TRANS AMALIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANS AMALIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.923.029

Publication

12/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309664*

Déposé

10-06-2015

Greffe

0631923029

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

TRANS AMALIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal dressé le 10 juin 2015 par Maître Geneviève GIGOT, notaire associé de la

société civile professionnelle ayant emprunté la forme d une société privée à responsabilité limitée,

dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à

5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180), il résulte que :

1°) Monsieur MERCIER, Jean-Philippe Sylvain Lucien, né à Charleroi, le 03 novembre 1968,

divorcé non remarié, domicilié à 6220 Lambusart, commune de Fleurus, rue Omer Lison, 10, boîte 2.

2°) Monsieur MURARI, Julien Jean-Pierre, né à Charleroi (D 4), le 11 août 1988,célibataire,

domicilié à 6001 Marcinelle, commune de Charleroi, rue Sart-Saint-Nicolas, n°166.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts.

Article 1: Forme et Dénomination:

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

Société privée à responsabilité limitée  TRANS AMALIS .

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et

autres documents, sous forme électronique ou non doivent contenir les indications suivantes:

1° la dénomination de la société;

2° la mention  Société privée à responsabilité limitée ou  S.P.R.L. ,reproduite lisiblement et placée

immédiatement avant ou après le nom de la société;

3° l indication précise du siège social;

4° du numéro d entreprise;

5° le terme  registre des personnes morales ou l abréviation  RPM , suivi de l indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;

6° le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Siège social:

Le siège social est établi à 6220 Lambusart, commune de Fleurus, rue Omer Lison, n°10 boîte 2.

Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants,

publiée à l'annexe du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences,

dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Omer Lison(L) 10 bte 2

6220 Fleurus

Constitution

Objet de la société:

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

:

- Les transports nationaux et internationaux,

- Les transports de matières dangereuses et de déchets,

- L import-export de matériel, l achat et la vente de camions et remorques,

- La location de matériel camion-remorque,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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- L affrètement en transport nationaux et internationaux,

- Le Commissionnaire en transport ;

- La Logistique,

- Le transport de marchandises spécialisées ;

- Le transport exceptionnel.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe

au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

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Capital:

Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Il est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social.

Souscription - Libération:

Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:

- Monsieur Mercier à concurrence de nonante neuf (99) parts sociales ou dix-huit mille quatre cent

quatorze euros (18.414,00¬ )

- Monsieur Murari à concurrence d une part sociale ou cent quatre vingt six euros

TOTAL : cent parts sociales ou dix-huit mille six cents euros

Cette somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) représente l'intégralité du capital social,

qui se trouve ainsi intégralement souscrit et intégralement libéré.

La somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de

la Société .

Elle a été, préalablement à la constitution de la société, déposée par versement à un compte spécial

n°BE78 7320 3586 4486 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC

Banque.

Ceci résulte d une attestation délivrée par la dite banque, le 31 mars 2015. Nous, Notaire attestons

que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Administration et surveillance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots: "Pour la société privée à responsabilité limitée « TRANS AMALIS».

Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société.

Pouvoirs du gérant:

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l article 257 du code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de DIX MILLE euros (10.000,00¬ ).

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de mai de

chaque année à 19 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.

Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.

En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion. Elles sont faites conformément

à la loi.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

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Droit de vote:

Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas

le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège

social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il

répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

Répartition des bénéfices:

L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements

nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq

pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement n'est plus requis lorsque

la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui

décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.

Dissolution - Liquidation Répartitions:

Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au

profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de

l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société

acquerra la personnalité morale:

PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mil seize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-sept.

NOMINATION DU GERANT

Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Messieurs Jean-Philippe MERCIER

et Julien MURARI, prénommés qui acceptent. Leur mandat sera gratuit.

COMMISSAIRE

Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,

pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas

tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

REPRISE D ENGAGEMENTS

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts: Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2015 par Messieurs Mercier et Murari, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire.

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Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Mercier, comparant sous 1°), à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Mercier, comparant sous 1°), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

~~POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce. Geneviève GIGOT, notaire à Walcourt

Déposés en même temps: expédition de l'acte

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
TRANS AMALIS

Adresse
RUE OMER LISON 10, BTE 2 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne