TOURNAI COMMERCES ASSOCIATION GENERALE ET OU ASSOCIATION GENERALE DES COMMERCANTS DE L'ENTITE DE TOURNAI, EN ABREGE : T.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : TOURNAI COMMERCES ASSOCIATION GENERALE ET OU ASSOCIATION GENERALE DES COMMERCANTS DE L'ENTITE DE TOURNAI, EN ABREGE : T.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.781.043

Publication

16/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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-12- 2013

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N° d'-ntrenrise : 0410.781.043

Dénomination

(en entier) : TOURNAI COMMERCES ASSOCIATION GENERALE DES

COMMERCANTS DE L'ENTITE TOURNAISIENNE

(en abrégé) : T.C. a.s.b.l.

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU PARC 7 (îlot des Primetiers) - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration réuni le lundi 29 avril 2013 suite à notre assemblée générale a désigné par les' administrateurs les fonctions statutaires suivantes:

RENOUVELLEMENT DE MANDATS EN TANT QUE VICE-PRESIDENT :

Jacques BAUDART

Robert DELVIGNE

Claude LAVALLEE

NOMINATION D'UN NOUVEAU TRESORIER

Corinne LEMETTRE

DEMISSION DU MANDAT DE TRESORIER :

Bruno DECLEYRE

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE SECRETAIRE :

Christine PIQUET

RENOUVELLEMENT DE MANDATS DU COMITE DES SAGES :

Yakim KOREN

Walter RENARD

DEMISSION DU MANDAT DU COMITE DES SAGES :

Jean-Luc VAN DER MAREN

ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT DE MANDATS :

Jacques BAUDART, Jean-Claude BERNARD, Yves BEUDIN, Viviane CACHOIR, Gaëtane CARLIER,

Jacques DE CAEVEL, Bruno DECLEYRE, Robert DELVIGNE, Patrick DUHAUBOIS, Thiebaut DUVAL, René

HERLA, Yakim KOREN, Rudy KUSER, Jean-François LAMBERT, Claude LAVALLEE, Michel LECLERCQ,

Corinne LEMETTRE, Claudine MARTIN, Michele MOREL, Christine PIQUET, Walter RENARD, Myriam

SCHOORE, Emilie USAL,Jean-Michel VAN DE CAUTER.

NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR :

Thierry DELVIGNE

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS:

Nicole AUVERTIN, Pascaline BOUILLET, Audrey BYLS, Marc DUBACQ, Jean-Luc VA`N DER MAREN,

Elzette WOLFAARDT

Le Président Jean-Claude BERNARD garde la gestion journalièrey/'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom e quasi' '

ayant pouvoir de représe .notaire insta" . F. Mant ou l'associatic'" ' ond_

personne ou des personnes . l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au versa . Nom et -

19/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0410.781.043

TOURNAI COMMERCES ASSOCIATION GENERALE DES COMMERCANTS DE L'ENTITE TOURNAISIENNE

T.C. a.s.b.l.

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DU PARC 7 (îlot des Prïmetiers) - 7500 TOURNAI

ASSEMBLEE GENERALE DU 7 MAI 2012

L'assemblée générale du 7 mai 2012 a approuvé les modifications apportées aux statuts de notre asbl. La, copie ci-jointe de ces statuts est à publier au Moniteur.

Le conseil d'administration réuni le lundi 7 mai 2012 suite à notre assemblée générale a désigné par les administrateurs fes fonctions statutaires suivantes:

RENOUVELLEMENT DE MANDATS EN TANT QUE VICE-PRESIDENT

Jacques BADDART

Claude LAVALLEE

NOMINATION D'UN NOUVEAU VICE-PRESIDENT

Robert DELVIGNE

DEMISSION DU MANDAT DE VICE-PRESIDENT :

Patrick DUHAUBOIS

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TRESORIER

Bruno DECLEYRE

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE SECRETAIRE

Christine PIQUET

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMITE DES SAGES :

Yakim KOHEN

Walter RENARD

Jean-Luc VAN DER MAREN

ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT DE MANDATS :

Nicole AUVERTIN, Jacques BAUDART, Jean-Claude BERNARD, Yves BEUDIN, Viviane CACHOIR,,

Jacques DE CAEVEL, Bruno DECLEYRE, Robert DELVIGNE, Marc DUBACQ, Patrick DUHAUBOIS, René'

HERLA, Yakim KOHEN, Jean-François LAMBERT, Claude LAVALLEE, Michel LECLERCQ, Claudine MARTIN,

Christine PIQUET, Walter RENARD, Myriam SCHOORE, Jean-Michel VAN DE CAUTER, Jean-Luc VAN DER

MAREN;

NOMINATIONS DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS :

Pascaline BOUILLET, Audrey BYLS, Gaëtane CARLIER, Thiebaut DUVAL, Vudy KUSER, Corinne

LEMETTRE, Michele MOREL, Emilie USAL, Elzette WOLFAARDT

DEMISSIONS D'ADMINISTRATEURS:

Philippe DE CUMAN, Chantal DELMOTTE WUYTS, Vincent LECLERC -

Le Président Jean-Claude BERNARD garde la gestion journali~, ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du , .irer rv,r,r ." ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ' . ssociatio f -(shdation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signatur.

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

~ DÉPOSE AU GREFFE LE

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5sumel0 -12- 2012

RICUN 1~g COMMERCE G`~_ URNA!

BijIagen bij liëf Sërgisë sfá tsbrád =19TI2121T2 - Annexes au Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

STATUTS approuvés lors de l'AG du 07 mai 2012

Dénomination (en entier)

TOURNAI COMMERCES ASSOCIATION GENERALE

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège rue du Parc, 7 (flot des Primetiers), â 7500 TOURNAI

N°d'entreprise 0410 781 043

Objet de l'acte: MODIFICATION DES STATUTS ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale du 07mai 2012 a adopté à l'unanimité des voix les dispositions suivantes:

1/ Modification des statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

ART 1- DENOMINATION

L'association sans but lucratif est connue sous la dénomination



TOURNAI COMMERCES ASSOCIATION GENERALE»

Flou Association Générale des Commerçants de l'entité de Tournai

II

°i abrégé T.C. a.s.b.l.

e

l'association peut employer ces dénominations ensemble ou séparément.

'eus les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent

tentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et

e toutes lettres : «association sans but lucratif» ou en abrégé « a.s.b.I. », ainsi que l'adresse du siège de

gessociation.

0

ERT 2- STEGE SOCIAL

e

l;e siège social de l'a.s.b.l.«TOURNAI COMMERCES ASSOCIATION GENERALE» est établi rue du lem, 7 (ilot des Primetiers), 7500 TOURNAI dans l'arrondissement judiciaire de Tournai et pourra être Eansféré partout dans l'entité de Tournai sur simple décision de l'Assemblée Générale, à publier au 11oniteur Belge.

LITRE 2: BUT  OBJET-DUREE

14.

71eR.T 3- BUT - OBJET

eci

i-BUT

'association a pour but principal la protection et le développement du commerce ainsi que la défense des

g mmerçants établis dans l'entité de TOURNAI

.OBJET

Eassociation a pour objet toute activité quelconque de nature à favoriser son but.

' association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but et aux

missions qui en découlent.

Elle peut notamment:

1- créer et gérer des activités et/ou des animations propres à atteindre son but;

2- posséder, soit en propriété, soit en jouissance, tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la réalisation de son but;

1

3- passer toute convention ou tout contrat qu'elle jugerait utile pour la concrétisation de son but et, en cas ide besoin, sous-traiter une partie des missions à toute personne morale ou physique qu'elle déterminera;

4- prêter son concours et ses connaissances ainsi que s'intéresser à toute activité similaire à son but. II est en outre précisé que:

-LES BRADERIES de TOURNAI,

-L' OPERATION CHAMPAGNE,

-L'OPERATION VACANCES,

-L' OPERATION ABEILLES-D'OR,

-LES OPERATIONS DE PRINTEMPS et de FIN D'ANNEE,

font partie des activités de l'Association et resteront sa propriété.

Toute organisation, opération, manifestation organisée et mise sur pied par un comité de quartier reste la propriété de ce dernier.

Toutefois, en cas de carence d'un comité de quartier, l'a.s.b.l. Tournai Commerces Association Générale reste la seule association qui pourrait jouer le rôle d'intérim et/ou déléguer l'organisation de la manifestation à un groupe de son choix.

ART 3 Bis  ORGANISATION DES ACTIVITES

tés principes d'organisation et de responsabilité pour toutes les activités de l'ASBL sont déterminés tbmme suit :

Les diverses activités créées et organisées par notre association « seule », sous sa responsabilité, testeront sa propriété.(A titre d'exemple, les braderies, l'opération de fin d'année, etc....)

Notre association pourra coopérer avec une organisation externe, un comité de quartier ou une

'sociation de fait agréé par notre ASBL, à la seule condition qu'une convention écrite soit préalablement

prouvée et signée par les personnes autorisées des parties intervenantes. L'accord en question devra

gipuler les droits, les obligations éventuels et les responsabilités de chacun. Dans ce cas précis, les

bsides éventuels transiteront exclusivement par T.C. asbl et leur répartition fera l'objet d'un article

pécifique de la convention mentionnée ci-dessus.

0

Lorsqu'un groupement externe organise une activité sous sa propre et entière responsabilité, il ne

eut faire référence à notre ASBL qu'à la seule condition qu'il obtienne l'accord écrit de notre comité

'ecécutif.

1..,es aides et/ou les subsides ne pourront en aucun cas transiter par les comptes de notre association.

-15

.RT 4  DEFINTIONS D'UN COMMERCANT

vv~

cà1 est précisé que le commerçant est par définition:

'une personne morale ou physique en activité et régulièrement inscrite au registre du commerce dont activité principale réside dans la pratique du commerce dans l'entité de Tournai.

Tune personne morale ou physique qui n'est plus en activité et ayant été inscrite dans le passé au registre du commerce, dont l'activité principale ayant résidé au moins dix ans dans la pratique du commerce dans entité de Tournai.

Mes commerçants définis dans ce point n°2 sont exempts de cotisation.

efl peut aussi y être assimilé s'il porte la fonction de Président ou de la représentation d'un groupement de l'entité de Tournai dont la notoriété est reconnue par notre association. Il en résulte donc qu'il est question de toute personne, physique ou morale soumise à l'ensemble des mesures adoptées par la loi du 14juillet 1971 sur les pratiques du commerce, réformées par la loi du 14juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, ainsi que de toute autre réforme des lois ci-avant mentionnées. Une personne morale sera valablement représentée, soit par toute personne physique ayant statutairement pouvoir de signature, soit par un membre du personnel ou par toute

2

personne mandatée par le commerce en question. Les centres commerciaux des « Bastions » et de « Froyennes » sont expressément reconnus par notre association.

ART 5- DURÉE

La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. L'année sociale court du premier janvier au trente et un décembre.

TITRE 3: MEMBRES

ART.6 LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de:

- Membres « EFFECTIFS »

- Membres « ADHERENTS »

- Membres « d'HONNEUR »

Membres « Effectifs »

Peur obtenir la qualité de membre effectif, il convient de répondre aux critères énoncés à l'art.4 des °septs statuts et d'être en règle de cotisation annuelle pour l'exercice écoulé au plus tard à la date de Assemblée Générale ordinaire statuant sur l'année écoulée.

e

Membres « Adhérents»

;es membres « Adhérents » sont les personnes physiques etJou morales qui répondent aux critères de article 4 des présents statuts et qui soutiennent le développement de l'association en participant fianoièrement à une ou plusieurs opérations organisées durant l'année par notre ASBL à l'exclusion des beaderies ou autre ou toute autre terminologie synonyme;

Membres d'Honneur »

Ve Conseil d'Administration peut décerner ou retirer le titre de « membre d'honneur », sur proposition du ¬ comité Exécutif, aux personnes morales ou physiques qui soutiennent ou qui ont soutenu dans le passé Us actions entreprises par l'Association ou qui, par leur action, apportent ou ont apporté une contribution aajeure à l'a.s.b.l.

l~,és membres d'honneur ne jouissent que des droits que leur attribuent expressément les statuts et/ou le t glement d'ordre intérieur de l'Association; ils disposent d'une voix délibérative et leur cotisation est eatuite.

. RT.7- ADMISSION DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

I nombre de membres est illimité sans pouvoir être inférieur à dix.

ute personne qui désire devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

tAdrninistration et se mettre en règle de cotisation pour l'exercice social en cours.

J admission de nouveaux membres doit être entérinée par le Conseil d'Administration,

Id association établira et tiendra en ordre, tous les ans avant l'Assemblée Générale Statutaire, un registre i liguant, par ordre alphabétique: nom, prénoms et domicile des membres effectifs de l'association en Erdre de payement de la cotisation annuelle, ainsi que la dénomination sociale, forme juridique et adresse n leur commerce ainsi qu'une liste comprenant nom, prénoms, profession, date, lieu de naissance et adresse des administrateurs. Ces listes, dans le registre, indiqueront également les modifications qui se sont produites parmi les membres effectifs de l'association et les administrateurs pour les publications légales : notamment les nominations et cessations de fonctions des administrateurs, des personnes habilitées à représenter l'association, des personnes déléguées à la gestion journalière (si c'est le cas) et des commissaires (si c'est le cas).

3

ARTS- DEMISSION DES MEMBRES

Est réputé membre démissionnaire, de plein droit, le membre qui ne serait plus en ordre avec les définitions et obligations stipulées à l'article 6.

ART.9

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction ou toute autre cause ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées ni réclamer ou requérir un relevé de comptes, une reddition de comptes, une apposition de scellés, un inventaire ou tout autre contrainte.

ART.10 EXCLUSION D'UN MEMBRE DE L'ASSOCIATION

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'Assemblée Générale de l'Association à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à cette Assemblée Générale pour s'être rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui, par paroles, gestes, écrits, attitudes, actes ou tout autre circonstance, nuiraient à la bonne marche de l'association ou à la réputation de toute personne membre de cette Association.

et Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se tait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. rib même, le CA peut suspendre et/ou demander à l'AG l'exclusion d'un membre qui aurait des intérêts cposés au but et/Ou à l'esprit de l'association.

e

,tT.1I COTISATIONS ET RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

In membre effectif sujet à cotisation annuelle doit la payer dès réception de l'invitation à payer et au plus tard le 31décembre de ladite année.

Un membre qui paye tardivement sa cotisation pour l'exercice écoulé entre le ler janvier de I'année =vante et la date de l'Assemblée Générale Statutaire peut assister à cette dernière avec voix délibérative. Un nouveau membre ou un membre sujet à cotisation ayant interrompu le versement de sa cotisation au soins une année et qui paye une nouvelle cotisation pour l'exercice en cours peut assister à l'Assemblée générale Statutaire qui délibère pour l'exercice écoulé sans voix délibérative.

Ze montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée

énérale de l'association sur proposition du Conseil d'Administration et ne pourra être supérieur à 125£ dent vingt-cinq euros) hors TVA. Ce montant de 125£ sera indexé tous les ans, le ler janvier, dès l'année 2006, en fonction de l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de l'année précédente sur

se de la formule suivante:

tisation maximum x nouvel indice

tadice de départ

emple pour la première indexation de janvier 2006:

I5£ x indice décembre 2005

indice décembre 2004

e tout état de cause, la cotisation devra être calculée de la même manière pour tout membre tant qu'à

présent, et sauf stipulations contraires, la cotisation est identique pour tout membre de l'entité de Tournai,

quel que soit le quartier ou la localité.

Outre les cotisations, les ressources de l'association sont assurées par les participations financières versées par les commerçants prenant part aux activités organisées par l'a.s.b.l. par des dons en espèces ou en nature, par des subsides ou subventions divers en ce compris la mise à disposition de moyens humains etlou matériels et par les bénéfices provenant d'activités conformes à son but social.

4

.TITRE 4: ORGANES DE L'ASSOÇIATION

Les organes de l'association sont: l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, le Comité Exécutif

et le Comité des Sages.

Tous les termes définissant les membres et les fonctions s'entendent tant au masculin qu'au féminin.

LES ASSISES DE L'ASSOCIATION

Il est également de tradition d'organiser tous les ans au plus tard 60 jours calendrier après l'Assemblée Générale annuelle «LES ASSISES DE L'ASSOCIATION» qui se tiennent à l'Hôtel de Ville de TOURNAI en présence des autorités communales, des représentants des partis politiques régionaux et de la vie politique belge, des personnalités ainsi que des commerçants de l'entité de Tournai membres ou non.

Lors de ces Assises les responsables de Tournai Commerces Association Générale a.s.b.l. peuvent présenter et commenter les comptes annuels et les résultats financiers ainsi que les activités de l'année écoulée, les objectifs et missions futurs de l'Association. Il est de coutume également que les

responsables de l'Association et de la Ville de Tournai répondent aux questions posées par les

ce

rticipants aux Assises.

15utefois, en cas d'empêchement de l'Hôtel de Ville de Tournai et/ou pour tout autre motif généralement celconque, les Assises de l'Association se tiendront en tout autre endroit, dans l'entité de Tournai, sur

Onple décision du Conseil d'Administration.

o

ÎHAPITRE 1 L'ASSEMBLEE GENERALE

el

IRT.12  COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

,'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. en règle de cotisation. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le Vice-Président (le plus

gee), à défaut par un membre désigné par l'AG. Le Président de séance désigne, lors de l'Assemblée 'nérale, un secrétaire chargé de rédiger le procès verbal et un ou plusieurs scrutateurs pour ladite assemblée.

b

RT.13 - POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

gAssemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui

sent expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

nt notamment réservés à sa compétence:

les modifications des statuts sociaux, leur approbation;

la nomination et la révocation des administrateurs et/ou du (des) commissaire(s) ;

l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

ehéant aux commissaires;

f l'exclusion de membres;

V la fixation du montant des cotisations;

la dissolution volontaire de l'Association et l'affectation des comptes;

la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ART.14  CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il doit être tenu, au moins, une Assemblée Générale chaque année. Tous les membres effectifs y sont convoqués par le Conseil d'Administration, soit par lettre ordinaire, soit par voie de presse ou tout autre moyen de communication écrite adressé quinze jours calendrier, au moins, avant la date de l'Assemblée.

5

Ce délai peut être réduit à 10 jours calendrier dans les hypothèses visées à l'article 13 ou en cas de _dissolution de l'association.

Toute Assemblée Générale se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toutefois des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour qu'à la majorité des deux tiers des voix qualifiées des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour à condition d'en faire la demande au Président huit jours calendrier au moins avant l'Assemblée Générale.

ART.15  L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit aussi l'être lorsqu'un cinquième, au moins, des membres en fait la demande. Les modalités de convocation sont les mêmes que celles reprises à l'article 4

ART.16 -- DROIT DE VOTE A L'ASSEMBLEE GENERALE

êixaque membre a un droit de vote à l'Assemblée Générale, chacun ne disposant que d'une voix.

chaque membre peut se faire représenter par un autre membre dûment mandaté mais ce dernier ne pourra zisposer que d'une seule procuration. Sauf les votes relatifs à une ou plusieurs personnes, les votes se font er main levée, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Boute personne, époux(se), compagne, compagnon, parent ou enfant, associé(e) employé(e) proche d'un membre qui serait autorisée à une Assemblée Générale pourra s'exprimer mais n'aura pas le droit de vote.

RRT.17  CONSTITUTION ET DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

en règle générale, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres 44résents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, exclusion de i.embres, dissolution de l'Association que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

,.ucune modification aux statuts et exclusion de membres ne peut être admise qu'à la majorité des deux fers des voix qualifiées des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Zoutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut ire adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. ji la première assemblée n'a pas réuni les deux tiers des membres il peut être convoqué une seconde

.ssemblée Générale qui statuera, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à la



ajorité des voix qualifiées des membres présents ou représentés.

a seconde assemblée ne peut être convoquée qu'après constatation, lors de la première réunion, que les eux tiers des membres n'étaient pas présents ou représentés.

.fia seconde assemblée contient le même ordre du jour que la première. Elle ne peut être tenue moins de iinze jours calendrier après la première réunion.

On tout état de cause il sera tenu compte des conditions spéciales de présence, de majorité et eentuellement d'homologation judiciaire à celles expressément requises par les articles 8,12 et 20 de la

i du 27 juin 1921.

eci

ART.18  PROCES VERBAUX

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président, le Secrétaire et les membres qui le souhaitent et inscrites ou classées dans un registre spécial conservé au siège social de l'Association où chaque membre peut en prendre connaissance. Les extraits à en produire,

6

en Justice ou ailleurs, sont délivrés par le Secrétaire à tout membres ou à tout tiers qui en fait la demande .moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime et rétribution des frais.

ART.19  DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Chaque année, le 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé pour dresser le bilan qui sera présenté à l'approbation de l'Assemblée Générale Statutaire qui sera convoquée dans le courant des cinq premiers mois de l'année suivante.

CHAPITRE 2 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART.20  CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

-L `association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins six membres de l'ASBL ou autres délibérant en collège et dont leur mandat cesse par démission, révocation, exclusion ou décès. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale de l'Association. Ils sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association -Sauf le Président en cours de mandat, tous les ans, l'Assemblée Générale Ordinaire peut wocéder au renouvellement et/ou à la réélection d'un tiers de l'effectif parmi les administrateurs de eatre ans et plus d'ancienneté, désignés par le conseil.

te mandat des administrateurs sortant non réélus, révoqués ou exclus cesse immédiatement après Assemblée Générale qui a procédé à leur remplacement, à leur révocation ou à leur exclusion. eoutefois on ne procédera pas à ce renouvellement et ou à cette réélection si le nombre des elministrateurs est inférieur à sept à la date de l'Assemblée Générale.

'auf les groupements de quartier de moins de vingt-cinq commerces, qui ne peuvent être représentés que

Eune seule personne, il est expressément entendu que chaque groupement de quartier de plus de vingt-q commerces, valablement constitué, ne peut être représenté que par maximum deux personnes 'signées par le groupement notamment par son président et vice-président ou à défaut, leur mandataire 4u leur remplaçant, pour autant qu'ils remplissent les conditions des présents statuts. Il (s) doit(vent)

esenter sa(leur) candidature par écrit, au siège social, au plus tard huit jours calendrier avant 'Assemblée Générale Statutaire.

Dans le cas où les candidatures dépasseraient le nombre des administrateurs sortants, souhaitant être réélus, la priorité désignera dans l'ordre: les présidents ou représentant de quartiers, les représentants s commerçants des autres communes périphériques du Toumaisis et ensuite les membres indépendants flans l'ordre des voix récoltées. En cas de parité des voix un tirage an sort départagera les candidats.

g Dans le cas où un membre du Conseil d'Administration serait démissionnaire, exclu ou décédé, il

,rait remplacé par un membre de son quartier ou, à défaut, par un membre indépendant élu en



.irnombre, n'ayant pu entrer au Conseil d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de

°administrateur qu'il remplace jusqu'à la prochaine Assemblée Générale,

AA Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour accepter occasionnellement des invités. Aucun

,évité ne sera admis sans l'accord préalable du Président ou de deux administrateurs. Ceux-ci n'auront

'un pouvoir de consultant mais ne pourront pas avoir un droit de vote.

e

. RT.21 DEMISSION DES ADMINISTRATEURS

orsqu'un administrateur n'assiste pas à trois réunions consécutives, sans motif, il sera réputé

démissionnaire de son poste d'administrateur et pourra être remplacé.

ART.22  DUREE DE LA REELIGIBILITE DU PRESIDENT-DESIGNATION DES COMMISSIONS

Le Conseil d'Administration, à sa première réunion qui suit l'Assemblée Générale Statutaire, choisit

parmi ses membres:

Un Président

7

Un maximum de trois Vice-présidents

Un Trésorier

Un Secrétaire

Le nouveau Président est élu pour deux années consécutives, il est rééligible pour deux ans à l'issue du terme de son premier mandat, ensuite il est rééligible tous les ans. La durée de la rééligibilité du Président est indéterminée. Il est de coutume de choisir un Président parmi les membres du conseil.

Un des critères essentiel que doit présenter un candidat à la présidence est d'avoir siégé régulièrement dans le conseil d'administration dans les deux années précédentes de sa candidature à la présidence. En dehors de toutes les tâches lui incombant un président en fonction aura dans ses attributions l'organisation des manifestations décidées en CA ainsi que l'obligation de convoquer le conseil d'administration, d'établir les ordres du jour.

En cas d'empêchement d'un président plus de 60 jours consécutifs pour des raisons de maladie on autre et en cas de carence de la fonction, le comité exécutif peut proposer au conseil d'administration de désigner un autre de ses membres à cette fonction au plus tard jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut décerner le titre de Président d'Honneur à une personne parmi ses membres.

Hormis la commission des Affaires Financières, le Conseil d'Administration peut désigner en son sein dgs directeurs chargés de former et diriger des commissions composées de maximum cinq personnes rrJmbres ou non de l'Association notamment pour:

llLes affaires protocolaires (programmes, convocations, accueil etc.)

2eLes affaires intérieures et extérieures (contacts des nouveaux commerçants liste des membres, suivi des c isations, nouvelles admissions etc.)

3 Les affaires juridiques (organisation des assemblées et assises, le respect des statuts et règles de prwcédures, les contrôles financiers, etc.)

13 directeur peut cumuler la direction de plusieurs commissions.

LX Président sera d'office membre de toutes les commissions et, comme tel, aura les mêmes privilèges

Cl

c'un autre membre de la commission Les commissions seront présidées par leur Directeur et, à défaut,

peur le Président.

4Les affaires financières, La commission des finances est constituée du Président du CA, du Trésorier et

cg la personne qui a en charge la comptabilité. Elle a pour but de vérifier régulièrement la bonne gestion

ancière de l'Association ;

e mission est la suivante :

réparer le rapport financier annuel de l'association

Ilabole budget et en effectuer le suivi reremander l'approbation des comptes annuels auprès d'un bureau externe --germer au Conseil d'Administration les informations financières qu'elle recueille lors de ses analyses

recune action définitive de première importance ne sera engagée par les commissions sans approbation dd Conseil d'Administration.

DL

3T.23  CONVOCATIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

e. Conseil d'Administration se réunit au minimum quatre fois par an, sur convocation, quinze jours calendrier au moins avant la réunion, du Président ou de trois membres du Conseil d'Administration. Le {4nseil d'Administration devra toutefois être convoqué à chaque fois que la nécessité l'exige. EEdoit être convoqué extraordinairement, dès qu'un cinquième des administrateurs l'exige, quinze jours alendrier au moins avant la réunion. Ils doivent établir les points qu'ils souhaitent voir figurer dans l'ordre du jour et les transmettre au président qui convoque la réunion. En cas de refus du président de convoquer, ceux qui provoquent la réunion peuvent établir les convocations et l'ordre du jour.

Tout membre du Conseil d'Administration peut ajouter un ou plusieurs points à l'ordre du jour à condition d'en faire la demande au président ou à ceux qui convoquent huit jours calendrier au moins avant la réunion.

8

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer qu'en présence de la moitié de son effectif présent ou .représenté. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur absent à la réunion du conseil d'administration à condition de présenter une procuration signée par l'administrateur absent. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Le Conseil d'Administration peut délibérer valablement à majorité simple sur toute décision d'acte de disposition qui est de sa compétence seule à condition que les deux tiers des administrateurs soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie il pourra être convoqué un deuxième Conseil d'Administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Toute personne, époux(se), compagne, compagnon, parent ou enfant, associé(e), employé(e) proche de l'administrateur qui serait autorisé à participer à une réunion du conseil d'administration pourra

s'exprimer mais n'aura pas de droit de vote.

En cas d'empêchement du Président, la présidence sera assurée par un administrateur désigné par ses collègues.

Lgs décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire et inscrites ou csées dans un registre spécial.

1..

A .T.24  POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

e

us les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'Assemblée nérale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

lins le respect des dispositions prises à l'article 28 et de toutes décisions préalablement prises par 1'a°4Lssemblée Générale de l'Association le Conseil d'Administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

I3áns cet ordre d'idées il peut, notamment, faire et recevoir tous dépôts; faire et recevoir tous paiements et eii, exiger ou donner quittance; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre, céder à bail, même pour pais de neuf années, tous biens meubles ou immeubles; accepter et recevoir des subsides, legs ou c nations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts; l pothéquer les immeubles sociaux, contracter ou effectuer tous prêts ou avances; donner mainlevée des ifi criptions privilégiées ou hypothécaires. Il peut également nommer et révoquer tous agents, employés et nrmbres du personnel de l'Association ainsi que fixer leurs rétributions et rémunération. Toute demande ce défraiement ou de rémunération d'une personne etfou d'un membre administrateur ou non dépassant lei 500¬ doit être présenté préalablement au Conseil d'Administration pour approbation.

eutefois toutes nouvelles rémunérations non budgétées doivent être approuvées par l'Assemblée nérale.

eut en outre suspendre tout membre de l'Association jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, dans lrcadre de l'article 9, après avoir pris connaissance de sa défense soit verbalement soit par écrit. Ils actions judiciaires et extrajudiciaires tant en demandant qu'en tant que défendant devant toutes les jidictions sont soutenues ou suivies au nom de l'association par le Président ou par la personne rponsable de la gestion journalière ou par une ou plusieurs personne (s) spécialement désignée (s) par ceux-ci.



Ce

4.T.25  DELEGATION DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION eci

Le Conseil d'Administration peut déléguer, par convention, la gestion journalière de l'Association ainsi que toute autre tâche, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à tout tiers mandaté, rémunéré ou non et fixer le pouvoir ainsi que la rémunération éventuelle de ce dernier. Il peut également conférer, par convention, tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être également désignée(s) parmi les membres du Conseil d'Administration.

9

.ART.26  RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS

Sauf les conséquences des actes posés définis dans cet article, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, à titre gratuit, sauf ce qui est stipulé à l'article 25.

Toutefois, le Conseil d'Administration pourra décider de rémunérer une personne (administrateur ou non) pour les tâches administratives et/ou la fonction de secrétariat de l'Association.

Les administrateurs sont responsables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur mandat. Les administrateurs posent des actes et prennent des engagements dans les limites de leur mandat. Tout engagement et/ou opérations bancaires dépassant les 10.000¬ et tous actes susceptibles d'engager le patrimoine et les finances de l'association ou de porter atteinte à son organisation, même s'ils sont préalablement approuvés par l'Assemblée Générale ou à défaut par le Conseil d'Administration, doivent êtres signés par le Président, le Trésorier et un autre membre du Comité Exécutif.

Tous les actes de disposition devront êtres budgétés et approuvés préalablement par l'Assemblée

Générale.

(Un acte de disposition, y compris les emprunts à contracter, les hypothèques à donner sur ses immeubles c .°une dépense généralement quelconque dépassant les 2.500¬ , posé par un ou plusieurs administrateurs, ee dehors de cette autorisation et du budget défini par l'Assemblée Générale, est constitutif d'un excès de pouvoir et sera, comme tel, inopposable à l'Association).

lis conséquences et incidences de cet acte resteront propres à celui ou ceux qui l'a (ont) posé et il(s) vra(ont) l'assumer personnellement et entièrement, à l'exclusion de l'Association, et sans préjudice aux pouvoirs de l'Assemblée Générale.

tT.27  POUVOIRS DU PRESIDENT

jans les limites des présents statuts et sauf délégation spéciale ou dérogation émanant du Conseil eIAdministration, les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président,

T.28-SIGNATURES POUR LES ENGAGEMENTS ET PAYEMENTS

Per dérogation à l'article 27, pour les montants des opérations et les engagements n'excédant pas 1.500¬

bille cinq cents euros), la signature du Trésorier ou à défaut du Président seule suffit.

Sur les engagements supérieurs à 1.500¬ (mille cinq cents euros), la signature du Trésorier ainsi que

elle du Président sont nécessaires et, à défaut, de deux membres du comité exécutif.

tout état de cause, les montants des opérations et engagements supérieurs à 1.500¬ (mille cinq cents

utiros) ne peuvent être fractionnés afin d'entrer dans le cadre du paragraphe précédent cà

E -TAPITRE 3 : COMITE EXECUTIF

eci

ï .T.29  COMPOSITION DU COMITE EXECUTIF

Ige, Comité Exécutif est, en tout cas, composé du Président, des Vice-présidents, Trésorier, Secrétaire, des zmbres du Comité des Sages et, le cas échéant, de membre(s) désigné(s) par le Conseil

eidministration.

eci

ART.30-OBLIGATIONS DU COMITE EXECUTIF

Le Comité Exécutif est chargé de veiller à la bonne exécution des décisions du Conseil d'Administration et se réunit à la requête du Président ou de deux de ses membres

10

"CHAPITRE 4 : LE COMITE DES SAGES

Le Comité des Sages est le garant de la VITALITE, de la DEMOCRATIE et de la CONTINUITE d'une gestion saine de l'Association. Ses statuts et ses règlements d'ordre intérieur établissent les règles qui s'imposent à tous ses administrateurs et ses membres.

Ce comité est désigné, de préférence, parmi les administrateurs ayant siégé dans le Conseil d'Administration depuis au moins dix ans.

Le Président, les Vice-présidents, le Trésorier et le Secrétaire en cours de mandat ne peuvent pas être nommés comme membres du Comité des Sages.

Le mandat d'un membre du Comité des Sages cesse dès qu'il accepte et accède à une fonction de Président, de Vice-président, de Trésorier ou de Secrétaire de l'Association.

Dès lors, le Conseil d'Administration désignera son remplaçant.

Les membres du Comité des Sages sont nommés pour à vie par l'Assemblée Générale de l'Association sur proposition du Président et après approbation du Conseil d'Administration. Leur mandat cesse par démission, révocation, exclusion ou décès

Le mandat du membre du Comité des Sages sortant, révoqué on exclu, cesse immédiatement après

l'assemblée Générale qui a procédé à son remplacement sa révocation ou son exclusion.

Il CDS, est composé de maximum cinq membres qui se réunissent chaque fois que la nécessité l'exige.

I Comité des Sages intervient dans le cadre des situations suivantes (liste non limitative):

Par exemple :

Un sérieux dysfonctionnement des organes de l'Association;

-e Une mauvaise gestion susceptible d'engager le patrimoine et les finances de l'a.s.b.l. et/ou qui a'ecte l'actif de vingt pour cent, qui nuit à la crédibilité du Président et/ou de son Conseil cAdministration et/ou qui porterait atteinte à la réputation de l'Association;

-~ Une plainte au nom des administrateurs supposés lésés et leurs droits bafoués, s'opposant à un RRésident perçu comme autoritaire et/ou à une décision ou un acte posé par ce dernier;

-r, Une plainte aux noms des membres de l'a.s.b.l. qui éprouvent un sentiment d'impuissance, de

ecouragement et/ou de révolte vis-à-vis des organes de l'Association;

Des difficultés à régler une situation ou un conflit interne qui s'éternise.

Le CDS intervient pour un règlement en toute équité dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par ll statuts.

IÁ$ C.D.S. ne mettra nullement en cause l'indépendance des Administrateurs et ne pourra interférer dans lxercice à leur fonction de gérer l'Association,

S POUVOIRS DU COMITE DES SAGES

emme aucune association n'est à l'abri de la cupidité de ses dirigeants le C.D.S. à tout pouvoir pour

Cl

sirveiller régulièrement la gestion financière et, au cas échéant, d'intervenir, de dénoncer, de prendre

fgutes les mesures nécessaires qui s'imposent, même dans les cas extrêmes, de suspendre les fonctions ccun Administrateur y compris celles du Président en cas d'abus de pouvoir et/ou de graves erreurs ou itegularités constatées.

:~

el CDS, dispose d'un droit de véto sur les décisions stratégiques susceptibles de mettre en danger le patrimoine et les finances de l'Association.

MISE EN CAUSE DU PRESIDENT OU D'UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Si le Président de l'Association se trouve dans l'impossibilité de diriger pour des raisons médicales ou pour des absences fréquentes et si pour diverses autres raisons la gestion et/ou la compétence du Président

-pu d'un membre du Conseil d'Administration est mise en cause, leurs actions jugées douteuses, le Comité des Sages a tout pouvoir, après des concertations et des contrôles suffisants, de procéder à la suspension de leur fonction et à leur remplacement par un des membre de son Comité ou du Conseil

d'Administration jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

VALIDITE DES DECISIONS DU COMITE DES SAGES

Un veto émis ou une décision prise par le Comité des Sages dans le cadre fixé par les statuts aura un effet immédiat et ne devra pas être couvert ni approuvé par le Conseil d'Administration.

Toutefois en cas de contestation d'une décision définitive du CDS, seule une Assemblée Générale convoquée dans le respect des présents statuts pourra la modifier.

RESPONSABILITE DES MEMBRES DU COMITE DES SAGES

Les membres du Comité des Sages ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable en aucun cas des conséquences des décisions qu'ils seront amenées à prendre. A la suite des décisions prises par les membres du Comité des Sages, les organes de l'Association et/ou leurs membres ainsi que les membres de l'association renoncent à faire valoir des droits généralement quelconques ou à réclamer des réparations pour des préjudices supposés subis devant unir ribunal.

TeRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

4T.32 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

e

règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée

G%nérale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil ddministration qui les fera ratifier lors d'une prochaine Assemblée Générale statuant à la majorité siaple des membres présents ou représentés.

iT.33  DESIGNATION DES COMMISSAIRES

(Assemblée Générale annuelle statutaire pourra désigner un ou deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Elle pourra déterminer la durée et l'étendue du mandat

41.34

'f2ut ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

r issant les sociétés sans but lucratif telle que modifié par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et

lrs arrêtés d'application.

eci

A.T.35

'Ius les membres sont censés connaître les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur et les

atepter.

eci

TITRE 6 : DISSOLUTION

L'Association peut être dissoute, en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale qui ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième Assemblée Générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 'Une telle décision ne

12

'sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toute ,décision relative à la dissolution prise par l'Assemblée Générale et ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'Association est soumise à l'homologation du Tribunal civil.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs dont elle déterminera les compétences et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. A priori, cet éventuel actif net sera attribué à une ou plusieurs oeuvres ou associations désintéressées de l'entité de Tournai à désigner par l'Assemblée Générale.

2/ Désignation du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration désigné par l' AG du 07 mai 2012 se compose de

- Président : Jean-Claude BERNARD

- Vice Présidents : Jacques BAUDART, Robert DELVIGNE, Claude LAVALLEE

- Trésorier : Bruno DECLEYRE

- Secrétaire : Christine PIQUET

- Cà Comité des Sages : Yakim KOREN, Walter RENARD, Jean-Luc VAN DER MAREN

4 Président d'honneur : Walter RENARD

21:1

ýÿ Directeur Affaires Juridiques :Yakim KOREN

- " Membres : Nicole AUVERTIN, Jacques BAUDART, Jean-Claude BERNARD, Yves

'-. BEUDIN, Audrey BYLS, Pascaline BOUILLET, Viviane CACHOIR,

X Gaëtane CARLIER, Jacques DE CAEVEL, Bruno DECLEYRE, Robert

e DELVIGNE, Marc DUBACQ, Patrick DUHAUBOIS, Thiebaut DUVAL,

-° René HERLA, Yakim KOREN, Rudy KUSER, Jean-François LAMBERT,

rm



Claude LAVALLEE, Michel LECLERCQ, Corinne LEMETTRE, Claudine

e MARTIN, Michele Morel, Christine PIQUET, Walter RENARD, Myriam SCHOORE, Emilie USAL, Jean-Michel VAN DE CAUTER, Jean-Luc

e4 VAN DER MAREN, Elzette WOLFAARDT.

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Iur extrait conforme

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Jzn. Claude BERNARD

113ésident du conseil d'administration

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06/12/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur belge

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DÉPOSE AU GE-ihrrE LE

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TRyBUNAL DE COMMERCE

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

24 -11- 2011

N° d'entreprise : 0410.781.043

Dénomination

(en entier) : TOURNAI COMMERCES ASSOCIATION GENERALE DES

COMMERCANTS DE L'ENTITE TOURNAISIENNE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DU PARC 7 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration réuni le lundi 2 mai 2011 a désigné par les administrateurs les fonctions statutaires suivantes :

RENOUVELLEMENT DE MANDATS EN TANT QUE VICE-PRESIDENT :

Jacques BAUDART

Patrick DUHAUBOIS

Claude LAVALLEE

NOMINATION DU TRESORIER :

Bruno DECLEYRE

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE SECRETAIRE :

Christine PIQUET

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMITE DES SAGES

Yakim KOHEN

Walter RENARD

Jean-Luc VAN DER MAREN

ADMINISTRATEURS - RENOUVELLEMENT DE MANDATS :

Nicole AUVERTIN, Jacques BAUDART, Jean-Claude BERNARD, Yves BEUDIN, Viviane CACHOIR Jacques DE CAEVEL, Philippe DE CUMAN, Bruno DECLEYRE, Chantal DELMOTTE WUYTS, Robert DELVIGNE, Marc DUBACQ, Patrick DUHAUBOIS, René HERLA, Yakim KOHEN, Jean-François LAMBERT, Claude LAVALLEE, Michel LECLERCQ, Vincent LECLERCQ, Claudine MARTIN, Christine PIQUET, Walter; RENARD, Myriam SCHOORE, Jean-Michel VAN DE CAUTER, Jean-Luc VAN DER MAREN.

DEMISSIONS : Brigitte DUMONT LYSEN, Matthieu MICHEZ, Carole ROMANO.

P°D-e% ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TOURNAI COMMERCES ASS. GENERALE ET OU ASS. G…

Adresse
RUE DU PARC 7 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne