UN GESTE - UN ESPOIR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. UN GESTE - UN ESPOIR
Dénomination : UN GESTE - UN ESPOIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.294.757

Publication

06/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 11111

au *11183550*

Moniteui

belge





Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe 1- 2 4 NOV. 201

Greffier asswûe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : oA 9a

Dénomination

(en entier) : UN GESTE - UN ESPOIR

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Wervicq 385/8 à 7780 COMINES-WARNETON

Objet de l'acte : Constitution, AG du 1511112011.

Entre les soussignés

M. KYRIAKIDIS David, Indépendant, Chemin du moulin Soete 35 à 7780 COMINES WARNETON

MME VANDERVEKEN Chantal, Employée, Chaussée de Wervicq 38518 à 7780 COMINES WARNETON

M. CLARION FRANCK, ouvrier, Rue des Moulins 14 à 7780 COMINES WARNETON

MME VANHOVE Caroline, aide-ménagère, Rue du Progrès 25 à 7780 COMINES WARNETON

MME PAREZ Emeline, aide-ménagère, Chaussée de Wervicq 38/3 à 7780 COMINES WARNETON

M. DEZEURE Olivier, Facteur, Chaussée d'Armentières 10, 8957 MESSINES

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art.1  L'association est dénommée : UN GESTE-UN ESPOIR,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que l'adresse du siège de constitution.

Art.2  Son siège social est établi à : Chaussée de Wervicq 385/8 à 7780 COMINES WARNETON, dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI. Toutes modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art.3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art.4 - L'association a pour objet, d'aider administrativement, financièrement ou matériellement dans un

maximum de causes dont : les personnes dans le besoin urgent ou toute cause ponctuelles comme les victimes

d'incendie, inondations ou accident domestique nécessitant des soins de santé à coûts élevés, l'enfance, le

3ème âge, toute situation de vie précaire.

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant des évènements, festivités ou autre appels aux dons

financiers ou matériels.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle pourra aider d'autres associations et institutions ainsi que d'autres cas que le Conseil d'Administration

déciderait d'aider.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : admission

Art.5  l'association est composée de membres effectifs et de membres actifs. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits

accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

- L'admission d'un membre effectif ou actif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art.6  Sont membres effectifs; Le Président, Secrétaire et Trésorier et les personnes comparaissant lors de ce premier C.A du 15/11/2011

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

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MOD 2.2

Art.7 - Sont membres actifs; Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres actifs ou protecteurs et ayant été acceptés souverainement par le conseil d'administration.

Section 2 : démission, exclusion, suspension

Art.8  Les membres effectifs et actifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

leur démission à l'association par courrier recommandé

Art.9 - Le membre, effectif ou actif, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

Art.10 - L'exclusion d'un membre effectif ou actif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art11  L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV : COTISATIONS

Art.12  Les associés et actifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actifs de leurs capacités et leur dévouement.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art.13  L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui seuls ont le droit de vote.

Les administrateurs sont nommés pour une période d'un an, ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Art.14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réserves à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts

2.I'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs.

3.1a dissolution volontaire de l'association

4.l'acceptation ou l'exclusion de membres.

5.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Elle se réunira obligatoirement dans le courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Art.16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée. Tous les membres effectifs seront convoqués.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art.17  Aucune décision ne pourra être prise par l'assemblée générale si les deux tiers des membres composant l'association ne sont pas présents ou représentées.

Au cas où le quota ne serait pas atteint lors de la première assemblée générale, une deuxième assemblée générale sera convoquée, minimum quinze jours après la première. Celle-ci pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.18 -- Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts sont déposés au greffe dans un délai d'un mois et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge dit à l'article 26 novies.

11 en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art.19  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé des membres effectifs comparaissant a ce présent acte, parmi lesquels sont désignés, les Président, Secrétaire et Trésorier, (nommées parmi les membres effectifs) pour un terme d'un an, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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Art.20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art.21 -- Le conseil d'administration désigne par vote à la majorité simple parmi ses membres un président, un trésorier et secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur présent le plus âgé. Art.22  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des deux tiers sont présents ou représentes.

Art 23 - Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrite dans un registre spécial.

Art.24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, d'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art.26  Les personnes habilitées à représenter l'association pourront effectuer la gestion budgétaire seules. Elles feront part aux autres membres de toute transaction endéans les 5 jours ouvrables. Elles sont choisies parmi le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Lors de l'AG du 15/11/2011, il a été décidé de donner au Président, au Secrétaire et au Trésorier le droit d'effectuer les transactions financières

individuellement. _ L'association est en outre représentée par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art.27  L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.28  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 29  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et a la cessation des fonctions du ou des liquidateurs à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe et publiés aux annexes du moniteur belge comme dis aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art.30  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les ASBL.

Dispositions transitoires

En exception avec l'article 27, l'exercice 2011 débutera ce mardi 15 novembre 2011.

Le conseil d'administration a désigné en tant que personnes déléguées à la gestion journalière et en tant

qu'administrateurs:

Ont été élus comme administrateurs lors du CA du 15 novembre 2011 :

-Président, M.KYRIAKIDIS David

-Trésorier, M .CLARION Franck

-Secrétaire, MME VANDERVEKEN Chantal

Ont été élus en tant que membres effectifs :

-MME VANHOVE Caroline

-MME PAREZ Emeline

-M. DEZEURE Olivier

MOD 2.2

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Notat 13 - Suite

A ce jour, aucuns membres actifs n'ont été désigné par le C.A.

Fait à Comines le 15 novembre 2011 en deux exemplaires

KYRIAKIDIS David,

Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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moniteur belge

Coordonnées
UN GESTE - UN ESPOIR

Adresse
CHAUSSEE DE WERVICQ 385/8 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne