TRANS-CHAPELLE

SA


Dénomination : TRANS-CHAPELLE
Forme juridique : SA
N° entreprise : 467.187.929

Publication

31/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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GreN.lot Marie Huy

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N° d'entreprise : 0467.187.929

Dénomination

(en entier) : TRANS-CHAPELLE

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Vieux Moulin 11, à 7890 WODECQ

(adresse complète)

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V

Ii résulte d'un acte reçu par le Notaire Paul-Emile GENIN, â Tournai, enregistré à Tournai 2 le vingt huit, novembre 2013 vol 307 fol 60 case 16 rôle deux renvoi deux reçu cinquante euros, signé le receveur ai. M. Waelkens., que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme; TRANS-CHAPELLE, ayant son siège à Wodecq, Vieux moulin, 11, inscrite au registre des personnes morales; de Tournai, sous le n° 0467.187.929, et à la TVA sous le n° BE467187929, constituée par acte du Notaire Jean-Luc HACHEZ, Notaire associé à Tournai , le 28 octobre 1999, publié aux annexes au Moniteur belge du 11 novembre 1999 sous le n° 991111-449 , dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

BUREAU

L'assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Guy DEMEULEMEESTER, à Tournai, Quai Saint

Brice, 31, en vertu de procurations données par les actionnaires le 20 novembre 2013 ci-annexées,

Etant donné le petit nombre d'actionnaires, la société ne choisit ni secrétaire ni scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

A/ Actionnaires Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, représentant l'intégralité du capital

de :cinq millions de francs ( cent vingt trois mille neuf cent quarante six euros septante six cents) , représenté

par mille parts sociales :

1)Monsieur Charles FOCKEDEY, domicilié à Leuze en Hainaut, 20, zone industrielle de l'Europe,

propriétaire de 999 Parts sociales ( vérifié sur production du registre des parts),

2)Madame Nadège UNAL, à La Madeleine ( Nord-France), avenue du Parc Monceau 391, propriétaire de

une part sociale

B1 Administrateurs et commissaire : Ont été valablement convoqués, les administrateurs (et commissaire)

de la société, à savoir :

Ses administrateurs :

-1) Monsieur Kriss MESSELIER, domicil¬ é Krekelstraat, 5, à Kuurne ;

-2)Monsieur Jean-Pierre DELRIViERE, domicilié 5, rue de la lére Brigade à 7904 Tourpes,

-3)Monsieur Hedwig BRAEM, domicilié à Wodecq, 30, rue du Vieux Moulin ,

-Son Commissaire

-4) la SCPRL AVISOR, ayant son siège social à Ramegnies-Chin, 54, Chaussée de Tournai, ici représentée par son représentant permanent: Madame Dorothée HURTEUX, commissaire de la société.

C/ PROCURATIONS - DECI.ARATiONS DE PRISE DE CONNAISSANCE

Les actionnaires sont ici représentés par Monsieur Guy DEMEULEMEESTER, domicilié à Tournai, 31, Quai

Saint Brice, en vertu de deux procurations du 20 novembre dernier, qui resteront ci-annexées.

Les administrateurs et Avisor, en sa qualité de commissaire aux comptes, ont , par courriers qui resteront

conservés au dossier du Notaire ,

-a) reconnu avoir pris connaissance des rapports spéciaux ci-dessous mentionnés,

-b) reconnu avoir été convoqués à la présente assemblée, et

-c) confirmé ne pas vouloir y assister

Ol}iet{s) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION ANTICIPEE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Tous les actionnaires étant présents ou représentés , la présente assemblée peut valablement délibérer sur les objets à l'ordre du jour

RÉSOLUTIONS

L'assemblée prend les résolutions suivantes ;

1. rapports spéciaux prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés :

- rapport spécial de l'organe de gestion, en date du 13 novembre 2013, sur base de la situation active et passive arrêtée au 31 août 2013

- rapport spécial du commissaire la SCPRL AVISOR prénommée, réviseur d'entreprise, représenté par Madame HURTEUX, daté du 19 novembre 2013 dont les conclusions sont reprises in extenso ci-après :

cc Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par le Code des Sociétés, le Conseil d'Administration de la Société Anonyme TRANS CHAPELLE, dont le siège social est situé à 7890 Wodecq, Vieux Moulin, 11 a établi sous sa responsabilité un état comptable arrêté au 31 août 2013 en discontinuité qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 869.860,43 E et un actif net 757.330,80 ¬ .

il résulte de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société pour autant que les prévisions du Conseil d'Administration, notamment quant à l'issue du litige fiscal, soient réalisées avec succès par le liquidateur. »

Chaque actionnaire reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même tempe qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce compétent. L'assemblée générale approuve ces rapports et état à

l'unanimité.

2. Dissolution anticipée .

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

3. Nomination d'un liquidateur

L'assemblée décide de fixer le nombre des liquidateurs à un et appelle à ces fonctions Monsieur Charles FOCKEDEY prénommé qui accepte par son mandataire ces fonctions, sous réserve de l'homologation par le Président du Tribunal de Commerce de Tournai.

4. Pouvoirs du liquidateur

L'assemblée confère au liquidateur unique les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés , sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190, § 2, dudit Code.

Le liquidateur peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer, même sans paiement, à tons droits réels, privilèges, hypothèques, action, résolutoires; donner mainlevée, avec on sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques.

Le liquidateur peut représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en concordat et faire aveu de faillite.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux livres et écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires de son/leur choix telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe et fixer la rémunération y attachée,

li peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Le mandat des liquidateurs est gratuit.

5. POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur Guy DEMEULEMEESTER, afin d'effectuer toutes les démarches en exécution de la présente assemblée et entre autres, introduire la requête en homologation du liquidateur proposé.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME- Pièces jointes expédition, nomination du Liquidateur, rapports du conseil d'administration et du réviseur ( avec situation active et passive)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2013, APP 18.11.2013, DPT 24.12.2013 13706-0164-036
31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2014, APP 31.08.2014, DPT 21.12.2014 14702-0006-013
22/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2012, APP 08.01.2013, DPT 19.03.2013 13067-0302-031
07/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2011, APP 24.02.2012, DPT 29.02.2012 12053-0177-027
09/03/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

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Tribunal de Commerce de Tournai d'posé au greffe le 2 5 FEV. 2011

N° d'entreprise : 0467187929

Dénomination

(en entier} ; TRANS-CHAPELLE

Forme juridigue : Société Anonyme

Siège : Vieux Moulin, 11 à 7890 Wodecq

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 09102/2011 - renouvellement du mandat de commissaire

Le mandat du commissaire AVISOR SCPRL qui a désigné comme représentant permanent Madame Dorothée HURTEUX, siège social 54, chaussée de Tournai à 7520 Ramegnies-Chin étant venu à échéance, l'assemblée générale décide à l'unanimité de le renouveler pour une nouvelle période de 3 années, c'est-à-dire que celui-ci prendra fin après l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2013.

MESSELIER Kris

Administrateur délégué

Mentionner sur la dun e° page du Volet_B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des trais

Au verso : Nom et signature

22/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2010, APP 09.02.2011, DPT 16.02.2011 11038-0021-018
04/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2009, APP 19.12.2009, DPT 28.01.2010 10027-0047-018
01/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2008, APP 20.02.2009, DPT 27.03.2009 09090-0251-018
20/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.08.2007, APP 13.02.2008, DPT 14.03.2008 08071-0139-016
19/03/2008 : TO086154
31/07/2007 : TO086154
31/07/2007 : TO086154
31/07/2007 : TO086154
28/06/2007 : TO086154
02/02/2007 : TO086154
24/02/2006 : TO086154
10/02/2005 : TO086154
24/12/2004 : TO086154
12/02/2004 : TO086154
07/03/2003 : TO086154
27/02/2003 : TO086154
21/02/2003 : TO086154
08/05/2002 : TO086154

Coordonnées
TRANS-CHAPELLE

Adresse
VIEUX MOULIN 11 7890 WODECQ

Code postal : 7890
Localité : Wodecq
Commune : ELLEZELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne