UNION DES MEDECINS GENERALISTES BORAINS, EN ABREGE : U.M.G.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION DES MEDECINS GENERALISTES BORAINS, EN ABREGE : U.M.G.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.738.550

Publication

25/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE MON

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

JUIL, 2014.

N° Greffe

MOD 2.0

Dénomination

(en entier) : Union des Médecins Généralistes Borains

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Maréchal Foch 66 à 7370 Dour

N° d'entreprise; 478.738.550

Obiet de l'acte : Assemblée Générale. Modification des statuts

L'assemblée générale réunie le treize avril deux mille dix a adopté à l'unanimité les modifications aux statuts

qui suivent et, en conséquence, les articles des statuts se lisent désormais comme suit

DENOMINATION - SfEGE SOCIAL

Art.1

L'ASBL est dénommée "Union des Médecins Généralistes Borains", en abrégé UMGB. Cette association

est destinée à grouper les médecins généralistes des localités suivantes, groupées par rôles de garde

- Frameries, Genly, Boug nies, Noirchain.

- Quaregnon, Wasmuel.

Eugies, La Bouverie, Pâturages, Sers la Bruyère.

- Boussu, Saint-Ghislain,

Baudour, Hautrage, Sirault, Tertre, Neufmaison, Villerot.

- Dour, Blaugies, Petit-Dour, Fayt-le-Franc, Erquennes, Athis

Wasmes, Warquignies, Homu.

- Givry, Havay, Aulnois, Harmignies, Quévy, Blaregnies, Harvengt, Goegnies-Chaussée, Vellereille-lp-Sec.

- Quiévrain, Roisin, Angre, Hensies, Baisieux, Angreau, Onnezies, Marchipont, Autreppe.

- Elouges, Thulin, Wihéries, Audregnies, Montignies-sur-roc, Hainin, Montroeul-sur-Haine,

Elle est créée pour une durée illimitée.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elfe se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou plusieurs associations de but et d'objet désintéressés et analogues à ceux de la présente association, à déterminer par l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des membres, présents ou représentés, et à la majorité des quatre cinquième des voix.

Art. 2

Son siège social est établi au 56 rue Maréchal Foch, à 7370 DOUR, arrondissement judiciaire de Mons. BUTS

Art, 3

L'association a pour but la promotion de la médecine générale (soins de premier échelon) en ce compris son étude, son organisation et son exercice. Dans ce cadre, elle s'efforcera notamment :

1) De renforcer tes liens confraternels.

2) D'accueillir tout nouveau généraliste s'installant sur son territoire et de l'aider à s'intégrer au mieux dans l'association.

3) De procurer à la population, les meilleurs soins et d'améliorer les services rendus aux malades en assurant :

a) La continuité des soins par un service de garde

b) La défense du malade vis à vis de la société,

c) La coordination des soins avec les hôpitaux, les paramédicaux, la médecine scolaire, la médecine du travail, la médecine préventive et toute autre forme de pratique médicale, le médecin de famille étant le centralisateur idéal des données médicales.

4) D'assurer l'indépendance de fa profession.

5) Elle peut s'associer à tout organisme susceptible de l'aider à réaliser son objet, dans une optique d'indépendance et de dignité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

6) L'UMGB est l'interlocuteur vis-à-vis des pouvoirs publics, des organismes assureurs, des institutions de

soins et des autres professions de santé, en tout lieu et circonstances où s'organisent les soins de santé de

première ligne.

MEMBRES

Art, 4

L'association comporte au minimum sept membres. Tout médecin généraliste installé sur le territoire des

communes précitées est réputé membre de droit de l'union.

Art. 5

Tout membre peut quitter l'association par démission.

Art, 6

Un membre peut être exclu en cas de comportement indigne de sa profession, de manquement

professionnel grave, de faute déontologique ou d'attitude anti-confraternelle, d'inobservance répétée ou

volontaire des statuts. Cette exclusion fait l'objet d'un vote secret à la majorité des associés réunis en

assemblée générale à cet effet.

Art, 7

Tout membre exclu ou démissionnaire perd tout droit aux avantages de l'association.

Art. 8

Tous les membres ordinaires s'engagent à:

1) Respecter les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises à titre temporaire ou définitif lors de l'assemblée générale.

2) En cas de différend, recourir à !a conciliation. En cas d'échec, un ou des arbitres seront choisis au sein du comité par les parties intéressées qui s'engagent à en accepter la décision. En cas de litiges concernant des problèmes déontologiques, le conseil provincial du Hainaut de l'Ordre des médecins est seul habilité à juger en dernier ressort.

3) Ne prendre aucune initiative personnelle, ne tenir aucun propos pour toute matière régie par les présents statuts, pouvant mettre en cause l'association ou l'un de ses membres,

4) Payer la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à

quatre cents E et devra être réglée au cours du premier semestre de l'année.

Une partie de la cotisation peut servir à l'adhésion à un organisme de défense professionnelle.

COMTE DIRECTEUR - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 9

L'Union est administrée par au moins six membres effectifs qui forment le comité directeur (Conseil d'Administration) de l'U.M.G.B, et parmi eux seront choisis un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Tout médecin membre par ailleurs d'une organisation reconnue représentative du Corps Médical au sens de la loi du 9 août 1964 est également éligible.

Art, 10

Le comité directeur a pouvoir de décision pour les affaires courantes et les pouvoirs prévus à l'art. XIII de la loi du 27-6-21. Seuls sont exclus les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. L'UMGB est représentée vis-à-vis des tiers par son Président ou à défaut par son Vice-président ou son Secrétaire expressément mandatés. Elle peut aussi mandater toute autre personne pour le compte de l'association.

Art. 11

Les élections du comité directeur ont lieu au cours d'une assemblée générale statutaire. Les candidatures seront déposées auprès du secrétaire du bureau sortant au moins trois jours avant l'assemblée. Chaque membre du comité est élu pour quatre ans et est rééligible.

Les membres du comité directeur nouvellement élus choisissent en leur sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 12

Le comité se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Mais sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de la séance peut être examiné quelle que soit la composition du comité. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ; s'il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un procès verbal de chaque séance est rédigé par le secrétaire et approuvé à la séance suivante.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 13

Un règlement d'ordre intérieur sera rédigé par le comité qui devra le faire entériner par l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

ASSEMBLEE GENERALE.

Art. 14

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus. Sont notamment réservés à sa compétence

1) Les modifications éventuelles des statuts.

2) La nomination et la révocation des administrateurs.

3) L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la critique de l'activité du comité.

I 14 FOOD 2,0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 4) Les exclusions des membres.

5) La dissolution volontaire de l'association.

Art.15

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle choisira deux commissaires aux

comptes.

L'Union peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du comité ou à la

demande d'un cinquième des membres au moins.

Art, 16

L'assemblée générale annuelle est convoquée par le comité par lettre ordinaire ou mail, adressé à chaque

membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du comité. L'ordre du jour y

est mentionné.

Sauf dans les cas prévus aux art. 8, 12 et 20 de la loi du 27-6-21, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art. 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ; il peut se faire remplacer par un mandataire membre de

l'Union. Tous les membres ont droit de vote égal et dispose d'une voix.

Art. 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président ou le vice-président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art, 20

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27-6-21 régissant les

ASBL.

Composition du Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée générale du 27 novembre 2002

Président : Jean Dufrasne, 125 rue de la Libération, 7080 La Bouverie,

Vice-Président:: David Simon, 148 B rue des Alliés, 7340 Colfontaine,

Secrétaire : Benoît Dufranne, 484 rue de Dour, 7300 Boussu,

Secrétaire adjoint : Frédéric Sapin, 55 rue de la Frontière, 7370 Dour,

Trésorier : Michel Liénard, 286 rue Jules Destrée, 7390 Quaregnon,

Trésorier adjoint : Jean-Claude Hénaut, 16 rue de l'Appâa, 7340 Colfontaine.

Composition du Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée générale du 23 novembre 2006

Démission de Jean Dufrasne, 125 rue de la Libération, 7080 La Bouverie de la présidence.

Président: David Simon, 5 Place de Pâturages, 7340 Colfontaine,

Vice-Président:: Jean Dufrasne, 125 rue de la Libération, 7080 La Bouverie,

Secrétaire : Benoît Dufranne, 484 rue de Dour, 7300 Boussu,

Secrétaire adjoint : Frédéric Sapin, 55 rue de la Frontière, 7370 Dour,

Trésorier : Michel Liénard, 286 rue Jules Destrée, 7390 Quaregnon,

Trésorier adjoint : Jean-Claude Hénaut, 16 rue de l'Appâa, 7340 Colfontaine.

Composition du Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée Générale du 23 mars 2010

Démissions de David Simon, 5 Place de Pâturages, 7340 Colfontaine de la présidence, de Frédéric Sapin

de l'ASBL.

Président : Gérald Henry, 56 rue Maréchal Foch, 7370 Dour.

Vice-Président::. Jean Dufrasne, 125 rue de la Libération, 7080 La Bouverie, et Jean-Claude Hénaut, 16 rue

de l'Appâa, 7340 Colfontaine.

Secrétaire : Benoît Dufranne, 484 rue de Dour, 7300 Boussu,

Secrétaire adjoint : Vanesse Calmant, 89 rue Grande , 7330 Saint-Ghislain

Trésorier : Michel Liénard, 286 rue Jules Destrée, 7390 Quaregnon,

Trésoriere adjointe : Chantal Dutron, 25 rue des Canadiens, 7330 Saint-Ghislain

Sont également élus au Conseil d'Administration : Jean-Jacques Muny, 10 rue J. Dufrane, 7080 Frameries,

Fabrice Puggioni, 10 rue d'F-lomu, 7340 Wasmes, Robert° Zorbo, 112 rue de la Libération, 7080 La Bouverie.

Composition du Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée Générale du 23 mai 2012

Démission de Gérald Henry de la présidence, mais il garde la fonction de responsable des gardes.

Président : Jean-Jacques Muny, 10/1 rue J. Dufrane, 7080 Frameries,

Vice-Président:: Jean Dufrasne, 125 rue de la Libération, 7080 La Bouverie, et Jean-Claude Hénaut, 16 rue

de l'Appâa, 7340 Colfontaine.

Secrétaire ; Benoît Dufranne, 484 rue de Dour, 7300 Boussu,

Secrétaire adjoint : Vanesse Calmant, 89 rue Grande, 7330 Saint-Ghislain

Trésorier : Michel Liénard, 286 rue Jules Destrée, 7390 Quaregnon,

Trésoriere adjointe : Chantal Dutron, 25 rue des Canadiens, 7330 Saint-Ghislain

Responsable des gardes: Gérald Henry, 56 rue Maréchal Foch, 7370 Dour

Responsable du poste fixe : Fabrice Puggioni, 10 rue d'Hornu, 7340 Wasmes.

MOD 2,0

Volet B - Suite ..

Composition du Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblé Générale du 23 mai 2013 (inchangé)

Président : Jean-Jacques Muny, 10/1 rue J. Dufrane, 7080 Remettes.

Vice-Président:: Jean Dufrasne, 125 rue de la Libération, 7080 La Bouverie, et Jean-Claude Hénaut, 16 rue

de l'Appâa, 7340 Colfontaine.

Secrétaire : Benoît Dufranne, 484 rue de Dour, 7300 Boussu,

Secrétaire adjoint Vanessa CoImant, 89 rue Grande , 7330 Saint-Ghislain

Trésorier : Michel Liénard, 286 rue Jules Destrée, 7390 Quaregnon,

Trésoriere adjointe Chantal Dutron, 25 rue des Canadiens, 7330 Saint-Ghislain

Responsable des gardes : Gérald Henry, 56 rue Maréchal Foch, 7370 Dour

Responsable du poste fixe : Fabrice Puggioni, 10 rue d'Homu, 7340 Wasmes.

Composition du Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée Générale du 4 juin 2014

Démissions de Jean Dufrasne, Benoît Dufranne, Jean-Claude Hénaut et Michel Liénard. qui ont atteint la

limite des douze ans comme administrateurs.

Président: Jean-Jacques Muny, 1011 rue J. Dufrane, 7080 Frameries.

Secrétaire : Vanesse Colrnant, 94/96 rue de l'Industrie, 7330 Saint-Ghislain

Trésorière Chantai Dutron, 25 rue des Canadiens, 7330 Saint-Ghislain

Vice-Président et Responsable des gardes: Gérald Henry, 56 rue Maréchal Foch, 7370 Dour

Responsable du poste fixe : Fabrice Puggioni, 10 rue d'Hom, 7340 Wasmes.

Sont également élus au Conseil d'Administration Marc Gilliaux, 21 rue A. Mahieu, 7300 Boussu,

et Benoit Dufranne (représentant l'UMGB au FAG, invité permanent sans droit de vote.)

Les membres démissionnaires restent invités (sans droit de vote) tant que leur expérience restera utile,

Dr Jean-Jacques MUNY, Président,

Dr Vanesse COLMANT, Secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

-

eseive au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013
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Dénomination

(en entier) : Union des Médecins Généralistes Borains

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Maréchal Foch 56 à 7370 Dour

re d'entreprise : 478.738.550

Oblat de l'acte : Assemblée Générale. Modification des statuts

L'assemblée générale réunie le treize avril deux mille dix a adopté à l'unanimité les modifications aux statuts

qui suivent et, en conséquence, les articles des statuts se lisent désormais comme suit

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1

L'ASBL est dénommée "Union des Médecins Généralistes Borains", en abrégé UMGB. Cette association

est destinée à grouper les médecins généralistes des localités suivantes, groupées par rôles de garde

- Frameries, Genly, Bougnies, Noirchain.

- Quaregnon, Wasmuel.

- Eugies, La Bouverie, Pâturages, Sars la Bruyère.

- Boussu, Saint-Ghislain.

- Baudour, Hautrage, Sirault, Tertre, Neufmaison, Villerot.

- Dour, Blaugies, Petit-Dour, Fayt-le-Franc, Erquennes, Athis.

- Wasmes, Warquignies, Homu.

- Givry, Havay, Aulnois, Harmignies, Quévy, Blaregnies, Harvengt, Goegnies-Chaussée, Vellereille-le-Sec.

- Quiévrain, Roisin, Angre, Hensies, Baisieux, Angreau, Onnezies, Marchipont, Autreppe. - Elouges, Thulin, Wihéries, Audregnies, Montignies-sur-roc, Hainin, Montroeul-sur-Haine.

Elle est créée pour une durée illimitée.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désignera un liquidateur et déterminera ses

pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou plusieurs associations de but et d'objet désintéressés et analogues à ceux de la présente association, à déterminer par l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des membres, présents ou représentés, et à la'' majorité des quatre cinquième des voix.

Art, 2

Son siège social est établi au 56 rue Maréchal Foch, à 7370 DOUR, arrondissement judiciaire de Mons,

BUTS

Art, 3

L'association a pour but la promotion de la médecine générale (soins de premier échelon) en ce compris

son étude, son organisation et son exercice. Dans ce cadre, elle s'efforcera notamment

1) De renforcer les liens confraternels.

2) D'accueillir tout nouveau généraliste s'installant sur son territoire et de l'aider à s'intégrer au mieux dans l'association.

3) De procurer à la population, les meilleurs soins et d'améliorer les services rendus aux malades en assurant:

a) La continuité des soins par un service de garde.

b) La défense du malade vis à vis de la société.

c) La coordination des soins avec les hôpitaux, les paramédicaux, la médecine scolaire, la médecine du travail, la médecine préventive et toute autre forme de pratique médicale, le médecin de famille étant le, centralisateur idéal des données médicales.

4) D'assurer l'indépendance de la profession,

5) Elle peut s'associer à tout organisme susceptible de l'aider à réaliser son objet, dans une optique. d'indépendance et de dignité.

Mentionner sûr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité dû notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

6) L'UMGB est l'interlocuteur vis-à-vis des pouvoirs publics, des organismes assureurs, des institutions de

soine et des autres professions de santé, en tout lieu et circonstances où s'organisent les soins de santé de

première ligne.

MEMBRES

Art. 4

L'association comporte au minimum sept membres. Tout médecin généraliste installé sur le territoire des

communes précitées est réputé membre de droit de l'union

Art. 5

Tout membre peut quitter l'association par démission.

Art. 6

Un membre peut être exclu en cas de comportement indigne de sa profession, de manquement

professionnel grave, de faute déontologique ou d'attitude anti-confraternelle, d'inobservance répétée ou

volontaire des statuts. Cette exclusion fait l'objet d'un vote secret à la majorité des associés réunis en

assemblée générale à cet effet.

Art. 7

Tout membre exclu ou démissionnaire perd tout droit aux avantages de l'association.

Art. 8

Tous les membres ordinaires s'engagent à :

1) Respecter les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises à titre temporaire ou définitif lors de l'assemblée générale.

2) En cas de différend, recourir à la conciliation. En cas d'échec, un ou des arbitres seront choisis au sein du comité par les parties intéressées qui s'engagent à en accepter la décision. En cas de litiges concernant des problèmes déontologiques, le conseil provincial du Hainaut de l'Ordre des médecins est seul habilité à juger en dernier ressort.

3) Ne prendre aucune initiative personnelle, ne tenir aucun propos pour toute matière régie par les présents statuts, pouvant mettre en cause l'association ou l'un de ses membres.

4) Payer la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à

quatre cents ¬ et devra être réglée au cours du premier semestre de l'année.

Une partie de la cotisation peut servir à l'adhésion à un organisme de défense professionnelle,

GOMITE DIRECTEUR - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 9

L'Union est administrée par au moins six membres effectifs qui forment le comité directeur (Conseil d'Administration) de l'U.M.G.B, et parmi eux seront choisis un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.

Tout médecin membre par ailleurs d'une organisation reconnue représentative du Corps Médical au sens de la loi du 9 août 1964 est également éligible.

Art, 10

Le comité directeur a pouvoir de décision pour les affaires courantes et les pouvoirs prévus à l'art. XIII de la loi du 27-6-21. Seuls sont exclus les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. L'UMGB est représentée vis-à-vis des tiers par son Président ou à défaut par son Vice-président ou son Secrétaire expressément mandatés. Elle peut aussi mandater toute autre personne pour le compte de l'association.

Art. 11

Les élections du comité directeur ont lieu au cours d'une assemblée générale statutaire. Les candidatures seront déposées auprès du secrétaire du bureau sortant au moins trois jours avant l'assemblée, Chaque membre du comité est élu pour quatre ans et est rééligible.

Les membres du comité directeur nouvellement élus choisissent en leur sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 12

Le comité se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Mais sur nouvelle convocation, l'ordre du jour de la séance peut être examiné quelle que soit la composition du comité. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ; s'il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un procès verbal de chaque séance est rédigé par le secrétaire et approuvé à la séance suivante.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 13

Lin règlement d'ordre intérieur sera rédigé par le comité qui devra le faire entériner par l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

ASSEMBLEE GENERALE.

Art. 14

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus. Sont notamment réservés à sa compétence :

1) Les modifications éventuelles des statuts.

2) La nomination et la révocation des administrateurs.

3) L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la critique de l'activité du comité.

2 f 5

MDD 2,0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

4) Les exclusions des membres.

5) La dissolution volontaire de l'association.

Art.15

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Elle choisira deux commissaires aux

comptes.

L'Union peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du comité ou à la

demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 16

L'assemblée générale annuelle est convoquée par le comité par lettre ordinaire ou mail, adressé à chaque

membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du comité. L'ordre du jour y

est mentionné,

Sauf dans les cas prévus aux art. 8, 12 et 20 de la loi du 27-6-21, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Art. 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ; il peut se faire remplacer par un mandataire membre de

l'Union. Tous les membres ont droit de vote égal et dispose d'une voix.

Art. 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président ou te vice-président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Art. 20

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27-6-21 régissant les

ASBL.

Composition du Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée générale du 27 novembre 2002

président : Jean Dufrasne, 125 rue de la Libération, 7080 La Bouverie,

Vice-Président : David Simon, 148 B rue des Alliés, 7340 Colfontaine,

Secrétaire : Benoît Dufranne, 484 rue de Dour, 7300 Boussu,

Secrétaire adjoint : Frédéric Sapin, 55 rue de la Frontière, 7370 Dour,

Trésorier : Michel Liénard, 286 rue Jules Destrée, 7390 Quaregnon,

Trésorier adjoint : Jean-Claude Hénaut, 16 rue de l'Appâa, 7340 Colfontaine.

Composition du Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée générale du 23 novembre 2006

Démission de Jean Dufrasne, 125 rue de la Libération, 7080 La Bouverie de la présidence.

président :: David Simon, 5 Place de Pâturages, 7340 Colfontaine,

Vice-Président : Jean Dufrasne, 125 rue de la Libération, 7080 La Bouverie,

Secrétaire : Benoît Dufranne, 484 rue de Dour, 7300 Boussu,

secrétaire adjoint : Frédéric Sapin, 55 rue de la Frontière, 7370 Dour,

Trésorier : Michel Liénard, 286 rue Jules Destrée, 7390 Quaregnon,

Trésorier adjoint : Jean-Claude Hénaut, 16 rue de l'Appâa, 7340 Colfontaine.

Composition du Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée Générale du 23 mars 2010

Démissions de David Simon, 5 Place de Pâturages, 7340 Colfontaine de la présidence, de Frédéric Sapin

de I'ASBL

Président : Gérald Henry, 56 rue Maréchal Foch, 7370 Dour.

Vice-Président : Jean Dufrasne, 125 rue de la Libération, 7080 La Bouverie, et Jean-Claude Hénaut, 16 rue

de l'Appâa, 7340 Colfontaine.

Secrétaire : Benoît Dufranne, 484 rue de Dour, 7300 Boussu,

Secrétaire adjoint : Vanessa Colmant, 89 rue Grande , 7330 Saint-Ghislain

Trésorier : Michel Liénard, 286 rue Jules Destrée, 7390 Quaregnon,

Trésoriere adjointe : Chantal Dutron, 25 rue des Canadiens, 7330 Saint-Ghislain

Sont également élus au Conseil d'Administration : Jean-Jacques Muny, 10 rue J. Dufrane, 7080 Frameries,

Fabrice Puggioni, 10 rue d'Homu, 7340 Wasmes, Roberto Zorbo, 112 rue de la Libération, 7080 La Bouverie.

Composition du Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblée Générale du 23 mai 2012

Démission de Gérald Henry de la présidence, mais il garde la fonction de responsable des gardes.

Président : Jean-Jacques Muny, 10/1 rue J. Dufrane, 7080 Frameries.

Vice-Président : Jean Dufrasne, 125 rue de la Libération, 7080 La Bouverie, et Jean-Claude Hénaut, 16 rue

de l'Appâa, 7340 Colfontaine.

Secrétaire : Benoît Dufranne, 484 rue de Dour, 7300 Boussu,

Secrétaire adjoint : Vanessa Calmant, 89 rue Grande , 7330 Saint-Ghislain

Trésorier : Michel Liénard, 286 rue Jules Destrée, 7390 Quaregnon,

Trésoriere adjointe : Chantai Dutron, 25 rue des Canadiens, 7330 Saint-Ghislain

Responsable des gardes : Gérald Henry, 56 rue Maréchal Foch, 7370 Dour

Responsable du poste fixe: Fabrice Puggioni, 10 rue d'Hornu, 7340 Wasmes,

Réservé,

&au

Moniteur

belge

MDD 20

Volet B - suite

Composition du Conseil d'Administration élu lors de l'Assemblé Générale du 23 mai 2013 (inchangé)

Président : Jean-Jacques Muny, 10/1 rue J. Dufrane, 7080 Frameries.

Vice-Président : Jean Dufrasne, 126 rue de la Libération, 7080 La Bouverie, et Jean-Claude Hénaut, 16 rue

de l'Appâa, 7340 Colfontaine,

Secrétaire : Benoît Dufranne, 484 rue de Dour, 7300 Boussu,

Secrétaire adjoint : Vanessa Colmant, 89 rue Grande , 7330 Saint-Ghislain

Trésorier : Michel Liénard, 286 rue Jules Destrée, 7390 Quaregnon,

Trésoriere adjointe : Chantal Dutron, 25 rue des Canadiens, 7330 Saint-Ghislain

Responsable des gardes : Gérald Henry, 66 rue Maréchal Foch, 7370 Dour

Responsable du poste fixe : Fabrice Puggioni, 10 rue d'Homu, 7340 Wasmes.

Dufranne Benoît, secrétaire

Jean-Jacques Muny, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
UNION DES MEDECINS GENERALISTES BORAINS, EN …

Adresse
RUE MARECHAL FOCH 56 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne