TP GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TP GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.817.523

Publication

18/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 ? DEC, 2012

N° Greffe

N° d'entreprise : © 5o =L , GP-.j I . 5~ ~

Dénomination

(en entier) : TP Group

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Auguste Saintes numéro 8 à 7100 Haine-Saint-Paul

(adresse complète)

1

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le cinq décembre deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « TP Group », dont le siège social sera établi à 7100 Haine-Saint-Paul, Rue Auguste Saintes, 8 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) Monsieur TOREZ Cédric Yvan Pierre, domicilié à 7100 Haine-Saint-Paul (La Louvière), Rue Auguste Saintes, 8 ;

2) Monsieur PIETTQUIN Fabrice, domicilié à 1301 Bierges, Venelle du Tribut, 2.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « TP Group ».

Siège social

Le siège social est établi à à 7100 Haine-Saint-Paul, Rue Auguste Saintes, 8.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, de prendre

DUne ou plusieurs prises de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, agricoles, mobilières et immobilières ;

ElLe contrôle de leur gestion ou de la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises

°L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué.

ELa gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit Belge ou de Droit Etranger, Commerciales, industrielles, agricoles financières, mobilières et immobilières, ainsi que ie contrôle de leur gestion ou fa participation à celle-ci par prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

DElle pourra également intervenir par voie d'apport financier, technique, commercial et/ou administratif, elle pourra d'autre part apporter son aide, soutien et expertise à d'autres sociétés dans le but d'acquérir ou non des parts sociales

DElle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la rédaction de l'objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposées par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social ;

ELa consultance et/ou prestations de service dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprise.

DElle pourra avoir une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types etlou de tout conoet2ts de gestion et de management d'ejltreprises en général;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu

belge

y

DLa consultance, la prestation de service, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;

Q'D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, de management, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, financière, économique et générales d'entreprises ;

Q'De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

Q'Tous travaux de secrétariat général ;

Q'Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;

DLa réalisation d'étude sur base des domaines précités, et en particulier la réalisation de simulations et

analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimalisation de procédés ou de procédures ;

DDe dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du

terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres ;

['Fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de

l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;

Q'Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils en général ;

Q'Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

Q'L'acceptaticn et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés entreprises ou associations.

DLa promotion dans le cadre des domaines précités et/ou se rapportant directement ou indirectement au sien, sous toutes ses formes ainsi que dans d'autres domaines industriels ou autres, et ce, notamment via l'élaboration de contrats, services et conseils appropriés ;

Q'La société à également pour objet la réalisation d'opération d'achat, de vente, de location d'immeubles ou

e

de fonds de commerce, ainsi que les opérations de promotion associés à a réalisation de points de ventes.

Q'Elle pourra effectuer, la signature ou la « cosignature » d'actes judiciaires et le suivi du contentieux

" E juridique, en demanderesse ou en défenderesse ;

°., Q'Confier un mandat spécial à certains membres du personnel, pour exercer certaines de ses compétences de représentation.

e La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

yq indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, é lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

NCette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unicent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

- Monsieur TOREZ Cédric, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93) pour un apport de

" neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00

- Monsieur PIETQUIN Fabrice, prénommé, à concurrence de nonante-trois parts sociales (93) pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros

" ~ (3.100,00¬ ).

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

DL

Répartition bénéficiaire

pq Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)' préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier jeudi du mois de mai à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui. sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble te conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé - Monsieur TOREZ Cédric et Monsieur PIETQUIN Fabrice, prénommés, qui acceptent, Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de fa clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil quatorze

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution à la Société Anonyme XB$ Consulting, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Rue du Bosquet, 7, inscrite dans le registre des personnes morales sous le numéro 0883.492.232, qui a accepté, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises, la NA et I'UCM. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier septembre deux mil douze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 07.05.2015, DPT 25.09.2015 15598-0104-013
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.05.2016, DPT 30.09.2016 16640-0569-014

Coordonnées
TP GROUP

Adresse
RUE AUGUSTE SAINTES 8 7100 HAINE-SAINT-PAUL

Code postal : 7100
Localité : Haine-Saint-Paul
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne