TURQUOISE WALLONIE

Dénomination : TURQUOISE WALLONIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.763.480

Publication

05/02/2014

��N� d'entreprise : `)-6

D�nomination

(en entier) : TURQUOISE WALLONIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DU MARCHIENNE 4010111 6040 JUMET

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille quatorze, le 16 janvier ,

Entre [es fondateurs soussign�s

-Madame Oznur OZCELIK, domicili�e Rue de Marchienne 40/01/1 � 6040 Jumet -Madame Tezcan OZCELIK domicili�e Rue de Jumet 20 � 6044 ROUX

-Monsieur Vincent LECOYER, domicili� Rue des Haies 2411 � 6250 Presles

Qui d�clarent constituer entre eux, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et un telle que modifi�e par la loi du 02 mai 2002, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE]. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association prend pour d�nomination ; �Turquoise Wallonie�.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de

l'association doivent mentionner sa d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association

sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", ainsi que l'adresse pr�cise du si�ge social.

Toute modification de la d�nomination doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli Rue de Marchienne 40/01/l� 6040 Jumet, dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il. BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL

Article 3 - L'association a pour buts :

-D�velopper la ommunication et les �changes linguistiques et culturels entre les membres, les

communaut�s ainsi qu'avec des asbl, des organisations, des associations de Turquie.

- d'enseigner la langue turque et de faire d�couvrir la culture turque

- de consolider les liens entre les communaut�s belge et turque

- de valoriser la langue des familles immigr�es ainsi que de faciliter et d'acc�l�rer leur int�gration

- de r�pondre aux mieux aux probl�mes rencontr�s au sein de la communaut� turque

-d'effectuer des recherche, des enqu�tes,des recueils de t�moignages de la communaut� turque pour mieux

cerner les probl�mes.

-de r�aliser des manuels, des livres, ... informatifs, pour l'apprentissage de la langue...

L'association se propose d'atteindre ses buts, notamment :

-en dispensant des cours de turc, entre autres aux enfants, en particulier aux enfants issus de familles

mixtes, mais �galement � tous adultes qui le d�sirent (par modules)

-en promouvant le bilinguisme turc-fran�ais et en valorisant les enfants et les adultes ma�trisant ces deux

langues

-en faisant d�couvrir la culture belge de fa�on � mieux la conna�tre et � mieux l'appr�cier -en favorisant les rencontres entre enfants issus des deux cultures

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B--

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

iNOD 2.2

-en multipliant les �changes culturels entre les diff�rentes communaut�s vivants en Belgique et la communaut� turque, de favoriser les �changes intellectuels, de solidarit� entre les communaut�s.

-en organisant des s�ances d'information sur des th�matiques touchant de pr�s ou de loin � l'int�gration, � l'�ducation, � la culture, ,..

-en d�veloppant des collaborations et des partenariats notamment avec d'autres associations poursuivant

des buts similaires aux siens, avec les autorit�s, ...

-d'utiliser les m�dias pour cr�er une dynamique de communication entre les personnes;

-de cr�er des groupes de discussions (par groupe d'�ge) pour d�velopper la pratique de la langue turque.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Toute modification du but doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE lil, DES MEMBRES

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents (�ventuellement de membres d'honneur.)

Article 5 -1. Sont membres effectifs :

-les fondateurs soussign�s

Le nombre des membres effectifs est de 3. II ne peut �tre inf�rieur � trois.

Ce sont �galement toute personnes physique qui en font la demande par recommand� une lettre motiv� au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai de deux mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

� 2. Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis par les pr�sents statuts.

Etant consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association,

lis ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au pr�sident du conseil d'administration, une. demande orale ou �crite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. Le pr�sident du conseil d'administration peut admettre la personne en qualit� de membre adh�rent et invite celle-ci � confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

D�mission, exclusion

Article 6 Les membres

Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par courrier recommand� au conseil d'administration. Celle-ci sera effective d�s la r�ception recommand� de la d�mission par le Pr�sident. Si l'un des membres d�missionne durant un projet, il devra, pour la bonne image de l'asbl, et pour pr�server les int�r�ts de celle-ci de rester jusqu'� son remplacement. Son remplacement sera rapidemment nomm� par le conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire et peut �ventuellement l'exclure,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� ta d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es, ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

Les membres adh�rents

i MDD 2.2

peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil' d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre qui qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Le registre des membres effectifs

Article 7 Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs, Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, Sont �galement inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres.

Le membre contresigne dans te registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

LES COTISATIONS

Article 8 Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale, Cette cotisation ne pourra �tre inf�rieure � 10 euros par an ni sup�rieure � 600 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Article 10 - Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-fe cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les admissions et les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 11 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'association peut par ailleurs �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins une semaines � l'avance,

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par courrier �lectronique ou par fax au moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax seront sign�s par te Secr�taire ou le Pr�sident au nom du conseil d'administration. Le courrier �lectronique sera transmis par le Secr�taire ou le Pr�sident,

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 13 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 14 - Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 15 - Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

et � d�faut, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 17 -- L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quand au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage des voix lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e,

Article 18 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 -- Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le Pr�sident et un administrateur et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Article 20 Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, !e cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE Vi. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 -- L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs choisis parmi les membres effectifs et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 4 ans. Le candidat adresse sa demande �crite et motiv�e au conseil d'administration.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�de A la nomination d'un troisi�me administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

Article 22 - Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 23 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 24 - Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration, Lorsque sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, l'administrateur d�missionnaire doit n�anmoins rester en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale d�cide de son remplacement.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 25 Le Conseil peut d�signer parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut �galement d�signer et r�voquer un "membre d'honneur", ce(s) membres(s) sera (seront) d�sign�(s) pour sa (leur) participation, son(leur) soutien moral, financier... lis n'auront pas le droit de vote, Ils ne pourront pas assister aux assembl�es g�n�rales.

Article 26 - Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 27 - Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. II se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant ia date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient la date, le lieu et l'heure de la r�union ainsi que l'ordre du jour. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Article 28 - Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 29 - Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� au moins des administrateurs .sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 - Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

&

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MOD 2.2

Article 31 - Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � fa majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 32 - Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Article 33 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la Ici ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 34 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.)) d�signe en son sein la personne repr�sentant l'organe de gestion ainsi que l'organe de repr�sentation.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par administrateurs , agissant individuellement.

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 11 peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateurs)

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont d�sign�s pour 4 ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration,

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 36 le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 37 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �ventuellement �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 38 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 39 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, ie cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites , peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation)

Article 41 - L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes est choisit en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de t'association et de pr�senter un rapport annuel.

Il est nomm� pour quatre ans et r��ligible.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur il appartient � un membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge, de d�poser les comptes annuels au greffe, au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social.

Article 42 En cas de dissolution de L'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL d�sign�e par l'AG,

( une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

MOD 2,2

Volet B - Suite

d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 43 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 38, le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se cl�turer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

L'assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� d'administrateurs :

- Mme Oznur OZCELIK, n�e le 01.07.1972, domicili�e Rue de Marchienne 40101/1 � 6040 Jumet

- Mme Tezcan OZCEL1K, n�e le 14.05.1979, domicili�e Rue de Jumet 20 � 6044 Roux

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d�signe en qualit� de :

- Pr�sidente : Oznur OZCELIK

- Vice-Pr�sidente-Tr�sori�re-Secr�taire:Tezcan OZCELIK

Le conseil d�signe en tant qui:

Organe de gestion journali�re : Oznur OZCEL1K

Organe de repr�sentation : Oznur OZCELIK

agissant individuellement

L'assembl�e g�n�rale d�signe comme v�rificateur aux comptes, Vincent LECOYER, n� le 26.04.1972, domicili� Rue des Haies 24/1 � 6250 Presles

Fait � Jumet, te 16 janvier en deux exemplaires

R�serv�

" ,au ZVioniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oznur OZCEL1K, Pr�sidente

Agissant en sa qualit� de repr�sentante de l'ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TURQUOISE WALLONIE

Adresse
RUE DE MARCHIENNE 40/01/1 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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