TRANSPORTS DE L'ENTRE-SAMBRE-ET-MEUSE, DE CHIMAY ET DES ARDENNES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : TRANSPORTS DE L'ENTRE-SAMBRE-ET-MEUSE, DE CHIMAY ET DES ARDENNES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 436.594.129

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2014, DPT 13.08.2014 14424-0062-009
20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2014, DPT 13.08.2014 14424-0061-009
20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 13.08.2014 14424-0060-009
27/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

IltW111110



Tribunal de commerce de Charieroil

ENTRE LE

13 AOUT 2014

Le G regfP

N° d'entreprise : 0436.594,129

Dénomination

(en entier) : TRANSPORTS DE L'ENTRE-SAMBRE-ET-MEUSE, DE CHIMAY ET DES ARDENNES

(en abrégé): TEMCA

Forme juridique : SCRL

Siège : GRAND PLACE 1, 6590 IVIOMIGNIES

(adreese complète)

Objet(s) de l'acte :Nominations Statutaires - Décision de liquidation

EXTRAIT DU PV DE L'AGE ET DU CA DU 30 JUIN 2014

Huitième décision : Nomination de Pascale VARILH aux fonctions d'Administrateur

L'Assemblée générale décide de nommer Pascale VARILH, demeurant 33, Place Longueville 80000 AMINS (FRANCE), aux fonctions d'administrateur de la Société, pour une durée de trois ans soit jusqu'à l'Assemblée générale qui se tiendra en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.

Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Elles ne seront pas rémunérées.

Pascale VARILH qui l'accepte, déclare n'être frappée d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accès à ces fonctions.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix présentes.

Neuvième décision Nomination d'Eddy BAVARD aux fonctions d'Administrateur

L'Assemblée générale décide de nommer Eddy BAVARD, demeurant Les Arsillières 49, 6590 moMIGNIES, aux fonctions d'administrateur de la Société, pour une durée de trois ans soit jusqu'à l'Assemblée générale qui se tiendra en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.

Ces fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.. Elles ne seront pas rémunérées.

Eddy BAYARD, qui l'accepte, déclare n'être frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lul interdire l'accès à ces fonctions.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

.,....

Dixième décision .: Nomination de Yannick DOLLE aux fonctions d'Administrateur

L'Assemblée générale décide de nommer Yannick DOLLE demeurant 45 Rue de Herbitzheim, 57430 WILLERWALD (FRANCE), aux fonctions d'administrateur de la Société, pour une durée de trois ans soit jusqu'à l'Assemblée générale qui se tiendra en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016,

Ce 5 fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Elles ne seront pas rémunérées.

Yannick DOLLE, qui l'accepte, déclare n'être frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire l'accès à ces fonctions.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix présentes.

Onzième résolution : Décision de liquidation

En l'absence de tout chiffre d'affaire et suite à l'arrêt définitif du contrat permettant l'exploitation du tronçon de ligne de chemin de fer qui permettait de justifier l'objet social de la TEMCA, les associés présents demandent aux administrateurs que la société soit liquidée avant le 31 décembre 2014.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix présentes.

Ensuite fes administrateurs se sont réunis et ont décidé de nommer Pascale VARILH Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur.

Pour extrait conforme,

VARILI-1 Pascale

Administrateur

,

.  i.

* Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2015
ÿþ a_ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge Mao WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

1 9 DEC. 2014

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0436594129

Dénomination

(en entier) : Transports de l'Entre-Sambre-et-Meuse de Chimay et des Ardennes

(en abrégé) : TEMCA

l'orme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 6590 Momignies, Grand'Place, '1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Dissolution-Liquidation

D'un acte reçu par le Notaire Yves HUSSON à Chimay, le 10/12/2014, en cours d'enregistrement, il résulte que:

- l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à responsabilité limitée " TRANSPORTS DE L'ENTRE-SAMBRE-ET MEUSE DE CHIMAY ET DES ARDENNES", en abrégé " TEMCA" a pris les résolutions suivantes:

Première Résolution ;

L'assemblée approuve les comptes au trente septembre deux mille quatorze à l'unanimité et à l'unanimité

donne décharge à l'organe de gestion.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Deuxième Résolution :

Approbation du rapport du président du Conseil d'administration justifiant la proposition de dissolution de la

société conformément à l'article 181/ § 1 du Code des Sociétés en date du 30 juin 2014, auquel est joint un

état résumant la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2014

Les rapports de l'organe de gestion et du Réviseur d'Entreprise demeureront ci-annexés

Le rapport de Monsieur M Georges EVERAERT, Réviseur d'Entreprises demeurant à 7130 Binche, Rue de Merbes, 35, daté du 10 novembre 2014, conclut en ces termes :

« CONCLUSIONS :

En conclusion, je soussigné Georges EVERAERT, Réviseur d'entreprises, inscrit au tableau de l'Institut des Réviseurs d'entreprises sous le numéro 633, domicilié rue de Merbes 35 à 7130 Binche, désigné par Madame Pascale VARIH, Présidente du Conseil d'Administration de la Société Coopérative à responsabilité Limitée « TRANSPORTS DE L'ENTRE-SAMBRE-ET-MEUSE, DE CHIMAY ET DES ARDENNES », dont le siège social est situé GRAND PLACE 1 à 65901 MOMIGNIES, pour rédiger le rapport prescrit par l'article 181 du Code des Sociétés dans le cadre de la proposition de dissolution de cette société, atteste que le contrôle limité auquel j'ai procédé a porté sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre 2014.

Cet état, qui a été établi en tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société , est repris au présent rapport et fait apparaître un total de bilan de 20.570,98 ¬ ( vingt mille cinq cent septante euros nonante-huit cents) et un résultat négatif de 7.189,02 E.

Il traduit de manière complète, fidèle et correcte la situation de la société au 30 septembre 2014 pour autant que les prévisions qui ont prévalu lors de son établissement soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes contrôles et de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions ».

Signé : G. EVERAERT.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Troisième Résolution

L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter

de ce jour.

Réservé

sou Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Quatrième Résolution

-L'Assemblée appelle à la fonction de liquidateur Madame Pascale BARTHELEMY, administrateur, demeurant à 80000 Amiens (F), 33 Place de Longueville sous réserve de confirmation ou homologation par le ' Tribunal compétent .

-L'assemblée confère au liquidateur procuration spéciale pour introduire la requête au nom de la société ' auprès du tribunal compétent.

- L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs fes plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. Le liquidateur pourra accomplir les actes prévus aux articles 187 et 190 paragraphe 2 dudit Code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale. Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures sociales. Il peut, sous sa responsabilité et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'ils détermine et pour une durée qu'il fixe . A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont signés par le liquidateur. Ce dernier peut en conséquence dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer même sans paiement à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toute inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements quelconques. Le liquidateur pourra représenter la société en justice tant en demandant qu'en défendant, déposer une requête en concordat et faire aveu de faillite. ll pourra établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de la liquidation.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: expédition, ordonnance du tribunal désignant le

' liquidateur, le rapport spécial du C. A. ,AG du 30/06/2014, bilan de 2014, Pv C.A.30/06/2014 et le rapport du

Réviseur d'Entreprise.

NOTAIRE INSTRUMENTANT: YVES HUSSON A CHIMAY

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 04.08.2011 11379-0553-009
04/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.7

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*11120640*

Tribunal de Commerce

15 JUIL. 2011

RO!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0436.594.129

Dénomination

(en entier) : Transports de l'Entre-sambre-et-Meuse, de Chimay et des Ardennes

Forme juridique : SCRL

Siège : Grand'Ptace 1 à 6590 MOMIGNIES

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats-Nomination-Démission

EXTRAIT DU PV DE L'AG DU 26.06.2009

L'assemblée, à l'unanimité, réélit pour une durée statutaire de 3 ans les mandats

de Messieurs Laurent LALLEMAND, Eddy BAYARD et Guy ABRASSART.

Leur mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale de 2012.

EXTRAIT DU PV DE LAG DU 30.06.2011

L'assemblée, à l'unanimité, renouvelle pour une durée statutaire de 3 ans le mandat d'administrateur de Monsieur Pascal MARIDET et nomme Monsieur Yvan BOURGEOIS au poste d'administrateur . Leur mandat viendra à échéance lors de l'assemblée générale de 2012.L'assemblée acte la démission de Monsieur Laurent LALLEMAND à la date du 30 juin 2011.

Les administrateurs actuellement en fonction sont les suivants:

ABRASSART GUY 26/06/2009 AU 30/06/2012

BAYARD EDDY 26/06/2009 AU 30/06/2012

BOURGEOIS YVAN 30/06/2011 AU 30/06/2014

MARIDET PASCAL 30/06/2011 AU 30/06/2014

Pascal MARIDET

Président du CA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2011- Annexes du Moniteur belge

24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.08.2010, DPT 16.08.2010 10426-0060-009
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 13.07.2009 09426-0213-009
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 08.07.2008 08378-0146-009
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.07.2006, DPT 26.07.2006 06537-1779-012
10/11/2005 : CH161261
06/06/2005 : CH161261
30/03/2005 : CH161261
10/12/2004 : CH161261
08/01/2004 : CH161261
07/01/2003 : CH161261
15/08/2001 : CH161261
11/02/1999 : CH161261
24/09/1997 : CH161261
01/08/1990 : CH161261

Coordonnées
TRANSPORTS DE L'ENTRE-SAMBRE-ET-MEUSE, DE CH…

Adresse
GRAND PLACE 1 6590 MOMIGNIES

Code postal : 6590
Localité : MOMIGNIES
Commune : MOMIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne