TRIO-HL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TRIO-HL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.605.905

Publication

01/08/2013
ÿþ i MOU WORD 11.1

I MAU Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

11



DÉPOSÉ AU GREFFE LE

TRIbUN.41_ DE CO DE TOURN

~1 ot Marie-Guy Grr-ffier assumé

N° d'entreprise : 0501.605.905

Dénomination

(en entier) : TRIO-HL

(en abrégé):

Forme juridique : SARL

Siège : RUE PETIT GOBERT 28, 7600 PERUWELZ

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉMISSION GERANT NON-STATUTAIRE

Extrait du rapport de l'assemblée générale extra ordinaire tenue le 30112/2012 au siège social de la société à 7600 Péruwelz, rue Petit Gobert 28.

A l'unanimité est accepté la démission comme gérant non-statutaire de Monsieur Honorez Louis et ce à partir de ce jour.

Talmant Isabelle,- gérante.

10/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : TRIO-HL

Rés a Mon bel

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 $ NOV, 2012

I ,

GreffeGreffl ei assimilé

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e-Guy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : PERUWELZ, rue Petit Gobert, 28 Mors)

N° d'entreprise : " ® SQ A zO5 40s.

Objet de l'acte CONSTITUTION - NOMINATIONS ET POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Pierre-Yves LARDINOIS de résidence à Péruwelz, en date du 15 novembre;

2012, il résulte que ;

ONT COMPARU,

Monsieur HONOREZ Louis, demeurant à Péruwelz, rue Petit Gobert, 28,

Madame TALMANT Isabelle, demeurant à Péruwelz, rue Petit Gobert, 28.

Monsieur HONOREZ Logan, demeurant à Péruwelz, rue Petit Gobert, 28,

Monsieur HONOREZ Lok, demeurant à Péruwelz, rue Petit Gobert, 28.

Les comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «

TRIO-HL », dont le siège social est établi à Péruwelz, rue Petit Gobert, 28, au capital de dix-huit mille six cents

(18.600.-) euro, divisé en deux cents (200,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes.

souscrites par les comparants

1- Monsieur HONOREZ Louis, prénommé, propriétaire de 50 parts sociales,

2- Madame TALMANT Isabelle, prénommée, propriétaire de 50 parts sociales,

3- Monsieur HONOREZ Logan, prénommé, propriétaire de 50 parts sociales,

4- Monsieur HONOREZ Loïc, prénommé, propriétaire de 50 parts sociales,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale est souscrite en espèces, à

concurrence de la totalité et libéré à concurrence d'un tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et

entière disposition, une somme de 6.200, 00 euros.

Les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés par les comparants, en un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation, auprès de la BANQUE BNP-PARIBAS-FORTIS, sous le numéro 001

6806436-22.

Préalablement à la constitution de la société, la comparante a remis au Notaire soussigné, le plan financier

dans lequel elle justifie le montant du capital de la société.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée,.

Elle est dénommée t TRIO-HL.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être Précédée ou suivie

immédiatement de la mention : société privée à responsabilité limitée ou des initiales : SPRL.

Le siège social est établi à Péruwelz, rue Petit Gobert, 28. CI6go)

Le transfert du siège social vers une région d'un autre régime linguistique est considérée comme une

modification statutaire et ne peut être décidée par la gérance seule.

La société peut établir, également par simple décision de la gérance, tout siège administratif ou

d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger ; pour compte propre ou pour compte de tiers

- la société a pour objet toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la coiffure, le commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé.

- La société a pour objet toutes activités se rapportant directement ou indirectement au secteur HORECA, l'activité principale étant l'exploitation de locaux à usage d'hôtel, de restaurant, de brasserie ou de débits de boissons, et se" rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de résidences hôtelières, restaurants, café, brasserie, salons de consommation, boutiques et en général de commerce de toute nature.

- la société a également pour objet toutes les activités se rapportant directement ou indirectement :

- à l'organisation d'évènements, de spectacles de tous types, ainsi que toutes manifestations ayant un

caractère culturel, sportif.

- le commerce, la vente dans la cadre du prêt à porter.

- le commerce, la vente de tous mobiliers, tant en qualité de brocanteur, que d'antiquaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- tous les activités liées au commerce de matériel de bien être et de sport, en ce compris la vente, la location

et l'achat de SPA, jacussi et tous matériels similaires ou ayant un rapport direct ou indirect avec ces derniers.

- Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d'immeubles d'habitation et de commerce, la

location, l'achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens immeubles,

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles,

mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéressé par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société a une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euro.

Il est divisé en deux cents (200,-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit

de vote.

- Toute augmentation de capital est régie par les dispositions des articles 302 et suivants du Code des

sociétés.

Les parts sociales à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

- Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci est libre céder tout ou partie de ses parts sociales à qui il l'entend.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société et, s'il n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant les droits afférents aux parts sociales, ceux-ci seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à délivrance du legs portant sur celles-ci.

- Si la société comprend plus d'un associés, les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée, L'associé cédant ne peut pas prendre part au vote. Cet agrément est requis dans tous les cas.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée,

Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les gérants n'ont en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de l'assemblée générale,

Le Conseil de gérance est autorisé à accorder aux gérants chargés de fonctions ou missions spéciales, des rémunérations particulières, à imputer sur les comptes de résultat de la société.

La responsabilité des gérants doit être appréciée suivant ce qui est prévu aux articles 262 et suivants du Code des sociétés, pour la responsabilité des gérants de SPRL.

Toutefois, conformément aux dispositions des articles 290 et suivants du Code des sociétés, une action minoritaire peut être intentée pour le compte de la société par un ou plusieurs associés possédant, au jour de l'assemblée générale qui s'est prononcée sur la décharge des gérants, des parts auxquelles sont attachés au moins dix pour cent (10 %) des voix attachées à l'ensemble des parts sociales existant à ce jour.

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Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés aux articles 93 et 99 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

- L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 12 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Au trente et un décembre de chaque année, la gérance établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat, l'annexe et le bilan social, Ils forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins des gérants, à la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, conformément aux articles 97 et suivants du Code des sociétés.

- La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

La proposition de la dissolution de fa société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Saut dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Un réviseur d'entreprises désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

- La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

- Le décès de l'associé unique n'entraîne d'autre part pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

- SI par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des.associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société,

* &a

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au prescrit de l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le siège de la société, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

- Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la

société,

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites,

Les procédures de résolution des conflits internes de la société sont enfin régies par les articles 334 et suivants du Code des sociétés.

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale aux fins d'acter que

1. Contrôle de la société

Il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

2. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social de la société commencé ce jour, sera clôturé le 31 décembre 2013.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée en mois de mai 2014. Ces trois décisions sont adoptées à l'unanimité.

4. Nomination gérant

Est désigné en qualité de gérants non statutaires

Monsieur HONOREZ Louis, demeurant à Péruwelz, rue Petit Gobert, 28.

Madame TALMANT Isabelle, demeurant à Péruwelz, rue Petit Gobert, 28.

Lesquels, ici présents, acceptent expressément leurs mandats de gérants.

Le mandat de gérant s'exercera à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
28/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TRIO-HL

Adresse
REU PETIT GOBERT 28 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne