TRANSPORT DEMOLANS

Société anonyme


Dénomination : TRANSPORT DEMOLANS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 439.576.779

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 01.07.2014 14237-0264-015
20/01/2014
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MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

OS

déposé au greffe JAN. chiarir ei " qenteles-

Greffe

N° d'entreprise : 0439.576.779

Dénomination

(en entier) : TRANSPORT DEMOLANS

I Ar 11. Marie--Gu.~

Greffier assura,'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 7712 Mouscron (Herseaux), Avenue Saint-Roch 10 (Zone Industrielle de l'Epinette)

(adresse complète)

pbjet(side l'acte :Augmentation du capital

AUGMENTATION DU CAPITAL

D'un acte reçu par le Notaire PASCAL DENYS à Zwevegem le 23 décembre 2013, l'assemblée extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du procès-verbal de l'assemblée, générale extraordinaire du 19 décembre 2013 concernant la décision de procéder à la distribution d'un dividende brut intérimaire de 2.113.875,00 EUR, résultant en un montant net à verser aux actionnaires, après le paiement du précompte mobilier de 10%, de 211.387,50 EUR, par prélèvement sur les réserves disponibles.

Les dividendes ont été distribués:

- à Monsieur Geert Lanssens, prénommé, un montant brut de 1.642.246,00 EUR.

- à Madame Sonia Van der Meersch, prénommé, un montant brut de 471.629,00 EUR.

Ses dividendes ont été payés par inscription au compte courant des actionnaires respectifs, ouvert dans les livres de la société.

Suivant la suspension des droits de vote des actions de la société « Transport Demolans », la société a opté de maintenir le bénéfice distribuable et de répartir ces bénéfices entre les actions bénéficiaires dont l'exercice des droits n'est pas suspendu.

RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration du 19 décembre 2013, ainsi que du rapport de reviseur d'entreprises Sven Vansteelant, représentant la CVBA "Auditas Bedrijfsrevisoren" ayant son siège social à 8800 Roeselare, Westlaan 348 bus 11, désignée par le: conseil d'administration, établis dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés, sur les apports en nature` ci-après prévus.

Chaque actionnaire reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport de 20 décembre 2013, !e reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

"8. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la SA Transport Demolans, ayant son siège social à 7712 Herseaux, Avenue Saint-Roch 10, RPR Tournai 0439.576.779, est composé des créances des actionnaires résultant de la distribution des réserves de 2.113.875,00 EUR au taux de 10 % conformément à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

Dans l'hypothèse où tous les actionnaires exécutent leur intention mentionnée ci-dessus d'incorporer leurs créances sur le dividende, la valeur d'apport totale s'élèvera à 1.902.487,50 EUR et la rémunération, ' effectivement attribuée en contrepartie des apports en nature sera la création de 2.165 actions de la SA: Transport Demolans, du même type, jouissant les mêmes droits et avantages que les actions existantes. Les nouvelles actions à émettre sont accordées comme suit:

°monsieur Geert Lanssens 1.478.021,40 EUR 1.682 actions;

°madame Sonia Van der Meersch 424.466,10 EUR 483 actions.

Après l'augmentation de capital prévue, le capital s'élèvera à 1.964.487,50 EUR représenté par 1.250 +;

2.165 3.415 actions. Toutefois, si après la décision de la distribution de dividendes, un ou plusieurs actionnaires ne désirent pas de participer à l'augmentation de capital, ce dernier est augmenté du montant des' dividendes nets reçus par les actionnaires qui participent à l'augmentation de capital.

Au terme de notre travail de contrôle, nous sommes d'avis que

Mentionner sur la dernière page du Volet 3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3 ~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

pl'operation a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

Q'la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

Dies modes d'évaluation de l'apport en nature adoptés pas les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable et la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Il n'y a pas d'autres renseignements que nous jugeons indispensables pour l'information des associés ou des tiers.

Ce rapport a été établi en exécution de la mission légale qui nous a été confiée et ne puisse pas être appliqué à d'autres usages.

Roulers, 20 décembre 2013."

RESOLUTION a) Augmentation du capital social selon article 537 CIR:

1, Décision:

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social d'un montant de 1.902.487,50 EUR pour le porter de 62.000,00 EUR à 1.964.487,50 EUR par apport en nature d'un ou plusieurs comptes courants créés par un dividende brut précédent versé de 2.113.875,00 EUR, après déduction de 10 pourcent précompte mobilier (ou bien 211.387,50 EUR), ainsi 1.902.487,50 EUR.

2. Apport:

sont intervenus:

- Monsieur Geert Lanssens, prénommé, déclare avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclare , avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et déclare d'apporter, en nature la pleine propriété d'une créance en compte courant sur la société « Transport Demolans », pour un montant de 1.478.021,40 EUR, comme indiqué dans le rapport de reviseur d'entreprises prénommé.

- Madame Sonia Van der Meersch, prénommée, déclare avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et déclare d'apporter en nature la pleine propriété d'une créance en compte courant sur la société « Transport Demolans », pour un montant de 424.466,10 EUR, comme indiqué dans le rapport de reviseur d'entreprises prénommé.

Chacun des apporteurs confirme que sa créance en compte courant susmentionnée est créée par le dividende brut décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2013.

Suivant cet apport, re montant net de la distribution du dividende brut intérimaire susmentionné est immédiatement inclus dans le capital social.

3, Élection de domicile

pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, les apporteurs à leur domicile, et la société au

siège social de la société.

4, Bonification

A la suite de l'augmentation du capital, 2.165 actions nouvelles sont créées sans mention de valeur

nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et

participant aux bénéfices à partir d'aujourd'hui.

Ces 2.165 actions nouvelles et libérées intégralement, sont attribuées :

- à Monsieur Geert Lanssens, 1.682 actions.

- à Madame Sonia Van der Meersch, 483 actions.

5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate que l'augmentation de capital est réalisé et que le capital est ainsi effectivement porté

à 1.964.487,50 EUR.

b) Modification de l'article 5 des statuts :

L'assemblée décide de remplacer le premier phrase de l'article 5 des statuts par le texte suivant, pour le

mettre en concordance avec les décisions prises ci-dessus :

« Le capital social de la société se monte à un million neuf cent soixante-quatre mille quatre cent quatre-

vingt-sept euros cinquante cents (#r 1.964.487,50) et est divisé en trois mille quatre cent quinze (3.415) actions

sans indication de la valeur nominale, qui représenteront chacune une/trois mille quatre cent quinzième partie

du capital. »

POUR EXPEDITION CONFORME délivrée avant enregistrement pour disposition sur la Greffe de

Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps :

- l'expédition de l'acte de modification des statuts du 23/12/2013

- le rapport du conseil d'administration

- le rapport de reviseur d'entreprises

- les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2012 : TO084031
02/09/2011 : TO084031
10/11/2010 : TO084031
07/01/2010 : TO084031
07/08/2009 : TO084031
04/08/2008 : TO084031
03/08/2007 : TO084031
01/08/2006 : TO084031
02/08/2005 : TO084031
10/02/2005 : TO084031
11/10/2004 : TO084031
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 31.07.2015 15397-0386-015
22/12/2003 : TO084031
13/08/2003 : TO084031
16/09/2002 : TO084031
09/08/2002 : TO084031
15/09/2000 : TO084031
23/09/1999 : BL616846
24/09/1997 : BL616846
23/07/1996 : KO124032

Coordonnées
TRANSPORT DEMOLANS

Adresse
AVENUE SAINT-ROCH 10 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne