TS INVEST

Dénomination : TS INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 816.609.940

Publication

22/04/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/06/2014

��MODWORD11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

eib al rie oonameree de Charleroi

Entr� le .1

6 JUIN 2014

Le greffier 'ni>

Le Glyegr

R�serv�

au _N., Moniteur

belge --V

111111!1.11!1,1,!1E1

N� d'entreprise : 0816.609.940 D�nomination

(en entier) : TS INVEST

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge; 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES RUE DES FRAN�AIS 7 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION-OPERATION ASSIMILEE-SOCIETE ABSORBANTE

�% Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre MARC VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 29 :

" avril 2014, en. cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la sprl � TS INVEST �,

e

, ayant son si�ge social. � 6210 Frasnes-Lez-Gosselies, rue des Fran�ais 7 , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

e Premi�re r�solution

Projet de fusion

'L'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TS INVEST, soci�t� absorbante et le conseil

d'administration de la soci�t� anonyme RTS TRAVAUX, soci�t� absorb�e, ont �tabli le 20 janvier un projet de fusion,

ffi conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion pr�cit� a �t� d�pos� au greffe du tribunal de

commerce de Charleroi, le 30 janvier 2014, par l'organe de gestion de la soci�t� absorbante et par le conseil

i d'administration de la soci�t� absorb�e. Ils ont �t� publi�s par voie de mention aux annexes du Moniteur belge du 10

f�vrier 2014, sous les num�ros 14038030 et 14038032, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale.

g L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion, tous les actionnaires reconnaissant avoir une

parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la

, pr�sente assembl�e.

�% Le Pr�sident confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues paries articles 719, 720 et le cas �ch�ant 721

" du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par la soci�t� absorbante et la soci�t� absorb�e. L'assembl�e g�n�rale approuve ce projet � l'unanimit�.

_ce Deuxi�me r�solution

-ee Fusion

Al Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale d�cide la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la

�% soci�t� anonyme RTS TRAVAUX dont le si�ge social est situ� � 6220 Fleurus, Rue du Bassin, 23, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro 0880 885 506, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette

" derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni

" r�serv�, sur la base de sa situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les actions

de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le nanvier 2014 seront consid�r�es, du point de vue

71. comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le

gt passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts

a et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

' Conform�ment � l'article 726 du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution de parts sociales,

'I toutes les actions de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Troisi�me r�solution

Description du patrimoine transf�r� et conditions du transfert

A l'instant intervient Madame PIGNEUR Garance agissant conform�ment � la d�l�gation de pouvoirs lui conf�r�e par

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme RTS TRAVAUX, dont le proc�s verbal a �t�

dress� par le notaire soussign� ce jour ant�rieurement aux pr�sentes.

.....

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Laquelle, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare que dans Ie patrimoine actif et passif transf�r� par la soci�t� anonyme RTS TRAVAUX � la pr�sente soci�t� se trouvent compris les immeubles suivants

Deseri ion du bien

COM:MI,_ DE FLEURUS - Premi�re division

Un. b�timent industriel sur et avec terrain sis rue du Bassin, 23 cadastr� suivant titre section C num�ro 31.7 H 6 partie, pour une contenance de un hectare trente-six ares quatre vingt-six centiares, cadastr� suivant cadastre r�cent section C num�ro 317 X 6 pour une contenance de un hectare (lha) trente-six ares (36a) quatre vingt-six centiares (86ca) Conditions g�n�rales du transfert

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectu� sur la base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2013, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance � compter du 1' janvier 2014.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le lerjanvier 2014

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de Ia soci�t� absorb�e et la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e TS INVEST, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

tu 5. Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de:

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de

1-1 la soci�t� absorb�e.

e

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous

7:1 tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements

h,1 l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges

e

le ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

>11

Quatri�me r�solution

Modification des statuts

< L'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

Modification de l'article 3 des statuts relatif � l'objet social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social en ins�rant dans celui-ci l'activit� de la soci�t� absorb�e et de

c::

eq modifier en cons�quence l'article 3 des statuts comme suit :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

c::

* la fabrication et la commercialisation en gros et au d�tail de granul�s de bois (pellets).

La soci�t� peut �galement s'int�resser aux activit�s de terrassements, remblai et d�capage, notamment :

- Forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits ;

et - Constructions de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux ;

"r9 - Tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions, ouverture de

e tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif et ccetera ;

et

- Pr�paration de sites pour exploitation mini�re : enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement et de

ei pr�paration de terrains et sites miniers ;

- Rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de construction ;

- Sondages d'essai, forages d'essai et carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes g�ophysiques,

t�: g�ologiques et similaires ;

- Ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations ;

- Mise en place de fondation, y compris le battage de pieux ;

- Vente en gros ou en d�tail de produits p�troliers ou d�riv�s.

ni La soci�t� peut �galement s'int�resser aux activit�s de transports routiers de fret, sauf services de d�m�nagement,

c'e nationaux ou internationaux ; transport de bois de sciage, de b�tail, de voiture, de d�chets, transport frigorflque, y

e compris camion-citerne. Cette liste n'est pas limitative,

* toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, Industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

el:

rapportant directement ou indirectement:

- aux activit�s de holdings et de gestion de holdings c'est-�-dire : intervention dans la gestion journali�re de soci�t�s,

repr�sentation des entreprises sur base de Ia possession ou du contr�le du capital social, etcetera.

La soci�t� peut �galement s'int�resser :

- aux activit�s de marchands de biens immobiliers, aux activit�s de transactions sur les biens immobiliers tels

qu'immeubles r�sidentiels et maison d'habitation, immeubles non r�sidentiels, terres et terrains ; "

- � la location et l'exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s (sauf logements sociaux), et de

biens immobiliers en multipropri�t�;

serv� au Volet B - Suite

Moniteur belge � la location et l'exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s (sauf terrains) ;

- � l'interm�diation en achat, vente et locations de biens immobiliers et mobiliers, tant pour compte propre que pour compte de tiers ;

� l'administration de biens immobiliers r�sidentiels ou non r�sidentiel, tant pour compte propre que pour compte de tiers.

- � la stimulation, le planning et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle d�tient une participation, la participation � leur gestion, administration et surveillance ainsi que l'assistance technique, administrative, financi�re aux dites soci�t�s et entreprises.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriter le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, en Belgique ou � I '�tranger,

Modification de l'article 5 des statuts relatif au capital social

L'assembl�e d�cide de supprimer la deuxi�me partie du texte de l'article 5 des statuts, celui-ci sera dor�navant r�dig�

d� comme suit :

ei Le capital est fix� � la somme de UN MILLION DEUX CENTS MILLE EUROS (1.200.000,006), repr�sent� par DEUX

MILLE CENT PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale dont mil neuf cent cinquante parts sociales de

i cat�gorie A et cent cinquante parts sociales de cat�gorie B.

g

�el Modificat'on de l'article 8 des statuts relatif � la estion

;" L'assembl�e confirme pour autant que de besoin, la d�mission de Monsieur STARCK_MANN Serge Henri Natan, n� �

Uccle le vingt-six mars mil neuf cent soixante-trois, domicili� � Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg), Rue

0

le Dominique Lang, 17, de sa fonction de g�rant statutaire et ce depuis le 26 avril 2013

cp L'assembl�e lui donne d�charge et quitus pour son mandat.

cp L'assembl�e d�cide en cons�quence de supprimer toutes les r�f�rences � sa nomination dans l'article 8 des statuts

Cinqui�me r�solution

Constatations

/ " q Les g�rants pr�sents ou repr�sent�s et tous les membres de rassembl�e requi�rent le Notaire soussign� de constater que,

r_11 suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la fusion, la fusion desdites soci�t�s est

3 r�alis�e et qu'en cons�quence

la soci�t� anonyme RTS TRAVAUX a cess� d'exister;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme RTS TRAVAUX est transf�r� � la soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e TS INVEST; ,

Sixi�me r�solution

Pouvoirs

et1

ei5 L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

- aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s

11) subs�quentes � la fusion.

- au Notaire soussign� pour l'adoption des statuts coordonn�s

- � la sc sa BFS � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, afin d'assurer la modification de l'inscription de Ia soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

2

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la

bibee publication � l'annexe du Moniteur Belge

�t"

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s

Mentionner sur 18 derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.08.2014, DPT 29.09.2014 14602-0254-014
10/02/2014

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N� d'entreprise : 0816.609.940

D�nomination

(en entier) : TS INVEST

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Fran�ais, 7 � 6210 Frasnes-lez-Gosselies

Objet de l'acte : Op�ration assimil�e � une fusion par absorption - d�p�t du projet de fusion

A la date mentionn�e ci-dessus, a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, le projet d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption de la soci�t� anonyme RTS TRAVAUX, n� d'entreprise 0880.885.506, dont le si�ge social est �tabli Rue du Bassin, 23 � 6220 Fleurus, par la spri TS INVEST, n� d'entreprise 816.609.940 , dont le si�ge social est �tabli rue des Fran�ais, 7 � 6210 Frasnes-lez-Gosselies,

A. PREAMBULE

L'article 719 du Code des soci�t�s stipule que :

�Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous

seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable

comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

3� les droits assur�s par fa soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits

sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

4� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �

fusionner,

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion le projet de fusion doit

�tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.�,

B. SPRL TS INVEST

1. Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TS INVEST, a son si�ge social �tabli rue des Fran�ais 7, � 6210 Frasnes-Lez-Gosselies. Elle est inscrite au registre des personnes morales, sous le num�ro 0816.609.940.

Elle a �t� constitu�e le 29 juin 2009, par acte du notaire Thierry LANNOY r�sidant � Charleroi et publi� aux annexes du Moniteur Belge du 10 juillet suivant sous la r�f�rence 0097295.

Ses statuts ont �t� modifi�s une seule fois, par acte du notaire Thierry LANNOY r�sidant � Charleroi, le 24 ao�t 2011, et publi� aux annexes du Moniteur Belge du 6 septembre 2011, sous le num�ro 0134889.

Elle dispose d'un capital int�gralement lib�r� de un million deux cent mille euros (1.200.000 E) repr�sent� par 2.100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, dont mil neuf cent cinquante (1.950) parts sociales de cat�gorie A et cent cinquante (150) parts sociales de cat�gorie B.

Son objet social est ainsi libell� :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement: - aux activit�s de holdings et de gestion de holdings c'est-�-dire: intervention dans la gestion journali�re de soci�t�s, repr�sentation des entreprises sur base de la possession ou du contr�le du capital social, etcetera.. La soci�t� peut �galement s'int�resser

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

- aux activit�s de marchands de biens immobiliers, aux activit�s de transactions sur les biens immobiliers tels qu'immeubles r�sidentiels et maison d'habitation, immeubles non r�sidentiels, terres et terrains ;

- � la location et l'exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s (sauf logements sociaux), et de biens immobiliers en multipropri�t�;

- � la location et l'exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s (sauf terrains) ;

- � l'interm�diation en achat, vente et locations de biens immobiliers et mobiliers, tant pour compte propre que

pour compte de tiers ;

- � l'administration de biens immobiliers r�sidentiels ou non r�sidentiel, tant pour compte propre que pour compte de tiers.

- � la stimulation, le planning et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle d�tient une participation � leur gestion, administration et surveillance ainsi que l'assistance technique, administrative, financi�re aux dites soci�t�s et entreprises.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

2. Actionnariat de la soci�t�

Les 2,100 parts sociales de la soci�t� sont r�parties comme suit

" M. Thierry VAN DAMME 225 parts (cat�gorie A)

" M. Rembert VAN DAMME 225 parts (cat�gorie A)

" La SA GROUP VDRT 1.500 parts (cat�gorie A)

" La S.A. SAMBRINVEST 150 parts (cat�gorie B)

Total 2.100 parts

C. SA RTS TRAVAUX

1. Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

La SA RTS TRAVAUX a son si�ge social � 6220 Fleurus, rue du Bassin 23. Elle est inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0880.885.506.

Elle a �t� constitu�e sous la d�nomination � PELLETS MANDI � par acte du Notaire Axel CHARPENTIER r�sidant � Sombreffe, le 19 avril 2006 et publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 4 mai 2006 sous le num�ro 0077313.

Ses statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois !e 8 juin 2012 par acte du Notaire Thierry LANNOY r�sidant � Charleroi et publi� � l'annexe du Moniteur Belge du 19 mars 2013 sous le num�ro 0044383.

Elle dispose d'un capital int�gralement lib�r� de neuf cent mille euros (900.000� ) repr�sent� par cent actions (100), sans d�signation de valeur nominale.

Son objet social est ainsi libell� :

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger : la fabrication et !a commercialisation en gros et au d�tail de granul�s de bois (pellets). La soci�t� peut s'int�resser aux activit�s de terrassements, remblai et d�capage, notamment

1) Le forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits ;

2) constructions de r�seaux d'adduction, de distribution et d'�vacuation des eaux ;

3) tous travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, et cetera ;

4) pr�paration de sites pour exploitation mini�re : enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement et de pr�paration de terrains et sites miniers ;

5) rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de construction ;

6) sondages d'essai, forages d'essai et carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes g�ophysiques, g�ologiques et similaires ;

7) ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations

8) mise en place de fondation, y compris le battage de pieux ;

9) vente en gros ou en d�tail de produits p�troliers ou d�riv�s.

La soci�t� peut �galement s'int�resser aux activit�s de transports routiers de fret, sauf services de d�m�nagement, nationaux ou internationaux : transport de bois de sciage, de b�tail, de voiture, de d�chets, transport frigorifique, y compris camion-citerne. Cette liste n'est pas limitative.

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Volet B - Suite

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport m�me indirect avec son objet ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

2, Actionnariat de la soci�t�

Les 100 actions de la soci�t� sont r�parties comme suit :

" La SPRL TS INVEST 100 actions

Total 100 actions

D, JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

L'absorption de la SA �RTS TRAVAUX � par la SPRL � TS INVEST � que nous nous proposons de r�aliser r�pond aux objectifs suivants

" Simplifier la structure par la disparition de la filiale. La soci�t� absorbante est en effet propri�taire directe de 100 % des actions de la SA � RTS TRAVAUX �. En outre, la SPRL TS INVEST n'a pas d'autres activit�s que la d�tention de cette participation, de sorte que la subsistance de deux entit�s distinctes est sans int�r�t.

" Permettre d'�liminer las transferts de flux de tr�sorerie entre les deux soci�t�s.

La fusion r�pond � des besoins �conomiques l�gitimes et sera donc r�alis�e en conformit� avec l'article 211, 1� et 2� du CIR 1992.

E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION

Il est convenu que toutes les op�rations accomplies � partir du ler janvier 2014 par la SA � RTS TRAVAUX � sont r�put�es r�alis�es pour le compte de la SPRL � TS INVEST �, soci�t� absorbante.

F. GARANTIES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE

Etant donn� que les actionnaires de la soci�t� absorb�e ne d�tiennent pas de droits sp�ciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les actions, aucune mesure n'est donc propos�e_

1G. CONSEQUENCES DE LA FUSION

L'absorption qui sera r�alis�e sera celle de la SA � RTS TRAVAUX � par la SPRL � TS INVEST �,

Comme la SPRL �TS INVEST � est actionnaire � 100 % de la SA � RTS TRAVAUX �, aucune nouvelle part ne sera �mise lors de cette absorption.

Les fonds propres de la soci�t� absorb�e seront d�truits, les autres postes de l'actif et du passif de la SA � RTS TRAVAUX� viendront remplacer la participation de la SPRL � TS INVEST �.

H. AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES FUSIONNANTES

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Fait � Frasnes-Lez-Gosselies, le 20 janvier 2014

M. Thierry VAN DAMME

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 31.08.2011 11507-0182-011
06/09/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod2.0

R�serv� II fl n III I II 1111111 il

au X11134889*

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

L_2 5 aour 2011j

CHAIMOI

N� d'entreprise : 0816609940

D�nomination

(en entier) : TS INVEST

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Frasnes-lez-Gosselies (Les Bons Villers), rue des Fran�ais, num�ro 7.

Objet de l'acte : Modification statutaire - augmentation de capital

Il r�sulte d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Thierry Lannoy, de r�sidence �: Charleroi, en date du vingt-quatre ao�t deux mille onze, que l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e TS INVEST, ayant son si�ge social � Frasnes-lez-Gosselies (Les Bons Villers), rue des: Fran�ais, num�ro 7, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro 0816609940, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Thierry Lannoy, � Charleroi, en date du vingt-neuf juin deux: mille neuf, publi� aux annexes du Moniteur Belge du dix juillet suivant, sous le num�ro 2009-07-10-0097295,: r�unissant la totalit� du capital social, a adopt� les r�solutions suivantes � l'unanimit�:

III. ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

1-Augmentation du capital par apport en esp�ces;

2-Modification de l'article des statuts concernant le capital ;

3-Nomination d'un quatri�me g�rant statutaire ;

4-Coordination des statuts tenant compte des modifications pr�c�dentes.

Apr�s s'�tre reconnue valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour, l'assembl�e adopte les;

r�solutions suivantes :

IV. DELIBERATIONS ET DECISIONS

Premi�re r�solution : Augmentation du capital par apport en esp�ces

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de six cent mille: euros (600.000,00 � ) pour le porter, de la somme actuelle de six cent mille euros (600.000,00� ), � la somme de un million deux cent mille euros (1.200.000,00� ), et de cr�er mil cinq cents parts sociales de cat�gorie A: correspondant � l'augmentation de capital sur base d'une �valuation actuelle des parts sociales � un montant de quatre cents euros (400,00� ) par titre, �valuation accept�e inconditionnellement par tous les associ�s: actuels ici pr�sents.

Les associ�s actuels, tous pr�sents, d�clarent chacun s�par�ment renoncer � tout droit de souscription pr�f�rentiel l�gal ou conventionnel.

Les parts sociales nouvelles sont souscrites par :

La soci�t� anonyme GROUP VDRT, ayant son si�ge social � Genappe (Baisy-Thy), rue Chant des Oiseaux, num�ro 15, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro 0427.985.675, immatricul�e: � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 8E427.985.675, constitu�e sous forme de soci�t� priv�e �i responsabilit� limit�e et sous la d�nomination � VAN DAMME REMBERT �, aux termes d'un acte re�u par le. notaire Jean Pinchart, de Genappe, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, publi� � l'annexe au, Moniteur belge du neuf novembre suivant sous le num�ro 851109-130, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par ledit notaire Jean Pinchart de Genappe, le douze, mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, publi� � l'annexe du Moniteur Belge le trois juin suivant sous le num�ro: 870603-98, transform�e en soci�t� anonyme dont les statuts ont �t� adopt�s aux termes d'un proc�s-verbal; d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Monique Evrard, de Genappe, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge du vingt-quatre octobre suivant sous le: num�ro 891024-165, dont les statuts ont �t� modifi�s adoptant la d�nomination actuelle aux termes d'un; proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le susdit notaire Monique Evrard, de Genappe, le vingt-quatre: octobre mil neuf cent nonante-six, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du vingt-sept novembre suivant sous le: num�ro 961127-195, dont les statuts ont �t� modifi�s le vingt-quatre mars deux mille trois, suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Thierry Lannoy, de Charleroi, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge du vingt-quatre avril suivant, sous le num�ro 20030424/047607, et dont les statuts ont �t� modifi�s une demi�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Thierry Lannoy, � Charleroi, en date du seize mars: deux mille sept, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du douze avril suivant, sous le num�ro 20070412/053984.

R�alisation de l'apport

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

"

Au recto : Nom etualit� du notaire instrumentant ou de la

q personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� anonyme GROUP VDRT, repr�sent�e par deux administrateurs en vertu de l'article 15 des statuts, savoir par Monsieur Rembert Van Damme et Madame Dehoust Anne-Marie, domicili�s � Genappe (Baisy-Thy), rue Chant des Oiseaux, num�ro 15, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit� respective num�ro 590-0328167-42 et 590-0328242-20, nomm�s � cette fonction aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale du seize mars deux mille sept, publi� � l'annexe du Moniteur belge du douze avril suivant, sous le num�ro 2007-04-12/0053984, est imm�diatement intervenue en qualit� personnelle pour r�aliser l'apport d�crit ci-apr�s.

Attestation bancaire

Conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, la somme de SIX CENT MILLE EUROS (600.000,00� ) �tant l'apport en esp�ces, a �t� d�pos� � un compte sp�cial num�ro 001-6494238-67, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Fortis Banque.

Une attestation justifiant ce d�p�t et d�livr�e par susdite banque le treize ao�t deux mil onze est demeur�e annex�e.

Conclusion :

L'assembl�e constate que par suite de la r�alisation de l'apport susvis�, chaque part sociale est effectivement lib�r�e.

Les membres de l'assembl�e constatent et requi�rent le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement r�alis�e, que chaque part sociale en r�sultant est int�gralement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � la somme de un million deux cent mille euros (1.200.000,00 E).

Deuxi�me r�solution : Modification de l'article des statuts concernant le capital.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide, cons�cutivement � l'augmentation du capital, de modifier l'article des statuts y relatif pour le r�diger comme suit :

� Le capital est fix� � la somme de UN MILLION DEUX CENTS MILLE EUROS (1.200.000,00� ), repr�sent� par DEUX MILLE CENT PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale dont mil neuf cent cinquante parts sociales de cat�gorie A et cent cinquante parts sociales de cat�gorie B.

Les parts sociales sont toutes souscrites et int�gralement lib�r�es par

1/Monsieur VAN DAMME Thierry, n� � Ottignies le trente avril mil neuf cent septante-quatre, c�libataire, domicili� � Genappe, rue Bon Air, num�ro 36, repr�sentant cent cinquante parts sociales de cat�gorie A.

2/ Monsieur VAN DAMME Rembert Walter, n� � Torhout le sept janvier mil neuf cent quarante-quatre, �poux de Madame Dehoust Anne-Marie, domicili� � Genappe (Baisy-Thy), rue Chant des Oiseaux, num�ro 15, repr�sentant cent cinquante parts sociales de cat�gorie A.

3/Monsieur STARCKMANN Serge Henri Natan, n� � Uccle le vingt-six mars mil neuf cent soixante-trois, de nationalit� fran�aise, divorc�, domicili� au Luxembourg, rue Dominique Lang, num�ro 17, repr�sentant cent cinquante parts sociales de cat�gorie A.

4/La soci�t� anonyme SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE CHARLEROI, en abr�g� SAMBRINVEST, ayant son si�ge social � Charleroi (section de Gosselies), avenue Georges Lema�tre, num�ro 62, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro 0427.908.867, constitu�e en date du neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, publi� dans les annexes du Moniteur belge trente et un janvier suivant, sous le num�ro 1985-01-31/429, dont le si�ge social a �t� transf�r� l� ou on le conna�t actuellement aux termes d'une d�cision publi�e dans les annexes du Moniteur belge du deux octobre mil neuf cent nonante-huit sous le num�ro 981002-615, les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et notamment aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du seize novembre deux mille un, publi� aux annexes du Moniteur belge du six f�vrier deux mille deux sous le num�ro 20020206-232, aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Marie-France Meunier, � Frasnes-lez-Gosselies, en date du vingt-huit juin deux mille deux, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juillet deux mille deux, sous le num�ro 20020725-64, aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Marie-France Meunier, � Fresnes-lez-Gosselies, en date du vingt-quatre janvier deux mille trois, sous le num�ro 20030213-0019976, et derni�rement aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Hubert Michel, � Charleroi, en date du treize mai deux mille huit, publi� aux annexes du Moniteur belge du cinq juin suivant, sous le num�ro 200806050082139, repr�sentant cent cinquante parts sociales de cat�gorie B.

5/La soci�t� anonyme GROUP VDRT, ayant son si�ge social � Genappe (Baisy-Thy), rue Chant des Oiseaux, num�ro 15, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 6E427.985.675, constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et sous la d�nomination � VAN DAMME REMBERT �, aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean Pinchart, de Genappe, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, publi� � l'annexe au Moniteur belge du neuf novembre suivant sous le num�ro 851109-130, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par ledit notaire Jean Pinchart de Genappe, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, publi� � l'annexe du Moniteur Belge le trois juin suivant sous le num�ro 870603-98, transform�e en soci�t� anonyme dont les statuts ont �t� adopt�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Monique Evrard, de Genappe, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge du vingt-quatre octobre suivant sous le num�ro 891024-165, dont les statuts ont �t� modifi�s adoptant la d�nomination actuelle aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le susdit notaire Monique Evrard, de Genappe, le vingt-quatre octobre mil neuf cent nonante-six, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du vingt-sept novembre suivant sous le num�ro 961127-195, dont les statuts ont �t� modifi�s le vingt-quatre mars deux mille trois, suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Thierry Lannoy, de Charleroi, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge du vingt-quatre avril suivant, sous le num�ro 20030424/047607, et dont les statuts ont �t� modifi�s une derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Thierry Lannoy, � Charleroi, en date du seize mars

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

deux mille sept, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du douze avril suivant, sous le num�ro 20070412/053984,

repr�sentant mil cinq cents parts sociales de cat�gorie A. �

Troisi�me r�solution : Nomination d'un quatri�me g�rant statutaire

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de nommer un quatri�me g�rant statutaire, savoir la soci�t�

anonyme Group VDRT, pr�qualifi�e, qui sera repr�sent�e dans les organes de TS INVEST par Madame

DEHOUST Anne-Marie Irma, �pouse de Monsieur Van Damme Rembert, domicili�e � Genappe (Baisy-Thy),

rue Chant des Oiseaux, num�ro 15.

Quatri�me r�solution : Coordination des statuts tenant compte des modifications pr�c�dentes

Apr�s l'augmentation du capital ci-avant, l'assembl�e d�cide d'adopter la coordination des statuts tenant

notamment compte des modifications qui r�sultent des d�cisions qui pr�c�dent.

STATUTS COORDONNES

Titre I - Caract�re de la soci�t�

Article 1 : D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e 'TS INVEST'.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Frasnes-lez-Gosselies (Les Bons Villers), rue des Fran�ais, num�ro 7.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion Wallonne par simple d�cision conjointe des g�rants

qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le transfert. Le g�rant unique a le m�me

pouvoir.

La soci�t� peut, par simple d�cision d'un g�rant, �tablir des si�ges administratifs, des succursales ou des

agences, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement:

-aux activit�s de holdings et de gestion de holdings c'est-�-dire : intervention dans la gestion journali�re de

soci�t�s, repr�sentation des entreprises sur base de la possession ou du contr�le du capital social, etcetera.

La soci�t� peut �galement s'int�resser :

-aux activit�s de marchands de biens immobiliers, aux activit�s de transactions sur les biens immobiliers tels

qu'immeubles r�sidentiels et maison d'habitation, immeubles non r�sidentiels, terres et terrains ;

-� la location et l'exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s (sauf logements

sociaux), et de biens immobiliers en multipropri�t� ;

-� la location et l'exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s (sauf terrains) ;

-� l'interm�diation en achat, vente et locations de biens immobiliers et mobiliers, tant pour compte propre que pour compte de tiers ;

-� l'administration de biens immobiliers r�sidentiels ou non r�sidentiel, tant pour compte propre que pour compte de tiers.

-� la stimulation, le planning et la coordination du d�veloppement des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle d�tient une participation, la participation � leur gestion, administration et surveillance ainsi que l'assistance technique, administrative, financi�re aux dites soci�t�s et entreprises.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � l'instant de l'acte constitutif.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fix� � la somme de UN MILLION DEUX CENTS MILLE EUROS (1.200.000,00� ), repr�sent� par DEUX MILLE CENT PARTS SOCIALES sans d�signation de valeur nominale dont mil neuf cent cinquante parts sociales de cat�gorie A et cent cinquante parts sociales de cat�gorie B.

Les parts sociales sont toutes souscrites et int�gralement lib�r�es par :

1/Monsieur VAN DAMME Thierry, n� � Ottignies le trente avril mil neuf cent septante-quatre, c�libataire, domicili� � Genappe, rue Bon Air, num�ro 36, repr�sentant cent cinquante parts sociales de cat�gorie A.

2/ Monsieur VAN DAMME Rembert Walter, n� � Torhout le sept janvier mil neuf cent quarante-quatre, �poux de Madame Dehoust Anne-Marie, domicili� � Genappe (Baisy-Thy), rue Chant des Oiseaux, num�ro 15, repr�sentant cent cinquante parts sociales de cat�gorie A.

3/Monsieur STARCKMANN Serge Henri Natan, n� � Uccle le vingt-six mars mil neuf cent soixante-trois, de nationalit� fran�aise, divorc�, domicili� au Luxembourg, rue Dominique Lang, num�ro 17, repr�sentant cent cinquante parts sociales de cat�gorie A.

4/La soci�t� anonyme SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PARTICIPATION DU BASSIN DE CHARLEROI, en abr�g� SAMBRINVEST, ayant son si�ge social � Charleroi (section de Gosselies), avenue Georges Lema�tre, num�ro 62, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro 0427.908.867, constitu�e en date du neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, publi� dans les annexes du Moniteur belge trente et un janvier suivant, sous le num�ro 1985-01-311429, dont le si�ge social a �t� transf�r� l� ou on ie conna�t actuellement aux termes d'une d�cision publi�e dans les annexes du Moniteur belge du deux octobre mil neuf cent nonante-huit sous le num�ro 981002-615, les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et notamment aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du seize novembre deux mille un, publi� aux annexes du Moniteur belge du six f�vrier deux mille deux sous le num�ro 20020206-232,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Marie-France Meunier, � Frasnes-lez-Gosselies, en date du vingt-huit juin deux mille deux, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juillet deux mille deux, sous le num�ro 20020725-64, aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Marie-France Meunier, � Frasnes-lez-Gosselies, en date du vingt-quatre janvier deux mille trois, sous le num�ro 20030213-0019976, et derni�rement aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Hubert Michel, � Charleroi, en date du treize mai deux mille huit, publi� aux annexes du Moniteur belge du cinq juin suivant, sous le num�ro 200806050082139, repr�sentant cent cinquante parts sociales de cat�gorie B.

5/La soci�t� anonyme GROUP VDRT, ayant son si�ge social � Genappe (Baisy-Thy), rue Chant des Oiseaux, num�ro 15, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le num�ro, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE427,985.675, constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et sous la d�nomination � VAN DAMME REMBERT �, aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean Pinchart, de Genappe, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, publi� � l'annexe au Moniteur belge du neuf novembre suivant sous le num�ro 851109-130, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par ledit notaire Jean Pinchart de Genappe, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-sept, publi� � l'annexe du Moniteur Belge le trois juin suivant sous le num�ro 870603-98, transform�e en soci�t� anonyme dont les statuts ont �t� adopt�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Monique Evrard, de Genappe, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge du vingt-quatre octobre suivant sous le num�ro 891024-165, dont les statuts ont �t� modifi�s adoptant la d�nomination actuelle aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le susdit notaire Monique Evrard, de Genappe, le vingt-quatre octobre mil neuf cent nonante-six, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du vingt-sept novembre suivant sous le num�ro 961127-195, dont les statuts ont �t� modifi�s le vingt-quatre mars deux mille trois, suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Thierry Lannoy, de Charleroi, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge du vingt-quatre avril suivant, sous le num�ro 20030424/047607, et dont les statuts ont �t� modifi�s une derni�re fois aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Thierry Lannoy, � Charleroi, en date du seize mars deux mille sept, publi� � l'annexe du Moniteur Belge du douze avril suivant, sous le num�ro 20070412/053984, repr�sentant mil cinq cents parts sociales de cat�gorie A.

Article 6 : Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Les copropri�taires indivis de parts sociales sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une seule et m�me personne, nomm�e d'accord entre eux ou par le Pr�sident du tribunal de premi�re instance du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits aff�rents � ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, celui-ci pourra c�der ou transmettre librement tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�.

Dans tous les autres cas, l'agr�ment est requis.

En cas d'agr�ment requis, le c�dant devra adresser � chacun des autres associ�s, sous pli recommand� � la poste, une lettre indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit recommand� � la poste dans un d�lai de quinze jours � compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert et qu'elles lui soient pay�es dans les six mois � compter du refus.

Titre III - Gestion - Contr�le

Article 8 : Gestion

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), associ�(s) ou non, nomm�(s) dans les statuts ou par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine leur nombre, la dur�e de leur mandat et le montant de leurs �moluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et � dur�e ind�termin�e.

L'assembl�e peut r�voquer en tout temps les g�rants nomm�s par elle.

Quatre personnes sont d�sign�es en qualit� de g�rant statutaire, savoir :

-Monsieur VAN DAMME Thierry, pr�qualifi� ;

-Monsieur VAN DAMME Rembert, pr�qualifi� ;

-Monsieur STARCKMANN Serge Henri Natan, pr�qualifi�,

-La soci�t� anonyme GROUP VORT, pr�qualifi�e.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du g�rant

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant peut d�l�guer, pour une dur�e fix�e par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.

Article 11 : Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans tous actes, m�me de disposition, par deux g�rants agissant conjointement, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant unique a le m�me pouvoir.

Les mandataires n'engagent la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale des associ�s

Article 12 : R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s se r�unit, de plein droit sans convocation, le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � quinze heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, � moins qu'une convocation adress�e avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assembl�e g�n�rale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. La convocation contient l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi pr�alable est impos� par la loi ou par les pr�sents statuts. Elle est faite par lettre recommand�e envoy�e quinze jours avant l'assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale se tient � l'endroit indiqu� dans la convocation et, � d�faut d'indication, au si�ge de la soci�t�.

Article 13 : Repr�sentation � l'assembl�e

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�.

Celui qui convoque peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, trois jours francs avant l'assembl�e.

Article 14 : Vote par correspondance

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire sign� et dat� contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l'associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des r�solutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat.

Article 15 : Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant qui l'a convoqu�e ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe le secr�taire et l'assembl�e choisit les scrutateurs le cas �ch�ant. Les autres g�rants pr�sents compl�tent le bureau.

Article 16 : D�lib�rations de l'assembl�e

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la l�gislation sur les soci�t�s ou par les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � l'assembl�e, � la majorit� des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes s'expriment � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement, � la majorit� des voix.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des associ�s pr�sents ou repr�sent�s et le nombre de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Article 17 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits dans un registre sp�cial et sign�s par la majorit� au moins des membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent.

La liste des pr�sences et les procurations y sont annex�es.

Des copies ou extraits � produire en toutes circonstances sont sign�s par un g�rant seul.

Article 18 : Associ� unique

Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans le registre sp�cial pr�cit�, tenu au si�ge de la soci�t�.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque ann�e, l'organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite "

Si la loi l'im ose, l'organe de gestion �tablit chaque ann�e un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s dans les six

mois de la cl�ture de l'exercice.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale des associ�s se prononce par un vote

sp�cial sur la d�charge � donner � l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'exc�dent favorable du compte des r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant des comptes approuv�s, forme le b�n�fice annuel net.

Un vingti�me de ce b�n�fice est r�serv� chaque ann�e jusqu'� ce que la r�serve l�gale ait atteint un

dixi�me du capital social. Le pr�l�vement l�gal doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� des

voix sur proposition d'un g�rant. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par

l'organe de gestion.

Titre VI - Contr�le

Article 22 : Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels, doit �tre confi�e � un ou plusieurs commissaires lorsque la loi t'impose ou lorsque

l'assembl�e g�n�rale des associ�s le d�cide.

A d�faut de commissaire nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le des commissaires. ll peut se faire repr�senter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, l'organe de gestion est charg� de sa liquidation en qualit� de liquidateur

si l'assembl�e g�n�rale ou le tribunal r�guli�rement saisi ne pr�f�re nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribu� aux associ�s

proportionnellement � la valeur lib�r�e de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions g�n�rales

Article 24 : Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de

la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge

social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Thierry Lannoy � Charleroi a sign�. Une exp�dition de l'acte est

d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce � Charleroi.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 06.08.2010 10393-0435-012
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.09.2015, DPT 30.10.2015 15659-0477-015

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