TRAJETAIR

Dénomination : TRAJETAIR

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 536.219.166

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 21.08.2014 14443-0180-010
09/07/2013

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au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 47 rue de la Montagne � 7340 COLFONTAINE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Statuts

STATUT DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE � TRAJETAIR �

L'an deux mille treize, le 06.06.2013

Se sont r�unit :

1.Monsieur WATTELAINE Alain, n� � Tournai, le 07 Septembre 1953 demeurant � 7340 Colfontaine, Rue de la

Montagne 47, d�nomm� le commandit�.

2.Madame LUMIA Francesca, n�e � Montedoro, le 26 F�vrier 1947 et demeurant � 7340 Colfontaine, Rue de la

Montagne 47 et d�nomm�e la commanditaire.

I.CONSTITUTION

Les soussign�s ont constitu� entre eux une soci�t� en commandite simple d�nomm�e � TRAJETAIR �, rue de

la Montagne n� 47 � 7340 Colfontaine, au capital de CINQ CENT (500,00) EUROS.

Monsieur WATTELAINE Alain, le commandit� et Madame LUMIA Francesca, la commanditaire, apportent

500,00 � .

Les apports sociaux ne produiront aucun int�r�t.

II,STATUTS

Titre 1 : DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DUREE

ARTICLE 1. D�nomination de la soci�t�

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple

Elle est d�nomm�e � TRAJETAIR �.

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): TRAJETAIR

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Soci�t� en Commandite Simple � reproduite lisiblement et en toutes lettres ; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots � Num�ro d'entreprise �, suivis de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social ainsi que du num�ro d'immatriculation,

ARTICLE 2. -Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7340 Colfontaine, rue de la Montagne 47, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-Le transport de personnes, voyageurs par taxis ou autres moyens de transport terrestres

-L'exploitation de taxis

-La location de voitures particuli�res avec chauffeur

-Toutes activit�s relatant de services auxiliaires des transports terrestres

La soci�t� a �galement pour objet

L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-

location, ie tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,

magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers,

ainsi que toutes op�rations de financement.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de tout autre mani�re dans toutes affaires,

entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sort de

nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter

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l'�coulement de ses produits.

ARTICLE 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des

statuts.

Titre 2 : CAPITAL-PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5. Capital social

Le capital social est fix� � la somme de CINQ CENT (500,00) EUROS, apport� par Monsieur WATfELAINE, le

commandit�.

ARTICLE 6.

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le montant des versements effectu�s. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

Titre 3 : ADMINISTRATION

ARTICLE 7.

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�

par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e qu'elle d�termine et � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps par

une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 8. Pouvoirs des g�rants

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant II peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 9. R�mun�ration des g�rants

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ�

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unique d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 10. Contr�le de la soci�t�

Tant que fa soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15, paragraphe 1 du Code des Soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11.

En cas de d�c�s du g�rant, la soci�t� sera dissoute par le fait m�me de ce d�c�s et liquid�e.

ARTICLE 12.

L'incapacit� physique ou morale du g�rant dament constat�e, le mettant dans l'impossibilit� de s'occuper des

affaires de la soci�t� pendant plus de six mois, sera en tous points assimil�e au cas de son d�c�s.

ARTICLE 13. -

Six mois avant l'expiration de la pr�sente soci�t�, les associ�s se feront respectivement conna�tre leur intention

de la continuer ou de la liquider.

Titre 4 : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 14. R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le 31 du mois de mai de chaque ann�e � 18h30, soit au

si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE 15. Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

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ARTICLE 16. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration

sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17. -Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance.

La seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Titre 5: BILAN-REPARTITION-RESERVES

ARTICLE 18. Comptes annuels

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la

m�me mani�re que le plan comptable.

ARTICLE 19. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faites des frais g�n�raux, charges et amcrtissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fond de r�serve l�gale ; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital, II redevient obligatoire si

, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus de b�n�fice : elle peut d�cider d'affecter tout ou une

partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter

� des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner tout autre affectation dans le respect de l'article 617 du Code

fies Soci�t�s.

Mais, en cas de r�partition, chaque part avec droit de vote et chaque part sans droit de vote ont droit � un

dividende �quivalent.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Titre 6 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

ARTICLE 20. --Dissolution de la soci�t�

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La soci�t� sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

ARTICLE 21. liquidation- Partage

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de ta facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appel de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alablement lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories proportionnellement � leur participation dans le capital.

ARTICLE 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

ARTICLE 23. Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes

1.Monsieur WETTELAINE Alain, pr�-qualifi� est d�sign� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e.

Premier exercice social

2.Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize

(31.12.2013).

Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

3.La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze (2014).

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Volet B - Suite

4.La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur WATTELA1NE Alain, pr�qualifi�, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social,

Les autres comparants d�clarent lui donner pourvoir de, pour eux et en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, le mandat n'aura d'effet que si le mandat� lors de la souscription des dits engagements agit �galement en son nom personnel et non pas seulement en qualit� de mandat�.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat, sont prises pour compte de fa soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t�, ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Fait � Colfontaine, le 6 Juin 2013,

MonsieurWA1TELAINE Alain Madame LUMIA Francesca

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et sianalure

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RUE DE LA MONTAGNE 47 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : COLFONTAINE
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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