UNE AUTRE IDEE DU BONHEUR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. UNE AUTRE IDEE DU BONHEUR
Dénomination : UNE AUTRE IDEE DU BONHEUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.964.507

Publication

25/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : D 555 . 43C.. 4. Sz%" -1

Dénomination

(en entier) « UNE AUTRE IDEE DU BONHEUR »

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée,

Siège : 7110 La Louvière ex-Houdeng Goegnies, Champs du Calvaire, 75.

(adresse cornplète)

OE MONS.

14 JUL 2014

111*,1.1111,1.1111,1,1°11,11)1 *1111111

1

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte de Maitre Jean-Piere DERUE, notaire au Roeulx, en date du 10 juillet 2014, il résulte que

1° Madame PROFETTA Marie-Jeanne, infirmière, épouse de Monsieur PAUWELS Joël, domiciliée à 7110 Houdeng Goegnies, Champs du Calvaire, 75 et

2° Monsieur PAUWELS Joël Marcel, infirmier, né à La Hestre, le 25 janvier 1964, époux de Madame, PROFETTA Marie-Jeanne, domiciliée à 7110 La Louvière ex-Houdeng Goegnies, Champs du Calvaire, 75.

Mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maitre Jean-Pierre DERUE, le 27 novembre 2001, non modifié, ont constitué une société.

Apport en nature - Rapport du réviseur.

RSM - InterAudit SCRL représentée par: Lionel LECLERCQ Reviseur d'Entreprises » , désigné par les

fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« CHAPITRE VI: CONCLUSION

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 219 du Code des Sociétés, nous attestons :

-que les apports en nature effectués par Madame Marie-Jeanne PROFETTA ont fait l'objet des vérifications

en accord avec les normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et que le fondateur est

responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à

émettre en contrepartie des apports en nature;

-que la description quant à la forme et au contenu de l'apport répond aux conditions normales de précision et de clarté ;

-que dans le cadre spécifique de cette opération, les modes dévaluation adoptés par les parties sont justifiés par les principes d'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au' moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à' émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

-que le fondateur agissant en pleine connaissance de cause, ses droits et ses obligations respectifs sont complètement fixés.

La rémunération de l'apport en nature consiste en:

D 99 parts sociales représentant un capital de 18.414,00 E, chacune intégralement souscrites et libérées ; ClUne inscription en compte courant du passif du bilan de la SPRL « UNE AUTRE IDEE DU BONHEUR» d'une dette de 271.586,00e envers Madame Marie-Jeanne PROFETTA.

L'attestation du receveur des contributions directes visée par l'article 442 bis du CIR 92, le certificat à délivrer par l'organisme percepteur des cotisations sociales des indépendants (article 16ter de l'AR n°38 du 27 juillet 1967 inséré par la loi du 20-07-2005. MB 29/07/2005) et le certificat à délivrer par l'Office National de Sécurité Sociale (visée à l'article 4Iquinquies de la loi du 27 juin 1969) n'ont pas été obtenus.

C'est donc sous réserve de l'influence, positive ou négative, que pourrait avoir la connaissance d'informations financières à ces propos que les présentes conclusions sont arrêtées

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Gosselies, le 25 juin 2014

Représentant RSM InterAudit SCRL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Représentée par Lionel LECLERCQ Reviseur d'Entreprises » La société présente les caractéristiques suivantes :

Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,

Elle est dénommée « UNE AUTRE IDEE DU BONHEUR »

Siège social

Le siège social est établi à 7110 La Louvière ex-Houdeng Goegnies, Champs du Calvaire, 75.

Objet

La sacLété a peur ntget, tant en Belgique qu'à t'étranger, peur compte prepre o compte de tes eu en participation avec ceux-ci toutes activités relevant de la profession d'infirmière exercées au siège social ou à domicile et la vente et la location de matériels infirmiers.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe aux siens ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à [a profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à dater du ler juillet 2014.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un centième (1/100e) de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré.

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

A été appelée aux fonctions de gérante non statutaire pour une durée illimitée Madame PROFETTA Marie-Jeanne, domiciliée à 7110 La Louvière ex-Houdeng- Goegnies, Champs du Calvaire, 75.

Son mandat est rémunéré.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Contrôle de [a société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de Ia société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

Volet B - Suite

Assemblée générale

Le 15 juin. La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 15 juin 2015.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

' Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à ' l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou none par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte de constitution et finira le

31 décembre 2015.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps, le rapport du réviseur et le rapport des fondateurs.

Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 18.07.2016 16333-0086-014

Coordonnées
UNE AUTRE IDEE DU BONHEUR

Adresse
CHAMPS DU CALVAIRE 75 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne