TRAITEUR NORYS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRAITEUR NORYS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.535.385

Publication

31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 18.12.2014 14701-0279-014
17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 13.07.2013 13302-0348-012
17/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840535385

Dénomination

(en entier): TRAITEUR NORYS

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Du Levant, 14 à 7033 Cuesmes

Oblet de l'acte : Dépôt du rapport spécial du gérant et du rapport du réviseur

L'assemblée générale extraordinaire, du 23/03/2012, acte le dépôt, au greffe du tribunal du commerce de Mons, du rapport spécial du gérant, NORYS André N.N. 72.09.24-199.74 domicilié rue du Levant, 14 à 7033 Cuesmes ainsi que le dépôt du rapport du réviseur concernant le quasi-apport, par Monsieur Norys André, à la société 'Traiteur Norys" sprl.

NORYS André, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au e

Mod 2.1

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 034v. 53s. 3 SS Dénomination

(en entier) : TRAITEUR NORYS

Forme juridique : Société privée á responsabilité limitée

Siège : 7033 Cuesmes, rue du Levant, 14

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par le notaire Anny LHOIR, de résidence à Jemappes (Mons), en date du 19 octobre

2011, en cours d'enregistrement :

FONDATEURS

1/ Monsieur NORYS André, époux de Madame Sarah Plumat, domicilié à 7033 Cuesmes, rue du Levant,

14.

2/ Madame PLUMAT Sarah, épouse de Monsieur André Norys, NN 74.10.31-296.10, domiciliée à 7033 Cuesmes, rue du Levant, 14.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «TRAITEUR NORYS», ayant son siège social à 7033 Cuesmes, rue du Levant, 14 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixièmes (11186ième) de l'avoir social. Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

a) Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en nature, au prix de cent euros;

(100,00 ¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur André NORYS, prénommé : 93 parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

- par Madame Sarah PLUMAT, prénommée : 93 parts soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ).

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital soit dix-huit mille six cents

euros (18.600,00¬ ).

b) Libération

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par

un versement en espèces effectué au nom de la société en formation auprès de DEXIA Banque et Assurances.

B. STATUTS

FORME.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Dénomination.

Elle est dénommée "TRAITEUR NORYS".

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7033 CUESMES, rue du Levant, 14.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet en Belgique ou à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers :

Le commerce et toutes activités relatives au secteur Horeca et notamment en tant que traiteurs,:

organisation de banquets (mariage, fêtes de familles, gala sportifs, ...), propriétaires d'hôtels, restaurateurs,,

cafés, salons de thé, débits de boissons, brasseries, marchands de vins et spiritueux, importateurs d'eaux'

minérales et gazeuses, ainsi que toute activité commerciale qui peut directement favoriser un de ces objets.

La société peut confectionner des repas pour des collectivités de personnes ainsi que des repas à porter à

domicile.

La société peut confectionner des repas à domicile en tant que chef cuisinier.

La société peut vendre des repas préparés et des vins ou autres boissons, le tout à emporter.

La société peut livrer les repas préparés dans des chaînes commerciales de

grande distribution.

La société peut louer de la vaisselle et du matériel.

La société peut mettre du personnel à disposition pour des festivités privées ou professionnelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La société peut organiser tous séminaires et formations à l'attention de particuliers, d'entreprises ou d'associations, en matière culinaire, gastronomique et oenologique; concevoir, éditer, publier, sous quelque forme et quelque support que ce soit, tout ouvrage ou documentation facilitant cette formation ou susceptible de promouvoir l'art culinaire sous tous ses aspects.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou susceptible de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur..

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ).

II est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes (1/186ième) de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées lors de la constitution à concurrence d'un/tiers.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1erR lundi du mois de juin, à 15 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ifs sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant Permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associés ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. If peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION  RESERVES

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de fa gérance, dans

le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1° Exceptionnellement le premier exercice social prendra cours au jour de l'acquisition de la personnalité

juridique par la société, pour se terminer le 31 décembre 2012.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1 er lundi du mois de juin 2013.

3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire:

Monsieur André NORYS, prénommé, qui accepte ce mandat.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5°- Reprise des engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide ratifier l'ensemble des actes accomplis

par les fondateurs au nom de la SPRL «TRAITEUR NORYS» en formation, depuis le 1er octobre 2011.

Cependant, cette reprise n'a d'effet qu'au jour du dépôt de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de

commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme, Anny LHOIR, Notaire

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



19/05/2015
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01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.09.2015 15605-0431-014

Coordonnées
TRAITEUR NORYS

Adresse
RUE DE CIPLY 17 7033 CUESMES

Code postal : 7033
Localité : Cuesmes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne