UNION DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE BELGIQUE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. UNION DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE BEL…
Dénomination : UNION DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE BELGIQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.744.340

Publication

17/02/2014
ÿþ`'o.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

MoD 0.5

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Vu -e. G> /212.0(

SERVAIS Yolande

Attaché

Réservé au SPF

. N° d'entreprise : Ifa $, Tee/ 3yp

Dénomination

(en entier) : UNION DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE

BELGIQUE

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de pacte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE STATUTAIRE DU 13 AOUT 2013

3.

L'Assemblée prend note de la démission de Messieurs Jean-Franz Abraham, François Renier et Hervé Hanuise et confirme la composition du Comité de Direction :

Président Kristof Callebaut

Vice-Présidente Julie Abraham

Membres Bruno Croonenberghs

Stijn Renier

Philippe Stone

L'Assmblée confirme Monsieur Marius Hanuise au poste de Commissaire aux Comptes.

Philippe Stone

Membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -1'71b2T2U14 - Annexes dulVlóniteur fféIgé

Sur la dernière page du Volet B Indiquer: Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

III iwiiwwuiwiium II

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Vu et approuvé

1 _Marcus PEETERS

r Attaché - Juriste

Réservé au SPF

N° +'entreprise ; 0408.744.340

Dénomination

(en entier) : UNION DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE

BELGIQUE

Forme juridique : Union professionnelle

Obit de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU COMITE DE DIRECTION DU 3 JUILLET 2012

5.

Le Comité de Directton décide de transférer le siège social à B-6567 Merbes-le-Château, rue des Usines 20,

6.

6.1,

Pouvoirs.

Le Comité de Direction décide de conférer tout pouvoir de signature auprès des institutions bancaires aux

personnes reprises dans la liste ci-après :

Monsieur Philippe Stone - Président

Monsieur Kristof Callebaut - Vice-Président

Monsieur Bruno Croonenberghs - Membre

Modalités :

- Jusqu'à concurrence de 2.500,00 ¬ , chaque personne citée ci-dessus peut signer individuellement:

- Au-delà de 2.500,00 ¬ , les signatures conjointes de deux des personnes citées ci-dessus sont requises.

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2011
ÿþ MOD 0.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

Réi

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bi *11052147*

Vu et approuvé

Marcus PEETERS

" Attaché Juriste

Réservé au SPF £5131201/

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) cornpétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

N° d'entreprise : Ol1aP. 3e

Dénomination UNION DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE BELGIQUE

(en entier) : Union professionnelle

Forme juridique : Obiet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2000



STATUTS

CHAPITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE ET OBJET DE L'UNION

ARTICLE PREMIER

Il est constitué une union professionnelle sous la dénomination "Union des Carrières et Scieries de Marbres

de Belgique".

Son siège est fixé Heideveld, 8 à 1654 Huizingen.

Il peut être transféré en tout autre lieu sis en Belgique, par simple décision du Comité de Direction.

Toute modification du siège social doit être publiée aux Annexes du Moniteur Belge, par les soins du

Comité de Direction.

ART.2.

L'Union est formée exclusivement pour l'étude, la protection et le développement, sous la forme la plus;

étendue, conformément à la loi, des intérêts professionnels de ses membres.

Notamment, l'Union pourra faire les opérations autorisées par l'art. 2 de la loi du 31 mars 1898 sur les

Unions Professionnelles.

Elle s'interdit de la façon la plus formelle toute activité qui déborderait de ce cadre, et notamment de recourir.

à toute espèce de législation de portée économique telle que l'arrêt loi n° 62 du 13 janvier 1935.

CHAPITRE 2 : CATEGORIE DE MEMBRES - COTISATIONS - CONDITIONS MISES A L'ENTREE ET A LA

SORTIE DES MEMBRES

ART. 3

L'Union compend au moins SEPT (7) membres effectifs et peut admettre des membres honoraires.

ART. 4

Peuvent être admis :

a) Comme membres effectifs :

Les personnes physiques ou morales qui exploitent, en Belgique, des carrières, des scieries et/ou unités de

transformation de marbres, de granits ou de pierres naturelles décoratives ;

b) Comme membres honoraires :

Les anciens membres effectifs qui auront cessé leur exploitation, ainsi que fes anciens membres du personnel et de direction, les anciens associés et anciens organes de personnes morales qui exploitent ou ont exploité en Belgique des carrières, scieries et/ou unités de transformation de marbres, granits ou de pierres naturelles décoratives ; Toutefois, le nombre de membre honoraires ne pourra dépasser le quart (1/4) de celui des membres effectifs.

ART. 5

Toute demande d'admission doit indiquer la qualité de la personne qui la sollicite et être transmise au

Comité de Direction.

Cette demande est soumise à la plus prochaine Assemblée Générale.

Pour être admis, le postulant doit réunir au moins les deux tiers des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

ART.6

Les membres effectifs sont tenus de payer annuellement la cotisation dont le taux est déterminé, chaque année, par l'Assemblée Générale Ordnaire tenue au cours de ladite année.

La cotisation annuelle à payer par un membre effectif est fixée par l'Assemblée Générale Ordonaire dans une fourchette allant d'un minimum de CENT VINGT CINQ (125) EURO à un maximum de DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) EURO.

Les membres honoraires sont tenus de payer annuellement une cotisation forfaitaire de VINGT-CINQ (25) EURO.

Dans l'éventualité où l'Assemblée Générale fixerait le montant de la cotisation due par les membres effectifs en prenant comme base, soit les salaires et appointements payés annuellement en Belgique par le membre, soit des quantités de marchandises faisant l'objet de l'industrie et/ou du commerce du membre, soit d'autres facteurs quantitiatifs, soit le cumul de ces divers éléments, chaque membre s'engage à fournir, à la première demande du Comité de Direction, les élements nécessaires à l'établissement de cette cotisation.

ART. 7

Les cotisations annuelles sont payables au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle ellles sont

dues.

ART. 8

Chaque membre a le droit de se retirer à tout moment de l'Union.

Les démissions doivent être adressées, par lettre recommandée, au Comité de Direction de l'Union.

ART. 9

Est réputé démissionnaire :

a) Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation annuelle après une mse en demeure faite par letre recommandée à la poste et restée sans suite pendant six (6) semaines à partir de l'envoi de ladite lettre ;

b) Tout membre efffectif qui, étant une personne morale, cesse d'avoir une existence légale ;

c) Tout membre qui est interdit, en état de déconfiture, ou déclaré en faillitte.

ART. 10

Pourra être exclu de l'Union par décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers (2/3)

des voix des membres présents ou représentés, votant au scrutin secret :

a) Tout membre en retard d'une année dans le paiement de ses cotisations ;

b) Tout membre qui manquera aux prescriptions des présents statuts ou qui n'exécutera par les décisions d'une Assemblée Générale régulièrement convoquée.

Préalablement à toute décision d'exclusion, le membre visé sera invité à présenter ses moyens de défense devant l'Assemblée Générale.

La décision d'exclusion sera notifiée au membre par les soins du Comité de Direction, sous forme de lettre recommandée.

ART. 11

La cotisation de tout membre démissionnaire ou exclu est due pour l'exercice au cours duquel la démission

ou l'exclusion a eu lieu.

Les membres démissionnaires ou exclus perdent tous droits aux avantages de l'Union.

CHAPITRE 3 : DIRECTION DE L'UNION - MODE DE NOMINATION ET POUVOIRS DU COMITE DE

DIRECTION - GESTIONS DES BIENS DE L'UNION - ASSEMBLEES GENERALES

ART. 12

L'Union est administrée par un Comité de Direction composé de trois (3) à neuf (9) membres; ce Comité

choisit en son sein une Président est une Vice-Président.

Le Président et le Vice-Président du Comité de Direction sont respectivement Président et Vice-Président de

l'Union.

Les mandats des membres du Comité de Direction ont une durée de trois (3) ans; les membres sortants

sont rééligibles.

ART. 13

Les membres du Comité de Direction sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire qui en fixe le nombre, renouvelle ou non les mandats des membres sortants et procède au remplacement des membres démissionnaires ou décédés.

ART. 14

Le Comité de Direction gère et surveille fes affaires et intérêts de l'Union; il prépare les Assemblée

Générales et en exécute les décisions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale est du ressort du Comité de Direction: notamment, il nomme et révoque tous les employés, décide des dépenses courantes : publicité, frais d'études, de voyages et autres; il gère les fonds de l'Union qu peuvent être placés en banque ou couverts en obligations garanties par l'Etat. Il ne peut prendre des parts ou actions dans les sociétés commerciales.

ART. 15

Sans préjudice des pouvoirs de réprésentation des délégués à la gestion journalière de l'Union, s'il en existe, tous les actes engageant l'Union sont signés par le Président et le Vice-Président ou, en cas d'absence ou d'empêchement d'un de ceux-ci, par deux (2) membres du Comité de Direction.

Le Comité de Direction peut confier la gestion journalière de l'Union ainsi que la représentation de l'Union en ce qui concerne cette gestion journalière, soit à un ou plusieurs de ses membres qui porte(nt) le titre de Secrétaire Général, soit à un ou plusieurs délégués choisi(s) en dehors de son sein.

Si le Comité de Direction nomme plusieurs délégués à la gestion journalière, il détermine si ceux-ci agissents seuls, deux à deux ou conjointement.

Le Comité de Direction, ainsi que tes délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ART. 16

Chaque année, le Comité de Direction fait rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire, sur le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, et sur le projet de budget pour l'année en cours; les comptes seront déposés durant quinze (15) jours avant la date de l'Assemblée Générale au siège social à la disposition des membres de l'Union.

ART. 17

L'Assemblée Générale ordinaire nomme un (1) et trois (3) commissaires, qui sont chargés de la vérification

des comptes soumis à l'Assemblée Générale. Les commissaires font rapport à cette Assemblée sur leurs

travaux de vérification.

Le mandat de commissaire est de trois (3) ans; les commissaires sont rééligibles.

ART. 18

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient le troisième mecredi de février, au lieu et heure fixés par le Comité de Direction. Le Comité peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire chaque foi qu'il le juge utile. Il est également enu de la faire lorsque cinq (5) membres au moins en font la demande écrite au Président, en indiquant l'objet qu'ils désirent voir porter à l'ordre du jour.

L'ordre du jour des Assemblée Générales est arrêté par le Comité de Direction.

Les convocations sont adressées par lettre missive, cinq (5) jours au moins avant la date de l'Assemblée; elles indiquent l'ordre du jour.

Les membres, empêchés d'assister à une Assemblée, peuvent s'y faire représenter par un autre membre, porteur d'une procuration spéciale.

Chaque membre effectif dispose d'une (1) voix délibérative.

Les membres honoraires ont uniquement voix consultative.

L'Assemblée ne peut valablement délibérer si des membres réprésentant au moins la moitié du total des voix délibératives dn'y sont présents ou représentés.

Si une Assemblée n'est pas en nombre, le Comité de Direction en convoquera une nouvelle, huit (8) jours au moins après la première, avec le même ordre du jour et en indiquant dans la convocation que l'Assemblée précédente n'était pas en nombre. Cette seconde Assemblée décidera valablement, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf pour le vote soit d'une modification aux statuts, soit la dissolution de l'Union, pour lesquels les majorités de l'article 19 doivent toujours être acquises.

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et les cas de modifications aux statuts ou de dissolution anticipée.

CHAPITRE 4 : MODIFICATION ET REVISION DES STATUTS - DISSOLUTION.

ART. 19

La dissolution de l'Union et les modifications aux statuts ne peuvent être valablement décidées qu'à la

majorité des trois quarts (3/4) au moins des membres présents ou valablement représentés, dans une

Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin, et composée de la moitié (1/2 au moins des

membres ayant droit au vote.

Toutefois l'art. 2 des statuts ne pourra être modifié sans l'accord unanime des membres de l'Union.

CHAPITRE 5 : ARBITRAGE - JUGEMENT DES CONTESTATIONS

ART. 20

Le Comité de Direction recherchera de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir, soit

par voie de conciliation, soit par voie d'arbitrage, tout différend intéressant l'Union et des membres.

MOa 0.5

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-Voor- , Volet B - Suite

' beï5bude

ART. 21

Les contestations qui s'élèvent au sein de l'Union et qui ont pour objet l'application des statuts et desrèglements sont toujours jugés par des arbitres choisis parmi les membres effectifs ou honoraires et nommés par les parties intéressées. S'il y e partage, elles sont vidées par un tiers-arbitre, nommé par les deux autres, et lorsque ceux-ci s'y refusent, par le Président de l'Union. La décision des arbitres est définitive.

CHAPITRE 6 : AFFILIATION DE L'UNION A DES ORGANISMES PROFESSIONNELS

ART. 22

Par décision d'une Assemblée Générale, l'Union pourra s'affilier à des fédérations professionnelles, des chambres de commerce ou d'industrie et en général, à tous organismes ayant pour objet l'étude, la protection ou le développement des intérêts professionnels généraux dans les conditions prévues à l'art. 18 de la loi du 31 mars 1898.

CHAPITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ART. 23

Le Comité de Direction pourra élaborer des règlements d'ordre intérieur pour l'exécution des présents

statuts.

Avant d'être appliqués, ces règlements seront approuvés par l'Assemblée Générale.

La même procédure devra être observée pour les modifications à apporter éventuellement à ces

règlements.

CHAPITRE 8 : LIQUIDATION

ART.24

La liquidation de l'Union s'effectuera conformément aux prezscriptions de l'art. 16 de la loi du 31 mars 1898,

complétée par l'arrêté du Régent du 23 août 1948.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15 JUIN 2010.

3.

L'Assemblée est informée des diverses démissions et approuve la composition du nouveau Comité de

Direction :

Président Philippe Stone

Vice-Président Callebaut Kristof

Membres Jean-Franz Abraham

Bruno Croonenberghs

Francois Renier

Hervé Hanuise

Philippe Stone

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

aan het

Belgisch

Staatsblad

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

06/04/2011
ÿþOndememingsnr : O ~,1 O8. .3 po

Benaming

(voluit) : UNIE VAN MARMERGROEVEN EN ZAGERIJEN VAN BELGIE Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : WIJZIGING DER STATUTEN ALGEMENE VERGADERING VAN 13 SEPTEMBER 2000

STATUTEN

HOOFSTUK 1 : NAAM - ZETEL EN DOEL VAN DE UNIE

ARTIKEL 1

Er wordt een beroepsvereniging opgericht onder de naam "Unie van Marmergroeven en  Zagerijen van

België'.

De Zetel van de Unie is gevestigd Heideveld, 8 in 1654 Huizingen.

Hij kan worden overgebracht naar elke andere plaats in België, bij gewoon besluit van het Directiecomité.

Elke wijziging van de maatschappelijke zetel moet door het Directiecomité worden bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

ART. 2.

De Unie wordt uitsluitend opgericht voor de studie, de bescherming en de ontwikkeling, in de meest

uitgebreide vorm, overeenkomstig de wet, van de beroepsbelangen van haar leden.

De Unie kan onder meer de handelingen verrichten die zijn toegestaan door art. 2 van de wet van 31 maart 1898 op de Beroepsverenigingen.

Zij verbindt er zich uitdrukkelijk toe om geen activiteiten te verrichten die buiten dit kader zouden vallen, en bijvoorbeeld niet terug te grijpen naar elk wetgeving met een economische draagwijdte, zoals besluitwet nr 62 van 13 januari 1935.

HOOFDSTUK 2 : CATEGORIE VAN LEDEN  BIJDRAGEN  VOORWAARDEN VAN TOETREDING EN

UITTREDING VAN LEDEN.

ART. 3.

De unie telt minimum ZEVEN (7) effectieve leden en kan tevens ereleden aanvaarden. -ART.4.- -- -- - -. _.

Kunnen worden toegelaten :

a)Als effectieve leden :

Natuurlijke of rechtspersonen die in België groeven, zagerijen en/of verwerkingseenheden voor marmer,

graniet of decoratieve natuursteen uitbaten ;

b)Als ereleden :

Vroegere effectieve leden die hun exploitatie hebben stopgezet, evenals gewezen bestuurs- en directieleden, gewezen vennoten en vroegere organen van rechtspersonen die in België groeven, zagerijen en/of verwerkingseenheden voor marmer, graniet of decoratieve natuursteen uitbaten of hebben uitgebaat.

Het aantal ereleden mag echter niet groter zijn dan een kwart (1/4) van het aantal effectieve leden.

Oo de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de

beroepsvereniging ten aanzien van derden

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, KM.O., Middenstand en Energie

MOD 0.6

Vu et approuvé

~Maroua PEETERS ? a Attaché d Juriste Voorbehouden F00 15/4Loi/

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

WroD o.6

ART. 5.

Elke aanvraag tot toetreding moet de hoedanigheid van de betrokken persoon vermelden en worden

overgemaakt aan het Directiecomité.

Deze aanvraag wordt voorgelegd aan de eerstvolgende Algemene Vergadering.

Om te worden toegelaten, moet de kandidaat minimum twee derden (2/3) van de stemmen krijgen.

ART. 6.

De effectieve leden dienen jaarlijks de bijdrage te betalen waarvan het bedrag elk jaar wordt bepaald door

de Gewone Algemene Vergadering die in de loop van dat jaar plaatsvindt.

De jaarlijkse bijdrage die een effectief lid moet betalen, wordt door de Gewone Algemene Vergadering vastgesteld in een vork van minimum HONDERD VIJFENTWINTIG (125) Euro tot maximum TWEEDUIZEND VIJFHONDERD (2.500) Euro.

De ereleden dienen jaarlijks een forfaitaire bijdrage van VIJFENTWINTIG (25) Euro te betalen.

Wanneer de Algemene Vergadering het bedrag van de door de effectieve leden verschuldigde bijdrage zou vastleggen op basis van ofwel de lonen en wedden die het lid jaarlijks in België betaalt, ofwel de hoeveelheden goederen die het voorwerp uitmaken van de industrie en/of de handel van het lid, ofwel andere kwantitatieve factoren, ofwel de cumulatie van deze diverse elementen, verbindt elk lid zich ertoe om op vraag van het Directiecomité onmiddellijk de elementen over te maken die voor het vaststellen van deze bijdrage nodig zijn.

ART. 7.

De jaarlijkse bijdragen zijn te betalen uiterlijk op 31 december van het jaar waarvoor ze verschuldigd zijn.

ART. 8.

Elk lid heeft het recht om op elk moment uit de Unie te stappen.

Uittredingen moeten bij aangetekend schrijven aan het Directiecomité van de Unie worden meegedeeld.

ART. 9.

Wordt beschouwd als uittredend :

a)Elk lid dat zijn jaarlijkse bijdrage niet heeft betaald na een ingebrekestelling bij ter post aangetekend

schrijven die gedurende zes (6) weken vanaf de verzending van dit schrijven zonder gevolg is gebleven ;

b)Elk effectief lid dat als rechtspersoon niet langer bestaat volgens de wet ;

c)Elk lid dat onbekwaam wordt verklaard, in staat van kennelijk onvermogen verkeert of failliet wordt

verklaard.

ART. 10.

Kan worden uitgesloten uit de Unie bij besluit van de Algemene Vergadering, die beslist bij

tweederdenmeerderheid (2/3) van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, die overgaan tot

een geheime stemming :

a)Elk lid dat één jaar achterstaat met de betaling van zijn bijdragen ;

b)Elk lid dat zich niet houdt aan de voorschriften van deze statuten of de beslissingen van een regelmatig

bijeengeroepen Algemene Vergadering niet uitvoert.

Vóór elke beslissing tot uitsluiting wordt het betrokken lid uitgenodigd om zich te Verdedigen voor de Algemene Vergadering.

De beslissing tot uitstuiting wordt door het Directiecomité aan het lid meegedeeld in de vorm van een aangetekend schrijven.

ART. 11.

De bijdrage van elk uittredend of uitgesloten lid is verschuldigd voor het boekjaar waarin de uittreding of de

uitsluiting plaatsvond.

De uittredende of uitgesloten leden verliezen alle rechten op de voordelen van de Unie.

HOOFDSTUK 3 : DIRECTIE VAN DE UNIE  WIJZE VAN BENOEMING EN BEVOEGDHEDEN VAN HET

DIRECTIECOMITE  BEHEER VAN DE GOEDEREN VAN DE UNIE  ALGEMENE VERGADERINGEN.

ART. 12.

De Unie wordt geleid door een Directiecomité dat drie (3) tot negen (9) leden telt; dit comité kiest in zijn

midden een Voorzitter en een Ondervoorzitter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

De Voorzitter en de Ondervoorzitter van het Directiecomité zijn respectievelijk Voorzitter en Ondervoorzitter van de Unie.

De mandaten van de leden van het Directiecomité hebben een duur van drie jaar ; de uittredende leden zijn herverkiesbaar.

ART. 13.

De leden van het Directiecomité worden verkozen door de Gewone Algemene Vergadering, die hun aantal vastlegt, de mandaten van de uittredende leden al dan niet vernieuwt en overgaat toi de vervanging van uittredende of overleden leden.

ART. 14.

Het Directiecomité beheert en controleert de zaken en belangen van de Unie ; het bereidt de Algemene Vergaderingen voor en voert de beslissingen ervan uit. Al wat niet uitdrukkelijk voorbehouden is aan de Algemene Vergadering, valt onder de bevoegdheid van het Directiecomité ; het benoemt en ontslaat onder meer alle werknemers, beslist over de lopende uitgaven : reclame, studie-, verplaatsings- en andere kosten ; het beheert de geldmiddelen van de Unie, die op de bank kunnen worden belegd of omgezet in door de Staat gewaarborgde obligaties. Het kan geen aandelen nemen in handelsvennootschappen.

ART. 15.

Onverminderd de vertegenwoordigingsmacht van de afgevaardigden voor het dagelijkse beheer van de Unie, als er bestaan, worden alle akten die de Unie verbinden, ondertekend door de Voorzitter en de Ondervoorzitter of, wanneer een van hen afwezig of verhinderd is, door twee (2) leden van het Directiecomité.

Het Directiecomité kan het dagelijkse beheer van de Unie, evenals de vertegenwoordiging van de Unie bij dit dagelijkse beheer, toevertrouwen aan een of meer van zijn leden die de titel van Algemeen Secretaris dragen, of aan een of meer afgevaardigden die het in zijn midden kiest.

Indien het Directiecomité verschillende afgevaardigden voor het dagelijkse beheer benoemt, bepaalt het of die alleen handelen, twee per twee of gezamenlijk.

Het Directiecomité en de afgevaardigden voor het dagelijkse beheer kunnen in het kader daarvan welbepaalde bijzondere bevoegdheden toekennen aan een of meer personen naar keuze.

ART. 16.

Het Directiecomité brengt elk jaar aan de Gewone Algemene Vergadering verslag uit over de resultatenrekening van het afgelopen boekjaar en over het begrotingsplan voor het lopende jaar ; de rekeningen worden twee (2) weken vóór de datum van de Algemene Vergadering op de maatschappelijke zetel ter beschikking gesteld van de leden van de Unie.

ART. 17.

De Gewone Algemene Vergadering benoemt één (1) tot drie (3) commissarissen, die worden belast met de controle van de rekeningen die aan de Algemene Vergadering worden voorgelegd. De commissarissen brengen aan deze Vergadering verslag uit over hun controlewerken.

Het mandaat van commissaris duurt drie (3) jaar ; de commissarissen zijn herverkiesbaar.

ART. 18.

De Gewone Algemene Vergadering vindt plaats op de derde woensdag van februari, op de plaats en het uur die het Directiecomité vaststelt. Het Comité kan een Buitengewone Algemene Vergadering bijeenroepen telkens als het dat nodig acht. Het is ook verplicht dit te doen wanneer minimum vijf (5) leden het schriftelijk vragen aan de Voorzitter, met vermelding van het thema dat zij op de agenda willen zien staan.

De agenda van de Algemene Vergaderingen wordt vastgesteld door het Directiecomité.

De oproepingsbrieven worden uiterlijk vijf (5) dagen vaór de datum van de Vergadering verstuurd, met vermelding van de agenda.

De leden die een Vergadering niet kunnen bijwonen, kunnen zich daarop laten vertegenwoordigen door een ander lid, dat een bijzondere volmacht krijgt.

Elk effectief heeft één (1) stem.

De ereleden hebben alleen een adviserende stem.

"

MOD 0.5

_voor- Luik B - Vervolg

- tiDrreen De Vergadering "kan' niet geldig besluiten nemen indien leden die- minimum de helft van het totale aantal

aan het stemmen vertegenwoordigen, niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Belgisch Staatsblad

De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen, behalve de uitzonderingen die in deze statuten zijn vastgelegd en de gevallen van wijzigingen van de statuten of vervroegde ontbinding.

HOOFDSTUK 4 : WIJZIGING EN HERZIENING VAN DE STATUTEN  ONTBINDING.

ART. 19.

Tot de ontbinding van de Unie en tot wijzigingen aan de statuten kan alleen geldig worden beslist bij meerderheid van minimum drie vierden (314) van de aanwezige of geldig vertegenwoordigde leden, in een speciaal daartoe bijeengeroepen Algemene Vergadering, die voor minimum de helft (1/2) bestaat uit leden die stemrecht hebben.

Art. 2 van de statuten kan echter niet worden gewijzigd zonder de instemming van alle leden van de Unie.

HOOFDSTUK 5 : ARBITRAGE  BESLECHTEN VAN GESCHILLEN.

ART. 20.

Het Directiecomité zoekt in overleg met de tegenpartij naar de middelen om, via een minnelijke schikking of

via arbitrage, elk geschil waarbij de Unie en haar leden betrokken zijn, op te lossen.

ART. 21.

Geschillen die ontstaan binnen de Unie en betrekking hebben op de toepassing van de statuten en reglementen, worden altijd beslecht door arbiters die worden gekozen onder de effectieve leden of ereleden en benoemd door de betrokken partijen. Bij verdeeldheid worden de geschillen beslecht door een derde arbiter, die wordt benoemd door de twee andere, en wanneer deze weigeren, door de Voorzitter van de Unie. De beslissing van de arbiters is definitief.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Wanneer een Vergadering niet het vereiste aantal leden telt, roept het Directiecomité een nieuwe bijeen, minimum één (1) week na de eerste, met dezelfde agenda en met vermelding in de oproepingsbrief dat de vorige Vergadering niet het vereiste aantal leden telde. Deze tweede Vergadering zal geldig besluiten nemen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, behalve voor de stemming over een wijziging van de statuten of de ontbinding van de Unie, waarvoor altijd de meerderheden van artikel 19 moeten worden bereikt.

HOOFDSTUK 6 : TOETREDING VAN DE UNIE TOT BEROEPSINSTELLINGEN.

ART. 22.

Bij besluit van een Algemene Vergadering kan de Unie zich aansluiten bij beroepsfederaties, kamers van koophandel of nijverheid en in het algemeen bij alle instellingen die zich toeleggen op de studie, de bescherming of de ontwikkeling van de algemene professionele belangen volgens de voorwaarden die zijn vastgesteld in art. 18 van de wet van 31 maart 1898.

HOOFDSTUK 7 : HUISHOUDELIJK REGLEMENT.

ART. 23.

Het Directiecomité kan huishoudelijke reglementen opstellen voor de uitvoering van deze statuten.

Alvorens te worden toegepast, moeten deze reglementen door de Algemene Vergadering worden goedgekeurd.

Deze procedure moet ook worden bij eventuele wijzigingen aan deze reglementen.

HOOFDSTUK 8 : ONTBINDING.

ART. 24.

De ontbinding van de Unie gebeurt volgens de voorschriften van art. 16 van de wet van 31 maart 1898,

aangevuld met het besluit van de Regent van 23 augustus 1948.

Philippe Stone

Voorzitter

OD de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de

beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

24/03/2015
ÿþN° d'entreprise ; 0408.744.340

Dénomination

(en entier) ; UNION DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE

BELGIQU E

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : rapport de la réunion du 24/02/2015 - changement d'adresse du siège

RAPPORT DE LA REUNION DU 24 FEVRIER 2015

Le Comité de Direction de l'Union des Carrières & Scieries de Marbres a eu une réunion ce mardi 24 février.

Lors de cette réunion a été décidé de transférer l'adresse de l'Union de

6567 Merbes-le-Château, rue des Usines 20

à 5080 Rhisnes, rue des Chapelles 58.

Philippe Stone Bruno Croonenberghs

membres du Comité de Direction

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de le (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

lUlll

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ap de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyenn

M Ol\ll1- E U i, ; t5b; l»Li Iw

1Q10

1 8 -03- 2015

spot

etéiBel~t7eSTAATSEI-AD

Vu .et 9lsJ Qoj1

SERVALS Yolande

Attaché

Réservé au F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNION DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES D…

Adresse
RUE DES USINES 20 6567 MERBES-LE-CHATEAU

Code postal : 6567
Localité : MERBES-LE-CHÂTEAU
Commune : MERBES-LE-CHÂTEAU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne