TRESOR IMMOBILIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRESOR IMMOBILIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 548.844.608

Publication

27/03/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six

mille deux cents euros.

Article 8. Gérance

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d opposition d intérêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

Article 12. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le QUINZE du mois de mai, à dix-neuf heures.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

27/11/2014
ÿþN° d'entreprise : 0548.844.608

Dénomination

(en entier) : TRESOR IMMOBILIER

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : BOULEVARD DU ROI ALBERT 116 - 7500 TOURNAI

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

L'Assemblée Générale extraordinaire, réunie le 18 septembre 2014, a adopté les résolutions suivantes:

1° Démission de M. Raffaël Mammarella de son mandat de gérant de la société

M. Raffaël Mammarella présente sa démission de son mandat de gérant de la société.

L'Assemblée Générale accepte la démission de M. Raffaël Mammarella et lui donne décharge de sa gestion exercée jusqu'à ce jour.

2° Nomination de M. David Depreay en tant que nouveau gérant unique de la société

A l'unanimité, l'Assemblée Générale appelle aux fonctions de gérant de la société, pour une durée indéterminée, M. David Depreay, qui accepte cette nomination à compter de ce jour.

Le mandat de M. David Depreay sera exercé à titre gratuit.

3°Changement de dénomination sociale de la société

L'Assemblée Générale décide qu'à compter de jour, la société sera dénommée « AGENCI PROJECTION».

David DEPREAY

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déposé retro le 8 wAr. 214

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Qj

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TRESOR IMMOBILIER

Adresse
BOULEVARD DU ROI ALBERT 116 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne