TRANSPHARMA BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSPHARMA BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.617.712

Publication

14/11/2013
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,'F1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

TM après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

II NOV. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 054'1 e)irî

(en entier) : Transpharma Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin de la Reconversion numéro 19 à 7110 Houdeng-Goegnies (adresse complète)

Obiet{s) de racle :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-cinq octobre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Transpharma Belgium", dont le siège social sera établi à 7110 Houdeng-Goegnies, Chemin de la Reconversion 19 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale :

Associé unique

La société par actions simplifiée de droit français « European Healthcare Distribution Holding », en abrégé « EHDH », ayant son siège social à F-63000 Clermont-Ferrand, rue Blatin 20, immatriculée dans le registre du commerce et des société de Clermont Ferrand sous le numéro 530.257.690.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Transpharma Belgium ».

Siège social

Le siège social est établi à 7110 Houdeng-Goegnies, Chemin de la Reconversion numéro 19.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

-La réalisation de transports publics routiers de marchandises, l'activité de commissionnaire de transport; -Les activités de dépositaire et d'entreposage ;

-La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités

-Généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou à tous objets similaires ou Connexes.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions,

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(.4 Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital, souscrit intégralement et libéré intégralement par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour farmer le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du mois de mai à seize heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pcuvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

11 décide de nommer un gérant.

Monsieur Stéphane Baudry, domicilié à F-63000 Clermont-Ferrand, rue Blatin 20, qui accepte, est désigné

en qualité de gérant, pour un terme indéterminé,

Le mandat du gérant est exercé à titre non-rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

11 décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile à forme de société anonyme « GEE », ayant son siège social à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 431 G, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0415.371.717, aux fins de procéder à l'immatriculation de la

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 12.06.2015 15166-0068-024
30/06/2015
ÿþHOP 'NORD 11.1

1 " , - 1 I" l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ['acte au greffe

TRIBUNAL DE .COMM:ERCZ:

19 JUIN 2015

aime% me:Ç ,I s

N° d'entreprise : 0541,617.712

Dénomination

(en entier) : TRANSPHARMA BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin de la Reconversion 19 à 7110 Houdeng-Goegnies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un gérant, d'un mandataire spécial et d'un commissaire réviseur

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du 28 mai 2015 tenue au siège social de la société, que les décisions suivantes ont été prises à l'unanimité de :

* Nommer en qualité de gérant de la société pour une durée illimitée :

- Monsieur Nicolas RICHER (Né à Angers (France) le 7 novembre 1979), 6 rue Jules Ferry, 63400

Chamalières (France),

Le mandat de gérant sera non rémunéré.

* Nommer aux fonctions de mandataire spécial et les pouvoirs qui lui sont conférés et définis comme suit

(liste exhaustive) :

- Monsieur Jêrome LORGE, domicilié Rue Try Gres 7, 5651 Thy-le-Château.

Pouvoir de signature pour les documents suivants :

-Contrats de travails et Interim

-Contrats de location pour les moyens roulants

-Contrat carburant

-Contrats commerciaux pour un CA jusqu'à 200.000E annuel

-Validation des factures liées aux contrats ci-dessus

-Engagement de dépenses et validation des factures pour les frais généraux jusqu'à 3.000E

Devoir d'information pour:

-Les contrats de travail permanent

-La commande de nouveaux moyens roulants

-Contrats carburant

-Contrats commerciaux > à 100.000E de CA annuel

-Les frais généraux supérieurs à 2,000¬

Pouvoir pour effectuer les déclarations administratives liées au personnel et au transport des marchandises.

* Nommer en tant que commissaire pour un mandat de trois ans dont le mandat expirera au terme de l'AGO de 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice de 2017

- Monsieur Pascal GERARD, Réviseur d'entreprises, Rue de Sart-Dames-Avelines 48, 6210 Frasnes-les-Gosselies.

Pour extrait analytique certifié conforme.

Houdeng-Goegnies, ie 12/06/2015

Stéphane BAUDRY

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TRANSPHARMA BELGIUM

Adresse
CHEMIN DE LA RECONVERSION 19 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne