TRE VOCE ASBL, EN ABREGE : TRE VOCE

Association sans but lucratif


Dénomination : TRE VOCE ASBL, EN ABREGE : TRE VOCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 607.834.266

Publication

31/03/2015
ÿþ MOD.2.2

Vote _ fa Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE GU:'si1L`1Ii.t.a-.

1 9 MS 2015

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N° d'entreprise : ©cue`. ó3Y. 

Tre Voce ASBL

Tre Voce

Association sans but lucratif

267, Rue de Boussu

7334 Hautrage

Dénomination :

(En entier) (en abrégé):

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : Constitution

- Flanken Christophe , ào

Statuts:

Titre I : Dénomination, siège social et durée

Article Ier: DENOMINATION

L'association est dénommée asbl "Tre Voce".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanants de l'asbl mentionnant la dénomination de l'asbl, précédée ou suivi des mots "Association sans but lucratif ou du sigle "asbl".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi au n°267, Rue de Boussu à 7033 Hautrage (Belgique). L'asbl dépend de l'arrondissement de Mons

Titre H : But Social

L'asbl a pour but de :

- Créer, promouvoir et organiser tout type d'événementiel public ou privé tels que :

Fêtes - concerts, soirées, spectacles, festivals, cocktails, salons, cours de chant, danse,

théâtre, animations, mariages, baptêmes, réceptions, inaugurations, séminaires,

anniversaires, sonorisation, scènes,

- Favoriser la culture musicale à des publics divers.

- Tisser des liens sociaux entre des publics à travers la créativité.

Afin d'atteindre ses objectifs, l'asbl met en oeuvre, entre autres :

- La collaboration avec des animateurs / Artistes professionnels ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

\" ' re5f E- suite

- La collaboration avec des associations ou institutions ayant un objectif similaire ou complémentaire.

- La valorisation des réalisations des participants en organisant des évènements.

L'asbl peut utiliser tout autre moyen qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de ses buts.

En exécution de ce qui est stipulé à l'article ci-dessus, l'asbl peut, notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, organiser des activités et des stages payants afin de prospérer.

En résumé : Exercer ou faire exercer toutes les activités que justifient l'un ou plusieurs de ses buts.

Titre III : Les membres (Définitions, droits et obligations, adhésion, démission ou exclusion)

Article 4 : DEFINITIONS

L'asbl est composée de membres effectifs et adhérents.

Réservé

au

Moniteur

beige

- Le membre effectif : est toute personne physique qui, de par son intérêt porté aux buts poursuivis par l'asbl, prend part aux décisions relatives à la politique générale de l'asbl.

Le membre effectif a un droit de vote.

- Le membre adhérent : est toute personne physique ou morale qui, de par son intérêt porté aux buts poursuivis par l'asbl, souhaite être informé de ses activités.

Le membre adhérent n'a pas de droit de vote.

Articles 5 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS

- L'asbl compte au minimum trois membres effectifs.

- Les membres effectifs doivent avoir atteint la majorité légale.

- Les membres effectifs ont l'obligation de payer la cotisation annuelle déterminée par

l'Assemblée Générale.

En application de l'article 2bis de la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent en

cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'asbl.

Article 6 : DROITS ET OBLIGATION DES MEMBRES ADHERENTS

- Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les

statuts

- Ils n'ont pas droits de vote mais peuvent assister aux assemblées générales.

- Les membres adhérents ont l'obligation de payer la cotisation annuelle déterminée

par l'Assemblée Générale.

En application de l'article 2bis de la loi du 27 juin 1921, Ies membres ne contractent en

cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'asbl.

mentionner sur la dernière page du Volet S - Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

er, ,suite

Article 7 : CONDITIONS ET FORMALITES D'ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS.

- Admission : La personne physique qui souhaite devenir membre effectif ou adhérent doit adresser au Président du Conseil d'Administration une sollicitation motivée.

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belge

Article 8 : CONDITIONS ET FORMALITES DE SORTIE DES MEMBRES EFFECTIFS OU ADHERENTS.

- Démission : Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'asbl en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'Administration.

- Suspension et exclusion : Tout membre effectif et adhérent est réputé démissionnaire s'il ne paye pas la cotisation annuelle.

Il peut être exclu pour tout autre raison objective qui porte préjudice au renom de l'asbl.

C'est l'Assemblée Générale qui peut prononcer l'exclusion

d'un membre à la majorité des 2/3.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui ne se seraient pas rendu coupables d'infractions graves aux status et aux lois. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné.

Titre IV : Cotisations des membres

Article 9 : COTISATION ANNUELLE

Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de verser une cotisation annuelle variant de 10¬ à 100¬ .

La cotisation doit être versée sur le compte de l'asbl avant la première Assemblée Générale de l'année civile.

Titre V : Assemblée Générale

Article 10 : COMPOSITION

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et membres adhérents. Elle est présidée parle Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11: COMPETENCES

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour :

t'.tetttiunner sur l3 derroqteri: du llole3E ~~ Au recto : Nom et qEaalfts du notatre. m¢1Strumentont pu de la perSomuc ou des pGrà'oruTns :yant peuvüir de repres t,.nter l'ucqr.iatíran la fc,n8aGnn nu t" nrgani.,rw à I égard Se, ers

Auv s~r~ra Nom et silrtature

r.mrti w -$uite

a) modifier les statuts,

b) modifier le siège social,

c) nommer et révoquer les administrateurs,

d) le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires aux comptes,

e) donner décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes, fl approuver lebudget et les comptes,

g) dissoudre l'asbl,

h) exclure un membre,

i) transformer l'asbl en une société à finalité sociale,

j) déterminer le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et membres adhérents

Toute matière qui n'est pas attribuée par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale relève de la compétence du Conseil d'Administration.

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au

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Article 12 : QUORUM DE PRESENCE ET DE VOTES

a) généralité : Tous les membres effectifs de l'asbl ont un droit de vote égal dans l'AG, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les statuts.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts, la voix du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante en cas de partage des voix.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote mais peuvent néanmoins assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.

b) Quorum de présence et de votes spécifiques : Les quorums de présence et de votes à l'Assemblée Générale sont respectivement : majorité simple et 2/3 des votants, exception faite pour la dissolution de l'asbl nécessitant un quorum de présences de 2/3 et de votes de 3/4.

Article 13 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

La convocation est envoyée par le Conseil d'Administration via lettre ordinaire adressée à chaque membre ou via message électronique avec accusé de réception.

Cette convocation s'effectue au moins huit jours avant l'Assemblée Générale et, est signée par un Administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Excepté pour les points relatifs à la modification des statuts, du siège social, à l'exclusion, la démission d'un membre ou la

Mentionner sur !a derrsrr re page du Volet E Au recto : Nom e qualité du notaire ustruinerd3rit eu de te personne eu des personne ayant pouvoir de représenter j", : Ferri atron i x {rntl iiic.n eu l'orgarcisrrre à i epard de'.. tiP rK

Au verso Nom et signature,

' Réservé. /aie s -*.tete,

nu dissolution de l'asbl, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour, à la condition expresse de l'accord unanime des membres présents.

Moniteur

belge



Article 14 : FREQUENCE

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le premier semestre de l'exercice.

L'asbl peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration motivant l'urgence ou à la demande d'un des cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Tous les membres effectifs et les membres adhérents doivent y être convoqués.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 15 : RESOLUTIONS ET PROCES VERBAUX

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou son délégué ou encore un administrateur.

Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre VI : Administration

Article 17 : ELECTION ET MANDAT DES ADMINISTRATEURS

L'asbl est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres.

Leur mandat a une durée indéterminée et n'expire que par décès, démission ou révocation. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 18 : REUNIONS DES ADMINISTRATEURS

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) trésorier(e), et un(e) secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux

Administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Mentionner :ur dCr+lr:e ti=ye du Volet E: Au recto 7 Non/ et qualeté du notaire instrumentant ou de le persanr: au ees {sersarrnn; y ;nt píFuvae de. rûçeréserr,tr:r l'7.mR+"es e,'ittDn la fondation .)u l'erg:-uhi ,rate, à1 égard dt9 ; Ter-..

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Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

En cas d'égalité, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante. La convocation de réunion du Conseil d'Administration est envoyée par le Président via lettre ordinaire adressée à chaque membre ou via message électronique avec accusé de réception au moins trois jours avant le Conseil d'Administration et, est signée parle Président ou son/sa Secrétaire.

Article 19 : POUVOIRS ET MANIERE DE LES EXERCER

a) Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la

gestion de l'asbl.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à la loi ou les présents statuts ;

b) Le Conseil d'Administration engage soit lui-même soit par mandataire tous les agents,

employés et membres du personnel de l'asbl et les destitue.

Il détermine leur fonction et leur traitement ;

c) Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'asbl ;

cl) Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921;

e) Toute matière qui n'est pas attribuée par la loi ou les statuts à l'AG, relève de la compétence du CA;

f) Le CA soumet à l'AG les comptes annuels pour approbation au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social de chaque année ;

g) Le CA présente pour approbation à l'AG le budget de l'exercice suivant ;

h) le CA rédige et approuve les descriptions de fonctions du personnel employé.

Article 20 : DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE, DE REPRÉSENTATION ET DE SIGNATURE

Le CA délegue à l'un ou plusieurs membres, la gestion journalière, la représentation et la signature de ¬ 'asbl, à conccurence d'un plafond de cinq milles euros.

Les actes qui engagent l'association vis à vis des tiers, sont signés par le Président ou le trésorier ou le(la) Secrétaire.

Titre VII : Comptes et budget

Article 21: COMMISSAIRE AUX COMPTES

L'AG peut désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de

l'asbl et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Titre VIII : Dispositions diverses

Mentionner sur !a dernière 4n qe du Volet BB , Au. recto : Nom et glairtc der notsrro instrumentent cru de ia personne ou Ces personne"; ayant pr.eutfn=r dn represerrter l'ry:.sr,cr itron la fondation ou l'organícome à I égard do,: trnr, ;

Au versa . Nora et stgreature.

' Réservé

au

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belge

Article 22 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Article 23 : DESTINATION DE L'ACTIF EN CAS DE DISSOLUTION

An cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'asbl dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à designer par l'AG.

Article 24 : DECISIONS

Les décisions seront prises collégialement.

Les statutaires agiront bénévolement.

Personnes pouvant représenter l'asbl :

- Francken Christophe (Président) demeurant à 267, Rue de Boussu, 7334 Mautrage - Livolsi Salvatore (Trésorier) demeurant à 144, Rue de l'Industrie, 7080 La Bouverie

- Laurent Stéphane (Secrétaire) demeurant à 78, Rue Arthur Descamps, 7340 Pâturages

Réserve

~ au

Moniteur beige

Mentionner sur la derctréro page du Vr,tet E: Au recto Nord tt quaSrté du naiaarc rn,tPuanenl?nt au de ia perSor}rac du des peraonnos ayant p~auvuer de ret+rP.serdFr l'ar,sr,sr.raivan 13 kinrSatíon au l'organrcwee à I égard rie;

Auversa Nero et srgrratsrre.

Coordonnées
TRE VOCE ASBL, EN ABREGE : TRE VOCE

Adresse
RUE DE BOUSSU 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne