TRANSIBUS REPAIR SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSIBUS REPAIR SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.664.673

Publication

24/07/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 161 rue de France, 7711 Dottignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

D'un acte reçu le 1 juillet 2013, par le notaire Philippe Werbrouck à Kortrijk, en voie d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée la société à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :

1. forme de la société et dénomination sociale :

Société Privée à Responsabilité Limitéé TRANSIBUS REPAIR SERVICES

2. désignation du siège social

7711 Dottignies, 161 Rue de France

3. objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Achat et vente de véhicules et bateaux

Réparation et entretien de véhicules et bateaux

Location et mise à disposition de véhicules et bateaux

Achat et vente de pièces de rechange et de pièces pour véhicules et bateaux

Toute transaction financière référant aux points mentionnés ci-dessus

Achat et vente de biens immobiliers dans le cadre des points susmentionnés

Exploitation d'un air de lavage pour véhicules et bateaux

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

4. durée

illimitée

5. identité des associés solidaires, des fondateurs

D

Rés

Mor be

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'a

MOD WORD 11.1

1 r -07- 2013 Jjn~l.

TRIBUNAE. DE COMMERCE DE TOU

N° d'entreprise : it\~ (m. 13

Dénomination T i

(en entier) : Transibus Repair Services

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

a. Monsieur De Wulf Johan Lieven né à Kortrijk le 21 novembre 1968, numéro national 681121-299 91, époux de Madame Ilse Seynaeve domicilié à Izegem, Manegemstraat 48. Marié à Izegem le 13 mai 1993 sous le régime de la communauté d'acquêts, à défaut de contrat de mariage.

b. La SPRL Euro Coach Services ayant son siège social à 8531 Harelbeke-Bavikhove, Rijksweg 65, inscrite

au registre des personnes morales Kortrijk avec numéro d'entreprise 0462.334.563

Constituée en vertu d'un acte reçu par le notaire Philippe Werbrouck à Kortrijk en date du 5 janvier 1998

publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 24 janvier 1998 sous le numéro 19980124/394

Dont les statuts ont été modifies plusieurs fois et dernièrement par un acte reçu par le Notaire Philippe

Werbrouck à Kortrijk en date 19 décembre 2012 publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 22 janvier

2013 sous le numéro 200807161118690.

6. capital social/partie du capital libéré

Le capital est fixé à cinquante mille euros (50.000,00¬ ).

Il est représenté par cinquante (50) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune 1150ième de l'avoir social.

7, manière dont le capital social est constitué

Les parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de mille euros chacune, comme suit :

1° par Monsieur De Wulf, prénommé, à concurrence de mille euros, soit 1 part ;

2° par la SPRL Euro Coach Services, prénommée, à concurrence de quarante neuf mille neuf cent euros,

soit 49 parts

TOTAL: cinquante (50) parts sociales

Soit pour cinquante (50.000,00 E) mille euros.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est intégralement

libérée, de sorte que la somme de cinquante mille euros (50.000,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de

la société,

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,

préalablement aux présentes, à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque BNP Pariba Fortis compte 001-7012276- 28 en date du 1 juillet 2013.

8. début et fin de chaque exercice social

L'exercice social commence fe premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année

9. assembléé générale (lieu, jour, heure, consitions d'admission, exercice droit de vote)

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième samedi du mois mai à onze heures. Si ce jour était férié un samedi ou un dimanche, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut égaiement renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

10. personnes autorisées à engager la société et étendue de leurs pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant, Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la lo i.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

' Volet B - Suite

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil quinze, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à

partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant

la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dés que la société aura acquis la personnalité

juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à : un

b) de nommer à cette fonction: la SPRL Euro Coach Services , prénommée avec représentant permanent monsieur Johan De Wulf, prénommé qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit;

e) de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Le Notaire, Philippe WERBROUCK à Kortrijk

Dépot simultané d'une expédition conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

4Résered

au

Moniteur

belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.09.2015, DPT 30.09.2015 15625-0508-016

Coordonnées
TRANSIBUS REPAIR SERVICES

Adresse
RUE DE FRANCE 161 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne