatifs â la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont disposés au greffe sans délai.
et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.
Article 23
Tout Administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil; Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers.
Article 24
Les Administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligations personnelle. Les Administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
La personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association sont en tout temps révocables parle Conseil d'Administration.
TITRE 7: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement ne pourront être apportées que par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 26
w L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Article 27
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
S l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.
Ils se sont tenus et, le cas échéant, publié conformément à l'article 17 de la loi.
-§ Article 28
oj Le cas échéant, et en tous cas, lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi
de lui présenter un rapport annuel. 11 est nommé pour quatre années et est rééligible.
tt Article 29
i—I
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou le liquidateurs, détermine leurs � pouvoirs et indique l'affectation â donner à l'actif net de l'avoir social.
2g Cette affectation dort obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
r' Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, â la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont -g déposées au greffe.
« Article 30
�2 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt sept juin mil neuf
w cent vingt et un, régissant les associations sans buts lucratif.
•FF
pq Article 31
L'Assemblée Générale désigne en qualité de:
-Président: HamelAurélien.Rue des Cours n"47 à 6220 Wangenies
S -Secrétaire: Heydencamp Julien, Rue Léon Mercier n°5 à 6211 Mellet S -Trésorier Vervier LaurentRue de Bruxelles n°104 à 6210 Rêves
Sf -Coordinateur et Sécurité: Jacquemart Mansour.Rue de l'Eglise n°5 à 6210 Rêves
-Membres: Vanhof Steve: Rue de Bruxelles n"71 à 6210 Rêves, Farin Florence: Rue de Bruxelles n"31 à 6210 Rêves et Gobbe-Maudoux François: Chaussée de Bruxelles n°539 à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies
par les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et