TSHEEZZ INTERNATIONAL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TSHEEZZ INTERNATIONAL
Dénomination : TSHEEZZ INTERNATIONAL
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 542.906.228

Publication

23/12/2013
ÿþ(en entier) : TSHEEZZ INTERNATIONAL

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Avenue Leray, 22 7500 Tournai

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu le dix décembre deux mille treize (en cours d'enregistrement) par Véronique' GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à' responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, 0866.523.863 RPM Tournai, que 1. Monsieur STASSEN Vincent Jean Josephe, né à Tournai le 29 octobre 1972, célibataire, domicilié à 7500 Tournai, avenue Leray, 22, 2. Monsieur STASSEN Pierre René' Nicolas, né à Tournai le 7 mai 1974, domicilié à 7500 Tournai, chaussée de Lille, 197 et 3. Madame BOULANGER Géraldine Marianne Cécilia Nelly, née à Roucourt le 6 septembre 1972, épouse de Monsieur Pierre STASSEN domiciliée à 7500 Tournai, chaussée de Lille, 197, ont constitué entre eux une société' commerciale ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination" "TSHEEZZ INTERNATIONAL", dont le siège social sera établi à 7500 Tournai, avenue Leray, 22, dont le capital social, illimité, s'élèvera initialement à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600, 00 E), représenté par cent, parts sociales d'une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros chacune; la part fixe de ce capital étant, fixée à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représentée par cent parts sociales qu'ils ont; toutee souscrites et intégralement libérées par un versement en espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

Le société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, et tant pour son compte propre que pour compte de tiers, la vente de prestations et de produits informatiques, l'exploitation de sites web, la gestion de brevets, la production et la vente de vêtements ou de tous autres supports pouvant être utilisés à des fins de marketing.

Le société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un lien de participation et toutes autres.

Le société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des, matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Le société est constituée pour une durée illimitée, "

La société est administrée par un organe de gestion qui comprend un ou plusieurs administrateurs, associés?

ou non, nommés dans les présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un représentant permanent à l'intervention duquel elle'

` exercera ses fonctions d'administrateur.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme. Sauf indication!

contraire dans l'acte de nomination, cette durée est illimitée.

Un administrateur ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur prend fin par l'arrivée de son terme éventuel, la démission, la révocation, le

décès ou l'impossibilité d'exercer la fonction pendant au moins trois mois constatée par un certificat médical.

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ce: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé ~:i.i greffe le 1 1 DEC. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration élit en son sein un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le membre présent du conseil le plus âgé.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Sauf cas d'urgence, ce dont il devra être justifié dans le procès-verbal de la réunion, les convocations sont faites par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel au plus tard trois jours avant la réunion.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du conseil sont prises à la simple majorité des voix sans tenir compte des abstentions.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents,

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un administrateur-délégué.

1. Dans le cas où l'administrateur unique viendrait à cesser d'exercer ses fonctions par suite de décès ou de démission ou dans le cas où il serait, pendant plus de trois mois, en état d'incapacité mentale ou physique d'exercer son mandat d'administrateur unique, la société sera gérée l'associé qui détiendra le plus de parts à ce moment, pour la durée du mandat de l'administrateur unique qu'il remplace ou, le cas échéant jusqu'à ce que cesse l'état d'incapacité de l'administrateur unique qu'il remplace.

2. En cas de vacance d'une place d'administrateur lorsqu'il existe un conseil d'administration, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée.

L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

3, Dans le cas où la société était administrée par deux administrateurs, celle-ci est administrée par l'administrateur subsistant.

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts sauf par émission d'obligations, affecter en gage ou en hypothèques tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la société en justice tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein,

Le conseil d'administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

11 détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère,

Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a deux administrateurs ou un conseil d'administration, par un gérant agissant seul y compris pour les actes qui ne relèvent pas de la gestion journalière.

Tant que la scciété répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

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" 14, Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale doit se réunir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire{s) dans les conditions

prévues par la loi,

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents et dissidents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut notamment établir et modifier tout règlement d'ordre intérieur à la majorité des trois/quarts des

voix.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois d'avril à midi pour

statuer, après examen et discussion du rapport de gestion s'il échet, sur les comptes annuels et fa décharge

aux administrateurs et au commissaire éventuel.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou au lieu indiqué dans tes convocations.

L'assemblée générale est présidée selon le cas par l'administrateur unique ou le plus âgé des

administrateurs ou par le président du conseil d'administration.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou plusieurs scrutateurs.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé

inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

L'organe de gestion peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué

par lui cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Une liste de présence indiquant l'identité des associés et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être

signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en assemblée,

A la liste de présence demeureront annexées les procurations.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales,

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu,

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de

chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe de gestion dresse l'inventaire et établit les

comptes annuels.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des provisions

et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que celle-ci

n'atteint pas un dixième du capital souscrit,

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de l'application de

l'article 429 du code des sociétés.

Le paiement des dividendes s'effectue à ia date et de la manière fixées par l'organe de gestion.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels

de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives au moment du

dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait :

1. ils ont décidé de fixer le nombre des administrateurs à un et de nommer à cette fonction jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de deux mille vingt et un: Monsieur Vincent STASSEN prénommé qui a accepté Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait et se clôturera le 31 décembre 2014,

3. En conséquence, fa première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5, Les autres comparants ont constitué pour mandataire Monsieur Vincent STASSEN prénommé et lui donnent pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si te mandataire lors de la souscription desdits actes et engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité d'administrateur unique nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Vincent STASSEN a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait:

Volet B - Suite

1. Il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constitués.

2. Il a décidé en outre de conférer tous pouvoirs à la société civile à forme de SPRL SOCOFIDFX, chaussée de Tournai, 54, à 7520 Ramegnies-Chin, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'accomplir toutes les formalités requises pour activer te numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis du Code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposés en même temps ; expédition de l'acte.

Véronique GRIBOMONT, Notaire associée.

'Régenté

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.04.2015, DPT 25.06.2015 15212-0301-015
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.04.2016, DPT 14.06.2016 16176-0401-016

Coordonnées
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Adresse
AVENUE LERAY 22 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
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Commune : TOURNAI
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Région : Région wallonne