TUNNEL EQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES

Dénomination : TUNNEL EQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.497.982

Publication

19/08/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304629*

D�pos�

14-08-2013

Greffe

N� d entreprise : 0537497982

D�nomination (en entier): TUNNEL EQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7080 Frameries, Rue des Saules 49

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Thierry BRICOUT, Notaire de r�sidence � La Louvi�re (Houdeng-Goegnies) en date du quatorze ao�t deux mille treize, que 1) Monsieur BADIATA Jean de Pierre, divorc�, domicili� � La Louvi�re (Str�py-Bracquegnies), rue Joseph Wauters, 37 et 2) Monsieur BOUCHEFIA Karim, domicili� � 6140 Fontaine-l'Ev�que, Place de la Wallonie(F-E) 10 /A ont constitu� entre eux une soci�t�

commerciale et ont �tabli les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �TUNNEL

EQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES�, ayant son si�ge social � 7080 Frameries, rue des Saules, 49, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divis� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, que Madame BADIATA Jean de Pierre pr�nomm� sous 1/, a souscrit � concurrence de soixante parts sociales lib�r�es en esp�ces � concurrence d un tiers et que 2/ Monsieur BOUCHEFIA Karim pr�nomm� sous 2 a souscrit � concurrence de quarante parts sociales lib�r�es en esp�ces � concurrence d un tiers.

Objet. La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou � l'�tranger: - l achat, la vente, l �change, l exploitation, la location, la r�novation et la g�rance de tout immeuble b�ti, meubl� ou non, � l exception de l activit� d agent immobilier sensu strico - l achat, la vente, l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tout immeuble non b�ti, � l exception de l activit� d agent immobilier sensu stricto. - l entreprise g�n�rale du b�timent, dans le sens le plus large, tant en ce qui concerne le gros Suvre que le parach�vement et notamment l entreprise de ma�onnerie, de carrelage, de terrassement, de r�novation de fa�ades, de coffrage, de ferraillage et d �gouttage. Elle peut �galement fournir la production, l achat, la vente, la location, l importation, l exportation, la distribution, l installation et g�n�ralement le commerce de mat�riaux et mat�riels de construction et tout ce qui s y rapporte directement ou indirectement - les activit�s de bureau d �tudes et de promotion immobili�re.La soci�t� pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non. La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l'�coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Dur�e. La soci�t� est constitu�e pour une une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise comme en mati�re de modification des statuts.

Indivisibilit� des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propri�taires, les usufruitiers et les nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter, respectivement, par une seule et m�me personne. L'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � l'�gard de la soci�t� propri�taire de la part. Toutefois, � d�faut d'accord entre nu-propri�taire et usufruitier, l'usufruitier repr�sentera seul, valablement, les ayants droit.

Cession des parts. A. Cessions libres: les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B. Cessions soumises � agr�ment: Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une autre que celles vis�es sous littera A du pr�sent article devra � peine de nullit� obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de la lettre, la g�rance transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans le d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e � dires d'expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions des parts.

G�rance. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion, (encore d�nomm� conseil de g�rance ou la g�rance) qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.Si le g�rant est une personne morale (par exemple une soci�t�), celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu en d�signant simultan�ment son successeur. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�e g�n�rale. L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de juin � seize heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e. Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. �1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. �2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision. La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale. �3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante. La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment. �4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts, et � d�faut par le plus �g�. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la Loi � l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent.

Volet B - Suite

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

R�partition des b�n�fices. Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution Liquidation. En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Les liquidateurs n entreront en fonction qu apr�s confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce comp�tent conform�ment � l article 184 du code des soci�t�s. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� �tant constitu�e, l'assembl�e g�n�rale des associ�s a pris les d�cisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze 2/La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le premier samedi du mois de juin deux mil quinze � seize heures au si�ge social de la soci�t�, 3/ A �t� nomm� g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur BADIATA Jean de Pierre, pr�nomm�, qui a accept�. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�. 4/ L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Pour extrait analytique conforme. D�pos�e en m�me temps, l'exp�dition de l'acte.

D�livr�e avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Th. Bricout, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

07/05/2015

�� . Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MW 2 I

" apr�s d�p�t de l'acte au greffe

d'entfeprise : 0537497982 70% des parts

D�nomination " 15% des parts

" (eh entier) Tunnel Equipements et Technologies 15% des parts

Forme.juridiq�e : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Saules, 49 B-7080 Frameries Obiet de l'acte : Nomination d'un Administrateur

En cette date du 06 Avril 2015," la nouvelfe" assembl�e constitu�e de

Monsieur BADI�TAJean.de Pierre, n� le 20 /04/1968 Monsieur FAROUK MEKAOUCHE, n� le 20/08/1985 Monsieur TEBOURBI Monji, n� le 08/08/1971

d�cide de nommer Monsieur FAROUK MEKAOUCHE, domicili� � 6150 ANDERLUES

Rue Joseph Wauters, 88, eu poste d:Admjnistrateur d�l�gu� aux techniques et .

qui accepte les fonctions � effet ce jour

" BADFATA Jean de Pierre '

Administrateur G�rant " "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto' " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvotr de repr�senter la personne morale � l'�gard des teers

Au verso Nom et signature

1196111!# 11 lit

TRIBUNAL DE COMMERCE

24 AVR. 2015

DIVIS10114ONS

04/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TUNNEL EQUIPEMENTS ET TECHNOLOGIES

Adresse
RUE DES SAULES 49 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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