UNIION DES CLASSES MOYENNES MOUSCRON COMINES STARTER, EN ABREGE : UCM MOUSCRON COMINES STARTER

Association sans but lucratif

Dénomination : UNIION DES CLASSES MOYENNES MOUSCRON COMINES STARTER, EN ABREGE : UCM MOUSCRON COMINES STARTER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 849.938.150

Publication

08/11/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination (en entier)

: "UNION DES CLASSES MOYENNES MOUSCRON COMINES STARTER"

: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

: PLACE E. DE NECKERE 5 - 7700 MOUSCRON

: CONSTITUTION SUIVANT ACTE DU 22.10.2012

Forme juridique

Si�ge

N' d'entreprise

Objet de l'acte

Acte sous seing priv� de cr�ation de statuts pour une ASBL se conformant � la loi du 27.06.1921 modifi�e le 02.05.2002.

Les soussign�s :

- Monsieur Baert Christophe, Domicili� Chauss�e d'Aalbeke 164 hte 2 � 7700 Mouscron,

- Monsieur Delhonte Jean Paul, Domicili� Rue Reine Elisabeth 3 � 7700 Mouscron,

- Monsieur Devoldere Bernard, Domicili� Rue de la Nouvelle Cure 15 � 7730 Evregnies,

- Monsieur Grimonprez Olivier, Domicili� Waterstraat 43 � 8930 Menen,

- Monsieur Jackson Olivier, Domicili� Steertstraat 4 � 8510 Marke,

- Monsieur Penet Freddy, Domicili� Clos des Bouleaux 21 � 7700 Mouscron,

- Madame Claude Josette �pouse Blanckaert Paul, Domicili�e Avenue Comte Basta 37 � 7700 Mouscron,

Ont d�cid� de proc�der � la r�daction des statuts de ladite association, conform�ment aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, cr�ation de Guichets-Entreprises agr��es et portant diverses dispositions, de la mani�re suivante :

TITRE ] : DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1

L'association est constitu�e sous forme d'association sans but lucratif r�gie par la loi du

27 juin 1921. L'association prend pour d�nomination � Union des Classes Moyennes Mouscron

Comines Starter � et en abr�g� � UCM Mouscron Comines Starter �

Article 2

Le si�ge de l'association est fix� � Mouscron, place de Neckere 5 arrondissement judiciaire

de Tournai. Le conseil d'Administration de l'association pourra �tablir des succursales ou

d�pendances dans toutes les communes du Nord du Hainaut Occidental. Un nouveau si�ge ne pourra

�tre choisi que par d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant dans les formes et conditions

de modifications aux statuts. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications

aux statuts que si l'Assembl�e r�unit au moins les 213 des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Une modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 2/3 des voix des membres, pr�sents

Mentionner s�r la' derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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a

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ou repr�sent�s, Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ou toute d�cision de dissolution de l'association ne peuvent �tre adopt�es qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s de votes pr�vues ci-avant. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. S'il n'y a pas de mention expresse confirmant que la disposition vise tant les membres effectifs que les membres honoraires ou adh�rents le vocable � associ� � dans les pr�sents statuts ne concerne que les membres effectifs, � l'exclusion des membres honoraires ou adh�rents.

Article 3

L'association a pour objet de remplir, au nom et pour ie compte des membres adh�rents, toutes

ou partie des formalit�s qui leur sont impos�es par les textes l�gaux ou r�glementaires en mati�re

de prestations administratives relatives � fa Banque Carrefour des Entreprises et ex�cuter tous

travaux administratifs g�n�ralement quelconques. Le fonctionnement de ce service est organis� par un

ou plusieurs r�glements arr�t�s par le conseil d'administration et qui d�terminent notamment l'�tendue et

la nature des prestations ainsi que le montant d�taill� de la redevance globale due en application de l'article

25 des pr�sents statuts.

Article 4

La dur�e de l'ASBL est illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment, conform�ment � la loi.

TITRE II : MEMBRES

Article 5

Le nombre des associ�s n'est pas limit� mais ne pourra �tre inf�rieur � trois. Peuvent �tre associ�es toutes personnes physiques ou morales accept�es en cette qualit� par le Conseil d'Administration.

Article 6

L'association comprend

1. Des membres associ�s

2. Des membres adh�rents ;

a) Les membres associ�s, c'est-�-dire les personnes morales ou physiques agr��es par le conseil d'administration, dont le nombre ne pourra �tre inf�rieur � trois, ni sup�rieur � trente.

b) Les membres adh�rents, dont le nombre n'est pas limit�. Ceux-ci devront �tre des travailleurs ind�pendants ou des personnes morales civiles ou commerciales.

Article 7

Peut devenir membre adh�rent, tout travailleur ind�pendant ou personne morale, civile ou commerciale,

toute association g�n�ralement quelconque, employant ou non du personnel, agr�� comme tel par

le conseil d'administration. La demande d'admission implique adh�sion sans r�serve aux statuts

et r�glements de l'association.

Article 8

La qualit� des membres-adh�rents s'acquiert ou se perd dans les conditions fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur qui leur est sp�cifique. La qualit� de membres associ�s de l'association se perd

1� Par d�mission adress�e par lettre recommand�e au conseil d'administration.

20 Par exclusion ; pour violation des statuts ou du r�glement d'ordre int�rieur, ou pour motif

grave. L'exclusion d'un membre est d�cid�e par le conseil d'administration � la majorit� de ses voix.

li n'aura pas � motiver sa d�cision. Celle-ci sera notifi�e au membre concern� par lettre recommand�e � la poste.

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Article 9

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10

Dans le mois suivant la publication des statuts coordonn�s de l'association, une liste alphab�tique des membres effectifs de l'association, donnant leurs nom, pr�nom, domicile et nationalit�, sera d�pos�e au Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve situ� le si�ge de l'association, Cette liste sera mise � jour chaque ann�e par le Conseil d'Administration de fa�on � indiquer, dans l'ordre alphab�tique, les modifications intervenues dans la composition des membres,

TITRE Il! : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, nommer et r�voquer les administrateurs et commissaires, approuver les budgets et comptes annuels, dissoudre anticipativement l'association dans les formes pr�vues par les statuts, d'exclure des membres, prendre toutes d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration.

Article 12

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois l'an, le dernier jeudi du mois d'avril Elle se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et que le Conseil d'Administration en prend l'initiative. L'association se r�unit �galement, end�ans le mois au plus tard chaque fois qu'un cinqui�me des associ�s en formule le demande. L'Assembl�e G�n�rale se tient au si�ge social ou � l'endroit choisi par le Conseil d'Administration et renseign� dans la convocation, au jour et � l'heure indiqu�s dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s. Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration, par lettre ordinaire adress�e � chaque membre, 8 jours au moins avant la r�union ; les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points apport�s � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 13

Chaque associ� a le droit d'assister et de participer � l'Assembl�e, soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit associ� lui-m�me. Tous les associ�s ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix. Nul ne pourra �tre porteur de plus de 2 procurations ou mandats.

Article 14

Sauf les cas sp�cifiques pr�vus par les statuts ou par la loi, l'Assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix �mises ; en cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou de celui qui exerce les fonctions pr�sidentielles en cas d'emp�chement ou absence du Pr�sident, est pr�pond�rante.

Article 15

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial sign� par le Pr�sident et un vice-pr�sident, ainsi que par les membres qui le demandent et conserv�es au si�ge de l'association, o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres. L'association est g�r�e par un conseil d'administration de 5 membres au moins, associ�s nomm�s pour 6 ans au plus par l'Assembl�e G�n�rale et les associ�s et en tout temps r�vocable par elle.

Les administrateurs sont r��ligibles. Les mandats des administrateurs sortants prennent fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale annuelle~

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" Article 16

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Article 17

Le conseil d'Administration �lit parmi ses membres un Pr�sident et au moins un vice-pr�sident, lesquels feront automatiquement partie du conseil de g�rance. Le Conseil d'Administration se r�unit, sur convocation, sous la pr�sidence du Pr�sident ou, en son absence, sous la pr�sidence d'un administrateur d�l�gu� par les administrateurs effectivement pr�sents. Le Conseil se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige ou lorsque un tiers au moins de ses membres le demandent, Il se r�unit au moins une fois l'an. Les r�unions se tiennent � la date, � l'heure et au lieu fix�s dans la convocation. Le conseil ne peut valablement statuer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les administrateurs emp�ch�s peuvent se faire repr�senter par l'un de leurs coll�gues � une r�union du Conseil en particulier et lui donner mandat d'y voter en lieu et place. Toutefois, personne ne pourra repr�senter plus de deux administrateurs. Les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix ; celle du Pr�sident est pr�pond�rante en cas d'�galit�. Les d�lib�rations seront consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les copies ou extraits en sont sign�s par le Pr�sident ou deux administrateurs.

Article 18

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de dispositions int�ressant l'association. Ii peut accomplir tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale, Il peut notamment, sans qu'il s'agisse l� d'une limitation � la g�n�ralit� de ses pouvoirs, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de 9 ans, tous biens meubles et immeubles, accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affect�s aux services de l'association ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir ou conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits personnels ou r�els de l'association ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger, compromettre. C'est le Conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme ou r�voque tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.

Article 19

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un conseil de g�rance ou � un administrateur d�l�gu� ou � un ou plusieurs directeurs, choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la r�mun�ration �ventuelle, Il peut �galement accorder une d�l�gation du pouvoir de repr�senter l'ASBL afin d'ester en Justice, tant en demande qu'en d�fense � un conseil de g�rance ou � un administrateur d�l�gu� ou � un ou plusieurs directeurs, choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Article 20

Aucun renseignement donn� par l'association dans le cadre de l'ex�cution de son objet social ne l'engage s'il n'est d�livr� par �crit sous fa signature de la personne charg�e de la gestion journali�re ou d'un fond� de pouvoirs. L'association ne prend, vis-�-vis des pouvoirs publics, des travailleurs et des tiers, aucune responsabilit� quant � l'exactitude des renseignements qui lui sont fournis par ses membres,

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TITRE V : EXERCICE SOCIAL

Article 21

L'exercice social d�bute le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale prononce la dissolution de la fa�on pr�vue aux articles 4 et 17. Elle r�gle en m�me temps le mode de liquidation, d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs ainsi que leurs �moluments.

Article 23

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le Conseil d'Administration, pour suites et diligences de son Pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�, sans pr�judice du pouvoir du Conseil d'Administration d'accorder toute d�l�gation, dans le respect de la loi.

Article 24

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s et salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du Conseil d'Administration, sont sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration, lequel n'aura pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du Conseil.

Article 25

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s et le budget du prochain exercice dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire suivante. Un �tat des comptes devra �tre pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale en cours d'exercice sur toute r�quisition d'115 au moins des membres de l'Assembl�e G�n�rale, L'Assembl�e G�n�rale pourra, si elle le juge utile, d�signer un rapporteur sp�cial m�me en dehors du Conseil d'Administration, pour une mission d'investigation d�termin�e.

Article 26

En cas de dissolution anticip�e de l'association, l'Assembl�e G�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute apr�s acquittement du passif, en donnant � ces biens une affectation en rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Article 27

Tous autres points non pr�vus par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au Greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 21, le premier exercice d�butera ce 22 octobre 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Premi�re Assembl�e G�n�rale

Par exception � l'article 12, la premi�re Assembl�e G�n�rale se tiendra en 2014.

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MOD 2.0

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'Administrateurs :

- Monsieur Baert Christophe

- Monsieur Delhonte Jean Paul

- Monsieur Devoldere Bernard

- Monsieur Grimonprez Olivier

- Monsieur Jackson Olivier

- Monsieur Penet Freddy

qui acceptent ce mandat

D�l�gation de pouvoir :

Pr�sident : Penet Freddy

Vice-Pr�sident : Jackson Olivier

Imm�diatement apr�s la constitution de l'ASBL "Union des Classes Moyennes Mouscron Comines Starter", le Conseil d'Administration s'est r�uni au si�ge de l'ASBL, et a adopt� les d�lib�rations suivantes :

1.Gestion journali�re

La gestion journali�re est d�l�gu�e � Messieurs Freddy Penet, Pr�sident, Clos des Bouleaux 21 � 7700 Mouscron et Olivier Grimonprez, Directeur, Waterstraat 43 � 8930 Menen qui pourront accomplir les actes concernant la gestion journali�re de l'ASBL, avec signature conjointe et pouvoir d'engagement conjoint.

2.Gestion du personnel

Pour la gestion du personnel, la d�l�gation effectu�e par le Conseil d'Administration �

Monsieur Freddy Penet et Monsieur Olivier Grimonprez leur accorde pouvoir de signature individuelle.

3.Action en Justice

Pour agir en Justice et repr�senter l'ASBL tant en d�fense qu'en demande, le Conseil d'Administration accorde la d�l�gation de pouvoir � Messieurs Freddy Penet et Olivier Grimonprez, avec signature conjointe et pouvoir conjoint d'engagement, sauf urgence et/ou mesures conservatoires auquel cas Messieurs Freddy Penet et/ou Olivier Grimonprez auront pouvoir de signature et engagement individuellement l'un ou l'autre, sans devoir justifier � l'�gard des tiers de l'urgence ou des mesures conservatoires, mais � charge de justifier envers le Conseil d'Administration le respect du crit�re de gestion en bon p�re de famille.

4. Acceptation

Le Conseil d'Administration a pris acte de l'acceptation par Messieurs Freddy Penet et Olivier Grimonprez de la d�l�gation de pouvoir qui leur est accord�e, tant pour la gestion journali�re, que pour la gestion du personnel et le pouvoir d'agir en Justice.

5.Gestion financi�re

Tout mouvement bancaire sans limitation de somme doit obligatoirement comporter deux signatures,

Les signataires autoris�s sont les suivants :

- Freddy Penet :Pr�sident

- Olivier Jackson : Vice-Pr�sident

- Olivier Grimonprez : Directeur

- Josette Claude : Responsable Administrative

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Moniteur belge

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6.Procuration postale

Les personnes autoris�es � accueillir les envois postaux recommand�s sont les suivantes :

- Olivier Grimonprez

- Josette Claude

- Christian Debattice

- Steve Skusa

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

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Coordonnées
UNIION DES CLASSES MOYENNES MOUSCRON COMINES…

Adresse
PLACE E. DE NECKERE 5 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

UNIION DES CLASSES MOYENNES MOUSCRON COMINES STARTER, EN ABREGE : UCM MOUSCRON COMINES STARTER

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