TOURTRANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TOURTRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 828.812.441

Publication

04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 21.12.2013, DPT 30.01.2014 14020-0364-015
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 20.12.2014, DPT 05.01.2015 15004-0083-015
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.12.2012, DPT 31.01.2013 13020-0040-015
05/01/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

ap dé ôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0828.812.441

Dénomination TOURTRANS

(en entier) Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7530 Gaurain-Ramecroix, Rue Bourgambray, 41

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS.



Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du six: décembre deux mille dix, enregistré trois rôles un renvoi à Mouscron 2, le sept décembre 2010, volume 173, folio 60, case 3. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur (signé) a.i. P.PARENT,

Que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée TOURTRANS " ayant son siège à 7530 Gaurain-Ramecroix, Rue Bourgambray, 41, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Premier point de l'ordre du jour : rapports dans le cadre de l'apport au capital en nature

L'assemblée prend connaissance successivement du rapport du gérant et du rapport de réviseur d'entreprise à savoir la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « Vandelanotte'''' Réviseurs d'Entreprises » représenté par monsieur Nikolas VANDELANOTTE, Réviseur d'Entreprises dont lei siège est établi à 8500 Kortrijk, President Kennedypark la, sur l'apport en nature. Les conclusions du Réviseur; d'entreprises quant à l'apport en nature s'énoncent comme suit:

« Le présent rapport a été rédigé en vue des apports en nature dans la SPRL « TOURTRANS » conformément aux dispositions prévues à l'article 313 du Code des Sociétés. La soussignée, la société civile ayant pris la forme de SCRL Vandelanotte Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Nikolas Vandelanotte, atteste sur base des vérifications effectuées conformément aux normes de l'institut des; Réviseurs d'Entreprises, que :

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises: en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens: apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération de l'apport en nature.

b) la description des apports en nature répondent à des conditions normales de précision et de clarté. Cet' apport ne consistera pas en la création de nouvelles parts sociales,

c) le mode d'évaluation des apports en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondront au moins au nombre et au pair comptable de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère; légitime et équitable de l'opération.

Courtrai, le 22 novembre 2010. »

Deuxième point de l'ordre du jour : Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent septante-cinq mille six cent vingt-cinq euros (275.625,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à deux cent nonante-quatre mille deux cent vingt-cinq euros (294.225,00 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, mais en augmentant le pair comptable des parts sociales existantes avec l'augmentation corrélative de l'obligation de libération à due concurrence par les associés par un apport en nature, chacun en proportion du nombre de parts sociales qu'il détient actuellement.

Troisième point de l'ordre du jour : Souscription - Libération - Apport.

Chacun des associés individuellement a accepté la majoration de son obligation de libération et a fait;

l'apport en nature suivant correspondant à cette obligation:

Apport au capital en nature

Les époux Pierre MÈNART  Muriel FRANKIGNOULLE, prénommés, déclarent souscrire à l'augmentation

de capital dont question ci-avant et font un apport en nature, chacun à concurrence de cinquante pour cent

(50%), soit en proportion du nombre de parts sociales que chacun détient actuellement dans la société.

Valeur d'apport: deux cent septante-cinq mille six cent vingt-cinq euros (275.625,00 EUR).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Quatrième point de l'ordre du jour : Modifications aux statuts. L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter Article 5 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à deux cent nonante-quatre mille deux cent à la décision prise :

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention vingt-cinq euros (294.225,00 EUR), de valeur nominale, représentant

chacune unlcent quatre-vingt-sixième (11186ième) de l'avoir social.»

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts ;

- rapport de l'organe de gestion relatif à l'apport en nature ;

- rapport du Réviseur d'Entreprises relatif à l'apport en nature ;

- texte coordonné des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 17.12.2016, DPT 31.01.2017 17032-0244-013

Coordonnées
TOURTRANS

Adresse
RUE BOURGMBRAY 41 7530 GAURAIN-RAMECROIX

Code postal : 7530
Localité : Gaurain-Ramecroix
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne