TROGER AND PARTNERS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : TROGER AND PARTNERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 434.907.715

Publication

14/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNA REGEST' r DE COMMERCE - MONS

N° " ES PERSONNES j~IORALES

3 P4QV, 201.4 [

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Greffe

V



N° d'entreprise : 0434.907.715

Dénomination

(en entier) : TROGER AND PARTNERS

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Rue Brohée numéro 19 à 7011 Ghlin (Mons)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte:RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DÛ CODE DES SOCIETES-

DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « TROGER AND PARTNERS », ayant son siège social à 7011 Ghlin (Mons), rue Brohée, 19, inscrite au registre des personnes morales (Mons) sous le numéro 0434.907.715, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, lé vingt-cinq septembre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le huit octobre suivant, volume 3 folio 96 case 13, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller, a.i. Wim. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du gérant, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 08 septembre 2014.

b) du rapport de l'expert-comptable externe, Monsieur Patrick BAUDREZ, dont les bureaux sont établis à 7100 Haine-Saint-Pierre, rue du Cercle Excelsior, 10, en date du 10 septembre 2014, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du, gérant.

Les conclusions dudit rapport sont textuellement libellées en ces termes:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la, société privée à responsabilité limitée « TROGER AND PARTNERS » a établi un état comptable arrêté au 08 septembre 2014, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, fait apparaitre un total de bilan de 312.693,92 .-¬ et un actif net de 308.546,73.-¬ .

Il ressort de nos travaux de contr6le effectues conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit de manière complète, fidèle et exacte la situation de la société.

La Louvière, le 10/09/2014

L'Expert-Comptable

Patrick BAUDREZ »

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de !a liquidation  Constatation de l'extinction de l'usufruit

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184§5 du Code des sociétés et ceci à

partir du jour de l'acte.

Les associés et le gérant déclarent que la présente société n'a au jour de l'acte plus aucune dette, toutes les,

dettes à l'égard des tiers ayant été remboursées et qu'aucune somme n'a été consignée, ce qui ressort,

également de l'expert-comptable externe précité.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci,

l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

au gérant et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur Olivier TROGER,domicilié à Ghlin, rue Brohée, 19, peur être conservés à son domicile légal pendant cinq ans au moins.

Les associés déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur Olivier TROGER, prénommé, avec faculté de substitution, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Extinction de l'usufruit appartenant à la société

L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution de la société et de la clôture de la liquidation, l'usufruit sur le bien immeuble décrit ci-après, appartenant pour une durée de quinze ans à !a société présentement dissoute, s'est éteint de plein droit, et que dès lors, la pleine propriété du bien a été reconstituée dans le chef du nu-propriétaire, Monsieur Olivier TROGER, prénommé, déjà titulaire dans ledit bien d'une part indivise à concurrence de la totalité en nue-propriété.

DESCRIPTION DU BIEN IMMEUBLE

VILLE DE MONS (Ghlin) (septième division)

Une maison d'habitation avec jardin et verger haute tige sis rue Brohée numéro 19 pour la maison et le jardin et au lieu dit "Pont de la Couronne" pour le verger haute tige cadastrée actuellement section B numéros 261 E et 271 P pour une contenance de vingt et un ares et cinq centiares pour la maison et son jardin et de onze ares trente centiares pour le verger haute tige soit une contenance totale de trente-deux ares et trente-cinq centiares. Le bien comprend également une remise dans le verger, adossée à la construction voisine portant le numéro cadastral numéro 265 E 2.

Les comparants déclarent que le bien est grevé de quatre inscriptions hypothécaires.

Une (inscription au premier bureau des hypothèques de Mons sous la référence 40-1-2810412009-03662) au profit de Delta Lloyd Banque. Cette dernière, par lettre du 09 septembre 2014 a confirmé son accord de mainlevée de la dite inscription.

Trois (inscriptions au premier bureau des hypothèques de Mons sous les références 40-1-0511212005-12505 ; 40-1-2611012007-11155 et 40-1-3011012009-09654) au profit de ING Banque. Cette dernière, par lettre du # septembre 2014 a confirmé son accord pour que les obligations de remboursement des crédits en cours restent à charge exclusive de Monsieur Olivier TROGER à décharge complète de la présente société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 19.06.2013 13200-0275-013
13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 11.06.2012 12160-0199-012
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.05.2011, DPT 31.08.2011 11523-0084-012
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.05.2010, DPT 15.07.2010 10321-0025-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 19.08.2009 09625-0294-012
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.05.2008, DPT 11.08.2008 08547-0313-011
20/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 16.05.2007, DPT 14.08.2007 07559-0003-012
04/10/2006 : BL507920
22/08/2006 : BL507920
05/10/2005 : BL507920
06/07/2004 : BL507920
01/07/2003 : BL507920
10/08/2002 : BL507920
08/01/2002 : BL507920
01/01/1993 : BL507920

Coordonnées
TROGER AND PARTNERS

Adresse
RUE BROHEE 19 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne