UNION CAROLO DES ASSOCIATIONS MAROCAINES, EN ABREGE : UCAM

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION CAROLO DES ASSOCIATIONS MAROCAINES, EN ABREGE : UCAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.301.559

Publication

21/03/2012
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Dénomination

(en entier) : Union Carolo des Associations Marocaines

(en abrégé) : UCAM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue du Mambourg 50 6000 Charleroi

Objet de l'acte: Constitution d'une association sans but lucratif ce 04/03/2012

Article I CONSTITUTION

En ce jour, le 04 mars 2012, ii est fondé à Charleroi entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association sans but lucratif régie par les dispositions de la loi belge du 27 Juin 1921. tnodiféepar la loi du 2 mai 2002 dénommée: UCAM JUnion Carolo des Associations Marocaines).

Article 2 DENOMINATIONUnion Carolo des Associations Marocaines en abrégé UCAM

Article' 9 OBJET SOCIAL

Améliorer et valoriser l'image de la communauté d'origine marocaine de Belgique. Créer une synergie entre; les Marocains de Belgique et renforcer te lien avec le pays d'origine. ¢livrer afin que la communauté d'origine; marocaine puisse vivre en parfaite cohésion dans un espace belge muiticulturel, Défendre et développer une. politique fondée sur le respect des principes de la démocratie, de la liberté d'expression et du respect des; valeurs citoyennes Belgo-Marocaines. Favoriser le dialogue interculturel et faciliter les échanges entre les: différentes institutions belges, de l'union européenne et du royaume du Maroc. Soutenir la communauté: d'origine marocaine par des initiatives propres en partenariat avec des associations et des institutions belges,. européennes et marocaines. Soutenir la communauté d'origine marocaine afin de préserver ses intérêts au. Maroc et en Europe. Promouvoir la justice sociale, le pluralisme et les identités propres dans l'optique d'une: société démocratique et solidaire fondée sur l'état de droit. Lutter par tous les moyens légaux et pacifiques, contre toute forme de discrimination, d'exclusion, de racisme, de xénophobie, d'antisémitisme, d'islarnophobie,' Développer et soutenir toute activité destinée à faire connaître le Maroc à travers son histoire, son peuple, sa, foi, ses cultures, son intégrité territoriale, son développement et son savoir-faire.Soutenir et accompagner le. tissu associatif opérant principalement en faveur de la communauté d'origine marocaine. Favoriser et appuyer. les actions visant à sensibiliser les jeunes pour un épanouissement au sein des sociétés belge et marocaine. Etablir un programme d'activité à travers des commissions thématiques pour participer activement au développement de la vie culturel, social, scientifique, éducative, artistique et économique de la communauté, d'origine marocaine en Beigique et au Maroc.

Article 2. Siège social

Le siège social) est fixé : Rue du Mambourg n°50 à 6000 CHARLEROI

Celui-ci pourra être tranféré en tous lieux du royaume sur décision du Conseil d'administration qui sera'

convoqué pour statuer lors d'une assemblée générale extraordinaire.

Article 3 DENOMINATION

Union Carolo des Associations marocaines en abrégén UCAM

Article 4 : FORME

Association sans but lucratif

Article 5 : Exercice social

L'exercice social se clôture le 31 décembre en ce y compris le 18r exercice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6

Assemblée générale ordinaire

Article 37 Objectifs et Buts

UCAM (Union Carolo des Associations Marocaines) a pour objet social

Améliorer et valoriser l'image de la communauté d'origine marocaine de Belgique.

Créer une synergie entre les Marocains de Belgique et renforcer le lien avec le pays d'origine.

CEuvrer afin que la communauté d'origine marocaine puisse vivre en parfaite cohésion dans un espace beige multiculturei.

Défendre et développer une politique fondée sur le respect des principes de la démocratie, de la liberté d'expression et du respect des valeurs citoyennes Belgo-Marocaines.

Favoriser le dialogue interculturel et faciliter les échanges entre les différentes institutions belges, de l'union européenne et du royaume du Maroc.

Soutenir la communauté d'origine marocaine par des initiatives propres en partenariat avec des associations et des institutions belges, européennes et marocaines.

Soutenir la communauté d'origine marocaine afin de préserver ses intérêts au Maroc et en Europe. Promouvoir la justice sociale, le pluralisme et les identités propres dans l'optique d'une société démocratique et solidaire fondée sur l'état de droit.

Lutter par tous les moyens légaux et pacifiques, contre toute forme de discrimination, d'exclusion, de racisme, de xénophobie, d'antisémitisme, d'islamophobie.

Développer et soutenir toute activité destinée à faire connaître le Maroc à travers son histoire, son peuple, sa foi, ses cultures, son intégrité territoriale, son développement et son savoir-faire.

Soutenir et accompagner le tissu associatif opérant principalement en faveur de la communauté d'origine marocaine.

Favoriser et appuyer les actions visant à sensibiliser les jeunes pour un épanouissement au sein des sociétés belge et marocaine.

Etablir un programme d'activité à travers des commissions thématiques pour participer activement au développement de la vie culturel, social, scientifique, éducative, artistique et économique de la communauté d'origine marocaine en Belgique et au Maroc.

Article 8. Adhésion - Cotisation - Démission

4.1. Adhésion

Peuvent adhérer toute association dont la majorité des membres de leur conseil d'administration sont d'origine marocaine. Si cette condition n'est pas ou plus respectée, cette association est considérée ou devra être démissionnaire.

Les futurs membres adhérents se manifesteront par une simple demande écrite adressée au comité de direction et qui fera l'objet d'une validation par le conseil d'administration et une confirmation par l'assemblée générale.

4.2. Cotisation

Les membres adhérents doivent payer une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale dont le montant est défini par le règlement d'ordre intérieur.

Les membres effectifs doivent payer une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale dont le montant est défini par le règlement d'ordre intérieur.

4.3. Démission

Les membres sont libres à tous moment de démissionner.

Ils sont toutefois tenus d'en informer par écrit et par courrier recommandé, adressé au secrétaire du conseil

d'administration.

Tout membre démissionnaire exclu ou radié n'a aucun droit sur l'avoir social de l'association.

~ MOO2.2

4.4 Exclusion

Le conseil d'administration peut exclure par décision unilatérale un membre pour une faute sanctionnée par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur jusqu'à la tenue d'une prochaine assemblée générale qui confirmera ou invalidera l'exclusion.

Article 9. Assemblée générale

L'assemblée générale est souveraine et constituée de membres adhérents et de membres effectifs,

Elle se réunie en session ordinaire une fois par an sur convocation du conseil d'administration.

Elle se réunie de manière extraordinaire à la demande des deux tiers des membres adhérents ou sur

demande du conseil d'administration ou du président.

L'assemblée générale est valablement représentée lorsque la moitié des membres est présente ou

représentée sauf dans les cas prévus parla loi du 21 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,

L'ordre du jour ordinaire et les rapports présentés lors de l'assemblée générale doivent être envoyés avec

les convocations par le secrétaire, 15 jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée générale.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion financière ainsi que le rapport d'activité et donne

décharge au conseil d'administration.

L'assemblée générale élit un conseil d'administration, confirme l'adhésion des nouveaux membres, se

prononce sur les demandes d'exclusions présentées par le conseil d'administration.

La procuration de vote par écrit est acceptée (une procuration par personne),

Elle est envoyée par pli recommandé dix jours avant la date de vote.

L'ordre du jour définitif est présenté au début de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 10. Le Conseil d'administration

UCAM (Union Carolo des Associations Marocaines) est administré par un conseil d'administration élu par

l'assemblée générale pour 3 ans.

Le conseil d'administration est composé de plusieurs membres effectifs

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, ils ne perçoivent aucune rémunération pour

l'exercice de leur fonction,

Le conseil d'administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu'il le juge nécessaire.

Le président est élu pour un mandat d'une période de trois ans, renouvelable une seule fois.

La présence des 2/3 des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validation des

délibérations. En cas de vote partagé, la voix du Président sera prédominante.

La procuration de vote n'est valable que pour une personne.

Le conseil d'administration est chargé de l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai

2002.

Les présences des membres du conseil d'administration étant nécessaires pour le bon déroulement des

objectifs de l'association. De ce fait, tout membre ayant cumulé trois absences injustifiées son cas devra être

étudié au sein du conseil d'administration en vue d'une prise de décision qui sera communiqué par lettre

recommandé à la personne concernée.

Article 11. Procès Verbaux

Les procès verbaux de toutes les réunions du conseil d'administration sont consignés par écrit et transmis

au secrétariat par la personne chargée de la rédaction et des archives.

Les procès verbaux sont signés par le secrétaire et te Président du Conseil d'administration.

Une fois approuvé, ils doivent être communiqués à tous les membres de l'association dans les quinze jours

suivant leurs approbations.

Article 12. Langue de travail

Etant donné Ie caractère multilingue des membres du conseil d'administration, les réunions ainsi que les publications du conseil d'administration seront, dans la mesure du possible en français.

Article 13. Dissolution

L'assemblée générale a la compétence de dissoudre l'association.

Cette dissolution est prononcée par les deux tiers des membres adhérents de l'association, te patrimoine de

l'association sera légué à une association choisie par les membres.

. " Mpd22

Volet B - Suite

Article 14. Enregistrement public auprès des autorités compétentes

Le président est tenu de notifier aux autorités concernées, dans les huit jours qui suivent les modifications survenues dans l'administration ou la direction générale.

Article 15. EXERCICE MANDATS

Les membres du conseil d'administration et du secrétariat ont un mandat à titre gratuit.

En cas de conflit d'interprétation, seuls te statut et le règlement d'ordre intérieur seront pris comme

référence.

Article 16. Divers

Pour tout ce qui n'est pas prévu par ce statut ou le règlement d'ordre intérieur, les dispositions de la loi du 21 juin 1921 telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002 sont applicables

Article 17, Budgets Comptes - Contrôle

L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 décembre de l'année.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets, en vue de tes soumettre à l'approbation de l'assemblée générale.

Après approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se prononce par vote sur la décharge à donner aux administrateurs, et le cas échéant aux commissaires ou réviseurs,

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les associations sans but lucratif soient déposés dans !es trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, et si la loi l'exige à ta Banque Nationale de Belgique

Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point de vue de ta loi sur les associations sans but lucratif et des statuts des opérations à reprendre dans tes comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi !es membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération.

Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans

Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et en général, de tous les documents de l'association.

Article 18 et dernier. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur est établi et signé par l'ensemble des membres effectifs. Décision de l'assemblée générale du 04 mars 2012

Les membres de l'UCAM (Union Carolo des Associations Marocaines) se sont réunis ce jour. Cette assemblée est coordonnée pour la circonstance par Monsieur Aznadi Mohamed Composition du conseil d'administration élu ce jour 04 mars 2012,

Président ; Aznadi Mohamed

Vice-Président : Ahamjik Misbahennour

Secrétaire général : Amajid Elbachir

Trésorier :ELKADOURt MOHAMED

ler Président d'honneur ; Elkadouri Mohamed

2ème Président d'honneur Lafhal Abdelmouna

Porte-parole pour la Belgique

Porte-parole pour le Maroc : Ahamjik Mohamed tC©0 1-d t el "- 3 i.e. t

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
UNION CAROLO DES ASS.S MAROCAINES, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU MAMBOURG 50 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne