TRADIONNEL PUNK ET SKINS FESTIVAL', EN ABREGE : ' T.P & S.F

Association sans but lucratif


Dénomination : TRADIONNEL PUNK ET SKINS FESTIVAL', EN ABREGE : ' T.P & S.F
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 526.869.356

Publication

26/04/2013
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MeOD 2.2

Réservé

au

Moniteur'

belge

*1306 059

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 7 AVR. 2013

N° Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ait verso . Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L "Traditionnel punk et skins Festival"

(en abrégé) : t< T.p&s.F »

Forme juridique: A.S.B.L

Siège : 57, Rue Royale 7333 Tertre

Objet de l'acte : Constitution

Le Président,

1, Lenaerts Lorentz, né à Beloeil le 19 juillet 1991, domicilié à 7333 Tertre, Rue Royale, N°57 (Tél : 065162 23 00)

Le Vice Président,

2. Julien langhendries, né à Bruxelles le 24 aout 1988, domicilié à 7181 Feluy, Rue De la Somme, N°6 (Tél : 067187 83 18)

La secrétaire,

3. Lebrun Meghan, né le 05 mai 1993, domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue Maurice Canon, N°9 (Tél : 067187 01 51)

Réunis en assemblée générale constituante, ont tous convenu de créer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 :

L'association est dénommée A.S.B.L "Traditionnel punk et skins Festival"

Abrégé: « T.p&s.F »

Article 2 ;

Son siège social est établi à 7333 Tertre, Rue Royale n°57, arrondissement judiciaire de Mons. Le siège de

l'association pourra faire l'objet d'une modification de lieu sur approbation de l'assemblée générale.

Article 3 :

L'association à pour but de promouvoir les différents groupes de musique à se faire connaître.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes : organisation de concerts,

publicités divers.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités complémentaires ou similaires à

son objet.

Article 4 :

L'association est composée uniquement de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi et les

présents statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MfOd 2.2

Article 5 :

Sont membres effectifs :

a) les membres fondateurs ci-avant énumérés.

b) les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. L'accréditation de ces personnes en qualité de membre se fera par le conseil d'administration, à la majorité des voix.

Article 6 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7 :

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaires,

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession, dans les 15

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 8

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin

1921,

Article 9 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou à

défaut, par le secrétaire,

Article 10 :

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle détermine la politique générale de

l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence :

-Les modifications aux statuts ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-La décharge à octroyer aux administrateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'association ;

-Les exclusions de membres ;

-Tous les cas ou les statuts ou la loi l'exigent.

Article 11 :

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un membre effectif en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Article 12:

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur, par courrier adressé à chaque membre effectif au moins 15 jours avant l'assemblée, ce courrier étant signé par un administrateur au non de l'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toutes propositions signées par 1/3ème des membres effectifs doit être porté à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délivrer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 13 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,

c

MOD 2.2

~

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membre de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Article 14

Sauf dans le cas ou il en est décidé autrement par ta loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut statuer

que si la majorité simple de ses membres est présente ou représentée.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les

résolutions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 15 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés.

Aucunes modifications ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des vois des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des voix des membres. Il en est de même lorsque l'assemblée générale est appelée à statuer sur la dissolution de l'association.

Article 16 :

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 17 :

Les décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association ou tous les membres effectifs peuvent prendre connaissance.

Article 18:

ll est en outre tenu, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Article 19 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 administrateurs dont l'identité et les missions sont précisées de la manière ci-après.

Après votes à bulletins secrets de la présente assemblée constituante composée de 3 membres, les postes à pouvoir ont été répartis et attribués comme suit :

1 ; Monsieur Lorentz Lenaerts, né à Beloeil, le 19 juillet 1991, domicilié 733 tertre, N°57 est élu en qualité de président de l'association et trésorier. Il présidera tant les assemblées générales que celles du conseil d'administration. Il aura expressément une mission de conciliation au sujet de tous différents qui pourraient survenir entre les membres. Il sera en outre chargé plus expressément de toutes les relations extérieures, íi aura en outre tous pouvoir aux fins de représenter l'association en justice. Il sera chargé de la détention de tous les documents comptables et la tenue d'une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, selon le modèle établi parle Roi.

2. Monsieur Julien langhendries, né à Bruxelles le 24 aout 1988, domicilié à 7181 Feiuy, Rue De la Somme, N°6 (Tél : 067/87 83 18) est élue en qualité de Vice-président Il présidera tant les assemblées générales que celles du conseil d'administration en cas d'absence du Président Il sera en outre chargé plus expressément de toutes les relations extérieures, il aura en outre tous pouvoir aux fins de représenter l'association en justice.

3. Mademoiselle Meghan Lebrun, né le 05 mai 1993, domicilié à 7190 Ecaussinnes, rue Maurice Canon, N°9 (Tél : 0671 87 01 51) est élue en qualité de secrétaire. Elle aura pour mission de rédiger tous les procès-verbaux de l'association. Elle assurera également tous les actes propres à ta bonne organisation de l'association. Elle aura en outre tous pouvoir aux fins de représenter l'association en justice.

Article 20 :

Les administrateurs sont nommés pour un durée illimité par l'assemblée générale.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration, les

administrateurs démissionnaires continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale,

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MOD 2.2

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'A.S.B.L qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la cessation de la fonction. La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée à la secrétaire du conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Article 21 :

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 22

Le conseil se réunit sur convocation du président

ll ne peut statuer que si les 213 de ses membres est présent Un administrateur peut se faire

représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple de votants présents ou représentés, la voix du président ou

celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 24 :

Le conseil d'administration peut nommer tous agents, employés et membres du personnel de l'association à

des tâches spécifiques et les destituer. li détermine leur occupation et leur traitement éventuel.

Article 25 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association parle président, Vice Président ou par la secrétaire qui ont ces pouvoirs dans leurs attributions.

Article 26 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 27

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 28 :

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce/il/04/2013 pour se clôturer fe 31 décembre ....

Article 29

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé. Le vérificateur au compte est préalablement chargé de vérifier les comptes de l'association dans les trois premiers mois qui suivent la date de clôture de l'exercice social et présent le rapport à cette assemblée générale.

Article 30 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 31

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 32 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

's4

E

f& tit MOD 2.2

t. w régissant les associations sans but lucratif.

Il est toutefois précisé qu'indépendamment de la rigidité des règles des présents statuts ou de celles imposées par la loi, l'esprit de convivialité doit préciser à l'engagement de tous les membres au service de l'association afin de réaliser au mieux les objectifs culturels qu'elle s'assigne,.

Article 33:

Le montant des cotisations pour les membres est de :)¬

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MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Q Fait à Tertre. en deux exemplaires, ie 1./0412013

Monsieur, L. Lenaerts. pre: " ent

Monsieur J. ianghendries. Vice Président,

1

Madernoiselle.M. Lebrun. Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



n

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Coordonnées
TRADIONNEL PUNK ET SKINS FESTIVAL', EN ABREG…

Adresse
RUE ROYALE 57 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne