UN TOIT POUR TOI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. UN TOIT POUR TOI
Dénomination : UN TOIT POUR TOI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 467.074.893

Publication

03/04/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Ré V i

Mo

b





Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

2 4 MARS 2014

Greffe

Le ggrreYfier

Dénomination : UN TOIT POUR TOI

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSIBILITE LIMITEE

Siège : RUE DES BRASSERIES 7

7170 MANAGE

N° d'entreprise : 0467.074.893

Objet de l'acte : DEMISSIONS GERANTS

Texte : A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2014 :

- Accepte la démission de Mr Kucuk Mustafa (840715-347-46) domicilié rue Fontaine de Spa 9 à 7140 Morlanwelz, de son mandat de gérant, et ce à partir de ce jour ; Décharge lui est donnée de sa mission ;

- Accepte la démission de Mr Baser Mehmet (591201-429-88) domicilié rue

P. Monnoyer 2/1/2 à 6180 Courcelles, de son mandat de gérant, et ce à partir

de ce jour ; Décharge lui est donnée de sa mission ;

:Fait à Manage, le 24 mars 2014.

Kazanci Huseyin

Gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 28.06.2013 13233-0096-010
15/04/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mad 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

Tribunat de cemmerce de Ctaarrée:d-ENavRF T r.

4 APR. 2013

SUOMI

Le greffier

Greffe

Dénomination : UN TOIT POUR TOI

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège ; RUE DES BRASSERIES 7

7170 MANAGE

N° d'entreprise : 0467.074.893

Objet " e l'acte : DEMISSION - NOMINATION GERANTS

Texte : Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Un toit pour toi" qui s'est tenu ce 26 mars 2013 au siège (social de la société à la rue des Brasseries n° 7 à 7170 Manage, il en résulte, à l'unanimité, :ce qui suit :

- L'assemblée générale accepte la démission de la gérante actuelle, Madame MALQUI Warda (770924-286-92), domiciliée à Ressaix, rue de la Courte n° 16 et la décharge de sa mission.

- L'assemblée générale nomme au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur KAZANCI Huseyin (630917-469-19), domicilié à Manage à la rue Latérale 1. ,Son mandat sera rémunéré.

- L'assemblée générale nomme au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur KUCUK Mustafa (840715-347-46), domicilié à Morlanwelz à ia rue Fontaine de Spa 9. 'Son mandat sera rémunéré.

- L'assemblée générale nomme au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur BASER Mehmet Ali (591201429-88), domicilié à Courcelles à la rue R Monnoyer 2/1/2. ;Son mandat sera rémunéré.

ICes résolutions prennent cours à partir du 1er avril 2013.

Manage, le 26 mars 2013.

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Kazanci Huseyin Kucuk Mustafa Baser Mehmet

rent Gérant Gérant

05/03/2013
ÿþ(en entier) : RESONANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : à Anderlecht, avenue Frans Van Kalken, numéro 9 boîte 8

Objet de l'acte : MODIFICATION DE STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée " RESONANCE", ayant son siège social à Anderlecht, avenue Frans Van Kalken, numéro 9 boîte 8 , ayant pour numéro d'entreprise 0467,074.893 ; procès-verbal clôturé le quinze février deux mille treize par devant le notaire associé Olivier TIMMERMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, a comparu

Madame MALQUI Warda, née à Binche, le vingt-quatre septembre mil neuf cent septante-sept, de

nationalité belge, célibataire, domiciliée à Ressaix, rue de la Courte numéro 16,

Détenteur de sept cent cinquante (750) parts sociales

SOIT AU TOTAL SEPT CENT CINQUANTE (750) PARTS SOCIALES

Il résulte par extrait que l'assemblée, après délibération, a adopté, à l'unanimité des voix, les résolutions

suivantes:

Première résolution

* L'assemblée générale accepte la démission du gérant actuel, Monsieur TACHENION Frédéric, susnommé,

et le décharge de sa mission.

* Elle nomme au poste de gérante non statutaire, pour une durée illimitée:

Madame MALQUI Warda, née à Binche, le vingt-quatre septembre mil neuf cent septante-sept, de

nationalité belge, célibataire, domiciliée à Ressaix, rue de la Courte numéro 16,

Ce mandat sera gratuit,

Deuxième résolution

L'assemblée décide de modifier la dénomination actuelle

pour la remplacer par la dénomination sociale «UN TOIT POUR TOl»

Elle décide d'adapter l'article des statuts en conséquence.

Troisième résolution Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social sis actuellement à Anderlecht, avenue Frans Van Kalken,

numéro 9 boîte 8, à 7170 Manage, rue des Brasseries, numéro 7.

Elle décide d'adapter l'article des statuts en conséquence

Quatrième résolution : Modification de l'objet social

a/ L'assemblée générale dispense à l'unanimité le Président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant de l'intérêt que représente la modification de l'objet social actuel auquel est joint la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois mois.

Lesdits rapports seront déposés en même temps qu'une expédition du présent acte au Greffe des sociétés du Tribunal de commerce.

bl L'assemblée décide d'adopter ['objet social suivant:

" La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

. l'exploitation d'une entreprise générale de construction, de gros oeuvre et de parachèvement de bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, !a pose de cloisons en gyproc, etc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-~-.-.-.-~

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0467.074.893

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfection, etc.

toutes opérations et prestations qui se rapportent directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi relative aux « titres-services », et notamment le nettoyage de domiciles privés, la lessive, le repassage, le service de courses ménagères, le transport de personnes moins mobiles ou âgées, etc., la présente liste n'étant pas limitative,

toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc la présente liste étant énonciative et non limitative.

. l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au détail, la commercialisation, l'entretien, !a réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de quelque nature que ce soit.

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des opérations de la société.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.

Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés. Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement. »

L'assemblée décide d'adapter l'article concerné des statuts en conséquence,

Cinquième résolution

Déclaration de continuation d'activité

Suite au rapport du gérant, l'assemblée générale constate que la société a perdu plus de la moitié de son capital mais décide néanmoins de ne pas la dissoudre.

Le notaire rappelle â l'assemblée l'article 333 du code des sociétés qui stipule ce qui suit: Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents (6.200) euros, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Sixième résolution:

L'assemblée générale décide supprimer purement et simplement les statuts actuels pour les remplacer par

le texte suivant, en y incorporant les résolutions ci-avant énoncées.

"TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1

La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée : UN TOIT POUR TOI

Article 2

Le siège a été fixé à 7170 Manage, rue des Brasseries numéro 7 et peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge,

Le transfert du siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant traduction des statuts,

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

. l'exploitation d'une entreprise générale de construction, de gros oeuvre et de parachèvement de bâtiments industriels et privés, comprenant à titre exemplatif et non limitatif tous travaux de maçonnerie, de cimentage, de plafonnage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de carrelage, de peinture, de placement de chauffage, le ravalement et le nettoyage de façades, la pose de cloisons en gyproc, etc.

l'exploitation d'une entreprise de nettoyage de bâtiments dans son sens le plus large, à savoir nettoyage intérieur et extérieur, nettoyage de vitres, ramonage de cheminées, désinfection, etc.

toutes opérations et prestations qui se rapportent directement ou indirectement à la mise à disposition de travailleurs dans le cadre de la loi relative aux « titres-services », et notamment le nettoyage de domiciles privés, la lessive, le repassage, le service de courses ménagères, le transport de personnes moins mobiles ou âgées, etc., la présente liste n'étant pas limitative.

. toutes opérations immobilières pour compte propre, à savoir l'achat, la vente, la location, la promotion, l'urbanisation et la gestion de tous immeubles, appartements, terrains, maisons, etc ; la présente liste étant énonciative et non limitative.

l'importation, l'exportation, l'achat, !a vente, en gros ou au détail, la commercialisation, l'entretien, la réparation, la location de tout produit, de toute marchandise, de tout matériel de quelque nature que ce soit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut réaliser ses objectifs en se livrant à toutes ses activités qui s'y rattachent, de près ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations généralement quelconques qui pourraient naître des opérations de la société.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger, s'intéresser sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises ayant ou n'ayant pas en tout ou en partie, un objet similaire au sien, en vue d'augmenter l'activité ou le patrimoine social.

Elle peut même fusionner avec d'autres sociétés, Elle peut faire toutes opérations industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement rattachés à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée,

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01) représenté par

sept cent cinquante parts sociales (750) sans mention de valeur nominale.

Article 6

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription, Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les

personnes indiquées et aux conditions de l'article 10 des statuts.

Article 8

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

Article 9

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège, qui contiendra la désignation précise de

chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication de versements effectués.

Article 10

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction,

si elles ont lieu au profit d'un associé, du conjoint du cédant ou du défunt, d'un ascendant ou descendant d'un

associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises:

1) à un droit de préférence;

2) en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier

ou légataire.

A. Droit de préférence.

L'associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer les gérants par lettre recommandée en

indiquant :

-le nombre et le numéro des parts dont la cession est demandée;

-les nom, prénoms, profession et domicile du cessionnaire proposé.

- le prix de la cession.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, les gérants transmettent la demande aux autres associés par lettres recommandées,

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est proposée. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui exercent le droit de préférence. Le non-exercice, total ou partiel, par un associé, de son droit de préférence accroît celui des autres. En aucun cas les parts ne sont fractionnées; si le nombre de parts à céder n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d'accord, attribués par la voie du sort et par les soins des gérants.

L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer les gérants par lettre recommandée dans les quinze jours de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi il est déchu de son droit de préférence.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande de cession. Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis entre le cédant et ie cessionnaire à partir de la même date.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les formalités ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associés survivants doivent dans les trois mois du décès informer les gérants de leur intention d'exercer leur droit de préférence, passé ce délai, ils sont déchus de leur droit de préférence,

B. Agrément.

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des parts dont la cession ou transmission est proposée.

Article 11

Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

TITRE 111. GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 13

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, statutaires ou

non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de

l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.

Article 14

Chaque gérant qui se trouve placé, directement ou indirectement dans une opposition d'intérêts (intérêt

opposé à la société), est tenu de se conformer aux dispositions reprises dans le Code des Sociétés.

Article 15

Conformément aux dispositions légales en la matière, l'action sociale en responsabilité contre le ou les

gérant(s) est d'application.

L'action minoritaire peut être intentée pour le compte de la société par un ou plusieurs associés possédant,

au Jour de l'assemblée générale qui s'est prononcée sur la décharge des gérants, des parts sociales auxquelles

sont attachées au moins dix pour cent des voix attachées à l'ensemble des parts existant à ce jour.

Article 16

La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés.

Article 17

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Article 18

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat peut également être exercé gratuitement.

Article 19

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Article 20

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Article 21

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans qu'ils

puissent en exiger le déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si l'assemblée générale le décide à la majorité simple ou si la loi l'impose, la surveillance de la société sera

confiée à un commissaire-réviseur.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 22

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

" {v" L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire-reviseur,

et discute le bilan. La gérance et éventuellement le commissaire-reviseur répond(ent) aux questions.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport

ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettres

recommandées à ia poste, adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège.

Article 23

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne droit à

une voix.

Article 24

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année,

L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 26

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit

être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 27

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

SE, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la

société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte

adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.

Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation,

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des Sociétés, tout intéressé

peut demander au Tribunal ia dissolution de la société,

Article 28

En cas de liquidation de ia société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation conformément au Code des Sociétés.

Article 29

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 30

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les

présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui

être valablement faites.

Article 31

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

" Réservé Volet B - Suite

au-

Moniteur

belge



Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites."

DIVERS

Autorisation(s) préalables)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Septième résolution: coordination des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité de confier la coordination des statuts aux Notaires associés Olivier

Timmermans etiou Danielle Duhen.

POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs à Madame MALQUI Warda,prénommée, avec pouvoir de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la valeur ajoutée et autres.

Pour extrait analytique conforme délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur belge.

Annexes: expédition acte, situation active et passive, rapport du gérant, statuts coordonnés.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/02/2013 : NIA015287
04/09/2012 : NIA015287
18/07/2011 : NIA015287
12/07/2010 : NIA015287
17/08/2009 : NIA015287
03/07/2008 : NIA015287
21/06/2007 : NIA015287
17/07/2006 : NIA015287
07/11/2005 : NIA015287
04/07/2005 : NIA015287
19/07/2004 : NIA015287
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 06.08.2015 15400-0420-013
26/08/2003 : NIA015287
27/10/1999 : NIA015287
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16509-0213-009

Coordonnées
UN TOIT POUR TOI

Adresse
RUE DES BRASSERIES 7 7170 MANAGE

Code postal : 7170
Localité : MANAGE
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne