TROTTING CENTER ZEN

Dénomination : TROTTING CENTER ZEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 564.926.416

Publication

24/10/2014

��Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

acquisition est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale d�cidant � la simple majorit� des

voix, quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es. Dans ce cas, pr�alablement �

ladite assembl�e g�n�rale un rapport sera �tabli, soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui

n en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le(s) g�rant(s), ainsi qu'un rapport sp�cial �tabli

par ce(s) g�rant(s).

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les souscriptions au capital se feront de la mani�re suivante :

APPORT EN ESPECES

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le capital entier est souscrit et qu il est partiellement

lib�r�, comme suit:

- par Monsieur St�phane SOENEN, pr�cit�, souscrit � concurrence de onze mille cent soixante euros

(� 11.160,00) et lib�r� � concurrence d un tiers, soit soixante (60) parts sociales ;

- par Monsieur Salvatore CAMPOLO, pr�cit�, souscrit � concurrence de trois mille sept cent vingt

euros (� 3.720,00) et lib�r� � concurrence d un tiers, soit vingt (20) parts sociales ;

- par Madame M�lanie GIBON, pr�cit�e, souscrit � concurrence de trois mille sept cent vingt euros (�

3.720,00) et lib�r� � concurrence d un tiers, soit vingt (20) parts sociales.

Les comparants d�clarent que la totalit� des parts ainsi souscrites est partiellement lib�r�e, par un

versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE68 3631 4008 6834, ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, � Bissegem, de telle sorte que la soci�t� dispose d�s

ce jour d'une somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00). Une attestation justifiant ce d�p�t,

d�livr�e par la banque en date du dix octobre deux mil quatorze est pr�sentement remise au notaire

soussign� afin de la conserver dans son dossier.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

A la suite de ce qui pr�c�de, les comparants constatent que le capital de la soci�t� est enti�rement

souscrit et partiellement lib�r�.

Ensuite, les comparants d�clarent �tablir les statuts de la soci�t� comme suit:

STATUTS

TITRE PREMIER: DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1: D�nomination

La soci�t� adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : �

TROTTING CENTER ZEN �.

Article 2: Si�ge

Par simple d�cision de l organe de gestion, � publier aux Annexes du Moniteur belge, le si�ge peut

�tre transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou dans la R�gion Wallonne.

Par simple d�cision de l organe de gestion, la soci�t� pourra ouvrir des succursales, des agences et

des entrep�ts en Belgique et � l'�tranger.

Article 3: Objet

La soci�t� a comme objet:

I. Activit�s sp�cifiques

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre pour et avec autrui ou

en participation avec ceux-ci, toutes op�rations et entreprises se rapportant directement ou

indirectement aux activit�s suivantes :

1/

- L entrainement de chevaux ;

- L achat, la vente, la location, la revalidation et le commerce de chevaux ;

- La gestion et la g�rance de tout man�ge,

- L h�bergement et la pension pour chevaux,

- L organisation et la sous-traitance de cours d �quitation, de promenades organis�es, de

comp�titions sportives ou de tout s�minaire,

- Toutes activit�s d hippoth�rapie,

- L �levage, l achat, la vente, la location de chevaux et poneys,

- Toutes activit�s de petite restauration, le commerce de boissons,

- L achat, la vente en gros et en d�tail et la r�paration de tous articles et objets relatifs � l �quitation

et aux sports hippiques et au sport en g�n�ral,

- Le transport de chevaux,

- Toutes op�rations et actes se rapportant directement ou indirectement � la pratique des sports sous

toute forme quels qu'ils soient et g�n�ralement quelconques, et en particulier l'�quitation et tout ce

qui concerne de pr�s ou de loin les sports �questres, ainsi que la promotion, la repr�sentation et

l'organisation de toute activit� li�e directement ou indirectement � son objet social, d�veloppement

d'activit�s �questres par la mise � disposition, location � ses membres et invit�s d'installation d'�t� et

d'hiver tels que boxes, prairies, paddocks, sellerie, pistes et abris pour leur permettre de monter leurs

chevaux et/ou de leur assurer une p�riode de repos et de remise en forme.

La soci�t� pourra favoriser la rencontre avec d'autres personnes, groupements, soci�t�s,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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entreprises, associations ayant des activit�s similaires, et pourra hors ou dans ses locaux,

- Organiser des jumpings, concours divers, des cours, des stages, des formations individuelles ou

collectives, des promenades et randonn�es encadr�es ou non, des exhibitions, des expositions, des

visites ou toutes autres manifestations dans le but de promouvoir ses activit�s, ses infrastructures.

- Contribuer � la promotion de toute pratique physique, sportive, culturelle,

- La vente et la composition de tous produits et fournitures relatifs aux activit�s ci-avant,

- Entreprendre l'exploitation et la gestion de restaurants, caf�t�rias et petite restauration,

l'organisation de banquets, de r�ceptions, et la location de salles,

- L'organisation de la s�curit� et la formation � la r�alisation ou � la participation � ces activit�s,

- Passer des conventions appropri�es avec toutes organisations poursuivant un but semblables,

- Exercer la consultance en toute mati�re directe et indirecte dans le milieu �questre, ainsi que la

promotion de la race chevaline au travers des relations multim�dias et de sponsoring.

Elle mettra � la disposition de ses membres des enseignants et des sportifs de haut niveau dans la

mati�re �questre aux fins de pr�parer ceux-ci � diverses �ch�ances sportives.

Elle apportera aux membres une aide logistique, administrative, dans la pr�paration des �ch�ances

sportives, s'occupant ainsi notamment de coordonner l'h�bergement, le transport, etc. et tout ce qui

est n�cessaire � la bonne r�ussite d'une comp�tition ou d'un entra�nement sportif dans la mati�re

�questre, ainsi que l organisation d'activit�s d'enseignement et de stages, de manifestations, de

d�monstrations et de show �questres, de concours int�rieurs et ext�rieurs.

- Elle r�alise ce but notamment par l'organisation de passage de brevets et/ou la coordination de

manifestations et de comp�titions de sports et de loisirs �questres.

- La remise en confiance pour toute personne ayant eu des probl�mes dans une relation avec des

chevaux.

- La promotion des �quid�s et du tourisme �questre.

- La promotion de l'�levage des �quid�s en Wallonie et Communaut� Fran�aise de Belgique et

ailleurs

- La soci�t� pourra solliciter le concours de tout organisme public ou priv� compatible avec ses

objectifs. Elle peut recevoir des subsides et dons, le cas �ch�ant, elle pourra �galement participer �

toute entreprise ou initiative anim�e d'un esprit analogue ou apparent�.

- L'enseignement de l'�quitation et des sports �questres, ainsi que la formation de moniteurs, dans

toutes les disciplines �voqu�es et notamment : le saut d'obstacles, le dressage, le concours complet,

l'attelage, la randonn�e, l'endurance, la voltige, le western riding (monte am�ricaine), l'�quitation sur

poneys, la gymnastique du cavalier et ou les loisirs �questres et les courses de chevaux,

- Toutes activit�s dans le domaine de l'h�tellerie, restaurant et caf� avec ou sans petite restauration.

- L'exploitation de jeux de hasard La gestion d'une buvette, taverne, caf�t�ria, organisation de

soir�es � th�mes divers, de banquets, de r�ceptions et la location de salles.

2/

- l achat, la vente, la production de tous produits � la confection de matelas et mobilier ;

- l achat, la vente de bois, de mobilier (int�rieur et ext�rieur) et accessoires ;

- l achat, la vente de matelas, de sommiers et autres supports ;

- l achat, la vente de tous produits textiles, ainsi que linge de maison tel que draps, couvertures,

nappes, essuies, tapis, carpettes, etc...

- la confection de meubles ;

- la confection de matelas ;

- la distribution dans les articles pr�cit�s ;

3/

- le management, le marketing, l �tude de march� et consultance ;

- la cr�ation et la vente de produits publicitaires ;

- l apport d affaires.

La soci�t� pourra aussi r�aliser toutes op�rations mobili�res ou immobili�res en relation avec son

objet social.

II. Gestion d un patrimoine mobilier et immobilier propre:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens

immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers

aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en

location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ;

l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les

op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le

rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement

d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens

mobiliers et immobiliers ;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature

qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription

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ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

III. Activit�s g�n�rales:

A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et soci�t�s existantes ou � constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;

B/ contracter ou l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation ;

C/ donner des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration g�n�rale ;

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de g�rant, administrateur, directeur ou liquidateur ;

E/ d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

H/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

I/ fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social. La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

Article 4: Dur�e

La soci�t� existe � partir de sa constitution pour une dur�e ind�termin�e. La personnalit� morale est acquise d�s le d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent. TITRE DEUX: CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5: Capital

Le capital est fix� � dix huit mille six cents euros (� 18.600,00). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, chacune repr�sentant un pair comptable �gal du capital.

Lib�ration

Le capital est enti�rement souscrit.

La g�rance fait les appels de fonds sur les parts souscrites et non enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux moments qu elle jugera utile.

Tant que les paiements d�ment demand�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s, l'exercice du droit de vote li� aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas �t� effectu�s, sera suspendu.

L associ� qui est en retard pour accomplir cette lib�ration obligatoire, devra payer � la soci�t� un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal, � partir du moment de l'exigibilit� jusqu'au versement effectif. Apr�s un second avis par lettre recommand�e, signifi� au plus t�t un mois apr�s le premier avis et rest� infructueux pendant un mois, la g�rance peut prononcer la d�ch�ance de l associ� et faire vendre ses parts sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et

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int�r�ts �ventuels.

Le prix que la vente des parts aura rapport�, servira d'abord � la lib�ration de ces parts et puis au

paiement des frais entra�n�s par la vente, seul le solde sera rembours� � l associ� n�gligent. Si la

soci�t� ne trouve pas d'acheteur, elle peut elle-m�me proc�der au rachat conform�ment aux

dispositions l�gales en cette mati�re.

En cas de vente des parts, celles-ci seront soumises � la proc�dure de pr�emption et d'approbation

telle que pr�vue ci-apr�s dans les statuts.

Article 6: Parts registre

Les parts sont nominatives.

Il sera tenu au si�ge social un registre des parts, qui contient :

1' La d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant.

2' L indication des versements effectu�s.

3' Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmissions pour cause de mort.

La propri�t� des parts s �tablit par l inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions devront �tre d�livr�s aux titulaires de parts.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 7: Modification du capital

Si la soci�t� compte plus d un associ�, les parts � souscrire en num�raire doivent lors d une augmentation de capital, �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l assembl�e g�n�rale.

L ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions ci-avant, ne peuvent l �tre que par les personnes auxquelles selon l article 10 des statuts, les parts sont librement cessibles, sauf l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

Article 8: Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�. Pour l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, la soci�t� ne reconna�t qu un seul propri�taire par part sociale.

Les droits attach�s aux parts grev�es d usufruit, sont exerc�s par l usufruitier, sauf accord diff�rent entre les int�ress�s ou opposition de la part du nu-propri�taire. Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus jusqu apr�s accord des int�ress�s ou d�cision judiciaire.

Article 9: Droits et obligations attach�s aux parts

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni ne s immiscer en aucune mani�re dans l administration de la soci�t�. Ils doivent pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Article 10: Cession et transmission de parts sociales

�1. Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dis�soute de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.

En cas de d�c�s de l'associ� unique avec successible(s), le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnelle�ment � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � cette derni�re disposition, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

�2. Dans l hypoth�se o� la soci�t� compte plus d un associ�, les dispositions suivantes seront d'appli�cation:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou testateur;

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�3. Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 2 de cet article, le ou les g�rant(s) appellera(ont) - � la demande de l'associ� qui souhaite c�der ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la demande de l'h�ritier / des h�ritiers ou des ayants-droit - les associ�s en assembl�e g�n�rale afin de d�lib�rer au sujet de la transmission propos�e. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associ�s qui s'y sont oppos�s doivent racheter - end�ans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a �t� refus�e, en proportion des parts sociales d�j� en leur possession hormis accord entre eux d'une autre r�partition. Le prix de rachat est fix� sur base des fonds propres de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte du dernier bilan approuv� par les associ�s, hormis autre accord entre les parties. A d�faut d'accord entre les parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fix� par le tribunal comp�tent � la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, end�ans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas �t� rachet�es par les associ�s en question conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de, seront valable�ment c�d�es au cessionnaire propos� par l'associ� c�dant moyennant les conditions et le prix qui ont �t� mentionn�s dans la proposition de cession ou seront transmises valable�ment aux h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�.

TITRE TROIS: GESTION

Article 11: G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Le pouvoir du g�rant prend effet � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Article 12: Pouvoirs des g�rants

L'unique g�rant ou chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der dans le cadre de l'objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�serve pas explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions des g�rants, formant un coll�ge, peuvent �tre prises, par consentement unanime des g�rants, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a)(ont) conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re.

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu il d�termine et pour la dur�e qu il fixe.

Article 13: R�mun�ration

Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�.

Chaque g�rant peut, outre le remboursement de ses frais, toucher une r�mun�ration, dont le montant fera partie des frais g�n�raux de la soci�t�.

TITRE QUATRE: CONTROLE

Article 14: Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141,

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2 du Code des soci�t�s, chaque associ� aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investi�gation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque associ� pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES

Article 15: R�unions

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier mardi de juin � dix huit heures dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou � la demande d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Elle se tient � l endroit indiqu� dans les convocations.

Article 16: Convocation

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le(s) g�rant(s), et le cas �ch�ant, les commissaires. A d�faut d initiative de la part de la g�rance, l assembl�e g�n�rale peut �tre tenue sur l initiative de l assembl�e g�n�rale.

Lorsque la soci�t� compte plus d un associ�, les convocations se font quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il ne doit pas �tre justifi� de l accomplissement de cette formalit� lorsque tous les associ�s, obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, commissaires et g�rants sont pr�sents ou repr�sent�s � une assembl�e g�n�rale.

Article 17: Repr�sentation

Tout associ� emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, associ� ou non, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Article 18: D�lib�ration

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l ordre du jour, sauf si le capital est repr�sent� dans sa totalit� et tout obligataire, titulaire de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� est pr�sent ou repr�sent� � l assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ou l associ� unique peu(ven)t, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale, � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d obligations, d�tenteurs d un droit de souscription ou de certificats vis�s � l article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions. Les associ�s ont la possibilit� de participer ou de voter � distance � l assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l associ� de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l assembl�e. L associ� peut �galement exercer son droit de vote par voie �lectronique sur tous les points sur lesquels l assembl�e est appel�e � se prononcer, pour autant que l on puisse v�rifier l identit� de l associ�.

Les associ�s ont �galement la possibilit� de poser des questions � l assembl�e g�n�rale oralement ou par �crit.

Article 19: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 20: Prorogation de l assembl�e g�n�rale

L organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision de l assembl�e annuelle telle que mentionn�e dans l article 15 des pr�sents statuts, ainsi que toute assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire. Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

L organe de gestion doit convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale ayant le m�me ordre du jour dans les trois semaines suivant la d�cision de prorogation.

Il ne peut y avoir qu une seule prorogation. La deuxi�me assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re d�finitive sur les points � l ordre jour ayant fait l objet d une prorogation.

TITRE SIX: COMPTES ANNUELS - RESERVES - DIVIDENDES

Article 21: Exercice social

L exercice social d�bute le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Article 22: R�partition des b�n�fices

L exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, provisions et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

L affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l assembl�e g�n�rale � la simple majorit� des voix valablement �mises. A d�faut d une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l autre moiti� r�serv�e.

TITRE SEPT: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23: Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par les soins du ou des g�rants ou de l un d entre eux, agissant en qualit� de liquidateurs ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l assembl�e g�n�rale, qui fixe leurs pouvoirs. La nomination des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation, conform�ment � l article 184 du Code des Soci�t�s.

Article 24: R�partition de l actif

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l �quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Sans pr�judice de l'article 181 du Code des Soci�t�s, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1' aucun liquidateur n'est d�sign�;

2' toutes les dettes � l �gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es;

3' tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident �

l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les associ�s m�mes.

TITRE HUIT: DISPOSITION GENERALE

Article 25: Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, obligataire, titulaire de certificats �mis avec la collaboration

de la soci�t�, commissaire, g�rant ou liquidateur qui n a pas fait �lection de domicile en Belgique, est

cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications, sommations,

assignements ou significations peuvent leur �tre valablement faites.

D�CLARATIONS DES COMPARANTS

FRAIS DE CONSTITUTION

Les frais, les d�penses, les indemnit�s et les charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont � la

charge de la soci�t� ou qui lui sont imput�s en raison de la constitution de celle-ci, s'�l�vent

approximativement � un montant de mille cent nonante euros (� 1.190,00).

SIEGE DE LA SOCI�T�

Le si�ge social de la soci�t� sera �tabli � 7730 Estaimpuis (Saint-L�ger), rue de Lille num�ro 31.

PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mil quinze.

La premi�re assembl�e annuelle aura lieu au mois de juin de l'ann�e deux mil seize.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation sont d�s � pr�sent explicitement repris

et approuv�s par la soci�t�, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalit� morale

suite au d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, et

particuli�rement tous les contrats sign�s pour le compte de la soci�t� en formation depuis le premier

mars deux mil quatorze.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, le comparant d�clare qu'il �lit domicile au si�ge de la soci�t�.

NOMINATIONS ACCEPTATIONS

G�RANT - ACCEPTATION

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les comparants ont demand� � nous, notaire, de

prendre acte de la nomination en tant que g�rants non-statutaires de Monsieur SALVATORE

CAMPOLO, pr�nomm�, et de Madame M�LANIE GIBON, pr�nomm�e, ici tous deux pr�sents, qui

d�clarent chacun en ce qui le concerne avoir les qualit�s requises pour ex�cuter le mandat, accepter

le mandat de g�rant et qui d�clarent ne pas �tre frapp�s d une quelconque interdiction d exercer son

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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mandat.

Chaque g�rant a le pouvoir de repr�senter seul la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

�MOLUMENTS DU G�RANT

La r�mun�ration �ventuelle du g�rant sera fix�e par une d�cision s�par�e de l'assembl�e g�n�rale. DISPOSITION TRANSITOIRE POUR G�RANT

Le g�rant est nomm� � partir de ce jour, �tant entendu que, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, il agira comme mandataire de l'ensemble des associ�s et que, d�s le moment du d�p�t, ils agiront comme organes de la soci�t� conform�ment aux dispositions statutaires et l�gales.

COMMISSAIRE

Il n est pas nomm� de commissaire vu que la soci�t� n'y est pas tenue en vertu des dispositions l�gales et statutaires en la mati�re.

MANDATS

Sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, les comparants d�signent les personnes nomm�es ci-apr�s comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilit�es � agir individuellement et avec possibilit� de subrogation, auxquelles est donn� le pouvoir de faire toutes les inscriptions � la banque carrefour des entreprises ou de proc�der � toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalit�s d'inscription, de modification ou de suppression aupr�s de l'administration de la T.V.A. et de signer � cet effet aussi toutes les pi�ces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet(s) d entreprises, agr��s au choix du mandataire, un guichet d entreprises au choix.

Les comparants d�clarent avoir pris connaissance des tarifs divers des diff�rents guichets d entreprise.

Mandat est �galement donn�, avec facult� de subd�l�gation, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PLANCKE TAX CONSULTANCY, dont le si�ge est �tabli � 8500 Kortrijk, Stasegemsestraat, 135, elle-m�me repr�sent�e par Monsieur Peter CALCOEN, ou tout autre membre, en vue d accomplir les formalit�s aupr�s d un guichet d entreprises, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� l'obtention du num�ro de Taxe sur la Valeur Ajout�e.

DIVERS

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign�:

a) les a inform�s des dispositions de l'Arr�t� royal num�ro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre compl�ter par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante deux in�terdisant l'exercice des mandats d'administrateurs, commis�saires, g�rants ou fond�s de pouvoirs, aux personnes condam�n�es du chef de certaines infractions �num�r�es � l'article 1 de l'Arr�t� Royal pr�cit�, les infractions �tant passibles d'une peine de trois mois d'emprisonnement au moins, m�me conditionnelle ;

b) a attir� leur attention sur les dispositions l�gisla�tives nouvelles en mati�re de soci�t�s commerciales ;

c) a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s profession�nelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq ;

d) a attir� leur attention sur les dispositions l�gales limitant l'acc�s � certaines professions ;

e) les a inform�s des dispositions applicables en cas de vente par un fondateur, un g�rant ou un

associ� � la soci�t� dans les deux ans de la constitu�tion de celle-ci d'un bien d'une valeur exc�dant

le dixi�me du capital (article 220 et suivants du Code des Soci�t�s).

Pour extrait analytique conforme

Le requ�rant, le Notaire DELCOUR Sylvie, � Dottignies

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27/03/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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V 111111119,0 1111

N� d'entreprise : 0564926416

D�nomination

(en entier) : TROTTING CENTER ZEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : sprl

Si�ge : RUE DE LILLE 31 - 7730 ESTAIMPUIS

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Nouveau g�rant

Lors de l' Assembl�e G�n�rale du 22/10/2014 , on a d�cid� la suivante.

St�phane Soenen, NN 771108-051-45, domicili� � 7730 Estaimpuis, Rue De Lille 31 est le nouveau g�rant.

Cette mandat prendra effet � partir de 22/10/2014. Cette mandat est impay�,

Campolo Salvatore,

G�rant

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Au verso ; Nom et signature

04/07/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 28.06.2016, NGL 29.06.2016 16248-0189-009

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Région : Région wallonne

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