TREFLOMIUM

Divers


Dénomination : TREFLOMIUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.312.258

Publication

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 09.08.2013 13413-0370-009
15/02/2012
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Tribunal de Commerce

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TREFLOMIUM (en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité illimitée et Solidaire

Siège : Rue des Chèvres 69 - 6044 Roux

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Acte sous seing privé en date du 2 janvier 2011

1 Monsieur Sébastien GUERLINZE, de nationalité Belge inscrit au 78.02.07-273.05 et demeurant à SAINT AMAND 6221 Rue A. Staquet 51, Registre National sous le numéro

2 Monsieur Stéphane ALLARD, de nationalité Belge inscrit au Registre 111,64 et demeurant à CHERCQ 7521 Résidence du Vert Mont 132. National sous le numéro 58.12.02-

3 Monsieut Gérard DECKERS, de nationalité Belge inscrit au Registre 133.68 et demeurant à ROUX 6044 Rue des Chèvres 69, National sous le numéro 58.12.27-

Lesqsuels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société coopérative à responsabilité illimité et dont les statuts sont arrêtés comme suit

ARTICLE 1

La société est une coopérative à responsabilité illimitée et dénommée TREFLOMIUM

ARTICLE 2

Le siège social est établi à ROUX 6044 Rue des Chèvres 69 et peut être tranféré partout en Belgique par

simple décision du ou des gérants.

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

La création, l'installation, la gestion et la maintenance de sites internet, de courriels.

La consultance en matière de campagnes publicitaires diverses.

La création de contenus rédactionnels pour tous types de supports.

La recherche et l'affiliation de clients pour des sociétés tierces.

L'organisation d'événements et la participation à l'organisation d'événements.

La production de reportages écrits ou audiovisuels.

L'organisation de séjours en Belgique ou à l'étranger pour des individus ou des groupes.

Le coaching individuel ou de groupe.

Le sponsoring d'événements ou de personnes,

L'achat et la revente de matériels et textiles.

La création graphique.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectment à son objet social,

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes les affaires, entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4 ,

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour sauf en cas de dissolution anticipée

prévue par les présents statuts et les lois en vigueur,

ARTICLE 5

Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 1200 euros (mille deux cent euros) et

entièrement libéré,

Le capital est divisé en parts sociales d'une valeur nominale de 100 (cent) euros chacune.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titre, sous quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises par l'assemblée générale statuant aux deux tiers des voix.

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard, Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Les parts sont librement cessible entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des associés ou à des tiers moyennant accord préalable de l'assemblée générale statuant aux deux tiers des voix.

A tout moment, les parts de la société devront être réparties de manière strictement égale entre les associés.

Toute admission d'un nouvel associé devra être validée par l'assemblée générale statuant aux deux tiers des voix. Tout nouvel associé devra souscrire le même nombre de parts que chacun des associés existants,

ARTICLE 6

Un associé cesse de faire partie de la société par démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Un associé ne peut démissionner de la société ni demander le retrait de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable des autres associés.

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le nombre d'associés à moins de trois.

Tout associé peut être exclu pour juste motifs. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant au deux tiers des voix,

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit auprès de l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.

Le décision d'exclusion doit être dûment motivée et l'associé doit être entendu s'il en a fait la demande lors de ses observations écrites.

Une copie de conforme de la décision sera adressée à l'associé exclu dans les quinze jours, par lettre recommandée,

Tout associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan dûment approuvé par l'assemblée générale de l'année sociale en cours sans toutefois qu'il lui soit attribué une part des réserves.

Le remboursement des parts se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes annuels pour autant que ce remboursement ne mette pas l'activité de la société en péril, auquel cas, un plan de remboursement des parts sera établi sur une durée maximale de trois ans. C'est l'assemblée générale qui détermine souverainement si le remboursement de parts est susceptible de mettre l'activité de la société en péril.

ARTICLE 6

Ont souscrit à la valeur actuelle de cent euros la part, les membres fondateurs suivants

9 SEBASTIEN GUERLINZE 4 parts sociales

2 STEPHANE ALLARD 4 parts sociales

3 GERARD DECKERS 4 parts sociales

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 7

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée. L'assemblée générale fixe la rémunération du gérant. Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes de gestion courante qui sont utiles ou nécessaires à l'accomplissement de l'objet de la société, en accord avec les administrateurs, et à l'exception des pouvoirs qui sont dévolus, selon la loi ou les présents statuts, à l'assemblée générale,

ARTICLE 8

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède, suivant les prescriptions légales un droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société, En sus, la surveillance est exercée par un ou plusieurs administrateurs dont le nombre est fixé par l'assemblée générale qui les nomme.

ARTICLE 9

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés

L'assemblée générale est souveraine et ses décisions engagent tous les associés. Elle se prononce sur

tous les cas non prévus aux statuts. Une fois par an, les sociétaires seront réunis en assemblée générale

statutaire, au cour de laquelle il sera fait rapport sur l'activité de la société et sur le bilan de l'année écoulée.

C'est lors de cette assemblée que décharge sera donnée au(x) gérant(s) et aux administrateurs.

L'assemblée générale doit être convoquée une fois l'an le premier samedi du mois de mars à 17h00, au

siège social ou à tout autre endroit fixé dans la convocation.

ARTICLE 10

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 11

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions, constitue le bénéfice net de la société, Sur le bénéfice net, il sera fait un prélèvement pour la réserve légale, le solde sera mis à disposition de l'assemblée générale qui décidera de son affectation,

ARTICLE 12

En cas de perte de 1a moitié du capital, le(s) gérant(s) devra (devront) convoquer une assemblée générale

extraordinaire afin de statuer sur la question et prendre les décisions qui s'imposent.

ARTICLE 13

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il convient de se référer aux dispositions du code des

sociétés.

NOMINATION DU GERANT

Est nommé gérant pour une durée illimitée Monsieur Gérard DECKERS, associé fondateur. Son mandat est

non rémunéré.

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Sont nommés administrateurs pour trois ans Sébastien GUERLINZE,Gérard DECKERS et Stéphane

ALLARD, associés fondateurs,

Lecture faite, tous les comparants ont signé

COOPERATEURS

SEBASTIEN GUERLINZE STEPHANE ALLARD GERARD DECKERS

BïjTágën bij hëfsërgiscli staatsbTad -1570212012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 28.09.2015 15614-0246-009
09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0207-009

Coordonnées
TREFLOMIUM

Adresse
RUE DES CHEVRES 69 6044 ROUX

Code postal : 6044
Localité : Roux
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne