UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE FROYENNES, EN ABREGE : U.C.C.C.F.

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE FROYENNES, EN ABREGE : U.C.C.C.F.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 826.546.304

Publication

09/09/2013
ÿþMoo22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0826.546.304

N

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gre . !e 2 9 A00l 2013

jponerione,e7:-

Dénomination

(en entier) : Union des Commerçants du Centre Commercial de Froyennes

A.s.b.l.

(en abrégé) : U.C.C.C.F. A.s.b.l.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Taverne de Maire, 5 7503 Froyennes

Objet de l'acte : Modification comité exécutif

En date du 5 août, le C.A. légalement constitué, acte que:

Monsieur Pierre Fréteur 56.02.09-147.94 24, rue des Maux 7500 Tournai démissionne du poste d'administrateur dans le comité exécutif et est désigné comme administrateur en charge des relations avec

l'extérieur dont l'Administration Communale, les associations de commerçants, la Gestion Centre Ville,

Gossens Carina Présidente de l'U.C.C.C.F.

Schoovaerts Secrétaire de l'U.C.C.C.F,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2013
ÿþDÉPOSÉ AU GREFFE LE

e8-01-e

TRIBUNAL DEO DB TOl~1~~

ie-GUY assis, Lte

N° d'entreprise : 0826.546.304

Dénomination

(en entier) : Union des Commerçants du centre Commercial de Froyennes

A.s.b.l.

(en abrégé) : U.C.C.C.F A.s.b.l.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Taverne de Maire, 6 7603 Froyennes

Objet de l'acte : Modification Comité exécutif

En date du 7 mai 2013, le C.A. confirme les décisisons du C.A. du 11 avril:

Monsieur Pierre Fréteur 56.02.09-147.94 24 rue des Maux 7500 Tournai démissionne du poste de secrétaire et reste dans la fonction d'administrateur dans le comité exécutif

Madame Catherine Schoovaerts 59.04.14-162.06 24 rue des Maux 7500 Tournai administrateur prend la place de secrétaire.

Gossens Carina Présidente de I'U.C.C.C.F.

Schoovaerts Catherine Secrétaire de l'U.C.C.C.F.

II

Réservé

au

Moniteur

belge

*13111018+

i

MOD22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2013
ÿþ MOD 2.2

Ree Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

te



Mn»

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 826..546.304

Dénomination

(en entier) : Union des commerçants du centre commercial de Froyennes

(en abrégé) : U.C.C.C.F

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de IQi

Objet de l'acte : Exclusions- modifications statutaires - déplacement de siège social

Il ressort d'un acte reçu le quatre février deux mil treize par te notaire Pierre-Olivier Loix, notaire associé à Tournai, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale des membres 'de l'association a pris les résolutions suivantes:

Premières résolutions : Admission et exclusion de nouveaux membres :

L'assemblée générale décide de ne pas admettre de nouveau membre effectif.

Ensuite, l'assemblée décide d'exclure pour les raisons géographiques ci-après décrites les membres effectifs suivants :

" Membre 15 : Casa Châlet de jardin, Monsieur Olivier Deleu, chaussée de Courtrai, 10 à 7503 Froyennes.

" Membre 27 : Environnement Sommeil, Monsieur Leroy, avenue de Maire, 201 à 7500 Froyennes.

" Membre 28 : Friterie du zoning, Monsieur Dewailly, rue de la Borgnette, 21 à 7503 Froyennes.

" Membre 38 : Léon, Monsieur Mézougui, chaussée de Courtrai, 2, à 7503 Froyennes.

" Membre 54 : Pizza l-tut, Monsieur Potdevin Sébastien, rue de la Borgnette 1 à 7500 Froyennes,

" Membre 61 : Repass'express Tournai, Madame Delaplace Maryse, chaussée de Courtrai 5 à 7503 Froyennes

" Membre 75 : Lukoil Monsieur Lebeau Michaël, résidence Pic au Vent, 56 à 7500 Tournai.

" Membre 76 : Madame Polomé Chantal, rue de Lannoy, 48, à 7500 Tournai,

" Membre 77 : Monsieur Baudart Jacques, rue de Lannoy, 48 à 7500 Tournai.

li est précisé que [es informations ci-dessus reprises correspondent précisément au registre des membres mais pas nécessairement à la situation actuelle.

Cette résolution est votée à l'unanimité,

Secondes résolutions : Modifications statutaires :

L'assemblée décide de procéder aux modifications statuaires suivantes :

Article 2, premier paragraphe : Supprimer les mots « 7500 Tournai, rue de Lannoy 48 » et les remplacer par « 7503 Froyennes, rue Taverne de Maire 5 ».

Article 2, deuxième paragraphe : Supprimer le paragraphe et le remplacer par « 11 peut être déplacé par décision du conseil d'administration à la majorité simple des voix. Ce déplacement sera effectif et produira ses effets à dater de la publioation qui sera faite de cette décision au Moniteur Belge.»

Article 4: suppression et création d'un nouvel article 4 zone géographique.

La présente association a pour vocation de regrouper les commerçants et artisans ayant leurs activités dans le centre commercial de Froyennes composé des rues suivantes : rue de Maire, Rue Taverne de Maire, Rue des Roselières.

Aucun membre adhérent ou effectif ne peut être accepté en dehors de cette zone sauf décision contraire de l'assemblée générale à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Article 6 : suppression de la définition de membre adhérent et membres effectif et remplacement par : Membres adhérents :

Il faut entendre par membre adhérent à l'association sans but lucratif toute personne physique ou morale dont l'activité principale réside dans la pratique du commerce ou de l'artisanat dans la zone géographique ci-dessus décrite. La personne morale se fera représentée par un membre de son personnel ou toute personne désignée par elle.

Membres effectifs

Membres effectifs : Suppression des deux premières phrases et remplacement par « Sont membres effectifs les membres adhérents en règle d'inscription. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

TR131_.HAI_ COn,P,17:71-Ch

1-9reg,t r--; r,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ekési lvé

'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2.

Volet B - Suite

Article 7 : première et deuxième phrases : Suppression et remplacement par « Tout membre adhérent qui

désire devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande par écrit à transmettre au conseil

d'administration. Dès réception par le conseil d'administration du formulaire d'inscription en bonne et due forme,

le membre adhérent deviendra membre effectif. Sauf démission ou exclusion, cette inscription est valable 3 ans,

Au terme dudit délai, une nouvelle inscription devra être effectuée, »

Article 8, titrer Démission des membres : ajouter « effectifs ».

Article 10 : Ajouter : Le membre effectif exclu ne pourra prétendre au remboursement de tout ou partie de sa

cotisation éventuelle et n'aura aucun droit sur le fond social. Il redevient simple membre adhérent et ne pourra

redevenir membre effectif qu'après un vote à la majorité des voix de l'assemblée générale des membres

effectifs sur proposition du conseil d'administration.

Article 11, deuxième paragraphe : supprimer les mots « et/ou le montant de sa participation éventuelle à

une activité ».

Article 11, troisième paragraphe : supprimer les mots « et ne pourra être supérieur à 100E hors taxe ».

Article 12 : titre ; ajouter le mot « effectif ».

Article 13 : première phrase ; ajouter le mot « effectif » entre « tous les membres » et « de l'association »,

Article 15 : paragraphe 2 : remplacer 13 par 16,

Article 17 : dernier paragraphe : ajouter les mots « de manière, notamment, à ce qu'il ne puisse exister

qu'une voix par enseigne.

Article 21 : deuxième paragraphe : supprimer ce paragraphe,

Article 23 : titre : remplacement par « composition -- présidence  comité exécutif ;

Placer le titre « présidence » entre la 3ème et la 4ème phrase.

Tâches du président : premier point : Supprimer les mots « tous les 2 mois et au moins 4 fois par an » de

même que les mots « et d'y être présent au moins 3 fois lors d'un exercice social »,

Tâches du président ; Supprimer le point trois « les affaires juridiques de l'association ».

Tâches du président : quatrième point ; supprimer « rédiger et approuver » et ajouter à la fin « dans le

cadre de la gestion journalière de l'association seulement. »

Tâches du président ; sixième point : supprimer les mots « trésorier et d'un membre au moins du conseil

d'administration » et remplacer par « le comité exécutif ».

Article 25 : deuxième paragraphe : supprimer les mots « à l'article 29 » et remplacer par « aux présentes ».

Article 26, Titre ajouter « au comité exécutif - gestion journalière »

Article 26, première phrase : supprimer les mots « avec usage de la signature sociale afférente à cette

gestion »

Article 26 ; supprimer la deuxième phrase.

Article 27 : supprimer l'article,

Article 28 : paragraphe 7 : supprimer la deuxième phrase et remplacer par « Tous les actes d'administration

ou de disposition dépassant 2.500 E doivent toujours être préalablement approuvé par le conseil

d'administration. »

Cette résolution est votée à l'unimité.

Troisième résolution : Déplacement du siège social :

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale décide de déplacer le siège social de 7500 Tournai, rue de

Lannoy 48 à 7503 Froyennes, rue Taverne de Maire 5.

Cette résolution est votée à l'unanimité.

Quatrième résolution : Mandataire

L'assemblée générale extraordinaire décide de nommer comme mandataire Monsieur Pierre FRETEUR

pour procéder à toutes les formalités requises à l'exécution des présentes décisions.

Cette résolution est votée à l'unanimité.

Cinquième résolution : Divers

L'assemblée générale décide de nommer administrateur de la présente association :

" Madame SCHOOVAERTS Catherine domiciliée à 7500 Tournai, Rue des Maux 24,

" Madame DOS SANTOS GASPAR Lidia demeurant rue du Carin, à Watreloos 59150, membre 22.

Elles entrent en fonction dès la clôture de la présente assemblée générale,

Cette résolution est votée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps :

- une expédition du procès-verbal

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

27/09/2012
ÿþMOD22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111111111,1 119111

N' d'entreprise : 0826.546.304

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

c

ti L~C 1 a -09- 2012

TRIBUNAL DEGMMERCE

Ub TOURNAI

Dénomination (en entier) Union des commerçants du centre commercial de Froyennes ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrége) : UCCCF ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Lannoy 48 7500 Tournai

Objet de l'acte : Modification

Ce 17 septembre 2012, le conseil d'administration

a acté la démission de 5 administrateurs

Madame Courtecuisse Joëlle (SHOE DISCOUNT) 1, Rue Taverne de Maire 7503 FROYENNES Monsieur Baudart Jacques (ENVIRONNEMENT SOMMEIL) 201, Avenue de Maire 7500 TOURNAI Monsieur Lebeau Michaël (SC KELLY DECOR l Lukoil) 56 Rés. « Le Pic au Vent » 7500 TOURNAI Madame Polomé Chantal (Personne privée) 48, Rue de Lannoy 7500 TOURNAI

Monsieur Flypo Patrice 4a Chaussée de Douai 7610 Rumes

a acté la démission de tout le comité exécutif

Présidente Madame Courtecuisse Joëlle (SHOE DISCOUNT) 1, Rue Taverne de Maire 7503 FROYENNES Vice président Monsieur Baudart Jacques (ENVIRONNEMENT SOMMEIL) 201, Avenue de Maire 7500 TOURNAI

Trésorier Monsieur Lebeau Michaël (SC KELLY DECOR / Lukoil) 56 Rés. « Le Pic au Vent » 7500 TOURNAI

Secrétaire adjointe Madame Polomé Chantal (Personne privée) 48, Rue de Lannoy 7500 TOURNAI Secrétaire Madame Goosens Carina (SNACK DU MAIRE) 5, Rue Taverne de Maire 7503 FROYENNES

a nommé comme nouveau comité exécutif

Président Madame Goosens Carina (SNACK DU MAIRE) 5, Rue Taverne de Maire 7503 FROYENNES Trésorier Monsieur Mandrick Franck (LA FOIRFOUFLLE) 17, Rue Taverne de Maire 7503 FROYENNES Secrétaire Monsieur Fréteur Pierre (FROYENNES OPTIQUE) 7, Rue Taverne de Maire 7503 FROYENNES

En attendant l'AG, nous déplaçons l'ancienne adresse de l'association qui se situait au 48 rue de Lannoy 7500 Tournai ( adresse privée d'un administrateur démissionnaire) vers la nouvelle adresse qui se situe 5 rue Taverne de Maire 7503 FROYENNES.

Une AG est prévue dans les plus brefs délais et sera présidée par le Notaire Loix

Pierre Fréteur Secrétaire Franck Mandrick Trésorier

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et dualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ie fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signatuie

10/05/2012
ÿþRésel au Monit belt

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

- ~ .IU t_~V¬ ti,~~~~" i--

iuSOD 2,2

N° d'entreprise : 826.546.304

Dénomination (en entier) : Union des Commerçants du Centre Commercial de Froyennes

Hill j ii uiiiiuii~ini n~ i

*1]08]811*

(en abrégé): U.C.C.C.F. "

Forme juridique : A.S.B.L.

. Siège : Rue de Lannoy, 48 7500 TOURNAI

Objet de ['acte : Assemblée générale annuelle Démission Nomination Renouvellement de - mandats

Ce jeudi 19 avril 2012 à 19 H, s'est tenu l'assemblée générale annuelle.

Après avoir constaté que tous les membres ont été convoqué selon ta forme prévue, le bureau a été

constituté comme suit: Président Frank Mandrick aidé en sa tâche de Jacques Baudart; Secrétaire Chantal

Polomé; Sucrateurs Messieurs Flypo Patrice et Lebeau Michaël.

Le président constate que 13 membres sont présents: Fiypo P., Bouillon F.; Freteur P., Gossens C., Carre

A., Bourdon B., Adou A., Courtecuisse J., Baudart J., Lebeau M., Polomé C., Vanroose C., Mandrick F..

Sont excusés et représentés Mr Bracaval M., Bostyn E., Gruille F.

Lecture du PV de l'assemblée du 15 mars 2011 est faite et approuvée à l'unanimité;

Le rapport des comptes 2011 est présenté par M Emile Walbreck comptable indépendant.

Les comptes 2011 sont approuvés à l'unanimité.

Quitus est donné aux administrateurs pour leur gestion des années 2010 et 2011,

ADMINISTRATEUR Démission-Nomination-Renouvellement,

L'Assemblée Générale accepte la démission de Madame Annie Deffontaine en tant qu'administrateur;

L'Assemblée Générale renouvelle les mandats de Mr Mandrick Frank, Mr Baudart Jacques, Mr Lebeau

Michaël, Mme Polomé Chantal, Mr Flypo Patrice, Mme Courtecuisse Joëlle en tant qu'administrateurs:

L'Assemblé Générale nomme de Mr Pierre Fréteur; Mme Carré Aline,Mme Gossens Carina comme

nouveaux administrateurs.

L'assemblée accepte d'intégrer la station Lukoil à Ramegnies Chin tant qu'elle est gérée par Lebeau

Michaël sur base de l'article 4. 2. des statuts.

L'assemblée générale accepte que les prestations du placeur des brocantes passent de 20% + TVA sur

montants perçus TTC.

L'assemblée constate qu' une meilleure exploitation du site Internet doit être faite.

L'assemblée générale décide de prendre un avocat et ensuite, si besoin est, un expert fiscal face aux

décisions de l'administration.

Les prochaines activités prévues sont juin 2012.

Le nouveaui conseil d'administration se réunira pour constituer son bureau.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, le séance est levée à

22 H 45'. De tout ce qui précède, il a été dressé procès verbal, signé par le président et la secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2015
ÿþ MOD 2.2



iYw I: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





DÉPOSÉ AU GREF .gïc 2 2 -06- 2015 t

,s ~ ~tt'.

TRIB

~ UNAL. DE COMMERCE

eeURNAt

1111111

weaae

N° d'entreprise : 826.546.304

Dénomination

(en entier) : Union des Commerçants du entre Commercial de Froyennes

(en abrégé) : U.C.C.C.F.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Taverne de Maire 5 à 7503 Froyennes

Objet de l'acte : Assemblée générale - Démission Nomination Renouvellement de mandats - Modification des statuts - Déplacement du siège social.

Ce jeudi 11 juin 2015 à 19 H, s'est tenu l'assemblée générale au siège de fa SPRL ARCOGEST (comptable) Chemin du Vieux Pont 54 à 7900 Leuze en Hainaut,

Après avoir constaté que tous les membres ont été convoqués le 21 mai 2015 selon la forme prévue; qu'à cette date, le quorum nécessaire n'était pas atteint; qu'une deuxième convocation pour ce jour a été publiée, toutes les décisions seront prises ce jour à la majorité simple des participants comme prévu en l'article 18 des statuts. Le bureau a été constituté comme suit: Président Frank Mandrick; Secrétaire Joëlle Courtecuisse;

Compte 2013 & 2014.

Le rapport des comptes 2013 et 2014 sont présentés par Mme AOUT Sylvie comptable indépendant.

Les comptes 2013 et 2014 sont approuvés à l'unanimité.

Quitus est donné aux administrateurs pour leur gestion des années 2013 et 2014.

Modifications statutaires.

Modication du siège social,

Le siège social est déplacé du 5 Rue Taverne de Maire 7503 Froyennes au 48 Rue de Lannoy 7500

TOURNAI.

Cette résolution est acceptée à la majorité.

Refonte des statuts - Nouveaux statuts version coordonnée.

TITRE ler : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1  Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée « UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL DE FROYENNES », en abrégée « U.C.C.C.F. ».

L'Association peut employer ces dénominations ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres documents émanant de l'Association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots, écrits lisiblement et en toutes lettres : « Association sans but lucratif » ou du sigle « A.s.b.I. », ainsi que l'adresse du siège social de l'Association et le numéro d'entreprise.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est établi à 7500 Tournai, rue de Lannoy, 48, dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'Assemblée Générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 2 : BUT -- OBJET - DUREE

Article 3 -- BUT  OBJET

A BUT

L'Association a pour but principal la protection et le développement du commerce ainsi que la défense des

commerçants établis dans le Centre commercial de Froyennes.

B  OBJET

L'Association a pour objet toute activité quelconque de nature à favoriser son but. L'association peut

accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but et aux missions qui en découlent.

Elle peut notamment :

1-créer et gérer des activités et/ou des animations propres à atteindre son but ;

2-posséder, soit en propriété, soir en jouissance, tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires à la

réalisation de son but ;

3-passer toute convention ou tout contrat qu'elle jugerait utile pour la concrétisation de son but et, en cas de

besoin, sous-traiter toute ou une partie des missions à toute personne morale ou physique qu'elle déterminera ;

4-prêter son concours et ses connaissances ainsi que s'intéresser à toute activité similaire à son but.

II est en outre précisé que :

-Les brocantes organisées sur les parkings des commerces ayant donné leur approbation à I'U.C.C.C.F.

font partie des activités de l'Association et resteront sa propriété.

-Actuellement, l'U.C.C.C,F., Tournai Commerces et le Centre Commercial des Bastions sont réunifiés pour

une philosophie et des actions communes, Dans le futur, le conseil d'administration de l'U.C.C.C.F. continuera

de favoriser la collaboration entre les pôles du commerce Tournaisien.

Un ou plusieurs membres de I'U.C.C.C.F. peuvent être désignés comme membre du conseil

d'administration de l'a.s.b.l. Tournai Commerces.

Une collaboration est établie entre l'U.C.C.C.F. et l'a.s.b.l. Gestion Centre Ville de Tournai.

Un ou plusieurs membres de l'U.C.C.C.F. peuvent être désignés comme membre du conseil

d'administration de l'a.s.bJ. Gestion Centre Ville,

Article 4 DEFINITIONS D'UN MEMBRE COMMERCANT DE L'ASSOCIATION

Il est précisé que le commerçant adhérant à l'A.S.B.L. ou son représentant est par définition :

1-une personne morale ou physique en activité et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises dont l'activité principale réside dans la pratique du commerce, l'artisanat dans l'U.C.C.C.F. se situant dans la zone géographique délimitée ci-dessous. La personne morale se fera représentée par un membre de son personnel ou toute personne désignée par elle, L'U.C.C.C.F, comprend les commerçants représentants les commerces qui se situent au carrefour délimité par l'Avenue de Maire  Chaussée du Petit Maire  Chaussée du Pont Royal  Rue de la Borgnette ainsi que la Rue de la Borgnette, Rue du Prés, Rue de Maire, Rue Taverne de Maire et Rue des Roselières - Avenue de Maire Tournai - Chaussée de Courtai Ramegnies Chin.

2-Une personne morale ou physique qui n'est plus en activité dans I'U.C.C.C.F. mais dont l'activité principale se situait dans la pratique du commerce pendant au moins 3 ans dans l'U.C.C.C.F..

3-Toute personne morale ou physique proposée par le conseil d'administration et admise par l'Assemblée Générale à la majorité des voix. Cette personne est rééligible annuellement lors de chaque Assemblée Générale mais ne pourra pas accéder à une fonction statutaire dans l'A.S.B.L.

Article 5  DUREE

La durée de l'association est illimitée.

TITRE 3 : MEMBRES

Article 6 LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de :

-Membres ADHERENTS

-Membres EFFECTIFS

Membres adhérents

Pour obtenir et/ou conserver la qualité de membre adhérent, il convient de répondre aux critères énoncés à

l'article 4 des présents statuts.

Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les membres adhérents en règle de cotisation annuelle pour l'exercice écoulé au plus tard à la date de

l'Assemblée Générale Statutaire et/ou qui participent au moins une fois par an à une activité de l'Association;

les représentants des associations ayant le même but et qui en exprime le souhait.

Seuls les membres effectifs auront le droit de vote aux Assemblée Générales,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Les membres fondateurs qui n'en n'ont pas exprimés le souhait et/ou qui n' en auraient pas reçu l'accord ne

sont pas membres de droit.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Article 7 ADMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS DE L'ASSOCIATION

Tout membre qui désire devenir membre effectif de l'Association doit se mettre en règle de cotisation pour l'exercice social en cours, ou participer à une activité minimum par an de l'Association.

Sa qualité de membre effectif prend effet dès le paiement de la cotisation, ou de sa participation à une activité,

L'Association établira et tiendra en ordre, tous les ans avant l'Assemblée Générale Statutaire, un registre (informatique ou non) indiquant, par ordre alphabétique : nom, prénom et domicile des membres effectifs de l'Association ainsi que la dénomination sociale, forme juridique et adresse de leur commerce ainsi qu'une liste comprenant : nom, prénom, profession, date Heu de naissance et adresse des administrateurs.

Ces listes, dans le registre, indiqueront également les modifications qui se sont produites parmi les membres effectifs de l'Association et les administrateurs pour les publications [égales : notamment les nominations et cessations de fonction des administrateurs, des personnes habilitées à représenter l'Association, des personnes déléguées à [a gestion journalière (si c'est le cas).

Article 8  DEMISSION DES MEMBRES

Est réputé membre effectif 'démissionnaire, de plein droit, le membre qui ne répond pas aux articles supra à la date de l'Assemblée Générale Statutaire.

En tout état de cause, les membres effectifs non en ordre avec les présents statuts ne disposent pas de voix délibératives aux Assemblées Générales. Le Conseil d'Administration peut en outre après un avis adressé au membre et resté sans résultat pendant un mois, prononcer la résiliation de sa qualité de membre effectif.

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil d'administration.

Article 9 --

Les membres ayant perdu leur qualité de membres effectifs, exclus ou sortant pour cause d'interdiction ou toute autre cause ainsi que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées ni réclamer ou requérir un relevé de comptes, une reddition-de comptes, une apposition de scellés, un inventaire ou tout autre contrainte.

Article 10 EXCLUSION D'UN MEMBRE DE L'ASSOCIATION

L'exclusion d'un membre de sa qualité de membre est prononcée par l'Assemblée Générale de "Association à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale pour s'être rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux rois ou qui, par paroles, gestes, attitudes, actes ou tout autre . circonstance nuiraient à la bonne marche de !'Association ou à la réputation de toute personne membre de cette Association,

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de ['honneur et de ia bienséance.

Article 11 COTISATIONS ET RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Le montant des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale de l'Association.

Un membre effectif doit payer sa cotisation annuelle dès réception de l'invitation à payer et au plus tard le 31 décembre de la dite année etlou le montant de sa participation éventuelle à une activité.

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale de l'Association sur proposition du Conseil d'Administration et ne pourra être supérieur à 100 euros hors taxe, Ce montant de la cotisation sera indexé tous les ans, le premier janvier, dès ['année 2011, en fonction de l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de l'année précédente. En tout état de cause, la cotisation devra être calculée de la même manière pour tout membre effectif tant qu'à présent et sauf stipulatiohs contraires,

Outre les cotisations, les ressources de l'Association sont assurées par leur participation effective à une activité en prenant en charge les frais fiés à ladite activité, soit par la mise à disposition gratuite de biens et services dans [e sens le plus large du terme, par des dons en espèce ou en nature, par des subsides ou subventions diverses en ce compris !a mise à disposition de moyens humains et/ou matériels et par les bénéfices provenant d'activités conformes à son but social.

ARTICLE 12  REGISTRE DES MEMBRES

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre (informatique ou non) des membres.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de "association le registre des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assbciation doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours et tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doivent en fournir en outres à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

TITRE 4 : ORGANES DE L'ASSOCIATION

Les organes de l'Association sont : l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et le Comité Exécutif, Tous les termes définissant les membres et les fonctions s'entendent tant au masculin qu'au féminin.

CHAPITRE 1 : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'Association.

Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le plus âgé des membres du

Conseil d'administration.

Le président de séance désigne, lors de l'Assemblée Générale, un secrétaire chargé de rédiger le procès

verbal et un ou plusieurs scrutateurs pour !a dite Assemblée.

Article 14 POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnu par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1)les modifications des statuts sociaux, leur approbation ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3)l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4)l'exclusion des membres ;

5)la fixation du montant des cotisations ;

6)la dissolution volontaire de l'Association et l'affectation des comptes ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15  CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il doit être tenu, au moins, une Assemblée Générale chaque année. Tous les membres y sont convoqués par le Conseil d'Administration, soit par lettre ordinaire, soit par voix de presse locale ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, dans ce dernier cas un accusé de réception est nécessaire, adressé 15 jours calendrier, au moins, avant la date de l'Assemblée.

Ce délai peut être réduit à 8 jours ouvrables dans les hypothèses visées à l'article 13 ou en cas de dissolution de l'Association.

Tout Assemblée Générale se tient au jour, heure, et lieu indiqués dans la convocation.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toutefois des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour qu'à la majorité des deux tiers des voix qualifiées des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour à condition d'en faire !a demande au président 8 jours calendrier au moins avant l'Assemblée Générale.

Article 16-- L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDiNAIRE

L'Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit

aussi l'être lorsqu'un cinquième, au moins, des membres effectifs en fait !a demande.

Article 17  DROIT DE VOTE A L'ASSEMBLEE GENERALE

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Ils peuvent se faire représenter par un membre effectif dûment mandaté mais ce dernier ne pourra disposer que d'une seule procuration. Sauf les votes de personnes, les votes se font par mainlevée, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Toute personne, époux(se), compagne, compagnon, parent ou enfant, associé(e), employé(e) proche du membre effectif qui serait autorisée à participer à une Assemblée Générale pourra s'exprimer mais n'aura pas de droit de vote.

Article 18  CONSTITUTION ET DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En règle générale, l'Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres

effectifs présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, exclusion de

" membres, dissolution de l'Association que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Aucune modification aux statuts et exclusion de membres ne peut être admise qu'à la majorité des deux tiers des voix qualifiées des membres effectifs présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Toutefois la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si la première Assemblée n'a pas réuni les deux tiers des membres effectifs il peut être convoqué une seconde Assemblée Générale qui statuera quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés ; à la majorité des voix qualifiées des membres effectifs présents ou représentés.

La seconde Assemblée ne peut être convoquée qu'après constatation, lors de la première réunion, que les deux tiers des membres effectifs n'étaient pas présents ou représentés.

La seconde Assemblée contient le même ordre du jour que la première, Elle ne peut être tenue moins de quinze jours ouvrables après la première réunion.

En tout état de cause il sera tenu compte des cotisations spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à celles expressément requises par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Article 19  PROCES VERBAUX

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le Président, le Secrétaire et les membres effectifs qui le souhaitent et inscrites ou classées dans un registre spécial conservé au siège social de l'Association où chaque membre peut en prendre connaissance,

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont délivrés par le Secrétaire à tout membres ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime et rétribution des frais. Article 20-- DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE

Chaque année, le 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé pour dresser le bilan qui sera présenté à l'approbation de l'Assemblée Générale Statutaire qui sera convoquée dans le courant des cinq premiers mois de l'année suivante.

CHAPITRE 2 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21  CONSTITUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres effectifs au moins tant de sexe masculin que féminin délibérant en collège et dont leur mandat cesse par démission, révocation, exclusion ou décès. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale de l'Association. Ils sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'Association.

Sauf le président en cours de mandat, tous les ans, l'Assemblée Générale Ordinaire peut procéder au renouvellement et/ou à la réélection d'un tiers de l'effectif parmi les administrateurs de quatre ans et plus d'ancienneté, désignés par le conseil.

Le mandat des administrateurs sortant non réélus, révoqués ou exclus cesse immédiatement après l'Assemblée Générale qui a procédé à leur remplacement, à leur révocation ou à leur exclusion.

Toutefois on ne procédera pas à ce renouvellement et ou à cette réélection si le nombre des administrateurs est inférieur à 3 à la date de l'Assemblée Générale et suivant la décision de l'AG.

Le Conseil d'Administration a tout pouvoir pour accepter occasionnellement des invités. Aucun invité ne sera admis sans l'accord préalable du Président et ou de deux administrateurs. Ceux-ci n'auront qu'un pouvoir de consultant mais ne pourront pas avoir un droit de vote.

Les actes relatifs à la. nomination ou à la cessation de fonction des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent les nom, prénoms, domicile et date de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes délégués à la gestion journalière et des personnes habilités à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 22  DEMISSfON DES ADMINISTRATEURS

Lorsqu'un administrateur n'assiste pas à trois réunions consécutives, sans motif, il sera réputé démissionnaire de son poste d'administrateur et pourra être remplacé. Il en va de même s'il n'assiste pas au deux tiers des réunions dans l'année en cours.

Article 23  DUREE DE LA REELIGIBILITE DU PRESIDENT,

Le Conseil d'Administration, à sa première réunion qui suit l'Assemblée Générale Statutaire, choisit parmi

ses membres :

- un Président

- un Trésorier

- un Secrétaire

- Eventuellement, le Conseil d'administration peut élire 1 ou 2 Vice-président(s) parmi ses membres.

Ces derniers forment le comité exécutif chargé de la gestion courante et de l'application des décisions

prises lors des conseils d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Un administrateur ne peut pas cumuler 2 fonctions. Un vice-président peut toutefois être secrétaire ou

trésorier sans pour cela en être une obligation.

Le nouveau Président ainsi que le (ou les) vice-président(s) est (sont) élus pour trois années consécutives, il

est rééligible pour trois ans à l'issue du terme de son premier mandat, ensuite il est rééligible tous les ans.

La durée de la rééligibilité du Président et du vice-président est indéterminée.

Il est obligatoire de choisir un Président parmi les membres du conseil.

Sauf l'année de la constitution de l'Association, un des critères essentiel que doit présenter un candidat à la

présidence est d'avoir siégé régulièrement dans le conseil d'administration et d'y avoir été présent aux même

condition que tout autre administrateur.

LE PRESIDENT - Vice président

En dehors des tâches qui lui incombent, le président et ou le vice président en fonction aura dans ses

attributions les taches suivantes

-La convocation, tous les 2 mois et au moins 4 fois par an, du Conseil d'Administration, l'établissement des

ordres du jour et d'y être présent au moins 3 fois lors d'un exercice social.

-La représentation de l'association dans toute ses obligations à l'intérieur de l'U.C.C.C.F comme à l'extérieur (Les pouvoirs publics, les autres centres commerciaux, Associations, presse etc ...)

-Les affaires juridiques de l'Association.

-Rédiger, approuver et signer toutes communications ou courriers généralement quelconques envoyés par l'Association.

-Le rôle de représentation du Président ou du vice président, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'association est consultatif.

-Tout acte, toute décision prise par le Président ou du vice président aura l'aval du secrétaire et ou d'un membre au moins du Conseil d'administration. Toute décision, tout acte posé par le Président ou du vice président sera réputé nul et non avenu, si ce dernier engage l'association de manière unilatérale et non collégiale.

Le président peut déléguer ponctuellement à une ou plusieurs personnes, membre(s) du Conseil d'Administration ou non, toute ou partie de ses pouvoirs à tout moment.

En cas d'empêchement d'un président plus de 60 jours consécutifs pour des raisons de maladie ou autre et en cas de carence de la fonction, le comité exécutif peut proposer au Conseil d'Administration de désigner un autre de ses membres à cette fonction au plus tard jusqu'à la prochaine Assemblée Générales

Article 24 CONVOCATIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Cônseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par art sur convocation quinze jours calendrier au moins avant la réunion du Président ou de 3 membres du Conseil d'Administration.

Il doit être convoqué extraordinairement, dès qu'un cinquième des membres effectifs de l'association l'exigent, quinze jours calendrier au moins avant la réunion. Ils doivent établir les points qu'ils souhaitent voir figurer dans l'ordre du jour et les transmettre au président qui convoque la réunion. En cas de refus du président de convoquer, ceux qui provoquent la réunion peuvent établir les convocations et l'ordre jour.

Tout membre du Conseil d'Administration peut ajouter un ou plusieurs points à l'ordre du jour à condition d'en faire la demande au président ou à ceux qui convoquent huit jours calendrier au moins avant la_réunion.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer qu'en présence de la moitié de son effectif présent ou représenté ; un administrateur ne peut représenter 'qu'un seul autre administrateur absent à la -réunion du conseil d'administration à condition de présenter une procuration signée par l'administrateur absent.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Le Conseil d'Administration peut délibérer valablement à majorité simple sur toute décision d'acte de disposition qui est de sa compétence seule à condition que les deux tiers des administrateurs soient présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie il pourra être convoqué un deuxième Conseil d'Administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Toute personne, époux(se), compagne, compagnon, parent ou enfant, associé(e), employé(e) proche de l'administrateur qui serait autorisée à participer à une réunion du Conseil d'Administration pourra s'exprimer mais n'aura pas droit de vote.

En cas d'empêchement du Président, la présidence sera assurée par l'administrateur le plus âgé présent. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire et inscrites ou classées dans un registre spécial

Article 25  POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par des statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration,

Dans le respect des dispositions prises à l'article 29 et de toutes décisions préalablement prises par l'Assemblée Générale de l'Association, le Conseil d'Administration a, dans sa compétence, tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées il peut, notamment, faire et recevoir tous dépôts ; faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre, céder à bail, même pour plus de neuf années, tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir des subsides, legs ou donations ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous prêts ou avances ; donner mainlevée des inscriptions privilégiées hypothécaires. Il peut également nommer et révoquer tous agents, employés et membres du personnel de l'Association ainsi que fixer leurs attributions et rémunérations. Toute demande de défraiement ou de rémunération d'une personne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

et/ou d'un membre administrateur ou non dépassant les 500 euros doit être présentée au Conseil d'Administration pour approbation.

Toutefois toutes nouvelles rémunérations non budgétées doivent être approuvées par l'Assemblée Générale.

II peut en outre suspendre tout membre de l'Association jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, dans le cadre de l'article 9, après avoir pris connaissance de sa défense soit verbalement soit par écrit,

Les actions judiciaires et extrajudiciaires en tant que demandant que défendant devant toutes les juridictions sont soutenues ou suivies au nom de l'association par le Président et/ou par la personne déléguée à la gestion journalière ou par une ou plusieurs personne(s) spécialement désignée(s) par ceux-ci.

Article 26 -- DELEGATION DES POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'Association ainsi que toute autre tâche, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion au comité exécutif de manière collégiale et fixe le pouvoir ainsi que la rémunération éventuelle de ce dernier. II peut également conférer, par convention, tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

La ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent être également désignée(s) parmi les membres du Conseil d'Administration.

Article 27 POUVOIRS DU PRESIDENT

Sauf délégation spéciale émanant du Conseil d'Administration, tous les actes généralement quelconques qui engagent l'Association sont signés parle Président avec l'aval du secrétaire et ou d'un membre au moins du Conseil d'Administration. Toute décision, tout acte posé par le Président sera réputé nul et non avenu, si ce dernier engage l'association de manière unilatérale et non collégiale.

Article 28  RESPONSABILITES DES ADMINISTRATEURS

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exercent sa volonté.

Sauf les conséquences des actes posés, qui devront l'assumer personnellement et entièrement définis dans cet article, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sort resporsabtes que de l'exécution de tees mandat.

Celui-ci est exercé, à titre gratuit, sauf ce qui est stipulé à l'article 26,

Toutefois, le Conseil d'Administration pourra décider de rémunérer une personne (administrateur ou non) pour les tâches administratives ou autres etlou la fonction de secrétariat de l'Association,

Les administrateurs sont responsables des fautes qu'ils commettent dans ['exercice de leur mandat.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les administrateurs posent des actes et prennent des engagements dans les limites de leur mandat. Tout engagement dépassant les 1.000 euros et tous actes susceptibles d'engager le patrimoine et les finances de l'association ou de porter atteinte à son organisation même s'ils sont préalablement approuvés par l'Assemblée Générale, ou à défaut par le Conseil d'Administration doivent être signés par le président, le secrétaire et ou un membre du Conseil d'Administration.

Tous actes de disposition, y compris les, emprunts à contracter, les hypothèques à donner sur ses immeubles ou une dépense généralement quelconque dépassant les 2.500 euros, posé par un ou plusieurs administrateurs, en dehors de cette autorisation et du budget défini par ['Assemblée Générale, est constitutif d'un excès de pouvoir et sera, comme tel, inopposable à l'Association,

En tout état de cause, les montants des opérations et engagements supérieurs à 2.500 euros ne pourront

" être fractionnés afin d'entrer dans le cadre du paragraphe précédent.

Les conséquences et incidences de cet acte resteront propres à celui ou ceux qui t'a (ont) posé et il(s) devrai(en)t l'assumer personnellement et entièrement, à l'exclusion de l'Association, et sans préjudice aux pouvoirs de l'Assemblée Générale,

CHAPITRE 3 : LE COMITE EXECUTIF

Article 29  COMPOSITION DU COMITE EXECUTIF

Le Comité Exécutif est, en tout cas, composé du Président, du(des) Vice-président(s) (s'il y en a), trésorier,

Secrétaire et le cas échéant, de membre(s) désigné(s) par le Conseil d'Administration.

Article 30  OBLIGATIONS DU COMITE EXECUTIE

Le Comité Exécutif est'chargé de veiller à la bonne exécution des décisions du Conseil d'Administration et se réunit" à la requête du Président ou du Vice-président. Il doit se réunir minimum une fois par mots hormis juillet et août.

TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La comptabilité de l'Association sera établie régulièrement par la personne désignée par le Conseil d'Administration. Le trésorier récoltera les recettes, les versera en banque et assurera les paiements autorisés par la personne désignée pour la comptabilité et/ou le président.

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, paragraphe 3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, la durée, l'étendue de leur mandat et leur rémunération,

Article 32  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'Administration qui les fera ratifier lors d'une prochaine Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 6 : DISSOLUTION

Article 33  Dissolution

L'Association peut être dissoute, en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale qui ne peut prononcer la dissolution de l'Association que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième Assemblée Générale qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Une telle décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Toute décision relative.à la dissolution prise par l'Assemblée Générale et ne réunissant pas les deux tiers des membres effectifs de l'Association est soumise à l'homologation du tribunal civil,

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans [es mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'article 8, alinéa 4, de la loi du 27 juin 1921 est applicable,

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateur(s) dont elle déterminera les compétences et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de ravoir social, après apurement des dettes. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté (à(aux) l'organisation(s) qui succèdent à l'association) pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée (ou à défaut, à une ou des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association), pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressé, La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le (les) liquidateur(s).

A priori, cet éventuel actif net sera attribué à une ou plusieurs oeuvres ou associations désintéressées de l'entité de Tournai à désigner par l'Assemblée Générale,

TITRE 7 : DISPOSITIONS GENERALES

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifié par les lois du 2 niai 2002 et du 16 janvier 2003 et ses arrêtés royaux d'exécution,

Cette résolution est acceptée à la majorité,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NON STATUTAIRES.

. ADMINISTRATEUR Démission-Nomination-Renouvellement:

L'Assemblée Générale accepte et entérine les démission de Mme Goosens Carine, de Mme Carré Aline, de

Mme Deffontaine Annie, de M Décarpentrie Daniel , de Mme Dos Santos Gaspar Lidia , de M Flypo Patrice,

de Fréteur Pierre , de M Giardina Ignazia , de M Lefebvre François, de M Leunen Christian, de M Saveyn Pascal , de Mme Schoovaerts Catherine , de Mme Vereist Céline, de Mme Wacquier Marie en tant qu'administrateurs;

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de Mr Mandrick Frank,

L'Assemblé Générale nomme de Mr Jacques Baudet; Mme Joëlle Courtecuisse, comme nouveaux administrateurs.

L'assemblée générale décide de mettre en place un nouveau sytème de gestion des brocantes en accord avec la ville de Tournai et des nouvelles lois en vigueur. Un budget y sera affecté.

~

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il n'y a pas d'activités prévues en 2015 ormis ce qui précède.

Une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans le 4 ème trimestre 2015.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 H 45'. De tout ce qui précède, il a été dressé procés verbal, signé par le président et le secrétaire.

Le nouveaui conseil d'administration s'est réuni pour constituer son bureau exécutif,

Il se compose comme suit:

Présidente Madame Joëlle Courtecuisse domiciliée 4 Chaussée de Douai 7610 Rumes

NN 68.02.11-396.37 qui accepte;

Vice président et secrétaire Monsieur Jacques Baudart 48 Rue de Lannoy 7500 Tournai

NN 54.05.30-141.31 qui accepte;

Vice président et trésorier Monsieur Franck Mandrick 11 Chaussée Montgomery 7610 Rumes

NN 70.01.08-441.20 qui accepte.

La gestion journalière est confiée de manière individuelle

à Madame Joëlle Courtecuisse;

à Monsieur Jacques Baudart;

à Monsieur Franck Mandrick

qui acceptent.

Signent

Mme Joëlle Courtecuisse Présidente

M Franck Mandrick M Jacques Baudart

Vice président / trésorier Vice président I secrétaire

Réservé

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL D…

Adresse
RUE TAVERNE DE MAIRE 5 7503 FROYENNES

Code postal : 7503
Localité : Froyennes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne