TUPUNGATO

Société anonyme


Dénomination : TUPUNGATO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 538.539.050

Publication

25/11/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

e)s ffl AU CiRtt- r LE

MOO WORO i7.i

UhitiL111!11u1wu11u11u

13 -11- 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE

DEdRNAi

j

N° d'entreprise : 0538.539.050

Dénomination

(en entier) : TUPUNGATO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Grand Couture, 2 à 7522 Tournai (Marquain)

(adresse complète)

Objet(s) de racle :Démission - nomination

Extrait de la décision unanime par écrit de l'assemblée générale extraordinaire conformément à l'article 536,: alinéa 4 du Code des sociétés, datée du 29 octobre 2013

Chacun des actionnaires déclare être d'accord avec les décisions écrites suivantes de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires:

1. Après avoir pris connaissance de la décision de Monsieur Henri PARENT de démissionner de sa fonction d'administrateur, les actionnaires décident, avec effet immédiat, d'accepter cette démission.

Les actionnaires remercient Monsieur Henri PARENT pour les services rendus à la Société.

2. Les actionnaires décident de nommer, avec effet immédiat, la société HIBEL SPRL dont le siège social; est situé à 7522 Blandain, Hameau des Grands Empires 15, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des; Entreprises sous le numéro 0467.132.796, agissant par le biais de son représentant permanent Monsieur Henri' PARENT, en qualité d'administrateur de la Société.

Son mandat expirera après l'assemblée générale ordinaire de 2019.

3. L'assemblée générale donne procuration à Sylvie DECONINCK, Anouk HERMANS, Régis PAN1S1 et- Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication à l'Annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de cette assemblée générale et afin d'effectuer toute modification de l'inscription de fa Société susmentionnée auprès du registre des personnes morales, de remplir,' à la lumière de celle-ci, toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet effet, faire tout le nécessaire.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 29 octobre 2013 Le conseil d'administration prend à l'unanimité des voix les décisions suivantes:

1. Le conseil d'administration décidé de nommer, avec effet immédiat, HIBEL SPRL dont le siège social est situé à 7522 Blandain, Hameau des Grands Empires 15, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0467,132.796, agissant par le biais de son représentant permanent Monsieur Henri. PARENT, en qualité d'administrateur, délégué de la Société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

vé Volet B - Suite

iiteur belge 2, Le conseil d'administration donne procuration à Sylvie DECONINCK, Anouk HERMANS, Régis PANISI et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication à l'annexe du Moniteur belge des décisions prises lors de cette réunion du conseil d'administration et pour effectuer toute modification de l'inscription de la Société susmentionnée auprès du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la Société auprès de la ' Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet effet, faire tout le nécessaire.



Sylvie Deconinck

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/09/2013
ÿþY ,

MOO WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ddf





reffeM

arie-Gu

Cil effierAss º%i~ t*lk-

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au g e le 1 1 SEP. 2013

11111

*13143669*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 538 539, Qsp

Dénomination

(en entier) : Tupungato

(en abrégé) :

Forme Juridique : Société anonyme

Siège : rue de la Grande Couture, 2 à 7522 Tournai (Marquain)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte CONSTATATION DU TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET DU SIEGE STATUTAIRE VERS LA BELGIQUE  ADOPTION DES STATUTS  NOMINATIONS -- POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 3 septembre 2013.

1. L'assemblée a constaté la réalisation de la transformation transfrontalière de la société privée de droit néerlandais, Tupungato B.V.

Cette transformation transfrontalière a eu lieu conformément aux dispositions du Livre 2 du Code civil néerlandais, des dispositions applicables belges et des principes d'une transformation transfrontalière établis par la Cour de Justice de l'Union Européenne, notamment dans son arrêt (Grande Chambre) du 16 décembre 2008, Affaire C-210/06 (CÁRTESIO Oktaté és Szolgáltató bt.) et son arrêt (3ième Chambre) du 12 juillet 2012, Affaire C-378/10 (VALE Épitési kft.) de sorte que la société conserve sa personnalité juridique et continue à exister sous la forme d'une société anonyme de droit belge.

Suite à la réalisation de la transformation transfrontalière, le siège statutaire de la société, son établissement principal et le centre de direction effective et de ses affaires et activités sont transférés en Belgique, à 7522 Tournai (Marquain), rue de la Grande Couture, 2, à partir du 3 septembre 2013. Par conséquent, conformément à l'article 112 du Code du droit International Privé, la société est régie, à partir du 3 septembre 2013, par le droit belge.

2. L'assemblée a décidé d'adopter les statuts de la société anonyme Tupungato (dont suit un extrait) ;

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée Tupungato.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 7522 Marquain, rue de la Grande Couture, 2. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet :

a. La fondation de, la participation dans, la collaboration avec, le rachat de, la conduite de la direction de et l'exercice de la surveillance sur d'autres sociétés ou entreprises ;

b. l'exécution d'activités de management et de financement, ainsi que l'exécution de tous autres services, quels qu'ils soient, pour le compte de ces sociétés ou entreprises ;

c. l'acquisition, le développement, l'exploitation et l'aliénation de biens, d'effets et d'autres éléments de patrimoine immeubles et meubles, ainsi que la garde en gestion propre de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

pensions et de droits à des allocations périodiques, y compris le fait de contracter des contrats d'assurance vie, avec ou sans clause de rente viagère, et l'exécution de versements périodiques, tant au titre d'une pension qu'autrement ;

d. 1"emprunt et le prêt de numéraire, que ce soit ou non dans un cadre hypothécaire, ainsi que la constitution de sûreté personnelle ou commerciale pour l'acquittement de dettes de tiers ;

e. I'acquisition, le développement, l'exploitation et l'aliénation de droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris notamment le savoir-faire, qu'il soit breveté ou non;

f. l'exécution de toutes actions à caractère financier, industriel et/ou commercial, que celles-ci soient en collaboration avec des tiers ou non et y compris l'exécution et la promotion de toutes les actions qui y sont liées, directement ou indirectement, tout ceci au sens le plus large du terme.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à cent septante-huit millions sept cent quatre-vingt-sept mille cent euros (EUR 178.787.100,00). Il est représenté par un million sept cent quatre-vingt-sept mille huit cent septante et une (1.787.871) actions, d'une valeur nominale de cent euros (EUR 100,00) chacune. Article 6: Appels de fonds

(,..) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par la Ioi, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle. Les administrateurs auront tous leur résidence principale en Belgique.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ces représentants permanents devront tous exercer leurs tâches en Belgique.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 14: Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la Ioi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Ces personnes devront avoir leur résidence principale en Belgique. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur-délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d'administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Le comité de direction exerce ses compétences en Belgique.

Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans le cadre des pouvoirs du comité de direction, deux membres du comité de direction, agissant conjointement,

soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 20: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 3` lundi du mois de janvier de chaque année, à 11 heures.

Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations étant entendu que le lieu de ces réunions devra nécessairement être situé en Belgique.

Article 21: Vote à distance

A condition que des circonstances exceptionnelles le justifient, chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.

Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d'administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes : le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social;

ª% le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale;

la forme des actions détenues;

l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

ª% le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique

avancée au sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 10 jours avant l'assemblée générale.

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d'administration (par lettre recommandé) au plus tard 3 jours ouvrables avant l'assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède P assemblée.

La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 23 : Questions écrites

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 3ième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Article 25 : Représentation  Admission à l'assemblée

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut exiger qu'aux fins de participation à l'assemblée générale, les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 10 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au conseil d'administration leur intention de participer à la réunion ainsi que le nombre d'actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.

Les porteurs d'obligations, de mandats et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre part à l'assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des conditions prévues par les alinéas précédents.

Article 26: Participation à distance

A condition que circonstances exceptionnelles le justifient, les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités défmies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la

loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement

à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être

considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à

l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au

sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer,

d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux

délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures

relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du premier paragraphe

de cet article. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.

Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations et aux titulaires de parts

bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,

compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

Art'cle 28: Proro . ation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à

trois semaines par le conseil d'administration, même si l'ordre du jour ne se limite pas à une

délibération relative aux comptes annuels.

L'ajournement de la réunion n'annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d'attestations et/ou

procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Art'cle 29: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Art'cle 31: Exercice social

L'exercice social commence le 1" septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.

Article 32: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

gicle 33: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 34: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administratión.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 35: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes né-

cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

3. L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs:

Monsieur Henri Philippe J. Parent, domicilié à 7522 Blandain, Hameau des Grands Empires 15 ;

Madame Anne-Catherine Henriette M. Parent, domiciliée à 7500 Tournai, rue du Chambge 30 ; et

Madame Hélène Marie H. Parent, domicilié à 7503 Froyennes, chemin Royer 2 ;

et elle confirme qu'aucune autre personne, morale ou physique, n'a été nommée à cette fonction.

Leur mandat prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2019.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. L'assemblée décide que l'exercice social en cours se terminera le 31 août 2014.

5. L'assemblée confère tous pouvoirs à tout avocat du cabinet d'avocats Stibbe à Bruxelles, avec pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes formalités administratives suite aux décisions prises et notamment pour représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises, du greffe du tribunal du commerce, du service de gestion de la BCE, de l'administration de la TVA, d'une caisse d'assurances sociales et d'un secrétariat social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps: une expédition, quatre procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERC ~_ Greff~E TOURNAI

N° d'entreprise : 0538.539.050

Dénomination

(en entier) : Tupungato

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue de la Grande Couture, 2 à 7522 Tournai (Marquain)

(adresse complète)

Objets) de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL  TRANSFORMATION EN UNE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DEMISSIONS ET NOMINATIONS - POUVOIRS

L'an deux mille quinze.

Le dix-huit mars,

A Bruxelles, rue Loxum 25, dans les bureaux du cabinet d'avocats Stibbe SCRL.

Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, s'est réunie l'assemblée générale

extraordinaire des actionnaires de la société anonyme Tupungato, ayant son siège social à 7522

Marquain, rue de la Grande Couture 2.

Société constituée sous la forme d'une société privée de droit néerlandais, dénommée Tupungato

B.V., suivant acte reçu par le notaire B.H.C.M van Deuren le 6 février 2003.

Dont la transformation frontalière et sa transformation en une société anonyme de droit belge,

décidée par l'assemblée générale qui s'est tenue devant le notaire P.H.N. Quist, à Amsterdam (Pays-

Bas), le 3 septembre 2013, ont été constatées dans un procès-verbal dressé par le notaire Jean-

Philippe Lagae, à Bruxelles, le 3 septembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 20

septembre 2013, sous le numéro 13143669.

BUREAU

La séance est ouverte à 14 heures, sous la présidence de Monsieur Henri Parent, ci-après nommé,

lequel assure également la fonction de secrétaire.

L'assemblée ne désigne pas de scrutateur vu le nombre limité d'actionnaires.

Son identité est établie au vu de sa carte d'identité.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLES

Sont présents ou représentés les actionnaires dont l'identité ainsi que le nombre d'actions avec lequel

ils participent à la présente assemblée sont mentionnés ci-après :

1. Monsieur Henri Philippe J. Parent, (...) domicilié à 7522 Blandain, Hameau des Grands Empires 15, (...), titulaire de 595.931,33 actions de la société ;

2. Madame Anne-Catherine Henriette M. Parent, (...), domiciliée à 7500 Tournai, rue du Chambge 30, (...), titulaire de 595.931,33 actions de la société ;

3. Madame Hélène Marie H. Parent, (...), domiciliée à 7503 Froyennes, chemin Royer 2, (...), titulaire de 595.931,33 actions de la société ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

11

iu

15 2927+

~ ~ r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

4. Maître Dominique Silance, avocat au barreau de Bruxelles, ayant son cabinet chaussée de

Charleroi, 138/5 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), agissant en sa qualité d'administrateur de la

succession de Madame Catherine Péré-Vergé Durand et au sein de laquelle 77 actions de la société

sont détenues.

A l'appui de leur déclaration, ils présentent le registre des actions.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

I. la présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Réduction du capital social à concurrence de cinquante-deux millions quatre cent cinquante et un mille neuf cent cinquante-cinq euros (EUR 52.451.955,00) pour le ramener de cent septante-huit millions sept cent quatre-vingt-sept mille cent euros (EUR 178.787.100,00) à cent vingt-six millions trois cent trente-cinq mille cent quarante-cinq euros (EUR 126.335.145,00) par le remboursement aux actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent, avec annulation de 524.520 actions et modification de la représentation du capital pour qu'il soit représenté par 126.335.145 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune.

2. Rapport établi par le conseil d'administration conformément aux articles 559 et 778 du Code des sociétés justifiant la modification de l'objet social et la proposition de la transformation de la société, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société ne datant pas de plus de 3 mois.

3. Rapport sur cet état établi conformément à l'article 777 du Code des sociétés par le réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration.

4. Transformation de la société en une société coopérative à responsabilité Iimitée avec modification

de l'objet social pour le remplacer par le texte suivant :

« La société a pour objet :

a. La fondation de, la participation dans, la collaboration avec, le rachat de, la conduite de la direction de et l'exercice de la surveillance sur d'autres sociétés ou entreprises ;

b. l'exécution d'activités de management et de financement, le conseil dans les affairés ainsi que l'exécution de tous autres services, quels qu'ils soient, pour le compte de toute société ou entreprise ;

c. l'acquisition, le développement, l'exploitation et l'aliénation de biens, d'effets et d'autres

éléments de patrimoine immeubles et meubles, ainsi que la garde en gestion propre de pensions et de droits à des allocations périodiques, y compris le fait de contracter des contrats d'assurance vie, avec ou sans clause de rente viagère, et l'exécution de versements périodiques, tant au titre d'une pension qu'autrement ;

d. l'emprunt et le prêt de numéraire, que ce soit ou non dans un cadre hypothécaire, ainsi que la constitution de sûretés personnelles ou commerciales pour l'acquittement de dettes de tiers ;

e. l'acquisition, le développement, l'exploitation et l'aliénation de droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris notamment le savoir-faire, qu'il soit breveté ou non;

£ l'exécution de toutes actions à caractère financier, industriel ou commercial, que celles-ci soient en collaboration avec des tiers ou non et y compris l'exécution et la promotion de toutes les actions qui y sont liées, directement ou indirectement, tout ceci au sens le plus large du terme,

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de Iiquidateur d'autres sociétés. »

5. Détermination de la part fixe et de la part variable du capital.

6. Adoption des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée.

7. Démission des administrateurs de la société anonyme. Nomination des administrateurs de la société coopérative à responsabilité limitée. Détermination de la durée de leur mandat.

8. Pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions prises sur les objets qui précèdent.

9. Pouvoirs, pour autant que de besoin, pour adapter les données de la société dans la Banque

Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la TVA et auprès de toutes autres

administrations suite aux décisions prises.

II. Le président déclare que:

le capital social est représenté par 1.787.871 actions;

- il résulte de la liste des présences qui précède que toutes les actions sont représentées;

- il n'existe pas d'autres titres que des actions (obligations, droits de souscription, certificats émis

en collaboration avec la société, parts bénéficiaires);

le capital social est entièrement libéré.

 les actionnaires et administrateurs ont renoncé aux formalités de convocation et au délai de convocation;

- l'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur les objets à l'ordre

du jour.

DELIBERATION - RÉSOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

1. Réduction du capital social

L'assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de cinquante-deux millions quatre cent cinquante et un mille neuf cent cinquante-cinq euros (EUR 52.451.955,00) pour le ramener de cent septante-huit millions sept cent quatre-vingt-sept mille cent euros (EUR 178.787.100,00) à cent vingt-six millions trois cent trente-cinq mille cent quarante-cinq euros (EUR 126.335.145,00) par le remboursement aux actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent, et d'annuler 524.520 actions.

EIle décide de modifier la représentation du capital pour qu'il soit représenté par 126.335.145 actions d'une valeur nominale de 1 euro chacune.

Vote : cette résolution est adoptée à une majorité de 1.787.794 voix pour et 77 abstentions (Maître Dominique Silance représentant la succession de Madame Catherine Péré-Vergé Durand)

Le président rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 613 du Code des sociétés, aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois à partir de la publication de cette résolution n'auront pas obtenu satisfaction, à moins qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.

2. Rapport spécial du conseil d'administration

Le président présente au notaire soussigné le rapport établi par le conseil d'administration conformément aux articles 559 et 778 du Code des sociétés, justifiant la modification de l'objet social et la proposition de transformation de la société. A ce rapport est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2014.

Les actionnaires déclarent qu'ils ne souhaitent pas qu'il leur soit donné Iecture de ce rapport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les actionnaires déclarent qu'ils ont reçu ce rapport dans un délai qui leur était suffisant pour

l'examiner utilement et qu'ils n'ont pas d'observations ou de questions concernant ce rapport.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce.

3 Rapport du réviseur d'entreprises

Le président présente au notaire soussigné le rapport sur cet état établi conformément à l'article 777

du Code des sociétés par le réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration.

Les actionnaires déclarent qu'ils ne souhaitent pas qu'il leur soit donné lecture de ce rapport.

Les actionnaires déclarent qu'ils ont reçu ce rapport dans un délai qui leur était suffisant pour

l'examiner utilement et qu'ils n'ont pas d'observations ou de questions concernant ce rapport.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce.

La 5ociété civile à forme de société privée à responsabilité limitée DCB Collin & Desablens,

représentée par Monsieur Victor Collin, réviseur d'entreprises, conclut son rapport comme suit :

« Le présent rapport est établi à l'occasion de la transformation de la Société Anonyme «

TUFUNGATO » en Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné

dans l'état résumant la situation active et passive au 31 décembre 2014 dressée par le Conseil

d'Administration de la société.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L 'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 183.475.546, 45 e

est supérieur au capital social de 178.787.100, 00 E à concurrence de 4.688.446, 45 E.

Fait à Tournai, le 16 mars 2015

ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Victor COLLIN

Réviseur d'entreprises»

4 Transformation

L'assemblée décide de transformer la société en une société coopérative à responsabilité Iimitée. Elle décide en même temps de reformuler l'objet social et de le remplacer par le texte figurant sous le 4ème point de l'ordre du jour.

Vot .: cette résolution est adoptée à une majorité de 1.787.794 voix pour et 77 abstentions (Maître Dominique Silance représentant la succession de Madame Catherine Péré-Vergé Durand)

5 Détermination de la part fixe du capital et de la part variable du capital.

L'assemblée décide de fixer la part fixe du capital social à cent seize mille nonante-six euros (EUR 116.096,00) et de fixer la part variable du capital social à cent vingt-six millions deux cent dix-neuf mille quarante-neuf euros (EUR 126.219.049) étant entendu que :

la part fixe du capital social est représentée par 116.096 parts sociales, numérotées de 1 à 116.096), dont la valeur nominale est fixée à un (1) euro pour chacune desdites parts sociales;

la part variable du capital social est représentée par 126.219.049 parts sociales dont la valeur nominale est fixée à un (1) euro pour chacune desdites parts sociales

En conséquence de cette décision, les parts sociales sont détenues comme suit :

- En ce qui concerne la part fixe du capital social :

o Monsieur Henri Parent : 38.697 parts sociales de catégorie A et représentatives de la part fixe du capital social, numérotées de 1 à 38.697 ;

o Madame Anne-Catherine Parent : 38.697 parts sociales de catégorie B et représentatives de la part fixe du capital social, numérotées de 38.698 à 77.394;

o Madame Hélène Parent : 38.697 parts sociales de catégorie C et représentatives de la part fixe du capital social, numérotées de 77.395 à 116.091;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

o La succession de Madame Catherine Péré-Vergé Durand : 5 parts sociales de catégorie D et représentatives de la part fixe du capital social, numérotées de 116.092 à 116.096.

En ce qui concerne la part variable du capital social :

o Monsieur Henri Parent : 42.071.204 parts sociales de catégorie A et représentatives de la part variable du capital social ;

o Madame Anne-Catherine Parent : 42.071.204 parts sociales de catégorie B et représentatives de la part variable du capital social ;

o Madame Hélène Parent : 42.071.204 parts sociales de catégorie C et représentatives de la part variable du capital social;

o La succession de Madame Catherine Péré-Vergé Durand : 5.437 parts sociales de

catégorie D et représentatives de la part variable du capital social.

Vote : cette résolution est adoptée à une majorité de 1,787.794 voix pour et 77 abstentions (Maître

Dominique Silance représentant la succession de Madame Catherine Péré-Vergé Durand)

6. Adoption des statuts de la société coopérative à responsabilité Iimitée.

L'assemblée décide d'arrêter les statuts de la société coopérative à responsabilité limitée comme

suit (dont suit un extrait):

Article 1. Forme

La société est une société commerciale à forme de société coopérative à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination

Elle est dénommée Tupungato.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à 7522 Tournai (Marquain), rue de la Grande Couture, 2. (...)

Article 4. Objet social

La société a pour objet :

a. La fondation de, la participation dans, la collaboration avec, le rachat de, la conduite de la direction de et l'exercice de la surveillance sur d'autres sociétés ou entreprises ;

b. l'exécution d'activités de management et de financement, le conseil dans les affaires ainsi que l'exécution de tous autres services, quels qu'ils soient, pour le compte de toute société ou entreprise ;

c. l'acquisition, le développement, l'exploitation et I'aliénation de biens, d'effets et d'autres éléments de patrimoine immeubles et meubles, ainsi que la garde en gestion propre de pensions et de droits à des allocations périodiques, y compris le fait de contracter des contrats d'assurance vie, avec ou sans clause de rente viagère, et l'exécution de versements périodiques, tant au titre d'une pension qu'autrement ;

d. I'emprunt et le prêt de numéraire, que ce soit ou non dans un cadre hypothécaire, ainsi que la constitution de sûretés personnelles ou commerciales pour l'acquittement de dettes de tiers ;

e. l'acquisition, le développement, l'exploitation et I'aliénation de droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris notamment le savoir-faire, qu'il soit breveté ou non;

f. l'exécution de toutes actions à caractère financier, industriel ou commercial, que celles-ci soient en collaboration avec des tiers ou non et y compris l'exécution et la promotion de toutes les actions qui y sont liées, directement ou indirectement, tout ceci au sens le plus Iarge du terme.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

Article 6. Capital social

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à cent seize mille nonante six euros (EUR 116.096). Elle est

représentée par cent seize mille nonante six parts sociales, d'une valeur nominale de un euro (EUR

1) chacune.

Article 7. Parts sociales

(...) 7.2 Les parts sont nominatives.

Elles sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre, En cas

d'indivision, la société a le droit de suspendre Ies droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'une seule

personne ait été reconnue comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attachés à ceIIes-ci sauf

opposition du nu-propriétaire, auquel cas l'exercice des droits y attachés sera suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

Article 10 -- Responsabilité des Associés

Les Associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Article 17  Composition du conseil d'administration

17.1. Sans préjudice de l'article 17.2, la Société est administrée par un conseil composé de trois (3) administrateurs au minimum et six (6) administrateurs au maximum étant entendu que le nombre d'administrateurs devra toujours être de trois ou un multiple de trois, Le conseil d'administration de la Société sera composé de la manière décrite ci-après :

(i) un tiers des administrateurs sera nommé sur une liste de candidats proposés par les Associés de Catégorie A ;

(ii) un tiers des administrateurs sera nommé sur une liste de candidats proposés par les Associés de Catégorie 13; et

(iii) un tiers des administrateurs sera nommé sur une liste de candidats proposés par les Associés de Catégorie C.

17.2. Les Associés d'une Catégorie perdent automatiquement et immédiatement leur droit de proposer des candidats administrateurs, tel que prévu par le présent article, si les Parts qu'ils détiennent représentent moins de 8,25% de l'ensemble des Parts représentatives du capital social émises par la Société.

17.3. Ces administrateurs, actionnaires ou non, sont nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et sont toujours révocables par elle.

17.4. Pour chaque poste à pourvoir, le ou les Associés titulaires du droit de présentation seront tenus de présenter au moins deux candidats dont la liste devra être communiquée par écrit au Président du conseil au plus tard cinq (5) Jours Ouvrables avant l'assemblée devant procéder à la nomination des administrateurs. Le Président du conseil notifiera cette liste immédiatement à l'ensemble des Associés. Tout remplacement d'administrateur, démissionnaire ou non, par l'assemblée générale se fera suivant la même procédure.

17.5. En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le conseil d'administration de la Société peut pourvoir provisoirement au remplacement de l'administrateur sortant jusqu'à la plus prochaine assemblée générale. L'administrateur ainsi nommé le sera parmi les deux candidats proposés par la catégorie d'Associés qui avait proposé l'administrateur sortant. La nomination du remplaçant sera confirmée par la plus prochaine assemblée générale.

17.6. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

compte de la personne morale. Ces représentants permanents devront tous exercer leurs tâches en Belgique.

17.7. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

17.8. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

17.9. Sauf décision contraire de I'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur Ies frais d'exploitation sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 18  Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a, dans le cadre et les limites de l'objet social, tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Chaque administrateur peut, conjointement avec un administrateur proposé par une autre catégorie d'Associés, signer tous actes intéressant la société. .

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, Associé ou non.

Article 23: Gestion journalière

23.1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un administrateur délégué. Le mandat de l'administrateur délégué est rémunéré.

23.2. A l'égard des tiers, l'administrateur délégué pourra, agissant seul, accomplir tous Ies actes relevant de la gestion journalière de la Société, étant entendu qu'il faut notamment entendre, par gestion journalière, la gestion au niveau opérationnel des activités de la Société et le suivi de la gestion opérationnelle de ses filiales (au sens de l'article 6 du Code des sociétés).

23.3. En tout état de cause, toute décision qui touche à l'un quelconque des points Iistés ci-après devra être validée par le conseil d'administration, à savoir :

- tout changement dans la stratégie de la Société ;

- toute vente ou achat de titres représentatifs ou non du capital social d'une autre

société ;

toute constitution d'une Filiale de la Société ;

- tout recrutement par la Société d'un cadre de direction ;

tout recrutement par la Société, pour quelque fonction que ce soit, du conjoint, d'un ascendant, d'un descendant en ligne directe ou de tout autre parent au deuxième ou troisième degré de Monsieur Henri Parent, Madame Héléne Parent ou Madame Anne-Catherine Parent,

- toute souscription d'emprunt bancaire ou autre pour un montant supérieur à cent

mille euros (100.000 EUR) et

tout investissement supérieur à cent mille euros (100.000 EUR).

Article 24 : Représentation - Actes et actions judiciaires

La Société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement et nommés sur proposition de

deux catégories d'Associés différentes,

soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

La Société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les Iimites de Ieurs

mandats.

Article 26: Assemblées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 3' lundi du mois de janvier de chaque année, à 11 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations étant entendu que le lieu de ces réunions devra nécessairement être situé en Belgique.

Article 27: Vote à distance

A condition que des circonstances exceptionnelles le justifient, chaque Associé a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.

Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des Associés par le conseil d'administration de la Société et qui contient au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la dénomination sociale de l'Associé et son domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l'Associé souhaite exprimer à l'assemblée générale;

- l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la Société;

la signature de l'Associé, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de I'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Codé civil

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout Associé au plus tard 10 jours avant l'assemblée générale.

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d'administration (par lettre recommandé) au plus tard 3 jours ouvrables avant l'assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 28: Convocations

Chaque assemblée générale se réunit sur convocation par le conseil d'administration ou le commissaire, sauf en cas de renonciation à ces formalités par toute personne qui a le droit de participer à la réunion.

Le conseil d'administration et le commissaire peuvent convoquer des assemblées générales spéciales ou extraordinaires autant de fois que l'intérêt social l'exige; ils doivent les convoquer sur demande écrite d'actionnaires justifiant de la possession du cinquième du capital social,

Les convocations pour chaque assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales.

Article 29 : Questions écrites

Les Associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces Associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la Société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la Société au plus tard le 3ième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Article 30: Prise de décisions

30.1. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix, sauf

disposition législative ou statutaire contraire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

30.2. Les Associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui

relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte

authentique.

Article 31 : Représentation  Admission à l'assemblée

Tout Associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, Associé ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs

gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut exiger qu'aux fins de participation à l'assemblée générale, les

propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 10 jours ouvrables avant la date de

l'assemblée générale, au conseil d'administration leur intention de participer à la réunion ainsi que le

nombre d'actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.

Article 32: Participation à distance

A condition que des circonstances exceptionnelles le justifient, les Associés peuvent participer à

distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition

par la Société. Les Associés qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés

présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la

loi, les présents statuts et un éventuel règlement interne et de constater si un Associé participe

valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors

être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la Société doit au moins permettre à

l'Associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au

sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer,

d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'Associé de participer aux

délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures

relatives à la participation à distance.

Article 34: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à

trois semaines par le conseil d'administration, même si l'ordre du jour ne se limite pas à une

délibération relative aux comptes annuels.

L'ajournement de la réunion n'annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de

l'assemblée générale.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de procurations) sont

valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 35: Droit de vote

Chaque Part représentative du capital social donne droit à une voix.

Article 36: Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les Associés

qui le demandent, Ils sont classés systématiquement dans un registre tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers

sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un

administrateur-délégué.

Article 38: Exercice social

L'exercice social commence le ler septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.

Article 39: Distribution

~" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation d'un fonds de réserve légale, Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Article 40: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous Ies dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 41: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net de la Société sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des Parts.

Si les Parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée pour chaque article à une majorité de 1.787.794 voix pour et 77 abstentions (Maître Dominique Silance représentant la succession de Madame Catherine Péré-Vergé Durand)

7, Démissions et nominations

L'assemblée assemblée prend acte de la fin du mandat des administrateurs de la société anonyme : la société privée à responsabilité limitée HIBEL (numéro d'entreprise : 0467.132.796), représentée par son représentant permanent, Monsieur Henri Parent ainsi que Madame Anne-Catherine Parent et Madame Hélène Parent.

L'assemblée décide d'appeler aux fonctions d'administrateurs de la société coopérative à responsabilité limitée:

sur proposition des Associés de catégorie A : la société privée à responsabilité limitée HIBEL (numéro d'entreprise : 0467.132.796), représentée par son représentant permanent, Monsieur Henri Parent, prénommé ;

sur proposition des Associés de catégorie B : Madame Hélène Parent, prénommée ;

- sur proposition des Associés de catégorie C : Madame Anne-Catherine Parent, prénommé. Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2021. Vote : cette résolution est adoptée à une majorité de 1.787.794 voix pour et 77 abstentions (Maître Dominique Silance représentant la succession de Madame Catherine Péré-Vergé Durand)

8. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions prises

sur les objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à une majorité de 1.787.794 voix pour et 77 abstentions (Maître

Dominique Silance représentant la succession de Madame Catherine Péré-Vergé Durand)

9. Pouvoirs

pour autant que de besoin, l'assemblée confère tous pouvoirs à Sylvie Deconinck, Anouk Hermans, Régis Panisi, Marcos Lamin-Busschots, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, avec pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de substitution, pour adapter les données de la

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



société dans la Banque Carrefour des Entreprises, auprès de l'administration de la TVA et auprès de

toutes autres administrations suite aux décisions prises.

Vote : cette résolution est adoptée à une majorité de 1.787.794 voix pour et 77 abstentions (Maître

Dominique Silance représentant la succession de Madame Catherine Péré-Vergé Durand)

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 14 heures quarante.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant s'est réuni le conseil d'administration. Tous les administrateurs sont ici présents. Le

conseil d'administration se reconnaît valablement constitué.

Le conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer, avec effet le 18 mars 2015, HIBEL

SPRL, dont le siège social est situé á 7522 Blandain, Rameau des Grands Empires 15 (numéro

d'entreprise : 0467.132.796), précitée, en qualité d'administrateur-délégué, avec les pouvoirs prévus

par l'article 23 des statuts.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal à la date et au lieu indiqués ci-

dessus.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (EUR 95,00),

Et après lecture intégrale et commentée du présent procès-verbal, l'unique membre du bureau, les

actionnaires et les administrateurs ont signé avec moi, notaire.

(Suivent les signatures)

Signé : Kim Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal, le rapport du conseil d'administration

(art. 559 et 778 du Code des sociétés), le rapport du réviseur d'entreprises (art. 777 du Code des

sociétés), une coordination des statuts.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TUPUNGATO

Adresse
RUE DE LA GRANDE COUTURE 2 7522 MARQUAIN

Code postal : 7522
Localité : Marquain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne