TRANSPORTS COLIS LOGISTICS, EN ABREGE : T.C.L.

Dénomination : TRANSPORTS COLIS LOGISTICS, EN ABREGE : T.C.L.

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 836.363.001

Publication

26/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Chauss�e de Gilly 357 - 6220 Fleurus

D�mission d'un associ� - D�mission d'un associ� - Transfert de parts

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 JUIN 2013

L'an deux mille treize, le 30 juin � 10 heures, s'est tenue au si�ge social, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � TRANSPORTS COLIS LOG1ST1CS � en abr�g� � T.C.L. �.

Sont pr�sents � cette r�union:

1� Monsieur KARABACAK Bekir, g�rant propri�taire de 49 parts ; 2� Monsieur SARIDOGAN Utku, g�rant propri�taire de 49 parts ; 3� Monsieur SARIDOGAN Ugur, associ� propri�taire de 2 parts ; Soit 100 parts qui repr�sentent l'int�gralit� du capital de la soci�t�.

Tous les associ�s �tant pr�sents, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer sans qu'il doive �tre justifi� des formalit�s relatives aux convocations.

La s�ance s'est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur KARABACAK Bekir, g�rant, qui constate que

l'int�gralit� du capital est pr�sent, il nomme en qualit� de secr�taire Monsieur SARIDOGAN Utku.

LECTURE ET EXPOSE DU PRESIDENT:

Le Pr�sident expose ce qui suit :

-Etant le g�rant de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e �TRANSPORTS COLIS LOGISTICS � en abr�g� � T.C.L. � , dont le si�ge social est �tabli � 6220 FLEURUS, Chauss�e de Gilly n�357, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0836.363.001, immatricul�e � ia Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 0836.363.001, il exerce les pouvoirs normalement d�volus � rassembl�e g�n�rale ;

- Ordres du jour :

1� D�mission d'un g�rant ;

2� D�mission d'un associ� ;

3� Transferts de parts ;

Premi�re r�solution : D�mission d'un g�rant :

La pr�sente assembl�e d�cide d'accepter la d�mission de Monsieur SARIDOGAN Utku � ce jour.

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L'assembl, donne d�charge � Monsieur SARIDOGAN Utku pour la gestion de la soci�t�.

Deuxi�me r�solution : D�mission d'un associ� :

La pr�sente assembl�e d�cide d'accepter fa d�mission de Monsieur SARIDOGAN Ugur � ce jour.

Troisi�me r�solution : Transfert des parts sociales :

Cession des parts de Monsieur SARIDOGAN Utku comme suit :

-49 parts de Monsieur SAREDOGAN Utku au profit de Monsieur KARABACAK �3ekir.

Cession des parts de Monsieur SARSDOGAti tige comme suit :

-1 part de Monsieur SARIDOGAN Ugur au profit de Monsieur KARABACAK Mustapha

-1 part de Monsieur SARIDOGAN Ugur au profit de Monsieur KARABACAK Melvut.

De mani�re telle que l'assembl�e a constat� que :

-Monsieur SARIDOGAN Utku (NN 840310-277-44) poss�de 0 part ;

-Monsieur SARIDOGAN Ugur (NN890507-189-50)poss�de 0 part ;

-Monsieur KARABACAK Bekir (NN 830805-201-90) poss�de 98 parts ;

Monsieur KARABACAK Mustapha (NN841220-265-13) poss�de 1 part ;

Monsieur KARABACAK Mevlut (NN910719-571-43) poss�de 1 part

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � onze heures.

Dont proc�s-verbal

Fait et pass� au si�ge,

Date ci-dessus,

Et, apr�s lecture, les associ�s ont sign�.

KARABACAK Bekir SARIDOGAN Utku

G�rant G�rant d�missionnaire

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16/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/12/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

D�nomination

Forme juridique : S.C.R.L.

Si�ge : Rue de Wangenies, 75 - 6220 FLEURUS

N� d'entreprise : 0836363001

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 28 septembre 2011 a d�cid� de transf�rer le si�ge social de la: soci�t� � 6220 Fleurus - Chauss�e de Gilly n�357 � partir du 01er octobre 2011.

Sign� KARABACAK Bekir

Administrateur,

Annexe : PV de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 28/09/2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la.derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2011

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N� d'entreprise : OZ3 6,, o o

D�nomination

(en entier) : TRANSPORTS COLIS LOGISTICS, en abr�g� T.C.L.

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de Wangenies, num�ro 75 - 6220 Fleurus

Objet de l'acte : Constitution

D'un proc�s-verbal de constitution de la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e "TRANSPORTS COLIS LOGISTICS", en abr�g� "T.C.L.", ayant son si�ge social � 6220 Fleurus, rue de Wangenies, num�ro 75 et son si�ge d'exploitation � 6220 Fleurus, chauss�e de Gilly, num�ro 357, dress� par le Notaire Olivier GILLIEAUX, � Charleroi, le cinq mai deux mil onze, enregistr� sept r�les sans renvoi � Charleroi VI, le neuf mai suivant, volume 247 folio 92 case 05, au co�t de vingt-cinq euros, par le Receveur (sign�) V. LION.

il a �t� extrait ce qui suit :

FONDATEURS:

1) Monsieur SARIDOGAN Utku, n� � Charleroi, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre (registre national num�ro 840310-277-44), de nationalit� belge, c�libataire, demeurant et domicili� � 6200 Chatelineau, rue du 8 mai, num�ro 16.

2) Monsieur KARABACAK Bekir, n� � Charleroi, le cinq ao�t mil neuf cent quatre-vingt-trois (registre national num�ro 830805-201-90), c�libataire, demeurant et domicili� � 6220 Fleurus, avenue des Nations Unies, num�ro 27.

3) Monsieur SARIDOGAN Ugur, n� � Charleroi, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf (registre national num�ro 890507-189-50), c�libataire, demeurant et domicili� � 6200 Chatelineau, rue du 8 mai, num�ro 16.

FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � TRANSPORTS COLIS LOGISTICS �, en abr�g� � T.C.L. �.

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

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1 8 -05- 2011

Greffe

SIEGE SOCIAL

Etabli � 6220 Fleurus, rue de Wangenies, num�ro 75 et le si�ge d'exploitation �tabli � 6220 Fleurus,

chauss�e de Gilly, num�ro 357.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1. Transports routiers nationaux et internationaux de colis pour compte d'autrui de moins ou de plus de cinq cents kilogrammes, sauf service de d�m�nagement ;

2. Exploitation d'entreprise de taxi ;

3. Exploitation d'entreprises de transport de personnes par camionnette, bus, minibus, autocar ;

4. Activit� de poste dans le cadre d'une obligation de service universel (NACE 53.10003) incluant la distribution et la livraison de courrier et de colis ;

5. Achat, vente et location avec ou sans chauffeur de tout v�hicule ;

6. Transport de personnes � mobilit� r�duite ;

7. Location de tout mat�riel destin� aux secteurs de l'Horeca, mat�riel de sonorisation ;

8. Location et r�paration de machines en tous genres, y compris la location avec op�rateur de mat�riel de construction (NACE 43.99911) ;

9. Organisation d'�v�nements pour le compte d'autrui � caract�re publicitaire, commercial, social ou autre ;

10. Exploitation de d�bits de boissons, bars, clubs priv�s, dancings, h�tels et restaurants, et service traiteur;

11. Exploitations de librairie, presses et papeteries avec ventes de tabacs et produits d�riv�s ;

12. Exploitation de magasin d'alimentation, de v�tements et de textiles et d'�lectrom�nager ;

13. Entreprise d'importation et d'exportation de tout mat�riel de construction ;

14. Commerce de gros de toutes denr�es alimentaires et de boissons ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bilagen bij h�t Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

15. La soci�t� a �galement pour objet l'acquisition de tout produit ou de tout instrument financier quelconque en vue d'obtenir entre autres des avantages fiscaux ;

16. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

17. La soci�t� peut �galement fournir au nom et pour compte de ses g�rants ou associ�s toute garantie g�n�ralement quelconque dans le respect du Code des Soci�t�s.

Tout ceci, dans le respect des r�glementations en vigueur dans ces mati�res.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

PART FIXE - PARTS SOCIALES - LIBERATION.

Le capital social est illimit�.

Il s'�l�ve initialement � dix-huit mille six cents euros.

La part fixe du capital est fix�e � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

Le capital social est repr�sent� par cent parts sans mention de valeur nominale, souscrites par les associ�s

lors de leur admission.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s peut modifier ce montant � la majorit� simple des voix pr�sentes.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra � tout moment �tre souscrit.

Chaque part a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers au moins.

Outre les parts sociales souscrites ci-avant, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre

�mises par d�cision du conseil d'administration qui fixera leur taux d'�mission.

Le Conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les

�poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants

en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi

longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des

voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et modalit�s de l'�mission, et

organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

En dehors des parts repr�sentants fes apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque

d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Ces cent parts repr�sentant la part fixe du capital ont �t� souscrites, au prix de cent quatre-vingt-six euros

chacune, comme suit

- par Monsieur Utku SARIDOGAN, � concurrence de neuf mille cent quatorze euros, soit quarante-neuf

parts : 9.114,-

- par Monsieur Bekir KARABACAK, � concurrence de neuf mille cent quatorze euros, soit quarante-neuf

parts : 9.114,-

- par Monsieur Ugur SARIDOGAN, � concurrence de trois cent septante-deux euros, soit deux parts :

372,-

Ensemble : cent parts, soit pour dix-huit mille six cents euros : 18.600,-

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers au moins par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE84 7320 2512 3859 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la CBC Banque, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille quatre cent quarante-huit euros.

Une attestation bancaire de ce d�p�t est demeur�e annex�e au proc�s-verbal.

ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par les statuts ou

par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme, et qu'elle peut r�voquer

en tout temps sans motif ni pr�avis.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent d�poser au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l'acte contenant leur pouvoir et portant leur signature.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres, un pr�sident.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas d'absence ou d'emp�chement, du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent, sur la convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Les r�unions ont lieu au si�ge social ou en tout autre lieu indiqu� dans la convocation.

Le Conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que sur les points repris � l'ordre du jour et que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et pour autant que deux/tiers du pouvoir soit repr�sent�.

Tout administrateur emp�ch� peut donner, par �crit, t�lex, t�l�gramme ou t�l�copie, � un de ses coll�gues du Conseil, d�l�gation pour le repr�senter et voter en ses lieu et place.

Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.

Les r�solutions du Conseil sont prises � la majorit� simple des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de son mandataire est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s au moins par la majorit� des membres qui ont pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

VACANCE D'UNE PLACE D'ADMINISTRATEUR

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration peut pourvoir au remplacement

jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale suivante en d�cide de mani�re d�finitive.

L'administrateur rempla�ant un autre ach�ve le mandat de celui-ci.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

POUVOIRS

L'organe de gestion constitu� selon le cas, du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

DELEGATION.

L'organe de gestion peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs administrateurs qui porteront alors le titre d'administrateur-d�l�gu� ou � un ou plusieurs directeurs.

Il pourra �galement d�l�guer des pouvoirs d�termin�s pour accomplir des actes de gestion journali�re � toute autre personne.

Les administrateurs et les personnes � qui ont �t� faites ces d�l�gations pourront elles-m�mes subd�l�guer leurs pouvoirs sous leur propre responsabilit�.

L'organe de gestion a qualit� pour d�terminer les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

ARTICLE 23 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel ou en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, s'il y a plusieurs administrateurs ;

- soit par l'administrateur unique s'il n'y a qu'un seul administrateur ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des

statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels est r�gi par les dispositions du Code des Soci�t�s.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a

pas lieu � nomination d'un commissaire reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s tors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration

a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE - COMPOSITION - REUNION.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Elle se r�unit au moins une fois par an, le premier vendredi du mois de juin � vingt heures, au si�ge social

ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux clauses d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la simple majorit� des voix valablement �mises.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Il doit en convoquer une chaque fois que les personnes charg�es du contr�le, ou un ou plusieurs associ�s qui d�tiennent un tiers des parts, en font la demande, � condition de pr�ciser ce dont ils veulent voir traiter � cette assembl�e. Cette assembl�e doit se tenir dans les trente jours suivant r�ception de la demande.

CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un ou plusieurs administrateurs, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la r�union suivant les modalit�s pr�vues dans le r�glement d'ordre int�rieur et mentionner les points � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus �g� des administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration, et � son d�faut, par l'administrateur le plus ancien en fonction.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque associ� ne peut en remplacer qu'un seul autre.

Chaque associ� poss�de autant de voix que re nombre de parts qu'il a enti�rement souscrites et lib�r�es.

Hormis les cas pr�vus � l'article 30 des pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � la r�union repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelles convocation sera n�cessaire et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quelle que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Aucune modification n'est admise que si elle r�unit au moins les deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues aux articles 435 et 436 du Code des Soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s, et aux articles 671 et suivants concernant la fusion et la scission des soci�t�s.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le Conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de r�sultat, son annexe et les rapports prescrits par la loi � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e, l'organe d'administration dressera l'inventaire et �tablira les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

Chaque ann�e, l'organe d'administration fait rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�. Ce rapport �tablit notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial est int�gr� au rapport de gestion �tabli conform�ment � la loi.

DISTRIBUTION

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administrationll'administrateur, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du Conseil d'Administration/de l'administrateur.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des acomptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital augment�, de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faire des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tanti�mes, l'actif net ne peut comprendre :

1� le montant non encore amorti des frais d'�tablissement ;

2� sauf cas exceptionnel � mentionner et � justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de d�veloppement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par le b�n�ficiaire de cette distribution si la soci�t� prouve que les b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du minimum l�gal

et par ta r�duction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour

les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par fe liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale, et dont la nomination est confirm�e par le Tribunat

de Commerce conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s .

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conform�ment

aux dispositions des pr�sents statuts.

Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts pour mener � bien la liquidation.

ACOMPTE SUR DIVIDENDES.

Le Conseil d'Administration/l'administrateur peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes �

imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment au Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mil onze.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin deux mil

douze � vingt heures.

3) Ont �t� d�sign�s en qualit� d'administrateurs-g�rants non statutaires

Monsieur Utku SARIDOGAN pr�nomm� sous 1)

Monsieur Bekir KARABACAK, pr�nomm� sous 2) ;

Tous deux pr�sents et qui ont accept�.

Ifs sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� dans les limites pr�vues �

l'article 23 des statuts.

Leur mandat est gratuit sauf avis contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de

la soci�t� en formation et ce depuis le premier mai deux mil onze.

4) Nomination d'un commissaire-reviseur.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(D�pos� en m�me temps au greffe : une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire)

Bijlagen bij het-Belgisch StaatibIad - 3b/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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