TRIANGLE 2000

Société anonyme


Dénomination : TRIANGLE 2000
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 466.323.144

Publication

05/06/2014
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Il.) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

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26 MAI 2014 1:UCTI" Lt _" Mre Creffic-1-

Greffe

N° d'entreprise : 0466.323.144

Dénomination

(en entier): TRIANGLE 2000

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Grand rue 107-105-103, 7700 Mouscron (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte: Démission administrateur

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale, tenue le 16/05/2014, que l'assemblée a pris connaissance de la démission comme administrateur de monsieur Sylvain Defroidt, demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue du Banneau 11, et ceci à partir du 15/05/2014.

L'assemblée a décidé de ne pas le remplacer.

Représentation de la société (art.16)

Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l'article 15, la société est valablement représentée

dans les actes et en justice, par deux administrateurs.

Fait à Mouscron, le 16/05/2014.

Signé :

Monsieur Philippe Defoirdt

Administrateur

Madame Muriel Pinto Monteiro

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 fi q5,7:ii

Greffe /!e11 t Marie-GUY

N° d'entreprise : 0466.323144 Grefa-ratïee.-:---

Dénomination

(en entier): TRIANGLE 2000

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège 7700 Mouscron, Grand Rue, 107-105-103.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 17 mars 2014, en cours d'enregistrement à Mouscron 2,

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « TRIANGLE 2000 » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Grand Rue, 107-105-103, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Rapport du conseil d'administration

L'assemblée prend connaissance du rapport du conseil d'administration établi en date du cinq février deux mille quatorze conformément à l'article 602 § 1 du Code des sociétés et relatif à l'augmentation de capital en nature envisagée par apport de créance.

L'assemblée constate que les actionnaires n'ont pas formulé de remarques relatives à ce rapport et décide par conséquent de l'approuver.

Rapport du réviseur d'entreprises

L'assemblée prend connaissance du rapport établi en date du six février deux mille quatorze conformément à l'article 602 § 1 du Code des sociétés par le réviseur d'entreprises, la société civile sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DCB Collin & Desablens » ayant son siège à 7600 Tournai, Place Hergé, 2 D28, représentée par monsieur Emmanuel Coffin, réviseur d'entreprises, et relatif à l'apport en nature au capital.

Les conclusions du réviseur d'entreprises quant à l'apport en nature s'énoncent littéralement comme suit :

« L'apport en nature proposé par Monsieur Philippe DEFOIRDT et Madame Muriel PINTO MONTEIRO, en augmentation du capital de la Société Anonyme «TRIANGLE 2000 » consiste en des créances pour une valeur globale de sept cent vingt mille euros (720.000,00 EUR). La société « TRIANGLE 2000 » augmentera son capital à concurrence de deux cent vingt-cinq mille sept cent vingt-neuf euros soixante cents (225.729,60 EUR) et créera une prime d'émission de quatre cent nonante-quatre mille deux cent septante euros quarante cents (494.270,40 EUR). Cette dernière pourra être intégrée au capital par la suite.

L'apport au capital sera rémunéré par neuf mille cent deux (9.102) actions de la Société Anonyme « TRIANGLE 2000 » sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis, sous réserve d'un impact fiscal éventuel lié au processus de l'augmentation de capital en deux phases, que;

- L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de dix pour cent (10%);

- La description de chaque apport répond à des conditions normales de précision et de clarté:

- Le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable, des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Je rappelle également que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable

de l'opération.

Fait à Tournai, le six février deux mille quatorze.»

L'assemblée constate que les actionnaires n'ont pas formulé de remarques relatives à ce rapport; elle se

raille aux conclusions dudit rapport.

Première résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence d'un montant de deux cent vingt-cinq mille sept cent vingt-neuf euros soixante cents (225.729,60 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) à deux cent quatre-vingt-sept mille sept cent vingt-neuf euros soixante cents (287.729,60 EUR), par l'émission de neuf mille cent deux (9.102) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, à souscrire, par un apport en nature, au pair comptable de vingt-quatre euros quatre-vingt cents (24,80 EUR) par action, à majorer d'une prime d'émission globale de quatre cent nonante-quatre mille deux cent septante euros quarante cents (494.270,40 EUR).

Les neuf mille cent deux (9.102) nouvelles actions seront identiques aux actions existantes et auront droit de jouissance pro rata temporis à compter de la date de l'augmentation de capital.

Apport au capital en nature Rémunération

Description des apports en nature

Et immédiatement, chaque actionnaire déclare réaliser l'apport en nature au capital de la société de la

créance qu'il détient envers la société suite à l'attribution d'un dividende net de sept cent vingt mille euros

(720.000,00 EUR), après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10%), à savoir :

Rémunération des apports en nature.

Les apports en nature qui précèdent sont rémunérés par l'attribution aux apporteurs de neuf mille cent deux (9,102) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale de la société, avec droit de jouissance à partir de ce jour,

Deuxième résolution,

L'assemblée décide de comptabiliser le montant global de la prime d'émission, soit quatre cent nonante-quatre mille deux cent septante euros quarante cents (494.270,40 EUR), à un compte spécial indisponible « prime d'émission » lequel constituera à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des associés, prise dans les conditions requises par la Ici pour une modification des statuts.

Troisième résolution

L'assemblée décide d'augmenter une deuxième fois le capital social à concurrence d'un montant de quatre cent nonante-quatre mille deux cent septante euros quarante cents (494.270,40 EUR), pour le porter de deux cent quatre-vingt-sept mille sept cent vingt-neuf euros soixante cents (287,729,60 EUR) à sept cent quatre-vingt-deux mille euros (782.000,00 EUR) par incorporation de la prime d'émission créée lors de la première augmentation de capital, objet de la première résolution ci-dessus, sans émission d'actions nouvelles, mais en augmentant le pair comptable des actions existantes.

Cinquième résolution

L'assemblée décide d'introduire dans les statuts la possibilité de la participation à l'assemblée générale à

distance par voie électronique et du vote électronique au sein de l'assemblée générale,

Sixième résolution

L'assemblée décide que dorénavant toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Septième résolution.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises ci-avant et à la

législation actuellement en vigueur

Article 5: Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à sept cent quatre-vingt-deux mille euros (782.000,00 EUR). Il est divisé en onze mille six cent deux (11.602) actions égaies sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/onze mille six cent deuxième (1/11.602ième) de l'avoir social. »

Article 21: Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

« Sont admis à l'assemblée générale, les actionnaires inscrits dans le registre actions et autres titres nominatifs au moins cinq jours ouvrables avant l'assemblée.

Lorsqu'il existe des actions dématérialisées, les titulaires de celles-ci qui souhaitent assister à l'assemblée générale déposent au siège social cinq jours ouvrables avant ladite assemblée générale à l'endroit ou aux endroits indiqués dans les convocations une attestation établie par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre de valeurs mobilières dématérialisées inscrites au nom du propriétaire ou de son intermédiaire à la date requise pour l'exercice de ces droits.

Les titulaires d'obligations, des warrants ou de certificats peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative seulement, »

Article 23 ; Le texte du cinquième et sixième alinéa de cet article est supprimé.

Il est inséré un nouvel article 23 bis dans les statuts comme suit

« Article 23 bis: Modalités de la participation à l'assemblée, de l'exercice du droit de vote et de la prise de

décision,

Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique

§1. Le conseil d'administration peut décider que les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera égaiement les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent,

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine,

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'actionnaire de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

§3. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués,

Exercice du droit de vote par correspondance ou sous forme électronique avant l'assemblée générale

§1. Le conseil d'administration peut décider que les actionnaires peuvent voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.,

§2. Ce vote doit alors être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil

d'administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes ;

- le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale;

- la forme des actions détenues;

- l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

- la signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, § 4, de la loi du neuf juillet deux mille un fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil

§3. Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d'administration par lettre recommandé au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale,

§4. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration,

§5. Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'assemblée générale

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée,

Volet B - Suite

....... .

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Prise de décision par écrit

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

A cette fin, le conseil d'administration enverra aux actionnaires et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax ou courrier électronique, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant à ceux-ci d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé avec un minimum de cinq jours ouvrables au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les actionnaires sur toutes les propositions de résolution mentionnées dans la lettre circulaire n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions sont considérées comme non adoptées. De cette procédure il est possible de s'écarter de l'accord unanime de tous les actionnaires.

Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 637 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions. »

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Article 29:. Le texte de cet article est remplacé par Ie texte suivant :

« En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

L'assemblée générale fixe les pouvoirs et les émoluments du ou des liquidateurs.

Au cours des sixième et douzième mcis de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider, A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société. »

Il est inséré un nouvel article 32 dans les statuts comme suit '..

« Article 32.. Compensation

Toutes les créances qui existent entre les actionnaires et/ou les administrateurs d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte d'augmentation de capital et de modifications aux statuts ;

- le rapport du conseil d'administration et du réviseur d'entreprise;

- texte coordonné des statuts.



Réservé

au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

31/01/2014
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0466.323.144 Dénomination

(en entier) : TRIANGLE 2000

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(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Grand rue 107-105-103, 7700 Mouscron

(adresse cornpiète)

Obiet(s) de l'acte : (Re)nomination administrateurs, renomination administrateur-délégué et président du conseil d'administration.

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale, tenue le 01/11/2013, que l'assemblée a décidé de nommer monsieur Sylvain Defroidt, demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue du Banneau 11, comme nouvel administrateur, et ceci à partir du 01/11/2013 et pour une période renouvelable jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Il ressort du même procès-verbal que l'assemblée a acte le renouvellement des mandats d'administrateurs

suivants pour une période renouvelable jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018:

- Madame Muriel Pinto Monteiro, demeurante à 7730 Estaimpuis, Rue du Banneau 11;

- Monsieur Philippe Defoirdt, demeurant à 7730 Estaimpuis, Rue du Banneau 11.

Cl ressort du procès-verbal de la réunion des administrateurs, tenue le 01/11/2013, que monsieur Philippe Defoirdt, prénommé, a été renommé en tant que président du conseil d'administration et que monsieur Philippe Defoirdt, prénommé, et madame Muriel Pinto Monteiro, prénommée, ont été renommés en tant qu'administrateur-délégué.

Les administrateurs-délégués auront chacun séparément tous les pouvoirs de gestion journalière, aus sens le plus large.

Représentation de la société (article 16)

Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l'article 15 des statuts, la société est valablement

représentée dans les actes et en justice, par deux administrateurs,

Fait à Mouscron, le 0111112013,

Signé :

Monsieur Philippe Defoirdt

Administrateur

Madame Muriel Pinto Monteiro

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 29.08.2013 13475-0148-018
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.07.2012 12336-0581-018
21/10/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11110 011 _ Annexes dit Mbniteur-lièlgè

Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0466.323.144

Dénomination

(en entier) : TRIANGLE 2000

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : GRAND RUE 107-105-103, 7700 MOUSCRON

Objet de l'acte : RENOMINATION ADMINISTRATEUR - PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEUR-DELEGUE

ll ressort du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire d.d. 30/06/2011 que la personne suivante a été"

renommé pour un terme renouvelable jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016 :

-madame Muriel Pinto Monteiro, domiciliée à 7730 Estaimpuis, Rue du Banneau 11

Il ressort du procès-verbal du conseil d'administration d.d. 30/06/2011 que monsieur Philippe Defoirdt a été renommé comme président du conseil d'administration et madame Muriel Pinto Monteiro comme administrateur-délégué.

Les administrateurs-délégués auront chacun séparément tous les poivoirs de gestion journalière, au sens le plus large.

Représentation des actes (art. 16):

Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l'article 15 des statuts, la société est valablement

représentée dans les actes et en justice, par deux administrateurs.

Ainsi fait à Mouscron, le 30106/2011

Signé:

Monsieur Philippe Defoirdt, administrateur

Madame Muriel Pinto Monteiro, administrateur

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le CCT. 2B11

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Mentionner sur la dernière page du Yoret B : Au -ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11458-0102-018
04/08/2010 : TO085905
09/02/2010 : TO085905
18/08/2009 : TO085905
21/04/2015
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 7700 Mouscron, Grand Rue 107-105-103

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - ADAPTATION DES STATUTS - NOMINATION.

L'an deux mille quinze,

Le trente mars

Par devant Nous, Maître Benoit CLOET, Notaire de résidence à Herseaux-Mouscron, en l'étude,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «TRIANGLE 2000 » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Grand Rue, 107-105-103, registre personnes morales de Mons et Gharleroi, division Tournai, numéro d'entreprise 0466.323,144,

Cette société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Ludovic Du Faux à Mouscron, en date du dix-huit juin mil neuf cent nonante neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du trois juillet suivant sous le numéro 990703-485.

Les statuts ont été modifiés une première fois suivant acte reçu par le notaire Ludovic Du Faux à Mouscron en date du vingt-deux décembre deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze janvier deux mille neuf sous le numéro 09007508.

Les statuts ont été modifiés une seconde fois par acte du notaire soussigné du dix-sept mars deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge du sept avril suivant sous le numéro 14074784.

La séance est ouverte à neuf heures sous la présidence de monsieur DEFOIRDT Philippe, ci-après nommé. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, possédant respectivement le nombre d'actions ci-après indiqué:

1, Monsieur DEFOIRDT Philippe Jean Jacques Roland, né à Mouscron le treize mars mil neuf cent cinquante-sept, époux de darne PINTO MONTEIRO Muriel ci-après nommée, domicilié à 7730 Estaimpuis, rue du Banneau, 11.

Propriétaire de cinq mil huit cent une actions: 5.801-

2. Madame PINTO-MONTEIRO Muriel Lucienne, née à Corbie (France) le treize avril mil neuf cent cinquante-six, de nationalité française, épouse de monsieur DEFOIRDT Philippe, prénommé, domiciliée à 7730 Fstaimpuis, rue du Banneau, 11,

Propriétaire de cinq mil huit cent une actions:. 5.801-

Ensemble : onze mille six cent deux actions (11.602) actions.

Numéros d'identification au Registre National des Personnes Physiques mentionné de l'accord exprès des

comparants susmentionnés :

> Monsieur DEFOIRDT Philippe: 570313 091 58.

> Madame PINTO MONTEIRO Muriel: 560413 368 58,

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose ensuite que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

DPPOSF All C-1RPFFE LE

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N° d'entreprise : 0466.323.144 Dénomination

(en entier) : TRIANGLE 2000

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. La présente assemblée a pour ordre du jour

1. Lecture du rapport spécial établi par l'organe de gestion conformément à l'article 778 du Code des sociétés, concernant la transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée avec en annexe un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit en l'occurrence une situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze, et lecture du rapport du réviseur d'entreprise sur cet état

2. Sous condition suspensive de l'approbation par l'assemblée générale du point 3 de l'ordre du jour relatif à la transformation de la société, démission des administrateurs de la société anonyme et décharge.

3. Transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, avec maintien de la dénomination, la durée, le siège, l'objet social, et le capital.

4. Modification des dispositions concernant la cession de parts sociales.

5. Adaptation des statuts à la nouvelle forme juridique de la société.

6. Constatation de la démission des administrateurs de la société anonyme.

7. Nomination du gérant de la société privée à responsabilité limitée acceptation du mandat -

rémunération,

IL Tout le capital social est représenté et qu'en conséquence il n'y a pas lieu de justifier de l'envoi de convocations.

111. Les deux administrateurs, monsieur Philippe DEFO1RDT et madame Muriel PINTO-MONTEIRO, prénommés, sont ici présents.

IV. Il n'y a ni titulaires d'obligations ou titulaires de warrants ni de titulaires de certificats nominatifs qui ont été émis avec la collaboration de la société.

V. Les associés ont renoncé au bénéfice du délai légal de communication des rapports établis dans le cadre de la transformation de la société.

VI. La présente assemblée est donc valablement constituée pour délibérer et statuer sur son ordre du jour.

Ces constatations sont reconnues exactes par l'assemblée qui, adopte ensuite successivement et séparément les résolutions suivantes à l'unanimité des voix:

RAPPORTS DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION

L'assemblée prend connaissance du rapport spécial établi par l'organe de gestion de la société conformément à l'article 778 du Code des sociétés concernant la transformation de la société en une société privée à responsabilité limitée auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société à une date ne remontant pas à plus de trois mois, soit en l'occurrence une situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze.

Elle prend connaissance ensuite du rapport du réviseur d'entreprise, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DCB COLLIN & DESABLENS » ayant son siège à 7500 Tournai, Place Hergé 2 D28, représentée par monsieur Emmanuel Collin, réviseur d'entreprise.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprise concernant cet état sont les suivantes

« V. CONCLUSIONS

Le présent rapport est établi à l'occasion de la transformation de la Société Anonyme «TRIANGLE 2000» en Société Privée à Responsabilité Limitée.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2014 dressée par le Conseil d'administration de la société.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant positif de 765.220,59 ¬ est supérieur au capital minimum prévu pour la constitution d'une société privée à responsabilité limitée mais est inférieur de 16.779,41 ¬ par rapport au capital social de la société fixé à 782.000,00 E.

Fait à Tournai, le 27 mars 2015 »

Ces rapports et l'état ne seront pas annexés au présent acte mais seront, ensemble avec une expédition du présent acte, déposés au greffe du tribunal compétent.

Première résolution.

L'assemblée constate que par l'effet de la transformation de la société en une autre forme le mandat des administrateurs de la société, à savoir monsieur Philippe DEFOIRDT et madame Muriel PINTO-MONTEIRO, prénommés, prendra fin de plein droit.

L'approbation de la situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille quatorze vaudra décharge pour les administrateurs pour l'exercice de leur fonction depuis le premier janvier deux mille quatorze jusqu'au trente en un décembre deux mille quatorze.

L'approbation des comptes de l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs pour l'exercice de leur fonction depuis le premier janvier deux mille quinze jusqu'à ce jour.

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Deuxième résolution

L'assemblée décide de transformer la société en une société privée à responsabilité limitée, dont la dénomination, la durée, le siège, l'objet social et le capital resteront identiques à ceux de la société actuelle, et dont les éléments actifs et passifs, y compris le capital et les réserves resteront inchangés tors de la transformation.

Toutes les opérations faites depuis le premier janvier deux mille quinze par la société anonyme sont réputées réalisées pour le compte de la société privée à responsabilité limitée.

La transformation a lieu sur base :

a. des articles 774 et suivants du Code des sociétés ;

b. de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement ;

e. des dispositions du Code des Impôts sur les revenus de mil neuf cent nonante-deux ;

d. des dispositions du code de la TVA.

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier les dispositions concernant la cession des parts sociales, tel que prévu ci-

après sous l'article 9 des statuts.

Quatrième résolution

L'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société suite à sa transformation:

1. Nom - Durée - Siège social  Objet,

Article 1 : Nom - Forme

La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et sous la dénomination «

TRIANGLE 2000 ».

Article 2 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de sa constitution.

Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de

commerce du ressort de la société de l'extrait de l'acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale

extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Article 3 : Siège

Le siège social de la société est situé à 7700 Mouscron, Grand Rue, 107, 105, 103.

Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la

région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Article 4 ° Objet Social

La société a pour objet :

- l'exploitation et la gestion de stations-service et de magasins y attenants, lavage de véhicules et services y

annexes;

- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au négoce de

toutes boissons, vins, liqueurs, apéritifs, bières et la fabrication de liqueurs, d'eaux et limonades;

- La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes

manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, y compris la représentation,

l'importation et l'exportation;

- L'acquisition, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés,

Dans ce cadre, la société peut acheter, vendre, construire, rénover, équiper, orner, valoriser, louer, sous-louer, prendre en gage tous les biens mobiliers et immobiliers;

- L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou

d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à

constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;

- L'acquisition et la location des biens immobiliers ou mobiliers afin de les louer et sous-louer;

- Fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers;

- Agir comme administrateur, directeur, gérant ou liquidateur de sociétés;

- le management d'entreprises

- L'intervention en tant qu'intermédiaire, pour son propre compte ou pour compte de tiers !ors de toutes activités commerciales ;

- L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général.

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La société pourra en général faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation totale ou partielle.

Il. Capital  Parts sociales

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à sept cent quatre-vingt-deux mille euros (782.000,00 EUR). Il est divisé en onze

mille six cent deux (11.602) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/onze mille six cent deuxième (1/11.602ième) du capital social,

Chaque part porte un numéro d'ordre,

Chaque souscripteur de parts est tenu pour le montant total de ses parts, aussi longtemps que le capital n'a

pas été libéré,

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant et visé à l'article

233 du code des sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires de titres.

Article 6 : modification du capital

a)II ne peut être décidé de procéder à une augmentation ou à une diminution du capital social qu'à l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire, en présence d'un notaire, selon les règles établies pour la modification des statuts.

b)1, A l'occasion d'une augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, s'il y en a plusieurs, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, et sous réserve d'une réglementation particulière pour les parts sociales sans droit de vote.

(...)

Article 8 : Parts sociales - Registre des parts - cession

a)Les parts sont toujours nominatives, Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient : 1) la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant; 2) l'indication des versements effectués; 3) les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

(...)

Ill. Gestion et représentation

Article 11. : Gérance,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Lorsqu'il n'y a pas de gérant, et qu'il n'y a qu'un seul associé, ce dernier exerce de plein droit tous les droits et obligations d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérants.

Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Ces extraits précisent en tous cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.

Article 12. Pouvoirs du gérant unique,

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant,

Article 13. : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme,

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

(" " )

4 t i, 4

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Article 16 : Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à

d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série

d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont

accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

IV. Contrôle

Article 17 : Nomination et contrôle

a)Tant que la société ne répond pas aux critères mentionnés dans la loi et l'arrêté royal relatif à la comptabilité et aux comptes annuels, pour l'exercice social écoulé, elle ne se trouve pas dans l'obligation de nommer un ou plusieurs commissaires, Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

Lorsque la société répond à ces critères, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du code des sociétés, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, à nommer parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises,

b)Lorsqu'il n'y a qu'un seul associé, de surcroit gérant, il n'existe pas de contrôle au sein de la société. Si un tiers est gérant, l'associé unique exerce toutes les compétences du commissaire.

V. Assemblée générale

Article 18 : Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

a)L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier lundi du mois de mai à neuf heures, Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant.

b)Une assemblée générale extraordinaire peut de tous temps être convoquée pour délibérer et décider de modifier les statuts.

c) Les assemblées générales seront tenues au siège de la société ou en tout autre endroit en Belgique, à mentionner dans les convocations.

d)Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

(...)

Article 20 : Convocation

a)La gérance et les commissaires, s'il y en a, peu(ven)t convoquer une assemblée générale tant ordinaire qu'eyctraordinaire. Elle doit la convoquer à la date fixée dans les statuts. La gérance doit convoquer une assemblée générale sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales se font par lettres recommandées, envoyées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée et contenant l'agenda, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

lin même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du code des sociétés.

})Lorsqu'il n'y a qu'un seul associé, qui est de surcroit gérant, les formalités pour la convocation de l'assemblée générale ne doivent être accomplies. Si le gérant est un tiers, l'associé unique sera contraint de le convoquer par lettre recommandée contenant l'agenda.

(" )

Article 24 : Droit de vote

a)Chaque part donne droit à une voix

Article 25 : Délibération

a)Lors des assemblées générales ordinaires, les décisions sont prises sans avoir égard au nombre des parta présentes ou représentées, et par simple majorité des voix.

Les abstentions ou votes blancs, les votes nuls sont négligés lors du calcul de la majorité. La proposition est rejetée s'il y a égalité de voix, Il est procédé à la rédaction d'un procès-verbal au cours de l'assemblée, à l'occasion de chaque assemblée générale,

p)L'assemblée générale extraordinaire doit se tenir en présence d'un notaire qui procédera à la rédaction d'un procès-verbal en forme authentique, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix,

(" " )

VI. Inventaire - comptes annuels - réserve  affectation du résultat,

Article 27 Exercice social - comptes annuels

L'exercice social de la société débute ie premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

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La société tient une comptabilité selon le prescrit de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq et de ses arrêtés d'exécution.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, en se conformant pour le reste aux dispositions du code des sociétés. La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Quinze jours avant l'assemblée générale à tenir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social, les associés peuvent prendre connaissance au siège social des comptes annuels et autres pièces mentionnées dans le code des sociétés

Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à accorder au(x) gérant(s), Lorsque le gérant est l'associé unique, il peut lui être accordé décharge.

Article 28 : Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il eet fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Il convient pour le reste de se conformer au prescrit de l'article 320 du code des sociétés.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblé, les comptes annuels sont déposés, par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique, outre les pièces mentionnées à l'article 100 du code des sociétés.

VIL Dissolution - Liquidation

Article 29 ; Nomination et compétence des liquidateurs

La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être

anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l'assemblée générale dans les formes

et conditions prévues par la Loi.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les

pouvoirs et les émoluments.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la

liquidation.

VIII. Convention de « netting »

Article 30 ; Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

IX. Election de domicile

Article 31 : Tous les gérants, commissaires et liquidateurs, dont le domicile n'est pas connu, sont présumés faire élection de domicile au siège de la société où toutes les citations, assignations, notifications pourront être faites pour les affaires de la société.

Cinquième résolution

L'assemblée constate que par l'effet de la transformation de la société en une autre forme le mandat des administrateurs de la société, à savoir monsieur Philippe DEFOIRDT et madame Muriel PINTO-MONTEIRO, prénommés, a cessé de plein droit.

Sixième résolution

L'assemblée décide de nommer en tant que gérant non statutaire pour une durée illimitée, monsieur

DEFOIRDT Philippe Jean Jacques Roland, né à Mouscron le treize mars mil neuf cent cinquante-sept, numéro

au registre national 570313 091 58, domicilié à 7730 Estaimpuis, rue du Banneau, 11.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n'est atteint par aucune mesure qui s'y oppose.

En cours d'enregistrement au bureau de l'Enregistrement de Tournai 1.

" r' . f&y Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps:

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts ;

- le rapport de l'organe de gestion relatif à la transformation de la société;

- le rapport du réviseur d'entreprises relatif à la transformation de la société ;

- le texte coordonné des statuts.

14/01/2009 : TO085905
16/06/2008 : TO085905
30/07/2007 : TO085905
01/09/2006 : TO085905
23/11/2005 : TO085905
04/11/2005 : TO085905
28/10/2004 : TO085905
08/03/2004 : TO085905
12/09/2003 : TO085905
04/06/2003 : TO085905
12/12/2002 : TO085905
03/07/1999 : TOA007431

Coordonnées
TRIANGLE 2000

Adresse
GRAND RUE 107-105-103 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne