TOURNAI MEAT INDUSTRY

Société anonyme


Dénomination : TOURNAI MEAT INDUSTRY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 457.059.248

Publication

13/08/2014
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11,111R11,11Nlitil

"Tribunal de Commerce de Tournai

déposIzi au greffe le

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Mg /414

Greffe

mop WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

d'entreprise S 0457059248

Dunornination

f ris,0 TOURNAI MEAT INDUSTRY

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r* fe SOCIETE ANONYME

S ege RUE PASQUIER GRENIER 12- 7500 TOURNAI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

do Vaste :DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS EN ADMINISTRATEUR DELEGUE

L'assemblée générale extraordinaire constate que les administrateurs suivantes ont été nommés par rapport de l'assemblée générale ordinaire du 11/06/2007, publié au Moniteur Berge du 25110/2007:

.Jean-Claude Vandevenne (NN 47.02.09-129-20)

" Jean-Pierre Vandevenne (NN 45.11.29-099-53)

" SA Vandevenne Frères, représentée par Jean-Claude Vandevenne

Le même jour, le conseil d'administration a décidé de nommé Jean-Claude Vandevenne comme président du conseil d'administration et administrateur délégué.

Faute de renouvellement de leurs mandats, ceux-ci ont pris fin le 11/06/2013. Ainsi, il n'y a strictement pas de conseil d'administration valable constitué dès que cette date. Néanmoins, ce conseil d'administration a continué à diriger et administrer la société.

Nonobstant le fait que la société n'a pas un conseil d'administration, valablement constitué (cfr. supra), les personnes suivantes ont donnés leur démission en qualité d'administrateur (et/ou administrateur délégué) par écrite, à l'attention du conseil d'administration (plutôt que l'assemblée générale), à la date du 14 juillet 2014 :

" Jean-Claude Vandevenne (NN 47.02.09-129-20)

" Jean-Pierre Vandevenne (NN 45.11.29-099-53)

" SA Vandevenne Frères, représentée par Jean-Claude Vandevenne

L'assemblée générale en prend note.

Vue que les mandats comme administrateurs et administrateur délégué ont pris fin quelque temps passé, et vue qu'entretemps ce conseil d'administration a continué à diriger et administrer la société, l'assemblée générale décide avec unanimité de refuser décharge au conseil d'administration.

L'assemblée générale formule de réserve expresse concernant toutes les actions prises par la conseil d'administration dès que le 11 juin 2013 jusqu'à aujourd'hui.

<" tiili (1i c uag.:- \-(5-9*: em ieggo. ; Nom (-,4 qualito d I(ohm, Ue" turnoutant ou do ia pe.¬ sonne ou des. pmennes

ayam pouvoir do repee,seitto 13 pen" onne moi.ffle re'eyard des tiers yorne Nom et sliiriature

4 ,

Volet 0 - Sit-'

L'assemblée générale extraordinaire décide avec unanimité des voix de nommer les administrateurs suivants, qui accepte, pour une durée de six ans:

" Edwig Tanghe

" Drunria SPRL (RPM 0834.059.547) représenté par Magali Druwel, nommé par le gérant de la société selon Ie rapport du gérant du 15/07/2014, qui accepte

" Cadus SA (RPM 0874.968.902) représenté par Johan Castelein, nommé par le conseil d'administration du société delen le rapport du conseil du 15/07/2014, qui accepte

Immédiatement après l'assemblée générale extraordinaire du 15/07/2014, le conseil d'administration a décidé d'accepter, à l'unanimité des voix, la nomination de Cadus SA, représentée par le représentant permanent Johan Castelein, comme administrateur délégué et président du conseil d'administration.

Lu et approuvé,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Cadus SA,

représentée par Johan Castelein

Administrateur délégué

4" j- .tsruir, te. igrdi el....roto Nom et rmaimte" du notaire instrninertant ou dr c verselorio ou rls pi,rsonnAs

pn=0( cerepréSniel prZollet" Ince:Àle à i eyaid Oc; tAti. vem Noen e Sioature

29/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 20.11.2013 13666-0272-012
05/01/2015
ÿþ(en entier) : TOURNAI MEAT INDUSTRY

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

rF:íE. I~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Trsbunal de Commerce de Tournai CU

1*!° d'entreprise : 0457.059.248 K--..~

Dénomination FJi:Clis:s . ani

(enabrégé)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue Pasquier Grenier 12 7500 TOURNAI

(adresse compléte)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Hélène DUSSELIER, à Meulebeke; en date du cinq décembre deux mil quatorze que S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "TOURNAI MEAT INDUSTRY", ayant son siège social à 7500 Tournai, Rue Pasquier Grenier 12; numéro d'entreprise: 0457,059,248 R.P.M. Tournai; T.V.A. n° 13E0457.059.248; qui a pris les résolutions suivantes;

1/ L'assemblée décide de supprimer l'article 5bis des statuts,

2/ L'assemblée décide de remplacer les mots "la loi sur les sociétés" par "le Code des Sociétés », et les mots « ladite loi » par « ledit Code » dans l'article 6 des statuts.

3/ L'assemblée décide de radier les mots "ou au porteur au gré de l'actionnaire" dans l'article 8 des statuts.

4/ L'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article 10 des statuts par: "La société est administrée par un conseil composé au moins par le nombre minimum de membres prévu par la loi, actionnaires ou non.».

51 L'assemblée décide d'ajouter le texte suivant in fine de l'article 10 des statuts:

"Le mandat d'administra-'teur ne sera pas rémunéré, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.»

6/ L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 15 des statuts par le texte suivant:

« Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi. SI un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut donner à tout manda-taire des procurati-'ons spéciales limitées à un acte ou à une série d'actes spécifiés. Toute cession générale de pouvoirs est interdite. Sans diminution de la responsabilité personnelle des administrateurs en cas de pouvoir exagéré, la société est liée valablement par tous actes accomplis par le mandataire dans les limites du pouvoir lui attribué. La possibilité de la création d'un organe de gestion journalière comme prévue par l'article 525 du Code des sociétés, est expressément exclue.»

71 L'assemblée décide d'ajouter le texte suivant in fine de l'article 16 des statuts:

« Ces administrateurs-délégués sont nommés par le conseil d'administration, statuant à la majorité des voix. Un extrait de cette décision est deposé dans de dossier de la société et publié aux annexes au Moniteur belge. »

8/ L'assemblée décide de supprimer l'article 19bis des statuts.

91 L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 21 des statuts par le texte suivant:

« Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, actionnaire ou non, ayant rempli les formalités pour être admis à l'assemblée. Le propriétaire de titre qui assiste à l'assemblée ou qui s'y est fait représenté sera considéré comme étant valablement convoqué à y assister. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu et dans le délai indiqués par lui. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu proprié-taires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Une liste de

Personne ne peut participer à la délibération ni au vote s'il n'a pas signé cette liste préalablement. »

être admis à l'assemblée doit

éventuellement par le conseil d'administration dans l'avis de convocation, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. Dans le même délai, les propriétaires d'actions nominatives doivent faire part de leur intention d'assister à l'assemblée par lettre simple, à adresser au siège de la société. L'accomplissement de ces formalités ne peut être requise s'il n'en a pas été fait mention à la convocation pour l'assemblée.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écri toutes les décisions qui relèven du pouvoir de

l'assemblée générale, à l' celles ui doivent être passées par un acte authentique. Les porteurs

d'mbUQmÓonu, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code des Gociótés. peuvent prendre connaissance de ces décisions. »

11/ L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 25 des statuts par:

xLmconsei|d'adnÜn|atrabonmkodnoitdepromger,uéanoeÓanmnho.|odÜdoionnokdive à l'a boU des

comptes annuels à trois semaines. U ne peutfa1nauoogodocedmü u' ob l'ouverture des débats. Dans ce cas, le président de l'assemblée communique la décision avant la clôture de la séance et ceci est mentionné au procès-verbal. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prioeo, sauf si l'assemblée générale en

décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivem nt l ls Les formalités

accomplies pour assister à la assemblée titres et sont valables pour la

seconde. De nouveaux dé ôtodeótmmpwuvwntAbmeMectu&mmnvuwde|ooecondooaaemblée.ûo1|e-cintatua dá5n|óVamemtLmnonoei|d'adminlabationaéQalementkadm|tdopmmgerbxuhoaoummbléegénénue.danulen mêmes conditions. »

12/L'mooembléedócidedanamplacedæomotoxdem|nimcoondunnéawwur|osoodótéocommeodalwnxpar « le Code des Sociétés » in fine de l'article 29 des statuts.

13/L'ooaembl#edóddedeconhaærbmuupuuxninomucmnoei|d'odm|nüstnatinn.pouryexóouóondeodëdsiuna précédentes.

POUR EXTRAIT ANALYT1Q1JE CONFORME

Dépose en même temps: expédition acte de PV du 5 décembre 2014; coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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'Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.08.2014, DPT 07.01.2015 15009-0137-014
22/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 15.11.2012 12640-0197-013
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 26.08.2011 11452-0568-013
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 30.08.2010 10498-0412-014
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 13.08.2009 09572-0289-014
01/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 27.08.2008 08644-0185-014
22/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.06.2006, DPT 18.08.2006 06642-4582-015
12/08/2005 : TO080339
28/07/2005 : TO080339
25/07/2005 : TO080339
04/08/2004 : TO080339
01/07/2003 : TO080339
04/10/2002 : TO080339
26/07/2002 : TO080339
18/10/2001 : TO080339
26/09/2001 : TO080339
12/12/2000 : TO080339
06/08/1999 : TO080339
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.06.2016, DPT 25.08.2016 16484-0510-023

Coordonnées
TOURNAI MEAT INDUSTRY

Adresse
RUE PASQUIER GRENIER 12 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne