TSHANGALA-KIONGA & LUKAKU (EN ABREGE) T-K & L

Divers


Dénomination : TSHANGALA-KIONGA & LUKAKU (EN ABREGE) T-K & L
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 560.979.605

Publication

15/09/2014
ÿþ1111,311,1*1 1

MOD INCIRD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERC,E

DE MONS

04 SEP. 20111

Greffe

o Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier): Tshangala-Kionga & Lukaku

(en abrégé): T-K & L

Forme juridique : SCS

Siège : 161, chemin de la Procession à 7000 Mons(Belgique) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Les Statuts:

L'an deux mille quatorze, le 16 Août,

Les soussignés déclarent former, par ces statuts, entre eux et tous ceux qui, par la suite, deviendront

associés, une Société en Commandite Simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

En tant qu'associés commandités

1 : Monsieur TSHANGALA KAVEJNGA Jean-Marc, célibataire, de nationalité belge NN 881202-611.03 domicilié au n°41, rue du peuple à 7340 Pâturages

2 Monsieur KIONGA MAMPILA, célibataire de nationalité belge : NN 871112-411,66 domicilié au n°300, Avenue Wilson à 7012 Jemappes

3 : Monsieur LEJKAKU OBUNA Ricky, célibataire de nationalité congolaise (r. d. C) : NN 811122-326.17

domicilié au n°28/10, rue de l'école à 1080 Bruxelles

En tant qu'associés commanditaires :

1 Monsieur BONGO BOVERY Vicky, de nationalité congolaise ; NN 780000-503.68 domicilié au n°24, rue du Montgras à 1430 Rebecq

2 : Monsieur S'OIS Daniel, de nationalité italienne NN 830425-431.08 domicilié au n°186, boulevard

Tervuren, 1150 Bruxelles

3: AISSATOU DIALLO, de nationalité Guinéenne (-Conakry): 1\1N X8022154F domiciliée au c/Alcalde

Porqueres n°107 P6 3a 5espagne)

TITRE 1 er DENOMINATION, FORME, SIEGE SOCIAL, DEJREE ET OBJET

Article 1 er : Forme et Dénomination

La société adopte la forme de « Société en Commandite Simple » et prend la dénomination «

TSHANGALA-KIONGA & LUKAKU » en abrégé « T-K & L ». Tous actes, factures, annonces, contrats,

publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de la société en

entièreté ou abrégé précédée ou suivie immédiatement de ces mots « Société en Commandite Simple » Ou

l'abréviation « SCS » ainsi que la mention du siège de la société.

Article 2ème ; Siège social

Le siège de la société est établi au n°161, Chemin de Procession, 7000 Mons. Ce siège pourra être

transféré partout ailleurs en Belgique sur simple décision des administrateurs gérants et publication aux

annexes du Moniteur belge. La société peut établir des succursales ou des dépendances en tous autres

endroits de la Belgique, par décision de la gérance,.

Article 3ème : Durée

La société est constituée en ce jour pour une durée « illimitée ».

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérément dans les conditions requises par

la loi.

Article 4ème ; Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

La gestion d'un café africain où seront vendues boissons alcoolisés et non alcoolisés (bières, vins, boissons

sucrées, limonade, jus, cocktails) d'origines africaines et autres.

L'exploitation de la petite restauration dégustatrice à consommer sur place ou à emporter mais aussi de la

livraison à domicile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut utiliser l'intemet comme canal de vente pour atteindre ses objectifs.

Elle organisera des barbecues, des concerts ou évènements festifs.

La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat des boissons, produits alimentaires

notamment africains, à l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement

des personnels, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs.

Elle pourra s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser son développement, à lui procurer des

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services

Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

L'achat, la transformation, la vente, l'importation, la distribution, la représentation, l'échange et le commerce

sous toutes ses formes.

La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes façons qu'elle jugerait

opportunes.

TITRE 2ème RESPONSABILITES, CAPITAL SOCIAL, APPORTS ET PARTS SOCIALES

Article Ume ; Responsabilité-fonds social

Le nombre des associés ne pourra jamais être inférieur à deux.

OLes associés commandités sont tenus de manières solidaire et illimitée

OLes associés commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la société jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter L'associé commanditaire ne peut, même en vertu des procurations, faire aucun acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leur pouvoir n'engagent pas les associés commanditaires. Les associés commanditaires ont les droits, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et des documents sociaux et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit.

Article 6ème : Parts sociales

Le capital social est fixé à 5000 Euros représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation de

valeur nominale ; chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social.

Ces parts sont réparties de la manière suivante ;

DParts détenues par les associés commandités

1: TSHANGALA KAVUNGA Jean-Marc, reçoit 36,17 parts

2 : KIONGA MAMPILA, reçoit 23,15 parts

3 LUKAKU OBUNA Ricky, reçoit 39.18 parts

OParts détenues par les associés commanditaires

1: BONGO BOVERY Vicky reçoit 0.50 %

2: S1DIS Daniel reçoit 0.50 %

3: AISSATOU DiALLO 0.50%

Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables, elles sont indivisibles Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises tors des assemblées

D'autre part, chaque associé commandité a le droit à un pourcentage du bénéfice distribuable et à un pourcentage de l'actif net de la société proportionnellement à sa participation dans le capital. Il a la qualité de commerçant et il est tenu des pertes ainsi que du passif social indéfiniment et solidairement avec les autres associés.

Chaque associé commanditaire a droit à un pourcentage du bénéfice distribuable et à un pourcentage de l'actif net de la société proportionnellement à sa participation dans le capital. Il n'est tenu des pertes et du passif social qu'à concurrence de ses apports en capital.

Article 7ème Augmentation et Réduction du capital

DLe capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par élévation du nominal des parts sociales existantes.

OLe capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Article 7ème bis r Registre des parts

Les droits de chaque associé commanditaire dans fa société résultent seulement des présentes, des actes

modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Les parts sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, du

nombre de ses parts, l'indication des versements effectués et les transferts ou transmissions de parts.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre datés et signés par le(s) cédant(s) et

1e(s) cessionnaire(s) dans le cas de cession entre vifs, et par le(s) gérant(s) et le(s) bénéficiaire(s) dans le cas

de transmission par cause de décès.

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Les cessions ou transmissions n'ont effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés commanditaires.Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre

Article 8ème : Cession des parts  retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. SI l'un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associés.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et les gérants réduiront le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article 9ème : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité sans les ayants droit de l'associé défunt. Les parts sociales de l'associé déèédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants droit et le capital social est réduit en conséquence

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article 7ème).

Article 10ème Le Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article Sème pour la cession de parts

TITRE 3ème : ADMINISTRATION ET SURVEILL-ANCE

Article 11 ème Administration

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple. Le mandant du (des) gérant(s) ne pourra pas être rémunéré et dure 2 ans renouvellable. Article 12ème : Surveillance

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l'autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.

En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société

TITRE 4ème ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.erne

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le 1er samedi du mois de Juin pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant

Article 14ème

La convocation peut se faire par courrier simple ou courrier électronique adressé à chaque associé 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Article 15ème

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par Ie(s) gérant(s), par les associés présents et par les représentants des associés absents. Article 16ème

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital ; toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou une partie de ce solde à la création de réserve, de le reporter à nouveau ou de leur donner toute autre affectation.

Article 17ème

L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une modification des présents statuts.

Article 17ème bis : Ecritures sociales

Volet B - Suite

L'exercice social commence le ler Janvier et finit le 31 Décembre de l'année, A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire ordonné de la même manière que le plan comptable.

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels. Les comptes annuels comprennent Ie bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis et publiés conformément à la loi.

,d. Réservé

au

Moniteur belg

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TITRE 5ème : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 18ème : Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants :

"décision collective des associés,

"décision de justice, faillite, déconfiture

"décès d'un des associés commandités.

Article 19ème : Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit

être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers, Le liquidateur est

désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments tractifs et au

paiement des dettes.

A la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au

liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

TITRE Sème : DISPOSITIONS GENERALES

Article 20ème : Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis légaux. Le

gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.

TITRE 7ème : DISPOSITIONS TEMPORAIRES

OLe ler exercice social commence le 1er/07/2014 et se clôture le 31/12/2015

°Les comparants déclarent autoriser Monsieur LUKAKU OBUNA Ricky, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagement nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet

°L'assemblée générale de ce jour a nommé gérant non-statutaire, pour un mandat de 2 ans, Monsieur: LUKAKU OBUNA Ricky

Fait à Mons, le 30 AoOt 2014

Les associés commandités Associés commanditaires

TSHANGALA KAVUNGA Jean-Marc, BONGO BOVERY Vicky

KIONGA MAMPILA SIDIS Daniel

LUKAKU OBUNA Ricky AISSATOU DIALLO

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/10/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe .

(en abrégé) : T-K & L

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Chemin de la Procession 161 - 7000 MONS

(adresse complète)

pbidtqle bele., :MODIFICATION DE L'ACTIONNARIAT

extrait du PV de l'assemblée générale du 25/09/2014

L'assemblée générale a voté à l'unanimité la résolutions suite relative à la composition de l'actionnariat

essocié en commandite simple : LUKAKU OBUNA Ricky

essociés commanditaires : TSHAN GALA KAVUNGA Jean-Marc

KlONGA MAM PILA

BONGO BOVERY VICKY

S1DIS Daniel

Pour extrait conforme

LUKAKU OBUNA Ricky

Gérant

111101101

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 es UCT.

reffe

Réserv

au

Monte

belge

N° d'entreprise : 0560979605

Dénomination

(en entier) : TSHANGALA-KIONGA & LUKAKU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
TSHANGALA-KIONGA & LUKAKU (EN ABREGE) T-K …

Adresse
Si

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne