TRANSPORTS DGR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TRANSPORTS DGR
Dénomination : TRANSPORTS DGR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.544.196

Publication

25/08/2015
ÿþN° d'entreprise : p!` ~S C t, ~ j%Dénomination b J 1

(en entier) : TRANSPORTS DGR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Bazin, 1 à 7760 Celles (Pattes)

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Pierre-Olivier LOIX, Notaire associé de résidence à Tournai, le 14 août 2015 que Monsieur DELEHOUZE Guy, Jean, Marc, né à Tournai, le 25 mars 1969, époux de Madame Isabelle STOCMAN, domicilié à 7760 Celles (Pottes), Rue Bazin, 1 et Monsieur DELEI-IOUZE René, Léon, François, né à Molenbaix, le 2 octobre 1938, époux de Madame Marie LAVAERT, domicilié à 7760 Celles (Pottes), Rue du Monument, 5 ont constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée

1° La société est dénommée «TRANSPORTS DGR».

2° Le siège social est établi à 7760 Celles (Pottes), Rue Bazin, 1.

3° La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales et sans que cette énumération soit limitative :

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises, biens et produits sans aucune exception ni réserve;

- le conditionnement, la manutention, le stockage, la distribution de ces marchandises ;

- toutes prestations de services en qualité de chauffeur ;

- la location avec ou sans chauffeur de tous véhicules en ce compris les camions et les remorques ;

- la location d'entrepôts, le stockage de toutes marchandises, la logistique, la manutention, le tri des

déchets, le recyclage, l'affrètement routier;

-l'entreprise de travaux agricoles et horticoles pour compte de tiers:

- les activités de soutien aux cultures, de préparation des terres, de création de cultures,

- les activités de traitement primaire des récoltes, de préparation des cultures en vue de leur

commercialisation primaire : nettoyage, taille, triage, désinfection.

- la location de machines et d'équipements agricoles avec opérateur ;

- la fabrication, la vente, la réparation, l'entretien de machines agricoles et forestières;

- le commerce de produits agricoles dérivés de l'agriculture et notamment de pommes de terre de consommation ;

- le commerce de détail d'articles de jardinage et produits horticoles ;

- tous travaux de construction et d'entretien d'autoroutes, routes, chaussées et autres voies pour véhicules et piétons ;

- tous travaux de préparation de sites, de terrassement, de creusement, de comblement, de nivellement, de dragage, de drainage, d'égouttage, de création de voies d'eau, de pose de canalisations ;

- le commerce de gros et de détail de matériel agricole, accessoires, pièces détachées et équipements divers, neuf ou d'occasion, pour véhicules automobiles ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la réparation, l'entretien de tout matériel, équipement, marchandise, accessoires, produits, dans le domaine de son objet social.

- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, l'échange, la location civile et commerciale, la sous-location, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement de tout bien immeuble, le tout au sens le plus large., à l'exclusion de l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Tribunal de Commerce de iournai

déposé au greffe le I k Amri

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Copie à publier aux annexes du Npniteur belg après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles' soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer,

La société peut intervenir en qualité d'intermédiaire commercial, représentant, commissionnaire ou mandataire dans toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social. La société peut accepter tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur dans toutes sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

D'une manière générale, la société dispose de la pleine capacité juridique pour accomplir, tant pour son propre compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques civiles ou commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation. La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de prise de participation, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations, affaires ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à en faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation ou l'extension du sien, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source de revenus ou un débouché.

4° La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

5° Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social. Il a été libéré à concurrence de 8.000,00 E.

6° La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant peut déléguer à une ou plusieurs personnes, associées ou non, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

7° L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi de juin de chaque année à 19 heures, Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. La première assemblée générale annuelle aura lieu le troisième vendredi de juin 2017 à 19 heures. L'assemblée générale se réunit sur convocation d'un gérant chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant un cinquième du capital. Les convocations sont effectuées conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

8° L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le ler exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se terminer le 31 décembre 2016. Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement 5 pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde des bénéfices nets est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de grafifica-'tions ou dividendes, dans le respect des dispositions légales.

9° En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou ccnsignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

10° La société étant constituée, l'assemblée générale décidé d'appeler à la fonction de gérant non-statutaire et de représentant permanent de la présente société pour une durée illimitée : Monsieur DELEHOUZE Guy, associé prénommé. Le mandat du gérant non-statutaire sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale,

11° II n'y a pas lieu, actuellement, de nommer un commissaire.

POUR EXPEDITION CONFORME

DELIVREE AVANT ENREGISTREMENT

EN VUE DE SON DEPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Pierre-Olivier LOIX

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mie

Rdservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
TRANSPORTS DGR

Adresse
RUE BAZIN 1 7760 CELLES(HAINAUT)

Code postal : 7760
Localité : CELLES
Commune : CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne