TRBA

Société anonyme


Dénomination : TRBA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 462.933.191

Publication

14/04/2014
ÿþMOIS WORD 11.1

!Weil Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

déposé au greffe le 4) 2 AVR. 2014

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Tribunal de Commerce de urnai CittitlitC7

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N° d'entreprise 0462.933.191

Dénomination

(en entier) : TRBA

(en abrégé);

Forme juridique : société anonyme

Siège; Rue de l'Europe 6, 7600 Péruwelz

(adresse complète)

Obietts) de l'acte : Nouveau représentant permanent - rectification erreur matérielle II ressort du procès-verbal du conseil d'administration de fa SA STAMAN d.d. 18/04/2013 que:

A cause de fa fusion le 18/04/2013 entre la SPRL GSD INVEST, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard du Textile 11, inscrite au RPM sous le numéro 0822.942.951 et la SA GSD INVESTS, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard du Textile 11, inscrite au RPM sous le numéro 0448.574.817, le mandat comme représentant permanent de la SPRL GSD INVESTI permanent représentée par monsieur Pierre Stadsbader, a pris fin, pour l'exercice du mandat de la SA STAMAN, ayant son siège social à 8530 Harelbeke, Kleine Waregemsestraat 4, inscrite au RPM sous le numéro 0434.443.204, comme administrateur dans la SA TRBA.

Le conseil d'administration a décidé de nommer comme nouveau représentant permanent, la SA GSD INVESTS, de nouveau permanent représentée par monsieur Pierre Stadsbader.

Rectification erreur matérielle (publication au Moniteur Belge d.d. 24/10/2011):

le numéro d'entreprise de la SA GSD INVESTS n'était pas correctement repris dans sa nomination comme administrateur-délégué.

'Il ressort du même procès-verbal que la réunion a décidé de nommer la SA GSD INVESTS, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard du Textile 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0448.574.817, représentée par monsieur Pierre Stadsbader, comme nouvel administrateur-délégué."

Pouvoir des actes (article 19)

Dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, la société est représentée par un administrateur-délégué. La société est en outre valablement liée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat spécial.

Ainsi fait à Péruwelz, ie 18104/2013

Signé

La SA GSD INVESTS, administrateur-délégué, représentée par monsieur Pierre Stadsbader

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 20.12.2013 13698-0292-042
31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 18.12.2014, DPT 19.12.2014 14701-0421-042
14/02/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

-déposé au greffe le O i FEV. 2013

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Greffe Greffier assumé

ellot Marie-Gu Y

N° d'entreprise : 0462.933.191

Dénomination

(en entier) : TRBA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de l'Europe 6, 7600 Péruwelz

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renomination commissaire

Il ressort du proces-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19/12/2012 que l'assemblée a renommé en tant que commissaire de la société: la société civile sous forme de SCRL VANDELANOTfE REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant son siège social à 8500 Courtrai, President Kennedypark 1A inscrite au RPM sous le numéro d'entreprises 0433.608.707, représentée par monsieur Nikolas Vandelanotte, pour un terme renouvelable de trois ans .

Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Fait à Péruwelz, le 19/12/2012

Signé :

La SAS GSD INVESTS, représentée par monsieur Pierre Stadsbader

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résen au Monite beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 19.12.2012, DPT 21.12.2012 12671-0128-040
12/04/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de l'Europe

7600 Peruwelz

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATIONS DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Maggy Vancoppemolle à Kortrijk en date du vingt mars deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "TRBA", a pris les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier l'objet social de sorte que l'objet social s'énoncera dorénavant comme repris sous l'article 3 des nouveaux statuts ci-après.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de neuf cent vingt-six mille huit cent quarante-trois euros quarante-huit cents (926.843,48 EUR) pour le porter de deux millions deux cent mille euros (2.200.000,00 EUR) à trois millions cent vingt-six mille huit cent quarante-trois euros quarante-huit cents (3,126.843,48 EUR) par incorporation de bénéfices reportés à due concurrence sans création d'actions nouvelles.

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de huit cent septante-trois mille cent cinquante-six euros cinquante-deux cents (873.156,52 EUR) pour le porter de trois millions cent vingt-six mille huit cent quarante-trois euros quarante-huit cents (3,126.843,48 EUR) à quatre millions euros (4.000.000,00 EUR) par incorporation de plus-values de réévaluation à due concurrence sans création d'actions nouvelles.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux résolutions prises ci-avant. Article 3: le texte de cet article est remplacé par le texte suivant:

"La société a pour objet la conception, l'entreprise et l'exécution, en Belgique et à l'étranger de tous travaux généralement quelconques se rapportant à la construction - tels que définis notamment dans la loi du 6 avril 1950 sur l'exécution des travaux de construction, dans la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux et ses arrêtés d'exécution - dans les sens le plus large, à tous les domaines qui s'y rapportent, et ce quel que soit le type de marché (entreprise, promotion, concession, exploitation,...), de client (public ou privé) ou d'ouvrage (industriel, bâtiments, bureaux, résidentiel, génie civil, infrastructure,

aménagements, restauration, réparations,...). .

Elle peut en particulier se charger de toutes entreprises de curage ou dragage, de travaux hydrauliques, de travaux routiers, de travaux de démolition, de travaux de bâtiments, de génie civil, de travaux de réparation, rénovation ou restauration d'ouvrages existants, de travaux de pose de câbles, conduites, égouts ou canalisation, de travaux de voie ferrée, de constructions métalliques, de travaux de terrassements ou d'aménagement des sois, d'équipements ou installations mécaniques, hydromécaniques, électriques ou électroniques, de transport dans les bâtiments, de travaux de traitement des eaux, des déchets, des sols pollués ou des friches industrielles, d'installations d'équipements de télétransmission et de gestion de données, d'installations spéciales; cette énumération étant énonciative et non limitative.

La société peut également entreprendre la fabrication, acquérir, aliéner, exploiter et négocier toute matière première, tout produit, tout matériel d'entrepreneur et tout outillage se rapportant à l'objet cité. Elle peut également prendre et exploiter tous brevet et licences de brevets relatifs à de tels appareils, accessoires et matériaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD VYORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B

N° d'entreprise : 0462.933.191 Dénomination

(en entier) : TRBA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, fabriquer, aliéner, ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y oompris la sous-entreprise en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.

La société peut également exercer toute activité relative au transport rémunéré ou non de choses ou de personne, par route, chemin de fer ou bateau, pour compte propre ou pour compte tiers.

Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meuble ou immeuble, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un quelconque lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion. de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger avec ou sans personnalité juridique.

La présente liste est énonciative et non limitative."

Article 5.: le texte de cet article est remplacé par le texte suivant

"Le capital social est fixé à quatre millions euros (4.000.000,00 EUR), représenté par neuf mille huit cents (9.800) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille huit centième du patrimoine de la société.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maggy Vancoppemolle

Notaire associée

Déposée en même temps: expedition de l'acte en date du 20 mars 2012; statuts coordonnés



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 19.12.2011, DPT 21.12.2011 11641-0587-041
24/10/2011
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0462.933.191 Dénomination

(en entier) : TRBA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE L'EUROPE, 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION ADMINISTRATEUR I ADMINISTRATEUR-DELEGUE

11 ressort de l'assemblée générale spéciale, tenue en date du 01/10/2011, que l'assemblée a pris. connaissance:

- de la démission de la SPRL GSD INVEST, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard du Textile 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0822.942.951, comme administrateur et ceci à: partir du 01/10/2011. Par conséquent, le mandat de monsieur Pierre Stadsbader comme représentant' permanent de la SPRL GSD INVEST pour l'exercice du mandat de la SPRL GSD INVEST dans la SA TRBA a également pris fin.

- de la démission de monsieur Jean-Pierre Stadsbader, demeurant à 8530 Harelbeke, Kleine: ' Waregemsestraat 4, comme administrateur et ceci à partir du 01/10/2011.

II ressort du même procès-verbal que l'assemblée a nommé comme nouvel administrateur:

- la SA GSD INVESTS, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard du Textile 11, inscrite au,' registre des personnes morales sous le numéro 0448.574.817, pour un terme renouvelable à partir du: 01/10/2011 et jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration de la SA GSD INVESTS d.d. 01/10/2011 que monsieur Pierre Stadsbader a été désigné comme représentant permanent pour l'exercice du mandat comme; administrateur de la SA GSD INVESTS dans la SA TRBA.

- la SA STAMAN, ayant son siège social à 8530 Harelbeke, Kleine Waregemsestraat 4, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0434.443.204, pour un terme renouvelableà partir du 01/10/2011 et jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Il résulte du procès-verbal du conseil d'administration de la SA STAMAN d.d. 01/10/2011 que la SPRL GSD 1NVEST, représentée à son tour par son représentant permanent, monsieur Pierre Stadsbader a été désigné: comme représentant permanent pour l'exercice du mandat comme administrateur de la SA STAMAN dans ta SA TRBA.

Il ressort du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, tenue en date du 01/10/2011, que ie' mandat comme administrateur-délégué de la SPRL GSD INVEST, ayant son siège social à 7700 Mouscron,', : Boulevard du Textile 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0822.942.951, a pris fin. il ressort du même procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, tenue en date du 01/10/2011,: que le mandat comme administrateur-délégué de monsieur Jean-Pierre Stadsbader, demeurant à 8530 Harelbeke, Kleine Waregemsestraat 4, a pris fin.

Il ressort du même procès-verbal que la réunion a décidé de nommer la SA GSD INVESTS, ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard du Textile 11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0822.942.951, représentée par monsieur Pierre Stadsbader, comme nouvel administrateur-délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant* ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

! Réservé

au

Moniteur

belge

Pouvoir des actes (article 19)

Volet B - Suite

Dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, la société est représentée par un administrateur-délégué. La société est en outre valablement liée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de leur mandat spécial.

Ainsi fait à Péruwelz, le 01/10/2011

Signé

La SA GSD INVESTS, administrateur-délégué, représentée par monsieur Pierre Stadsbader

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 20.12.2010, DPT 21.12.2010 10635-0019-040
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 18.12.2009, DPT 21.12.2009 09895-0008-040
10/04/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

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"iriourial cie Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0462.933.191

Dénomination

(en entier) : TRBA

(en abrégé):

Forme juridique : sooiété anonyme

Siège : 7600 Péruwelz, rue de l'Europe, 6

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS

11 résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt-cinq mars deux mille quinze, en cours d'enregistrement,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « TRBA », ayant son siège à 7600 Péruweiz, rue de l'Europe, 6 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Lecture du rapport du conseil d'administration concernant l'extension de l'objet social et auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un décembre deux mille quatorze ainsi que du rapport du commissaire sur cet état.

Il est donné lecture à l'assemblée générale ;

- du rapport du conseil d'administration établi le dix mars deux mille quinze sur la base de l'article 559 du Code des sociétés, justifiant l'extension de l'objet social ;

- de l'état annexé à ce rapport, résumant la situation passive et active de la société, arrêté à fa date du trente et un décembre deux mille quatorze ;

- du rapport du commissaire de la société, la société civile sous forme de SCRL "VANDELANOTTTE REVISEURS D'ENTREPRISES", représentée par Monsieur VANDELANOTTE Nikolas, établi le dix mars deux mille quinze, sur cet état résumant la situation active et passive de fa société arrêté à la date du trente et un décembre deux mille quatorze.

L'assemblée générale prend acte de ces rapports et de l'état précité et les approuve à l'unanimité.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent acte, au greffe du Tribunal de commerce de Tournai.

Première résolution : Modification objet social

Après lecture du rapport du conseil d'administration établi le dix mars deux mille quinze sur la base de l'article 559 du Code des sociétés, de l'état résumant la situation active et passive de fa société arrêté à la date du trente et un décembre deux mille quatorze et du rapport du commissaire de la société, la société civile sous forme de SCRL "VANDELANOTTTE REVISEURS D'ENTREPRISES", représentée par Monsieur VANDELANOTTE Nikolas, établi le dix mars deux mille quinze et portant sur cet état, l'assemblée générale décide, à l'unanimité des voix, d'étendre l'objet social existant aux activités suivantes :

« La société a également pour objet l'embauche et l'accompagnement de demandeurs d'emploi sortant de groupes qui ont des problèmes avec l'intégration dans le circuit du travail. » de sorte que l'objet social s'énoncera désormais comme repris sous l'article 3 des nouveaux statuts ci-après.

Deuxième résolution : Modification exercice social

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de modifier l'exercice social qui commencera dorénavant le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. A titre de disposition transitoire,

Mentionner sur la dernière page du Vont B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

l'exercice social qui a débuté le premier juillet deux mille quatorze se clôturera le trente juin deux mille quinze et l'exercice qui débutera le premier juillet deux mille quinze se clôturera quant à lui le trente et un décembre deux mille seize.

Troisième résolution : Modification date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale décide, à l'unanimité, de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra désormais le dernier vendredi du mois de mai, à quatorze heures, et pour la première fois en deux mille dix-sept. A titre de disposition transitoire, l'assemblée générale ordinaire de deux mille quinze se tiendra encore le dernier vendredi du mois de novembre deux mille quinze.

Quatrième résolution ; Augmentation de capital

L'assemble générale décide, à l'unanimité, d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de trois millions d'euros (3.000.000,00 ¬ ) pour le porter de quatre millions d'euros (4.000.000,00 ¬ ) à sept millions d'euros (7.000.000,00 ¬ ), sans apports nouveaux, par incorporation au capital d'une somme de deux millions sept cent quinze mille six cent dix euros et quarante et un cents (2.715.610,41 ¬ ) prélevée sur les bénéfices reportés de la société d'une part et d'une somme de deux cent quatre-vingt-quatre mille trois cent quatre-vingt-neuf euros et cinquante-neuf cents (284.389,59 ¬ ) prélevée sur les plus-values de réévaluation de la société d'autre part, tels que ceux-ci figurent dans la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un décembre deux mille quatorze qui a été approuvée par la présente assemblée clavant, sans création d'actions nouvelles mais en augmentant le pair comptable des actions existantes.

Cinquième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée générale requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à sept millions d'euros (7.000.000,00 ¬ ) et est représenté par neuf mille huit cent (9.800) actions sans mention de valeur nominale.

Sixième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide, à l'unanimité, de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux résolutions

prises ci-avant:

Article 3 < Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant

« La société a pour objet la conception, l'entreprise et l'exécution, en Belgique et à l'étranger de tous les travaux généralement quelconques se rapportant à la construction  tels que définis notamment dans la loi du 6 avril 1950 sur l'exécution des travaux de construction, dans la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux et ses arrêtés d'exécution  dans le sens le plus large, à tous les domaines qui s'y rapportent, et ce quel que soit le type de marché (entreprise, promotion, concession, exploitation, ...), de marché (entreprise, promotion, concession, exploitation, ...), de client (public ou privé) ou d'ouvrage (industriel, bâtiments, bureaux, résidentiel, génie civil, infrastructure, aménagements, restauration, réparations, ...).

Elle peut en particulier se charger de toutes entreprises de curage ou dragage, de travaux hydrauliques, de travaux routiers, de travaux de démolition, de travaux de bâtiments, de génie civil, de travaux de réparation, rénovation ou de restauration d'ouvrages existants, de travaux de pose de câbles, conduites, égouts ou canalisations, de travaux de voie ferrée, de constructions métalliques, de travaux de terrassements ou d'aménagement des sols, d'équipements ou installations mécaniques, hydromécaniques, électriques ou électroniques, de transport dans les bâtiments, de travaux de traitement des eaux, des déchets, des sols pollués ou de friches industrielles, d'installations d'équipements de télétransmission et de gestion de données, d'installations spéciales ; cette énumération étant énonciative et non limitative.

La société peut également entreprendre la fabrication, acquérir, aliéner, exploiter et négocier toute matière première, tout produit, tout matériel d'entrepreneur et tout outillage se rapportant à l'objet cité. Elle peut également prendre et exploiter tous brevets et licences de brevets relatifs à de tels appareils, accessoires et matériaux.

La société a également pour objet l'embauche et l'accompagnement de demandeurs d'emploi sortant de groupes qui ont des problèmes avec l'intégration dans le circuit du travail.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, fabriquer, aliéner, ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-entreprise en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commercial y relatifs.

La société peut également exercer toute activité relative au transport rémunéré ou non de choses ou de personne, par route, chemin de fer ou bateau, pour compte propre ou pour compte tiers.

Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meuble ou immeuble, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société. La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un quelconque lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut prendre intérêt par

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Réservé

au

Moniteur

belge

voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

Volet B - Suite

financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à

l'étranger avec ou sans personnalité juridique.

La présente liste est énonciative et non limitative.».

Article 5 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à sept millions euros (7.000.000,00 E), représenté par neuf mille huit cent (9.800) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/neuf mille huit centième du patrimoine de la société. ».

Article 23 : Dans le texte de cet article, les mots « le dernier vendredi du mois de novembre à onze heures » sont remplacés par « le dernier vendredi du mois de mai à quatorze heures ».

Article 32 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant

« L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ».

Il est ajouté in fine du texte des statuts le texte suivant

« Dispositions transitoires

1. L'exercice social qui a débuté le premier juillet deux mille quatorze se clôturera le trente juin deux mille

quinze et l'exercice qui débutera le premier juillet deux mille quinze se terminera le trente et un décembre

deux mille seize.

2, L'assemblée générale ordinaire de deux mille quinze se tiendra encore le dernier vendredi du mois de novembre deux mille quinze. L'assemblée générale ordinaire de deux mille seize se tiendra le dernier vendredi du mois de mai en deux deux mille dix-sept ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte

- le texte coordonné des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 19.12.2008, DPT 19.12.2008 08856-0337-034
24/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 21.12.2007 07840-0067-035
19/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 24.11.2006, DPT 18.12.2006 06911-3112-018
07/03/2006 : TO083624
29/12/2005 : TO083624
28/01/2005 : TO083624
27/12/2004 : TO083624
19/12/2003 : TO083624
21/10/2003 : TO083624
02/01/2003 : TO083624
18/04/1998 : TO83624
10/04/1998 : TO83624
11/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 16.06.2017, DPT 04.07.2017 17282-0278-040

Coordonnées
TRBA

Adresse
RUE DE L'EUROPE 6 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne