TRAFIC-SIGNALISATION-SECURITE

Société anonyme


Dénomination : TRAFIC-SIGNALISATION-SECURITE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 464.854.286

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 24.07.2014 14343-0027-015
09/01/2014
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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 t CEC, 2013

N6

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0.464.854.286

Dénomination

(en entier) : TRAFIC-SIGNAL1SATION-SECURITE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7333 SAINT-GHISLAIN (TERTRE), rue Defuisseaux, 124 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

il est extrait d'un procès-verbal dressé par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le dix-sept décembre deux mille treize (en cours d'enregistrement à La Louvière 1) que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme TRAFIC-SIGNALISATION-SECURITE a notamment adopté les résolutions suivantes: AUGMENTATION DE CAPITAL:

1. L'assemblée générale constate que le capital social actuel est fixé à cent quarante mille euros (140.000 EUR).

2. Par procès-verbal daté du six décembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé d'attribuer un dividende de quatre cent mille euros (400.000 EUR) en provenance de réserves taxées ; cette décision a été motivée par l'intention des associés d'augmenter dès que possible le capital à concurrence de trois cent soixante mille euros (360,000 EUR) et de libérer immédiatement cette augmentation de capital ; l'augmentation de capital correspond au montant du dividende net du précompte mobilier réduit dans le cadre de l'article 537 du CIR92,

3. L'assemblée décide d'augmenter le capital de trois cent soixante mille euros (360.000 EUR) et ainsi de porter le capital de cent quarante mille euros (140.000 EUR) à cinq cent mille euros (500.000 FUR) .

4. Souscription.

. Les deux actionnaires déclarent souscrire à l'augmentation de capital en proportion du nombre de parts dont

ils sont actuellement titulaires.

5. Libération

Les associés déclarent que l'augmentation de capital est entièrement libérée par un apport en numéraire de trois cent soixante mille euros (360.000 FUR).

Les associés déclarent avoir déposé la somme de trois cent soixante mille euros (360.000 EUR) sur un compte spécialement ouvert au nom de la société en vue de la présente augmentation de capital,

A l'appui de leur déclaration, les associés requièrent le Notaire instrumentant de joindre au présent procès-verbal les attestations établies par la Banque ING dont il ressort que les associés ont déposé une somme de trois cent soixante mille euros (360.000 EUR) sur le compte numéro 363-1284468-34 spécialement ouvert au nom de la société en vue de la présente opération.

Les comparants déclarent que la société a dès à présent à sa disposition la somme ainsi libérée.

6. Création de nouvelles parts sociales.

L'augmentation de capital ayant été souscrite et libérée entièrement dans les mêmes proportions,

l'assemblée décide de créer trois cents nouvelles parts sociales, en représentation de l'augmentation de capital,

attribuées moitié-moitié aux deux actionnaires, et numérotées de 501 à 800.

Modifications statutaires en conséquence.

POUR EXTRAIT.

Déposé en même temps: expédition de l'acte, copie de l'attestation bancaire; la coordination des statuts est comprise dans l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 22.07.2013 13333-0461-015
10/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 07.08.2012 12391-0368-015
18/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 13.07.2011 11292-0050-015
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 31.08.2010 10521-0442-016
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 16.08.2009 09575-0314-017
06/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 03.10.2008 08767-0304-015
22/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 21.08.2007 07576-0068-016
03/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 07.06.2006, DPT 30.10.2006 06857-2968-015
10/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 08.06.2005, DPT 05.10.2005 05813-3030-015
18/08/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 08.06.2004, DPT 13.08.2004 04598-2480-015
28/01/2004 : TO084694
20/11/2003 : TO084694
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 19.08.2015 15441-0009-015
04/11/2002 : TO084694
03/10/2000 : TO084694
06/01/1999 : TOA007187

Coordonnées
TRAFIC-SIGNALISATION-SECURITE

Adresse
RUE DEFUISSEAUX 124 7333 TERTRE

Code postal : 7333
Localité : Tertre
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne