UNE SECONDE VIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. UNE SECONDE VIE
Dénomination : UNE SECONDE VIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.836.911

Publication

26/11/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acteek

Tribunal de Commerce de Tournai cit./MICA)

dép¢sé au greffe le 1 7 t` '°, 2914

i'Mlot Marie-Guy

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0%3, g 36.

Dénomination

(en entier) : Une seconde vie

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Lille 462, 7501 ORCQ

Objet de l'acte : Constitution

Assemblée Générale du 12 novembre 2014

Une seconde vie asbi

Les membres fondateurs :

1, Monsieur THONNARD Jonathan, né le 08/10/1978 à TOURNAI, domicilié à 7501 ORCQ,

Chaussée de Lille, 462.

2. Madame NATUS Lindsay, née le 01/04/1988 à CHARLEROI, domiciliée à 7501 ORCQ, Chaussée de Lille, 462.

3. Madame MERTENS Jacqueline, née le 27/12/1959 à CHARLEROI, domicilée à 7540 KAIN, Rue Montgomery, 27.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

I. Dénomination, siège social, durée, but

Art. 1. L'Association est dénommée « Une seconde vie, asbl n.

Art. 2. Le siège social de l'Association est établi à 7501 Orcq, chaussée de Lille, 462, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi-Mons, division Tournai. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée générale.

Art. 4, L'Association a pour but :

- D'aider les personnes en difficulté morale, sociale en organisant des réunions de soutien afin de se réinsérer dans la société.

- D'organiser des évènements ponctuels (brocantes, marchés aux puces, fêtes de village,...) mais également d'autres activités annexes (repas, activités sportives et autres ... ) afin de recueillir des fonds servant au fonctionnement de l'asbl et d'atteindre ses buts.

- Le dépôt-vente de seconde main, de recevoir des dons matériels afin de les vendre pour atteindre ses buts et d'aider d'autres associations.

- D'organiser ou de participer à l'organisation d'actions de récolte de fonds et de biens matériels.

- De diffuser toutes informations, travaux ou documents concernant les buts de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes, en ce compris la recherche de fonds, se rapportant directement ou

indirectement à son but tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut notamment prêter son concours

et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Conclure tous contrats et marché avec toutes personnes

physiques ou morales et avec tout organisme public.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'association ne cherche pas à procurer d'avantages à ses membres. L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété soit en location tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but.

II. Membres

Art. 5. L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. La plénitude de l'adhésion y compris le droit de vote

à l'Assemblée Générale revient exclusivement aux membres effectifs et non aux membres adhérents.

Art. 6. Sont membres effectifs d'office, les soussignés. Seuls seront admis comme nouveaux membres effectifs ceux qui auront présenté leur candidature écrite motivée et seront admis par la majorité simple des membres du Conseil d'Administration.

Art. 7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art. 8. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes. Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'Association peut être proposé à l'exclusion par l'assemblée générale.

Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire, ni comptes, ni apposition de scellés. Ils sont tenus de restituer dans les plus brefs délais tous biens, documents, matériels, .., qu'ils détiendraient et qui appartiendraient à l'association.

Art. 10. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Art. 11. Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.

Art.12. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 13. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation, Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

III. Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de

leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Art. 16. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt

de l'association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du

premier semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice

écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Art. 17. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail adressé(e) à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Art. 18, Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 19, Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 20. L'assemblée générale est présidée par ie président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent,

par un mandataire désigné par le président.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés parle président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission, renouvellement ou révocation d'administrateur.

IV. Conseil d'administration

Art. 22. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 23. Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs

par lettre ordinaire ou par mail envoyé(e) au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle

du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Art. 26. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Art. 27. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

V. Divers

Art. 29. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation

de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Disposition transitoire, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe pour se terminer

le 31 décembre 2015.

Réservé

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Art. 30. L'Asbl reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le ler septembre 2014.

Art. 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association,

Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

L'Assemblée Générale est composée de :

- NATUS Lindsay

- THONNARD Jonathan

- MERTENS Jacqueline

Le Conseil d'Administration est composé de

- NATUS Lindsay

THONNARD Jonathan

Le Conseil d'Administration nomme en son sein

Présidente : NATUS Lindsay

Fait à ORCQ, le 12 novembre 2014

NATUS Lindsay, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe .

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N° d'entreprise : 0567.836.911

Dénomination

(en entier) : Une seconde vie

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Liste 462 à 7501 Orcq

Objet de l'acte : Modification de l'article 22

L'article 22 est modifié comme ceci :

L'association est gérée par un conseil d'administration composée de minimum deux personnes, nommées par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle.

en cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsales que de l'exécution de leur mandat.

NATUS Lindsay,

Présidente.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
UNE SECONDE VIE

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 462 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne