TOURNAI JAZZ EVENEMENT

Dénomination : TOURNAI JAZZ EVENEMENT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.785.346

Publication

20/06/2011

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au

Moniteu

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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IBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entrepris : " OUO D�nomination

(en entier) : Tournai Jazz Evenement

ren abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard des Nerviens, 40 - 7500 Tournai

Ob� et de l'acte : Constitution

Statuts de l'Association Sans But Lucratif

"TOURNAI JAZZ EVENEMENT"

Ce jeudi 31 mars 2011,

Les soussign�s :

Bernard Geoffrey, n� le 26 octobre 1972 � Tournai, domicili� � la rue de la Pr�voyance 21 � 7500 Tournai, Durieux Magali, n�e le 08 novembre 1976 � Tournai, domicili�e � la rue de la Pr�voyance 21 � 7500' Tournai,

Bernard Sarah, n�e le 11 janvier 1979 � Tournai, domicili�e � la rue de l'�cho des carri�res 24/26 � 7536' Vaulx,

se sont r�unis en assembl�e g�n�rale pour constituer une association sans but lucratif et en arr�ter les. statuts

TITRE I D�NOMINATION & SI�GE SOCIAL

Article 1 : d�nomination

La d�nomination de l'association est : � TOURNAI JAZZ EVENEMENT �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association: mentionneront la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en- toutes lettres � association sans but lucratif � ou de leur abr�g� � ASBL �

Article 2 : si�ge social

Le si�ge social de l'Association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Tournai � 7500 Tournai,; boulevard des Nerviens 40, et pourra �tre transf�r� partout dans l'entit� de Tournai sur simple d�cision de: l'Assembl�e G�n�rale, � publier au Moniteur Belge.

TITRE II BUTS & DUREE

Article 3 : buts

L'association a pour but :

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8B : Au recto : Nom et cp..ialit� du netaire instrumentant ou de 'a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association: la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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MOP 2.2

-favoriser et d�velopper des initiatives culturelles dans les domaines de la musique et du lyrique, principalement de jazz, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

-favoriser, en communaut� fran�aise de Belgique, la valorisation et la diffusion des arts, des artistes et des musiciens belges et �trangers,

-r�aliser ses buts en organisant des festivals, des concerts et autres activit�s culturelles et artistiques musicales ou non, et principalement d'organiser � Tournai un festival de jazz annuel.

L'association peut effectuer toutes op�rations, exercer toutes activit�s et organiser tous groupements se rapportant directement ou indirectement a son objet.

Elle pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses activit�s et � l'accomplissement des missions qu'elle se donne.

Elle pourra �galement, mais accessoirement, poser des actes de nature commerciale pour autant que le produit en soit affect� et uniquement destin� � la r�alisation de l'objet en vue duquel elle est constitu�e.

Elle peut donc accomplir tous actes g�n�ralement quelconques se rattachant � ses buts et notamment accepter des fonds et se faire octroyer les subsides n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

Elle peut s'adjoindre la collaboration de tiers et d'autres associations � l'effet de promouvoir et de r�aliser ses concerts, festivals et manifestations g�n�ralement quelconques.

Article 4 : dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

L'exercice social couvre douze mois, du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille douze.

TITRE III LES MEMBRES

Article 5 : cat�gories de membres

L 'Association est compos�e de personnes physiques ou morales en nombre illimit� ayant qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent.

Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale accept� comme tel. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales, et seuls ceux qui sont en r�gle de cotisation auront le droit de vote et celui d'�tre repr�sent�s par un autre membre effectif en r�gle de cotisation.

Les membres adh�rents sont toutes personnes physiques ou morales qui soutiennent l'association dans ses activit�s sans pouvoir de d�cision.

Article 6 : admission

Quiconque d�sire faire partie de l'association doit en adresser la demande �crite et motiv�e au pr�sident du conseil d'administration � l'adresse du si�ge de cette association.

Fait partie de l'association, toute personne agr��e par le conseil d'administration enti�rement pr�sent ou repr�sent�, qui statue souverainement, � l'unanimit� des voix, au scrutin secret, dans le d�lai qu'il juge opportun et sans devoir, en aucun cas, motiver sa d�cision.

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des membres effectifs. Cette signature constate, sans r�serve, son adh�sion aux statuts de l'association et au r�glement d'ordre d'int�rieur, s'il y en a.

Article 7 : d�mission

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MQb 2.2

Le membre est libre de se retirer de l'association en tout temps, en adressant sa d�mission au conseil d'administration, par lettre recommand�e � la Poste � l'adresse du si�ge social.

Est r�put� d�missionnaire :

-l'associ� qui reste en d�faut de payer sa cotisation au plus tard au terme de l'exercice durant lequel le paiement en est demand�, m�me si cette cotisation est relative � un exercice pr�c�dent ou � l'exercice suivant, pour autant qu'un rappel de paiement valant sommation lui ait �t� adress� par le tr�sorier et que l'associ� n'y ait pas satisfait end�ans les 10 jours

Article 8 : exclusion

L'exclusion d'un membre est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant par scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Peut notamment faire l'objet d'une telle mesure le membre qui enfreint les statuts ou les lois ou qui, en paroles, gestes, �crits, attitudes et actes g�n�ralement quelconques, nuit � la bonne marche de l'association, � sa r�putation ou � celle d'un de ses membres, ou contreviendrait gravement aux usages et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Le membre peut par ailleurs �tre exclu aux motifs inscrits au r�glement d'ordre int�rieur, s'il y en a.

En attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, l'adh�sion du membre qui semble devoir faire l'objet d'une telle mesure d'exclusion, et les effets de cette adh�sion, peut �tre suspendu par d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� simple des membres pr�sents.

Article 9 : cotisation

Les membres effectifs et adh�rents peuvent �tre astreints � une -cotisation annuelle dont la date de paiement et le montant seront d�termin�s par le conseil d'administration.

La date d'exigibilit� de la cotisation est d�termin�e par le r�glement d'ordre int�rieur s'il y en a. A d�faut, elle est fix�e au 1 janvier de l'exercice en vue duquel elle se rapporte.

La cotisation est due d�s qu'est atteinte la date de son exigibilit� et elle reste due en son entier m�me si, pour quelle que raison que ce soit, le membre perd ult�rieurement sa qualit� de membre, m�me si c'est au cours de l'exercice en vue duquel elle est demand�e.

Article 10 : dispositions diverses

Les membres n'ont, du chef des engagements sociaux, aucune obligation ni responsabilit� personnelle.

Le membre d�missionnaire ou exclu et ses h�ritiers n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni comptes. Ils ne peuvent plus particuli�rement demander ni indemnit� ni restitution du chef des cotisations pay�es ou des apports effectu�s.

TITRE IV ORGANES DE L'ASSOCIATION

Les organes de l'Association sont : l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration, le comit� de direction

et, s'il y en a, le comit� artistique et de programmation.

Le conseil d'administration et le comit� de direction peuvent cr�er diff�rentes commissions en leur sein.

Les termes d�finissant les membres et les fonctions s'entendent aussi bien au masculin qu'au f�minin.

CHAPITRE 1 : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 :

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�sident.

Le Pr�sident de s�ance d�signe, lors de l'Assembl�e G�n�rale, un secr�taire charg� de r�diger le proc�s-

verbal et un ou plusieurs scrutateurs pour ladite Assembl�e.

Article 11 : Pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

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MOD 2.2

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1)les modifications des statuts sociaux, leur approbation ;

2)la nomination ou la r�vocation des administrateurs et/ou du (des) v�rificateur(s) ;

3)l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux v�rificateurs ;

4)l'exclusion de membres ;

5)la fixation du montant des cotisations ;

6)la dissolution volontaire de l'Association et l'affectation des comptes;

7)la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 12 : Convocation de l'Assembl�e G�n�rale.

ll doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e.

Tous les membres effectifs y sont convoqu�s par le Conseil d'Administration, soit par lettre ordinaire, soit

par voie de presse ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim� adress�

quinze jours calendrier, au moins, avant la date de l'Assembl�e. Ce d�lai peut �tre r�duit � 8 jours ouvrables

dans les hypoth�ses vis�es � l'article 13 ou en cas de dissolution de l'Association.

Toute Assembl�e G�n�rale se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Toutefois des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour qu'� la majorit� des deux tiers

des voix qualifi�es des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre

du jour � condition d'en faire la demande au Pr�sident G�n�ral huit jours calendrier au moins avant l'Assembl�e

G�n�rale.

Article 13 : L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit aussi l'�tre lorsqu'un cinqui�me, au moins, des membres effectifs en fait la demande.

Article 14 : Droits de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

lis peuvent se faire repr�senter par un membre effectif d�ment mandat� mais ce dernier ne pourra disposer que d'une procuration.

Sauf les votes de personnes, les votes se font par mainlev�e, � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Toute personne, �poux(se), compagne, compagnon, parent ou enfant, associ�(e), employ�(e) proche du membre effectif qui serait autoris�e � participer � une Assembl�e G�n�rale pourra s'exprimer mais n'aura pas de droit de vote.

Article 15 : Constitution et d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale.

En r�gle G�n�rale, l'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, exclusion de membres, dissolution de l'Association que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs.

Aucune modification aux statuts et exclusion des membres ne peut �tre admise qu'� la majorit� des deux tiers des voix qualifi�es des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue du(des) quel(s) l'association est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents et/ou repr�sent�s.

Si la premi�re Assembl�e n'a pas r�uni les deux tiers des membres effectifs, il peut �tre convoqu� une seconde Assembl�e G�n�rale qui statuera quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, aux majorit�s pr�vues par la loi. La seconde Assembl�e en peut �tre convoqu�e qu'apr�s constatation, lors de la premi�re r�union, que les deux tiers des membres effectifs n'�taient pas pr�sents et/ou repr�sent�s.

La seconde Assembl�e contient le m�me ordre du jour que la premi�re. Elle ne peut �tre tenue moins de quinze jours ouvrables apr�s la premi�re r�union.

En tout �tat de cause il sera tenu compte des conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire � celles express�ment requises par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921

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NOD 2.2

Article 16 : Proc�s Verbaux.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire, les membres effectifs qui le souhaitent et inscrites ou class�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de l'Association o� chaque membre peut en prendre connaissance. Les extraits � en produire, en justice ou ailleurs, sont d�livr�s par le Secr�taire � tous membres ou � tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son int�r�t l�gitime et r�tribution des frais.

Article 17 : Date de l'Assembl�e G�n�rale statutaire.

Chaque ann�e, le 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� pour dresser le bilan qui sera pr�sent� � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire qui sera convoqu�e dans le courant des six premiers mois de l'ann�e suivante.

CHAPITRE 2 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 18 : Constitution du Conseil d'Administration

-L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins tant de sexes masculins que f�minin d�lib�rant en coll�ge et dont leur mandat cesse par fin de mandat, d�mission, r�vocation, exclusion ou d�c�s. Ils sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association. lis sont r��ligibles. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'Association.

-Sauf le Pr�sident en cours de mandat, tous les ans, l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire peut proc�der au renouvellement et/ou � la r��lection d'un tiers de l'effectif parmi les administrateurs de deux ans et plus d'anciennet�, d�sign� par le Conseil,

-Le mandat des administrateurs sortant non r��lus, r�voqu�s ou exclus cesse imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale qui a proc�d� � leur r��lection ; � leur remplacement, � leur r�vocation ou � leur exclusion. Les administrateurs peuvent cumuler plusieurs fonctions.

-Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour accepter occasionnellement des invit�s. Aucun invit� ne sera admis sans l'accord pr�alable du Pr�sident. Ceux-ci n'auront qu'un pouvoir de consultant, mais ne pourront pas avoir un droit de vote.

Article 19 : D�mission des administrateurs.

Lorsqu'un administrateur n'assiste pas � six r�unions cons�cutives, sans motif, il sera r�put� d�missionnaire de son poste d'administrateur et pourra �tre remplac�. Il en va de m�me s'il n'assiste pas � dix r�unions dans l'ann�e en cours.

Article 20 : Dur�e de la r��ligibilit� du Pr�sident - D�signation des commissions.

Le Conseil d'Administration, � sa premi�re r�union qui suit l'Assembl�e G�n�rale Statutaire, choisit parmi ses membres :

- un Pr�sident

- un Vice-pr�sident

- un Tr�sorier

- un Secr�taire

- un Administrateur peut cumuler deux fonctions.

Sauf le Pr�sident qui est �lu pour une dur�e illimit�e les autres fonctions statutaires sont d�sign�s pour deux ann�es cons�cutives et sont renouvelables � chaque fois pour deux ann�es.

En cas d'emp�chement du pr�sident plus de 80 jours cons�cutifs pour des raisons de maladie ou autre et en cas de carence de la fonction, le conseil d'administration d�signe un autre de ses membres � cette fonction au plus tard jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration peut d�signer en son sein des directeurs charg�s de former et diriger des commissions compos�es de maximum trois personnes membres ou non de l'Association

-Un directeur peut cumuler la direction de plusieurs commissions.

-Le Pr�sident sera d'office membre de toutes les commissions et, comme tel, aura les m�mes privil�ges qu'un autre membre de la commission. Les commissions seront pr�sid�es par le Pr�sident et/ou par le Directeur de la commission.

-Aucune action d�finitive de premi�re importance ne sera engag�e par les commissions sans approbation du Conseil d'Administration.

Article 21 : Convocations et d�lib�rations du Conseil d'Administration.

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MOD2.2

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins sur convocation du Pr�sident.

Il doit �tre convoqu� extraordinairement, d�s que trois cinqui�me des administrateurs l'exigent, quinze jours calendrier au moins avant la r�union. Ils doivent �tablir les points qu'ils souhaitent voir figurer dans l'ordre du jour et les transmettre au Pr�sident qui convoque la r�union. En cas de refus du Pr�sident de convoquer, ceux qui provoquent la r�union peuvent �tablir les convocations et l'ordre du jour.

Tout membre du Conseil d'Administration peut ajouter, un ou plusieurs points � l'ordre du jour � condition d'en faire la demande au Pr�sident ou � ceux qui convoquent huit jours calendrier au moins avant la r�union.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer qu'en pr�sence de la moiti� de son effectif pr�sent ou repr�sent� ; un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur absent � la r�union du conseil d'administration � condition de pr�senter une procuration sign�e par l'administrateur absent.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer valablement � majorit� simple sur toute d�cision d'acte de disposition qui est de sa comp�tence � la seule condition que les deux tiers des administrateurs soient pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� un deuxi�me Conseil d'Administration qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Toute personne, �poux(se), compagne, compagnon, parent ou enfant, associ�(s), employ�(s) proche de l'administrateur qui serait autoris�e � participer � une r�union du Conseil d'Administration pourra s'exprimer mais n'aura pas de droit de vote.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, la pr�sidence sera assur�e par le Vice-Pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s du Pr�sident et du Secr�taire et inscrites ou class�es dans un registre sp�cial.

Article 22: Pouvoirs du Conseil d'Administration.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Dans le respect des dispositions prises � l'article 26 des pr�sents statuts et de toutes d�cisions pr�alablement prises par l'Assembl�e G�n�rale de l'Association, le Conseil d'Administration a, dans sa comp�tence, tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large.

Dans cet ordre d'id�es il peut, notamment, faire et recevoir tous d�p�ts ; faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre, c�der � bail, m�me pour plus de neuf ann�es, tous bien meubles ou immeubles ; accepter et recevoir des subsides, legs ou donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts ; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter ou effectuer tous pr�ts ou avances ; donner mainlev�e des inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires. Il peut �galement nommer et r�voquer tous agents, employ�s et membres du personnel de l'Association ainsi que fixer leurs attributions et r�mun�rations. Toute demande de d�fraiement ou de r�mun�ration d'une personne et/ou d'un membre administrateur ou non d�passant les 500� (cinq cents euros) doit �tre pr�sent� au pr�alable au pr�sident. Toutefois toutes nouvelles r�mun�rations non budg�t�es doivent �tre approuv�es par le pr�sident.

Il peut en outre suspendre tout membre de l'Association jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, dans le cadre de l'article 9, apr�s avoir pris connaissance de sa d�fense soit verbalement, soit par �crit.

Les actions judiciaires et extrajudiciaires tant en demandant qu'en tant que d�fendant devant toutes les juridictions sont soutenues ou suivies au nom de l'Association par le Pr�sident et/ou par la (les) personne(s) responsable(s) de la gestion journali�re ou par une ou plusieurs personne(s) sp�cialement d�sign�e(s) par ceux-ci ensemble.

Article 23 : D�l�gation des pouvoirs du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, par convention, ia gestion journali�re de l'Association ainsi que tout autre t�che, avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � tout tiers mandat�, r�mun�r� ou non et fixer le pouvoir ainsi que la r�mun�ration �ventuelle de ce dernier. Il peut �galement conf�rer, par convention, tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix. La ou les personnes charg�es de la gestion journali�re (peut) peuvent �tre �galement d�sign�e(s) parmi les membres du Conseil d'Administration

Article 24 : Responsabilit�s des Administrateurs

Sauf les cons�quences des actes pos�s, qui devront l'assumer personnellement et enti�rement d�finis dans cet article, les administrateurs ne contractent ; en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Celui-ci est exerc�, � titre gratuit, sauf ce qui est stipul� � l'article 23.

Toutefois, le Conseil d'Administration pourra d�cider de r�mun�rer une personne (administrateur ou non) pour les t�ches administratives de l'Association.

Les administrateurs sont responsables des fautes qu'ils commettent dans l'exercice de leur mandat.

Les administrateurs posent des actes et prennent des engagements dans les limites de leur mandat. Tout engagement et tous actes susceptibles d'engager le patrimoine et les finances de l'association ou de porter

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MOD 2.2

atteinte � son organisation m�me s'ils sont pr�alablement approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut par le Conseil d'Administration doivent �tres sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident, le tr�sorier.

Un acte de disposition, y compris les emprunts � contracter, les hypoth�ques � donner sur ses immeubles par un ou plusieurs administrateurs, en dehors de cette autorisation et du budget d�fini par l'Assembl�e G�n�rale, est constitutif d'un exc�s de pouvoir et sera, comme tel, inopposable � l'Association.

Les cons�quences et incidences de cet acte resteront propres � celui ou ceux qui l'a(ont) pos� et il(s) devra(ont) l'assumer personnellement et enti�rement, � l'exclusion de l'Association, et sans pr�judice aux pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

Tous les actes de disposition d�penses et engagements devront �tre budg�t�s et approuv�s pr�alablement par l'Assembl�e G�n�rale.

Un acte de disposition, y compris les emprunts � contracter, les hypoth�ques � donner sur ses immeubles ou une d�pense g�n�ralement quelconque pos� par un ou plusieurs administrateurs en dehors de cette autorisation et du budget d�fini par l'Assembl�e G�n�rale, est constitutif d'un exc�s de pouvoir et sera, comme tel, inopposable � l'Association.

Article 25 : Pouvoirs du Pr�sident

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du Conseil d'Administration, les actes qui engagent l'Association sont sign�s par le Pr�sident

Article 26 :Signatures pour les engagements et payements.

Pour les op�rations bancaires, la signature du Pr�sident ou du Tr�sorier seul suffit.

TITRE V LE COMITE DE DIRECTION

Article 27 : Composition du Comit� de direction.

Le Comit� de direction est, en tout cas, compos� du pr�sident, et des personnes, membre(s) ou non

d�sign�e(s) par eux ensemble ou s�par�ment.

Le Comit� de direction est pr�sid� par le Pr�sident ou � d�faut par le Vice-Pr�sident.

Obligations du comit� de direction.

Le Comit� de direction est charg� de veiller � la bonne ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration, de prendre des d�cisions li�es � la gestion journali�re en vue d'�viter d'alourdir les proc�dures administratives. Il peut �tre tenu � tout moment, et se r�unit � la requ�te du Pr�sident.

Article 28 : Le Comit� Artistique et de programmation

Le Comit� Artistique et de programmation est, en tout cas, compos� du pr�sident, et des personnes, membre(s) ou non d�sign�e(s) par eux ensemble ou s�par�ment.

Le Comit� Artistique et de programmation est pr�sid� par le Pr�sident ou � d�faut par le Vice-Pr�sident. II peut �tre tenu � tout moment, et se r�unit � la requ�te du Pr�sident.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 29 : R�glement d'Ordre Int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

Des modifications � ce r�glement pourront �tres apport�s par le Conseil d'Administration qui les fera ratifier lors d'une prochaine Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 30 : Correspondances

Pour une organisation parfaite, tous courriers re�us et envoy�s par mail doivent imp�rativement �tre communiqu�s par mail au Pr�sident pour information. � cet effet un lien sera constitu� entre les mails du Pr�sident, le Tr�sorier, le Secr�taire et tous membres exer�ant une fonction dans l'association.

Tout courrier postal doit �tre communiqu� par fax ou mail au Pr�sident et aux adresses mails respectifs du Pr�sident. Le Vice pr�sident doit �tre inform� de toutes correspondances.

ARTICLE 31 : D�signation des Commissaire(s).

L'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire pourra d�signer un ou deux v�hficateur(s) charg�(s) de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter son rapport annuel.

R�serv�

au

l Moniteur

belge

I

MOD 2.2

Volet B - suie

Elle pourra d�terminer la dur�e et l'�tendue du (des) mandat (s).

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les soci�t�s sans but lucratif, tel que modifi� par la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 et leurs arr�t�s d'application.

Article 33 :

Tous les membres sont cens�s conna�tre les pr�sents statuts ainsi que le r�glement d'ordre int�rieur et les : accepter.

TITRE VII : Dissolution.

Article 34

L'Association peut �tre dissoute, en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale qui ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, et ce, � ; une majorit� de 4/5. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra �tre convoqu� une deuxi�me Assembl�e G�n�rale qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Une telle d�cision ne serait adopt�e que si elle est vot�e � la majorit� des 4/5 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 35 :

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs dont elle d�terminera les comp�tences et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, apr�s apurement des dettes. A priori, cet �ventuel actif net sera attribu� � une ou plusieurs Suvres ou associations d�sint�ress�es de l'entit� de Tournai � d�signer par l'Assembl�e G�n�rale.

Dispositions transitoires

D�signations des membres du Conseil d'Administration

Sont nomm�s comme administrateurs :

1) Monsieur Geoffrey Bernard

2) Madame Magali Durieux

3) Madame Sarah Bernard

� l'issue de cette Assembl�e, le Conseil d'Administration a d�sign� les fonctions statutaires :

Plus amplement qualifi�s ci-dessus, ici pr�sents et qui acceptent leur mandat :

Pr�sident : Geoffrey Bernard

Vice-Pr�sidente et Tr�sori�re: Durieux Magali

Secr�taire: Sarah Bernard

La gestion journali�re : Geoffrey Bernard et Magali Durieux

Monsieur Geoffrey Bernard et Madame Magali Durieux sont charg�s de la gestion journali�re s�par�ment et de signer les actes qui engagent l'Association ensemble.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TOURNAI JAZZ EVENEMENT

Adresse
BOULEVARD DES NERVIENS 40 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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