TRANSCULTURES

Association sans but lucratif


Dénomination : TRANSCULTURES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.792.092

Publication

12/08/2011
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belge

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Dénomination

(en entier) : TRANSCULTURES

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DE COMMFRC1= . MONC 1 RE DES PERSONNES MORALES

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D t AOUT 2on

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège Rue de la Trouille, 17 à 7000 MONS

N" d'entreprise : 457.792.092

Objet de l'acte : Modifications statutaires 4. DEMISSION + NOMINATION

Modifications statutaires:

CHAPITRE I - Dénomination, siège social

Art 1. L'association est dénommée «Transculturel »

Art 2. Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons, rue de la Trouille,

17 à 7000 MONS

Toute modification du siège social est la compétence exclusive de I 'assemblée générale Art 2 bis. L'association est constituée pour une durée indéterminée à dater de ce jour, Elle peut en tout temps être dissoute.

CHAPITRE Il  But

Art 3. L'association a pour but principal :

1° la promotion et le développement des arts et artistes contemporains, Belges et étrangers

2° de favoriser et d'organiser les échanges entre les différents artistes et/ou organismes culturels de

nationalité belge ou étrangère

En vue d'atteindre ses objectifs, l'association peut accomplir tous les actes, y compris les actes relevant

du commerce qui se rapportent directement ou indirectement à son but.

Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à tout activité similaire à son projet.

L'association utilise tous les moyens de communication en vue d'atteindre ses objectifs.

CHAPITRE III  Membres

Art 4. L'association est composée de membres effectifs . Seuls les membres

effectifs auront voix délibérative. Sont membres effectifs :

a) Les membres fondateurs

b) toute personne qui sera admise par le Conseil d'Administration statuant à la majorité qualifiée des trois quarts des votants

c) un membre désigné par le Conseil communal de la Ville de Mons.

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à trois.

Art 5. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée.

Art 6. Est réputé membre démissionnaire

1) le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois suivant le rappel par voie

recommandée

2.Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives

Bijlagen bij~-et Be1gisch-Staratsblad 12/08/2011 Annexes du Niuuiteur'be-tge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature x

Mentionner sur la dernière page du Volet Et :

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge Art 7. Est réputé membre suspendu

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se

serait rendu coupable d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux lois.

Art 8. Sera considéré comme exclu :

Le membre qui par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à

l'exclusion par le Conseil d'Administration.

L'exclusion doit être notifiée par lettre recommandée et le membre concerné invité à se présenter.

L'assemblée générale par pli recommandé dans les conditions fixées par la loi. Elle implique :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués.

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,

au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents

ou représentés.

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée,

si celui-ci le souhaite.

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote

au scrutin secret.

La décision sera signifiée à l'intéressé par le conseil d'administration, endéans la huitaine.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne pourra rien réclamer sur l'avoir de l'association,

ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Il ne pourra réclamer aucun compte, faire opposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Art 9. Les bénéfices de l'association lui restent acquis et sont affectés exclusivement à la réalisation de son

but. Ils ne peuvent être distribués aux membres.

Toutefois un membre créancier pour autant qu'il justifie son titre de créance, est habilité à faire valoir

ses droits.

CHAPITRE IV - Cotisations

Art 10. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par

le Conseil d'Administration . Elle ne pourra être supérieure à cent cinquante euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombe à un membre, le Conseil d'Administration envoie un

un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoie du rappel qui lui est adressé,

le membre n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d'Administration peut le considérer comme

démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du Conseil d'Administration sera irrévocable.

CHAPITRE V  Assemblée Générale

Art 11. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et de membres adhérents.

Elle est présidée parle Président du Conseil d'Administration.

Art 12. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications des statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et comptes ;

4.La dissolution volontairede l'association ou la transformation de celle-ci en société en finalité sociale;

5.L'exclusion d'associés ;

6.0e donner décharge aux administrateurs, aux vérificateurs et, en cas de dissolution volontaire,

aux liquidateurs ;

7.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur ;

9.La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Art 13. Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, de juin. En tout temps, ledit

conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les

intérêts de l'association l'exige. li est tenu de le faire, lorsque le cinquième des membres en fait fa

demande par écrit. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres devront y être convoqués.

Art 14. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confiée à

la poste ou remise de la main à la main à chaque membre effectif, au moins huit jours avant l'Assemblée

et signée par le président et le Secrétaire du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée,

L'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre

du jour.

Art 15. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre

membre effectif.

Art 16. L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'université de ses membres quel que

soit le nombre des membres présents. Elle ne peut délibérer que si la moitié de ses membres effectifs sont

présents ou représentés.

Art 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun dispose

d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Les membres adhérents n'ont pas le droit au vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec

voix consultative pour autant que leur présence soit agréée par la majorité de l'Assemblée.

Art 18. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les résolutions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou dissidents.

Les votes sont émis de vive voix, à moins que l'Assemblée ne décide le vote secret.

Le vote secret est requis en cas de nomination ou de révocation d'un administrateur ou de l'exclusion

d'un associé.

Art 19. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de

modification de statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des quatre cinquième des votes des

membres affectés présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou

représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer

valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications

aux majorités prévues (deux tiers ou quatre cinquième)

La seconde réunion ne peut être tenue moins de huit jours après la première réunion.

Art 20. Les procès-verbaux sont rédigés par le(la) secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'Administration.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président,

et le secréaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance

sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement

du registre.

Tous les associés ou tiers justifiant un intérêt légitime et sur demande écrite par lui auprès du secrétaire

de l'association peut demander des extraits signés par le Président du conseil d'administration et par

un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

CHAPITRE VI - Administration

Art 21. L'Association est administrée par le Conseil d'Administration de trois membres au moins, nommés

par l'Assemblée Générale pour un ternie de quatre ans, et en tout temps révocable par elle.

Leur mandat expire d'office par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants

sont rééligibles. Le représentant de la Ville de Mons est d'office administrateur.

Art 22. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peur être désigné par

par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat conféré à l'administrateur qu'il remplace.

En tout cas, le mandat conféré aux administrateurs n'expiera pas avant leur remplacement.

Art 23. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire.

Art 24. Le Conseil se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur absent trois fois consécutivement, sans motif valable ou en cas de force majeure,

à une réunion du conseil d'Administration sera réputé démissionnaire, à moins que le conseil n'en décide

autrement. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Toutefois,

la voix du Président du Conseil d'Administration est prépondérante en cas de partage des voix.

Art 25. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion

de l'Association.

Sont seuls exclus de ses compétences les actes réservés par la loi ou par les présents statuts

à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner

donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles

ou immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d'autres empêchements, plaider tout en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger et compromettre.

Art 26. Le Conseil d'Administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association et les destituent ; il détermine leurs occupations et traitements éventuels.

Art 27. La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, est confiée au Président, au secrétaire et au trésorier du Conseil d'Administration séparément. Cependant, tout acte financier supérieur à 2.500 euros devra comporter au minimum deux signatures.

Art 28. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'Administration.

L'A.S.B.L. sera engagée vis-à-vis des tiers par le Président, le secrétaire ou le trésorier

Art 29. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui- ci est exercé à titre gratuit.

CHAPITRE VII  Règlement d'ordre intérieur

Art 32. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.

CHAPITRE VIII  Comptes et budgets

Art 33. L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de l'année civile suivante. A la fin de l'année sociale, les livres seront clôturés, le Conseil dressera le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

CHAPITRE IX  Modifications des statuts, dissolution

Art 34. Les présents statuts peuvent être modifiés, conformément, aux dispositions de la foi du

vingt sept juin mil neuf cent vingt et un,. (articles huit et neuf)

L'Assemblée qui prononcerait la liquidation désignerait deux liquidateurs.

CHAPITRE X Divers

Art 35. Les associés conviennent que si pour une cause quelconque leur association cessait de jouir de

la personnalité civile, le patrimoine serait, après épurement du passif de l'association et le règlement des titres de créance des associés, dévolu à une association poursuivant un but identique ou analogue à celui de l'association dissoute.

CHAPITRE XI - Dispositions transitoires

1.Suite à son assemblée générale du 15 juin 2011, l'ASBL a acte la démission des membres suivants :

Stéphane Bertha.

2.Au cours de la même séance, l'assemblée a approuvé la désignation en qualité de membre de

l'assemblée générale de :

Philippe Nayer, 14 avenue Jean-Sébastien Bach, Bte 11, 1083 Bruxelles

Mauro del Borello (Be), Rue de la réunion, 9, 7000 Mons,

Philippe Franck (Be), Rue Jean Robie, , 1060 Bruxelles,

Steven Hearn (FR) 67 rue de la Roquette 75011 Paris France,

Eric Therer (Be) , 43 rue de la Charrette, 4130 Esneux,.

Veronique BARCELO (Fr) 10/12 rue Philippe de Dreux 6000 Beauvais France ,

Jean-Paul Dessy (be) 47, rue de Locht 1030 Bruxelles,

Xavier Roland (Be) représentant pour la Ville de Mons,

Robert stéphane, 48 boulevard Piercot, 4000 Liège,

Philippe Baudelot (Fr), 1 avenue des Pyrénées, 09340 Verniolle, France,

3.Au cours de la même séance, l'assemblée générale a approuvé la désignation en qualité de membre du

Conseil d'Administration

Philippe Nayer (Be) 14 avenue Jean-Sébastien Bach, Bte 11, 1083 Bruxelles

Mauro del Borello, Rue de la réunion, 9, 7000 Mons,

"

Volet B - Suite

Philippe Franck (Be), Rue Jean Robie, , 1060 Bruxelles,

Eric Therer (Be) , 43 rue de la Charrette, 4130 Esneux.

Steven Hearn (FR) 67 rue de la Roquette 75011 Paris France,

Veronique BARCELO (Fr) 10/12 rue Philippe de Dreux 6000 Beauvais France ,

Jean-Paul Dessy (be) 47, rue de Locht 1030 Bruxelles,

Xavier Roland (Be) représentant pour la Ville de Mons, rue de Nimy 106, 7000 Mons

Réservé

- 'au Moniteur belge

Annexes du- Moniteur-belge

Bijlagen bij-het Belgisch Staatsblad _ 12/08/2011

4.Suite au conseil d'administration du 15 juin 2011, Il a été procédé aux nominations suivantes

Philippe Nayer en tant que Président

Philippe Franck en tant que Secrétaire

Mauro del Borello en tant que trésorier

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par

la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée régissant les associations

sans but lucratif.

Fait à Mons, en autant d'exemplaires que de parties,

Le Directeur Administratif

et Secrétaire Philippe Franck

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Coordonnées
TRANSCULTURES

Adresse
RUE DE LA TROUILLE 17 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne