TRANSPORT FEREMANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRANSPORT FEREMANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.189.328

Publication

04/08/2014
ÿþ \frifei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod POP 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Monitet.

beige

*19198 18*

111111

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 4 JILL, 2014

lSréfilier

N°d'entreprise : 0832.189.328

Dénomination (en entier) : TRANSPORT FEREMANS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Liberté 2 bus B, 6040 Jumet (Charleroi), Belgique

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Extrait de l'acte de cessation des fonctions -gérants

Texte :

L'assemblée générale spéciale des actionnaires tenue le 26 avril 2014 a décidé de mettre fin au mandat de gérant à dater du 26 avril 2014:

De Monsieur OVIDIU FLORIN Jacob, résidant à Rue Auguste Lambiotte 128 boite 8, 1030 Bruxelles

Nicolas FEREMANS

Gérant

13i~ ag~6i~ riet lselgiscri Staatsblad - 04/025/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

06/03/2013
ÿþMod PDF 11,1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

mua

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N°d'entreprise : 0832.189.328

Dénomination (en entier): TRANSPORT FEREMANS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Tribunal de Commerce

2 5 FEV. datae

,agreeMeDeel-mi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Rue de la Liberté 2 bus B, 6040 Jumet (Charleroi), Belgique

(adresse complète)

Obiet(s de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -gérants Texte :

"

L'assemblée générale spéciale des actionnaires tenue le 23 février 2013 a décidé la nomination comme gérant à partir de 25 février 2013:

Monsieur OVIDIU FLORIN Iacob, résidant à Rue Auguste Lambiotte 128 boite 8,1030 Bruxelles

Nicolas FEREMANS

Gérant

Anna KAMINSKA

Gérante

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature. ..

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les deux sociétés se désintéresseront mutuellement des recours exercés contre elle par des tiers relativement à la partie du patrimoine de ANTARES S.A. restant la propriété de cette dernière pour autant que l'acte de scission de ANTARES S.A. le précise.

Justification juridique et économique de l'opération

Cette scission s'inscrit dans le cadre d'une continuité des activités liées à l'objet social de la SA PIRNAY et de la SA NDC par un ingénieur en charge de l'ensemble des dossiers traités par ces sociétés. Afin de pouvoir répondre à des cahiers de charges de plus en plus spécifiques et de plus en plus compliqués dans le domaine des études en stabilité et de se prémunir des risques importants liés aux résultats de ces études èt à la réalisation de ces chantiers, pouvant entrainer des conséquences juridiques et financières telles que le patrimoine immobilier puisse être éventuellement en danger, la scission permettant de sauvegarder ce patrimoine trouve toute sa raison d'être.

C'est pourquoi, afin d'éviter tout risque à l'aspect immobilier de la SA ANTARES, il est prévu de faire apport de tous les actifs et passifs liés à l'exploitation des sociétés commerciales dans une autre société.

De plus, dans l'éventualité future d'une collaboration, d'une prise de participation ou d'une association liée à l'activité même d'ingénierie, la présence d'un bâtiment de bureaux sur cinq étages différents, d'une certaine ancienneté et situé dans un centre ville difficile d'accès peut rendre l'opération de partenariat plus compliquée.

La conséquence de la scission permettra de localiser l'activité commerciale dans une entité propre permettra aux ingénieurs de faire appel à des associations momentanées qui peuvent être nécessaires dans le cadre de projets importants.

Le bureau d'études, connexe â la SPRL POLY TECH, société active dans les techniques spéciales, pourra ainsi se présenter comme faisant partie d'un groupe de professionnels dans ie domaine de la construction. Ceci ne pourra que le rendre plus fort sur le marché.

Rémunération et rapport d'échange

La situation patrimoniale arrêtée au 31/12/2012 se résume comme sult :

BILAN ANTARES S.A. 31/12/2012

ACTIP3111212012 31/12/2012 JSP HOLDING ANTARES

S.A. S.A.

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 194.392,45 0,00 194.392,45

Immobilisations financières 515.000,00 515.000,00 0,00

Stocks 0,00 0,00 0,00

Créances commerciales 0,00 0,00 0,00

Autres créances 36.285,98 0,00 36.285,98

Disponible 10.610,18 0,00 10.610,18

Comptes de régularisation 28,27 0,00 28,27

Total actif 756.316,88 515.000,00 241.316,88

-Le compte de régularisation de charges à reporter pour une valeur de 28,27 ¬ (vingt-huit Euro et vingt-sept centimes).

b)Passivement

-Les dettes financières à court terme pour une valeur totale de 8.265,59 E (huit mille deux cent soixante-cinq Euro et cinquante-neuf centimes).

-Les droits et engagements découlant des contrats existants et plus généralement ceux vis-à-vis des tiers. -De même, les risques et litiges existants ou à naître fiés aux actifs et passifs susmentionnés seront assumés par la S.A. ANTARES.

-Les baux actuels en cours envers les sociétés PIRNAY SA et POLY TECH SPRL sont maintenus dans la S.A. ANTARES.

Valorisation des apports

La méthode de valorisation des apports retenue est la valeur patrimoniale telle qu'elle ressort de la situation comptable de la société scindée au 31/1212012.Les éléments d'actif et de passif seront repris dans la comptabilité à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société scindée à la date du 31/1212012 et ceci, sur base du principe de continuité comptable,

Modalités et conséquences de la scission

La scission partielle ne pourra être réalisée que sous la condition suspensive de l'accord des assemblées générales des deux sociétés concernées par l'opération.

Du point de vue comptable, les opérations de la S.A. ANTARES relatives aux éléments transférés seront considérés comme accomplies pour compte de la société bénéficiaire à dater du ler janvier 2013 de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront considérées comme l'ayant été au profit ou à charge de la S.A. JSP HOLDING SA.

La société bénéficiaire aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendront aux droits, contrats, créances et dettes transférées par la S.A. ANTARES à dater de la prise d'effet de la scission soit le ler janvier 2013.

La société bénéficiaire prendra les biens transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre fa S.A. ANTARES pour quelque cause que ce soit.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui seraient l'accessoire d'un bien transféré ne seront pas affectées par la présente scission, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers de la société scindée et de la société bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publication aux annexes du moniteur belge des procès-verbaux de scission partielle de la société scindée et bénéficiaire et non encore échues, peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette .publication exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques se rapportant aux biens transférés.

Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, se rapportant aux biens transférés seront suivis par la société bénéficiaire, qui seule en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la S.A. ANTARES,

Le transfert de cette partie du patrimoine (activement et passivement) de la S.A. ANTARES comprend d'une manière générale

-tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, ANTARES S.A. à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

-La charge de tout le passif s'y rapportant de ANTARES S.A. envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations contractées après le 1er janvier 2013 ainsi que l'exécution de toutes les obligations de ANTARES S.A. envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de manière telle que ANTARES S.A. ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef.

À la demande de la société bénéficiaire, une copie des archives et documents comptables de ANTARES S.A. relatifs à l'apport, les originaux restant à la garde et en possession de ANTARES S.A. à charge de les produire à qui de droit si besoin était.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

c ' Réservé

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Moniteur

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PASSIF

Capital

Réserves et report à nouveau Plus value de réévaluation Provisions pour risques Dettes financières long terme Dettes financ. court terme Dettes commerciales

Dettes sociales et fiscales Autres dettes

150.000,00 0,00

489.667,36 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

8.265,59 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

108.383,93 61.383,93

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8.265,59 0,00 0,00 47.000,00

Total passif 756.316,88 61.383,93 55.265,59

APPORT NET 453.616,07 186.051,29

II résulte de ce qui précède que des éléments d'une valeur nette de 453.616,07 ¬ seront transférés au profit de la société JSP HOLDING S.A. et que les éléments d'une valeur nette de 186.051,29 ¬ resteront la propriété de la société actuelle ANTARES S.A.

Les actionnaires actuels se retrouvant dans le capital de la société nouvellement créée et issue de cette scission partielle dans les mêmes proportions que ce qu'ils détiennent aujourd'hui, il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange.

Le capital de la S.A. JSP HOLDING sera de 62.000 ¬ , le solde de l'apport sera porté en réserve à concurrence de 391.616,07 ¬ ; il sera représenté par 620 actions.

Le capital de la société ANTARES S.A. restera à sa valeur actuelle de 150.000 ¬ et le solde sera porté en réserves.

Nous vous informons qu'en application de l'article 730 du Code des sociétés, nous avons chargé Monsieur C. REMON, réviseur d'entreprise d'établir le rapport prévu à l'article précité.

Nous n'avons aucune connaissance d'un évènement pouvant modifier de manière importante le patrimoine de la société entre la date de la situation arrêtée au 31/12/2013 et l'établissement du présent projet de scission.

Les administrateurs,

Marcel PIRNAY Martine PIRNAY Jean Sébastien PIRNAY Vincent PIRNAY

Admin. Délégué Administrateur Administrateur Administrateur

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au

Moniteur

beige

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 31.08.2012 12516-0229-012
03/01/2011
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

Mod 2.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IA 110111111011011 II I II II 111111 TRIBUNAL COMtemoC ~

*1100 0553* CHAa' rr"

.1.3 -12- 2010

Greffe









N° d'entreprise : * ~309. A81 318

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Dénomination : TRANSPORT FEREMANS

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : Rue de ta Liberté 2B

6040 Charleroi (,fumet)

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu devant Maître Jo Abbeloos, notaire associé à Vilvoorde en date du vingt décembre deux mil dix, il paraît que les personnes mentionnées ci-dessous ont constitué la société privée à responsabilité limitée TRANSPORT FEREMANS avec siège;; social à 6040 Charleroi (Jumet), Rue de la Liberté 2B, dont les statuts ont été adoptés comme suit :

CONSTITUTEURS :

1. Monsieur FEREMANS Nicolas Michel Claude, né le vingt-quatre mars mille neuf

cent septante-trois, registre national des personnes physiques numéro 73.03.24 257.92, demeurant à 6040 Charleroi (Jumet), Rue de la Liberté 2B;

2. Madame KAMINSKA Anna, né le dix-sept juillet mille neuf cent septante-huit,i registre national des personnes physiques numéro : 78.07.17-464.34, demeurant ài, 6040 Charleroi (Jumet), Rue de la Liberté 2B.

Ils déclarent être mariés sous le régime de séparation de biens suivant acte passe devant le notaire Michel LEUNEN, à l'époque à Vilvoorde, en date du huit janvier deux mille cinq. Non modifié à ce jour.

II. STATUTS

Forme - Dénomination

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle

"TRANSPORT FEREMANS".

Siège

Le siège est établi à 6040 Charleroi (Jumet), rue de la Liberté 2B.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision de la

gérance à publier à l'annexe du Moniteur Belge, en considération de la langue;;

ii applicable.

Sur simple décision de la gérance, la société peut établir en tout autre lieu en Belgique;;

ou à l'étranger des agences, des sièges administratifs ou d'exploitation, des filiales ouji

des bureaux, des succursales.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, en son nom propre ou au none

de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui :

- Commerce de gros et commerce de détail non spécialisé et d'une large gamme

de produits ;

Location de voitures particulières avec chauffeur ;

Transport de personnes par véhicules à traction animale ;

Transports routiers de fret ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

porte la dénomination;,

Motl 2.1

- Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de

voitures, de déchets, transport frigorifique, transport lourd international,

transport en vrac, y compris par camions-citernes ;

Collecte de lait et transport vers les unités de traitement du lait ;

Transport de béton, prêt à l'emploi, non fabriqué par l'unité même ;

Transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale ;

Location de camions avec conducteur ;

- Déménagement de mobilier de particuliers, de bureaux, d'ateliers ou d'usines;

- Livraison de meubles et équipements ménagers ;

- Entreposage et stockage, y compris frigorifique ;

- Exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage frigorifique ou de

lieux de stockage réfrigéré pour tous les types de produits, y compris les produits agricoles ;

- Exploitation pour compte de tiers d'installations d'entreposage non frigorifiques (silos, entrepôts, hangars, parcs à conteneurs, citernes, etc.) pour tous les types de marchandises, y compris les produits agricoles ;

- Manutention autre que portuaire ;

Chargement, transbordement et déchargement de marchandises et de bagages

ailleurs que dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale

et sur aéroports) ;

Autres services auxiliaires des transports ;

Agences d'expédition ;

- Affrètement qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics (transport ferroviaire, transport par eau, transport aérien ou une combinaison de ces moyens) ;

- Activités des commissionnaires de transport qui concluent pour compte propre des contrats de transport de marchandises mais font effectuer le transport par des tiers ;

Activités des courtiers de transport ;

Activités des commissionnaires-expéditeurs, etc. ;

Messageries: l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels

pour l'expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l'arrivée ; Livraison de fret express ;

- Autres activités annexes de l'organisation du transport de fret ;

- Location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (max. 3,5 t) sans conducteur ;

- Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (>

3,5 ton);

Location et location-bail de matériels de transport terrestre, sans chauffeur, à

l'exclusion de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers: véhicules de

chemin de fer, camions, tracteurs de halage, etc. ;

Nettoyage courant des bâtiments ;

Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel ;

- Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc. ;

- Nettoyage des vitres ;

Autres activités de nettoyage ;

Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc., y compris les

navires pétroliers.

La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'une des activités précitées, ou de nature à les favoriser, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscriptions ou achats de titres de droits sociaux, fusions, alliances, sociétés en participation ou autrement ;

La société peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Et généralement, toutes entreprises et opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales, financières se rattachant directement ou indirectement à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé

au

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MOd 2.1

l'objet social et même à tout autre objet de nature à favoriser et à développer l'activité de la société.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes :sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est liée par tous les actes fait avant ce jour au nom de la société en 'constitution.

Capital

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (C 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six parts (186), sans valeur nominale, libérée pour douze mille quatre cents euros (C 12.400,00),

Statut des parts sociales

Chaque part donne un droit égal lors de la distribution des bénéfices et des produits. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

Les propriétaires indivis doivent se faire représenter par une seule personne à l'égard de la société, tant que cette condition n'est pas remplie, les droits afférents à ces parts sociales sont suspendus.

Si l'action appartient à des nus-propriétaires et à des usufruitiers, tous les droits, y compris le droit de vote, sont exercés par les usufruitiers.

Assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement composée représente tous les associés. L'assemblée annuelle des associés se tient le dernier samedi du mois de mai de chaque année à dix heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si cette date tombe un jour férié, l'assemblée se réunit le prochain jour ouvrable. Les assemblées générales peuvent être convoquées par les gérants, elles doivent être convoquées si la demande en est faite par les associés qui représentent ensemble au moins un/cinquième du capital, et ce dans les trois semaines de la date de la poste de la lettre recommandée, adressée aux gérants et contenant les sujets à porter à l'ordre du jour. Les associés sont convoqués à chaque assemblée générale par lettre recommandée, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée: si tous les associés participent à l'assemblée, les convocations ne doivent pas être envoyées.

La convocation doit contenir tout l'ordre du jour. Les points non portés à l'ordre du jour ne peuvent faire l'objet d'un vote valable que si tous les associés sont présents et marquent leur accord ou s'ils sont valablement représentés et que les procurations le permettent. Si l'assemblée doit statuer sur l'augmentation ou la réduction du capital, sur la fusion de la société avec d'autres institutions, sur la dissolution anticipée de la société ou sur toute autre modification des statuts, elle ne peut délibérer que si les convocations font expressément mention des modifications proposées et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera valablement quelle que soit la partie du capital que représentent les détenteurs présents de parts sociales.

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension et dans les limites légales. Chaque associé peut donner procuration par écrit, télégramme, télex ou télécopie afin de se faire représenter. Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre sur laquelle le vote est émis mentionne chaque point de l'ordre du jour et les mots manuscrits "accepté" ou "rejeté", suivis d'une signature; la lettre est adressée à la société par envoie recommandé et doit parvenir au siège social au plus tard le jour avant l'assemblée,

Administration

La société est administrée par un gérant, associé ou non. L'assemblée générale peut nommer un gérant pour la durée qu'elle déterminera.

La démission volontaire du gérant unique ne peut sortir ses effets qu'après l'assemblée ;_générale ait pris connaissance de la démission et ait nommé un nouveau gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

j

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Réservé

au

Moniteur

belge

Pouvoirs des aérants

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant peut par procuration spéciale déléguer l'exercice d'une partie de ses pouvoirs

à un mandataire de la société, associé ou non.

Représentation

Chaque gérant, chacun séparément lorsqu'il y en a plusieurs, représente la société .à

" ° l'égard des tiers. La société est de même valablement engagée par les actes des représentants désignés par procuration spéciale, dans les limites de ses compétences. La société est engagée par les actes juridiques accomplis par le gérant, même si ces actes sont étrangers à l'objet social, à moins qu'elle ne démontre que le tiers savait que l'acte dépassait les limites de cet objet social ou ne pouvait l'ignorer en égard aux circonstances. La seule publication des statuts n'en constitue pas de preuve suffisante. Exercice social - comptes annuels

L'exercice social commence toujours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice les livres et documents sont clôturés, et les gérants dressent l'inventaire, ainsi que les comptes annuels et agissent pour le reste conformément aux articles 283 et suivants du Code des sociétés.

Après l'approbation des comptes annuels l'assemblée générale décide par un vote séparé sur la décharge à donner aux gérants et éventuellement au commissaire. Affectation du bénéfice réservé

Le solde favorable du compte des résultats, déduction faite de toutes les charges, les frais généraux, les provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. De ce bénéfice est prélevé au moins un/vingtième en vue de la constitution de la réserve légale, jusqu'à ce que celle-ci s'élève à un/dixième du capital. Le solde est distribué comme dividende parmi les associés, proportionnellement à leur nombre de parts sociales. L'assemblée générale peut toutefois décider que tout ou partie du bénéfice sera réservé. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Pour le reste il est procédé conformément du Code des sociétés.

Nomination et compétences des liquidateurs

S'il n'y a pas de liquidateurs, les gérants en fonction au moment de la liquidation sont considérés de plein droit comme liquidateurs. Les liquidateurs sont compétents pour toutes les opérations visées aux articles 186, 187 et 188 du Code des sociétés, sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix. Chaque année les liquidateurs soumettent les résultats de la liquidation à l'assemblée générale de la société.

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts présents, tout associé, gérant, fondé de pouvoirs, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social ou toutes communications, convocations, assignations, significations peuvent lui être valablement adressées.

La présente clause porte attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Bruxelles.

III. DISPOSITION GENERALES

ARTICLE 1

Le premier exercice commence exceptionnellement ce jour et se termine le trente et un

décembre deux mille onze.

ARTICLE 2

La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi du mois de mai à dix

heures l'an deux mille douze.

ARTICLE 3

L'assemblée générale nomme monsieur FEREMANS Nicolas et madame KAMINSKA Anna

comme gérants non-statutaires pour une durée illimitée.

L'assemblée générale décide que le mandat du gérant non-statutaire, monsieur

FEREMANS Nicolas, est rémunéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

L'assemblée générale décide que le mandat de la gérante non-statutaire, madame KAMINSKA Anna, est non-rémunéré.

ARTICLE 4

L'assemblée Générale ici réunie décide de donner une procuration à ACCOFISK, société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, demeurant à 1800 Vilvoorde, Hendrik I lei 288 bus 1, pour faire toutes les démarches pour la requête, le changement et en général tout ce qui concerne le numéro d'entreprise et le numéro de T.V.A., ainsi que pour accomplir toutes formalités en ce qui concerne le Registre des Personnes Morales.

ARTICLE 5

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1 décembre 2010.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE

Déposé simultanément : expédition de l'acte

Jo Abbeloos

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
TRANSPORT FEREMANS

Adresse
RUE DE LA LIBERTE 2, BTE B 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne