UBORA SPORT ESTATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : UBORA SPORT ESTATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.479.176

Publication

19/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304616*

Déposé

14-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537479176

Dénomination (en entier): UBORA SPORT ESTATE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7020 Mons, Avenue du Tennis (N.) 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le Notaire associé Olivier Timmermans, à Berchem-Sainte-Agathe, le 12-082013, a été constituée une société commerciale et arrêté les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée UBORA SPORT ESTATE dont le siège sera établi à 7020 Mons Avenue du Tennis (N.) numéro 15, au capital de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR), représenté par mille (1.000) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.

ONT COMPARU

1. Monsieur NTUALI Yannick, né à Frameries le trente juillet mille neuf cent quatre-vingt-deux, de nationalité belge, époux de Madame Moreau Solange avec laquelle il est marié sous le régime légal du patrimoine commun, domicilié à 7020 Mons Avenue du Tennis (N.) numéro 15.

Lequel est ici valablement représenté par Monsieur Pierre Van De Maele, ci-après nommé, en vertu d une procuration sous-seing-privée datée du huit août deux mille treize « ... ».

2. Monsieur VAN DE MAELE Pierre, né à Mons, le dix juillet mille neuf cent septante-trois, de nationalité belge, célibataire, domicilié 7020 Mons Avenue Trou au Sable(N) numéro 38.

3. .Société privée à responsabilité limitée dénommée KiWell ayant son siège social à 1420 Braine-l'Alleud B.Pire L.Desnouettes numéro 71 numéro de registre d entreprise 0844690846.

Laquelle est ici valablement représentée par son gérant Monsieur RANCILLON

Olivier André, né en France, le vingt février mil neuf cent septante-deux, de

nationalité française, domicilié à Braine-L Alleud, B. Pire L. Desnouettes 71 ; fonction à laquelle il a été nommé lors de la constitution de la société suivant acte du notaire Olivier Timmermans, susnommé, le 15 mars 2012, publiée aux annexes du moniteur Belge du vingt-huit mars suivant, sous la référence 12301807.

4. Monsieur DE MILLIANO Jean-François, né à Mons le onze octobre mille neuf cent septante-quatre, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 7041 Quévy Rue du Moulin(GIV) numéro 9.

Ils déclarent que les mille (1.000) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de quatre-vingt euros (80) chacune, par:

1/ la société privée à responsabilité limitée KiWell, prénommée: à concurrence de vingt mille euros, soit attribution en contre-partie de deux cent cinquante parts sociales (250).

2/ Monsieur NTUALI Yannick, prénommé: à concurrence de vingt mille euros, soit attribution en contre-partie de deux cent cinquante (250) parts sociales .

3/ Monsieur VAN DE MAELE Pierre, prénommé: à concurrence de vingt mille euros, soit attribution en contre-partie de deux cent cinquante (250) parts sociales

4/ Monsieur DE MILLIANO Jean-François, prénommé: à concurrence de vingt mille euros, soit attribution en contre-partie de deux cent cinquante (250) parts sociales

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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et que chacune des parts ainsi souscrites est totalement libérée, par un versement en espèces à concurrence de quatre-vingt-mille euros effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.

Les statuts suivants ont été adoptés

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: UBORA SPORT ESTATE

Article 2

Le siège est établi à 7020 Mons Avenue du Tennis (N.) numéro 15 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, pour compte propre, ou en participation, tant en Belgique qu à l étranger, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement et d une manière générale, toutes activités accomplies par le marchand de biens telle que cette profession est entendue par les articles 62 et suivants du Code des Droits d enregistrement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maître de l'ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles, tant en Belgique qu à l étranger. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation en nom propre, de commissionnaire ou de courtier de tout bien ou produit.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, pour elle-même, tant en Belgique qu à l étranger, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer belges ou étrangères, dont l'objet est identique ou non, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La gestion, facturation et suivi d activités en tout genre.

Le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, par toute formule de distribution, de tout produits de consommation, d entretien et d équipement et de toute marchandise généralement quelconques ;

Elle pourra investir ses liquidités de toutes les manières qu elle souhaitera, étant entendu que les actes posés supposeront générer des nouveaux revenus.

Le consulting, coaching, encadrement de biens et de personnes dans tous les domaines, comme le sport, le bien être, la prévention, la préservation et conclure des contrats avec des partenaires en Belgique et à l étranger.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son/ses dirigeant(s) et les membres en ligne directe de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.

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A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, sans lien avec l activité, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large et que ces opérations s inscrivent dans les limites d une gestion « en bon père de famille ».

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvé à la majorité des 3/5 au moins des parts représentées.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour compte de ses dirigeants, et/ou pourra réaliser toute opération d engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants, à condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l exercice de la profession.

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Article 4

La société est constituée pour une durée une durée illimitée

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR) et représenté par mille (1.000) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libéré.

Article 6  Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 7  Cession et transmission de parts

Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu ils possèdent. Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mars à

dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative

de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute

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personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts. tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des

attestations, autorisations ou licences préalables.

TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente septembre deux mille quatorze.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l an deux mille quinze

3. Sont nommés aux postes de gérants non statutaires pour une durée illimitée, avec pouvoir d agir

ensemble et/ou séparément (sous réserve de ce qui sera mentionné ci-après)

* Monsieur NTUALI Yannick,

* Monsieur VAN DE MAELE Pierre

Tous prénommés

Quant aux pouvoirs financiers, Messieurs VAN DE MAELE Pierre et NTUALI Yannick, susnsommés,

peuvent engager seuls la société pour des montants inférieurs à mille euros (1.000) mais

conjointement pour des montants supérieurs.

Qui acceptent

Sauf décision ultérieure de l'assemblée générale, leurs mandats seront exercés gratuitement.

Volet B - Suite

4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

DELEGATION DE POUVOIRS

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial la société Gestion Affaires et Consultance sprl, ici valablement représentée par Monsieur Gérard DECOCQ, ayant ses bureaux à Lessines, rue du Pont de pierres, 4, avec pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du guichet d entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...

A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Annexe : expedition acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
UBORA SPORT ESTATE

Adresse
AVENUE DU TENNIS 15 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne