UNION EVANGELIQUE DE CHATELINEAU-CHATELET (EN ABREGE) U.E.C.C

Divers


Dénomination : UNION EVANGELIQUE DE CHATELINEAU-CHATELET (EN ABREGE) U.E.C.C
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 411.588.618

Publication

07/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 411.588.618

Dénomination

ten entier) : UNION EVANGELIQUE DE CHATELINEAU-CHATELET

(en abregé) " U.E.C.0

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège " Rue Des Gaux 19, 6200 Châtelet

()blet de l'acte : Démissions, nouveau conseil d'administration, autorisation de vente de la maison sise rue des Gaux, 50 à 6200 Châtelet.

1. Démissionnaire

PIROTTE Marie.

Clos dessus le roche, 1

6250 Presles.

2. Composition du nouveau conseil d'administration

CEUTERICK Christiane : PRESIDENTE

Rue Pachy-hue, 19

6240 Farciennes

MUNDAYA BAHETA Aaron : SECRETAIRE

Rue des Français, 131

6200 Châtelet

BLANCHARD Chantal : TRESORIERE

Rue Joseph-Bolle, 51

6240 Farciennes

3. Autorisation de vente de la maison sise rue des Gaux, 50 à 6200 Châtelet.

Lors de l'assemblée générale de l'asbl du 16/0312014, l'assemblée générale a autorisé la vente de la maison:

sise rue des Gaux, 50 pour le montant de 111.000,00 (cent onze mille) Eur,

Voir le point 8 du Procès verbal ci-dessous.

Procès verbal de l'assemblée générale de l'A,S.B.L du 16/03/2014

1, Accueil et Appel nominal des membres, (Aaron, secrétaire). Par délégation de la présidente, le secrétaire préside l'assemblée.

2. Appel nominal des membres. - présents : 9. - Représentés : 2. -- Absent : 0. Total des membres présents

et représentés : 11. Quorum atteint.

A l'ordre du jour est ajouté en Divers, la lettre de Yves. Avec cet ajout, l'ordre du jour est approuvé,

3. Approbation du P.V. de l'A.G du 17/03/2013: approuvé à l'unanimité

4, Mouvement des membres

- Démission de Marie comme vice-présidente du CA et comme membre de l'ASBL. L'assemblée approuve à

l'unanimité.

5. Rapport du Conseil d'administration : approuvé à l'unanimité

6. Rapport financier 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet. B - suite

- Comptes vérifiés par Francis, Edouard, Honorine. Déchargé faite à la trésorièré. Approuvé à l'unan'imli .

7. Proposition du budget 2013 :

- Après la vente de la maison n°50, la principale source d'entrées sera les dons de l'Eglise.

Approuvé à l'unanimité.

8. Projet Nouveau lieu de culte.

La maison du n° 50, mise en vente, sous la supervision du groupe de suivi, a trouvé un acquéreur avec le concours de l'Agence immobilière Guisset pour un montant de 111.000,00 (Cent onze mille) Eur. L'acte de vente sera signé dans les mois à venir sous les auspices du Notaire MATAGNE à Charleroi. Comme tous les membres de l'église, à l'exception d'Yves, tous les membres de l'ASBL, à l'exception d'Yves, sont d'accord pour la vente de cette maison à ce montant. Soit : 10 voix pour et lvolx contre. La vente de la maison n°50 est approuvée. L'assemblée autorise donc la vente de la maison au prix de 111,000,00 (cent onze mille) Eur.

9. Vérificateurs des comptes 2014.. Proposition de Didier, Bertille et Francis. Approuvée à l'unanimité.

10. Divers.

La lettre d'Yves : il réaffirme son opposition à la vente des bâtiments.

Etant donné que, dans le cadre de l'approbation du projet du nouveau lieu de cuite, cette vente a été

approuvée par l'A.G. de l'église en 2011 et par l'A.G. de l'ASBL en 2012, l'assemblée confirme sa décision

de vendre les bâtiments dans le cadre de ce projet.

- Yves annonce sa démission comme membre de l'ASBL ; écrit sa lettre de démission sur place et la

présente à l'assemblée qui approuve cette démission.

11. Mot du visiteur de t'AEPEB (et non plus de la présidente).

Continuer l'effort de travail en commun avec la volonté d'enterrer le passé. Le projet du nouveau lieu de

culte est un grand défi. Les chiffres sont encourageants pour un départ.

Secrétaire, Présidente,

Aaron MUNDAYA BAHETA Christiane CEUTERICK

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l`égard des tiers

Au verso . Nom et signature

21/02/2013
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MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 411.588.618

Dénomination

(en entier) : UNION EVANGELIQUE DE CHATELINEAU-CHATELET

(en abrégé) : U.E.C.0

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Des Gaux 19, 6200 Châtelet

Objet de l'acte : Modification des dispositions statutaires:

P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 24/01/2013

Par délégation du président, la présidence est assurée par le secrétaire de !'ASBL, Aaron MUNDAYA. Secrétaire de séance : Marie PIROTTE

1. Appel nominal des membres parle secrétaire de séance.

- 8 présents ; CEUTERICK Chdstiane, ANDRE Edouard, DE NAEYERT Rose, TSAUT Yves, MUNDAYA

Aaron, EMINA Jacques, PIROTTE Marie, BLANCHARD Chantai

-1 représentée : KATUMBA Flonorine.

3. Modifications des dispositions statuaires :

1, Le Corum de 2/3 des voix des membres présents et représentés: atteint

2, Art. 5 : ajouter de I'Eglise et lire « règlement d'ordre intérieur de l'Eglise »

3. Art. 3 : L'objet social de l'ASBL n'est pas changé mais seulement une spécification des domaines

d'application.

Vote pour approbation : voix pour: 8 ; voix contre : 0 ; abstention : 1. Nouveaux statuts approuvés.

Fait à Châtelet, le 24/0112013

STATUT DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF U.E.C.C.

N° d'identification 7793/71

TITRE I  Dénomination, siège, objet, durée

Art.1, L'association prend pour dénomination : Union Evangélique de Châtelineau-Châtelet, U.E.C.C. en sigles.

Art.2. Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, à 6200 Châtelet, rue des Gaux 19.

Art.3. L'association a pour but de favoriser la création et le développement d'oeuvres évangéliques en Belgique et/ou à l'étranger. Ces activités peuvent avoir la forme d'activités cultuelles, culturelles, caritatives ou éducatives. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE li  Associés, admissions, sorties, engagements

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art.5. Le nombre des associés ou des membres ne peut être inférieur à trois. Tout associé signifiera son adhésion à I'A.S.B.L. en signant le registre des membres et, par ce fait marquera son accord sur les statuts de I'A.S.B.L. ainsi que sur le règlement d'ordre intérieur de l'Eglise.

Art.6. Pour être admis comme membre de l'association, il faut :

a) être membre de l'Eglise Protestante Evangélique de Châtelet ;

b) adresser une demande écrite, dûment signée au Conseil d'administration qui devra décider souverainement ;

c) sont admis de plein droit, sur leur demande écrite, le pasteur et les anciens de l'Eglise Protestante Evangélique de Châtelet.

Art.7. Tout associé peut se retirer de l'association en adressant sa démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire :

a) l'associé qui, pendant deux ans successives, ne paye pas sa cotisation annuelle ou s'absente sans justification aucune à l'A.G, ordinaire et aux éventuelles A.G.extraordinaires ;

b) l'associé qui ne remplit plus la condition d'admission à l'alinéa (a) de l'article six des présents statuts.

Les associés démissionnaires ou exclus, les héritiers ou créanciers de l'associé décédé n'ont aucun droit

sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Art.8. Chaque associé s'engage à :

a) payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 15,00Eur. Toute modification du montant de la cotisation ne doit être décidée que par l'Assemblée générale.

b) s'interdire tout acte ou toute omission préjudiciable au but social de l'association ou qui serait de nature à porter atteinte à sa considération ou à son honneur.

En cas d'infraction, l'associé en faute sera convoqué au Conseil d'administration qui lui signifiera les faits et le sanctionnera proportionnellement à la gravité de ces faits. Il peut aller jusqu'à proposer son exclusion. L'assemblée générale est la seule instance habilitée à décider, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, l'exclusion d'un associé,

TITRE III.  Assemblée générale

Art.9. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se compose de tous les associés qui ont un droit de vote légal et peuvent se faire représenter par un autre associé, muni d'une procuration régulière. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un associé.

Sont notamment réservées à sa compétence : la nomination et la révocation des administrateurs, les modifications aux dispositions statutaires, l'approbation des budgets et des comptes, la décharge à donner aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, la dissolution de l'association.

Art.10. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent, sur convocation du Conseil ou d'un cinquième des associés,

Les convocations aux assemblées générales sont adressées à chacun des associés, au moins huit jours avant la réunion, par simple circulaire remise aux intéressés ou confiées à la poste au nom du Conseil d'administration, par le président ou par deux administrateurs. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Art.11. Les décisions de l'assemblée générale, ainsi que celles du conseil d'administration, sont consignées dans des procès verbaux qui, après approbation de I'A.G, ou du Conseil, sont signés par le président et le secrétaire.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou son délégué. Ces extraits peuvent être délivrés à tout associé ou à tout tiers qui en a fait la demande, moyennant pour celui-ci une justification de son intérêt légitime. Le registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement.

Art.12. L'assemblée générale est présidée par le président du C.A. ou, en ça d'empêchement, par un administrateur désigné le président. Le président de l'A.G. désigne un secrétaire.

Tant à l'assemblée générale qu'au conseil d'administration, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Ceux qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.

Sauf dans des cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial, par exemple une majorité de 415èmes des voix présentes ou représentées en cas de modification du but de l'ASBL, l'A.G. est valablement constituée lorsque la majorité absolue des membres est présente ou représentée. Le quorum pour l'adoption des modifications statutaires est de 2/3 des voix présentes ou représentées. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée, pas avant quinze jours, qui pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

TITRE IV.  Conseil d'administration

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Art.13. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés parmi les associés par l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs est gratuit et renouvelable après une période de quatre ans. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

En cas de vacance de mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration qui a les mêmes pouvoirs qu'un conseil complet. Si le nombre des administrateurs devient inférieur à trois, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour élire de nouveaux administrateurs. L'assemblée pourra élire des administrateurs suppléants.

Art.14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires, acquérir, aliéner, prendre ou dcnner à bail tous les biens meubles ou immeubles, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toute inscription d'office ou autre, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous les droits réels et à toute action et résolution, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant.

Le cas échéant, le C.A, nomme et révoque tous les employés de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art.15. Le conseil assume le pouvoir résiduel pour tout ce que la loi ne réserve pas expressément à l'assemblée générale. Toutefois, les décisions relatives à la vente ou l'acquisition d'un immeuble restent de la compétence de l'assemblée générale de l'association, après avis favorable de l'assemblée générale des membres de l'Eglise Protestante Evangélique de Châtelet.

Art.16. Le conseil délègue le pourvoir de représentation de l'association à un organe de représentation constitué par le président, le vice-président, le secrétaire et une personne désignée par le C.A. Le Conseil peut, pour des raisons de crédibilité de l'association, modifier la composition de cet organe, même sans tenir compte des fonctions administratives ci-dessus mentionnées. ll lui appartient donc de nommer, révoquer chacun des administrateurs concernés ou faire cesser sa fonction.

Tout administrateur, membre de cet organe, peut individuellement poser un acte, juridique ou non, en exécution d'une décision prise par le conseil ou l'assemblée générale et valablement représenter l'association. Toute action judiciaire en demandant ou en défendant peut être valablement menée par chacun d'eux, à la demande du Conseil d'administration.

Art.17. Le conseil délègue, sous la supervision du président, tous les pouvoirs en matière de gestion journalière de l'association à un organe de gestion journalière, constitué par le secrétaire, le trésorier et une personne désignée par le C.A. lis accomplissent tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l'ASBL ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Mais les questions touchant directement à l'administration, hors finances, reste la responsabilité première du secrétaire, et celles touchant aux finances de la responsabilité première du trésorier.

Tout membre de cet organe peut agir seul au nom de l'ASBL. Ainsi, la correspondance courante, les actes de gestion journalière, les quittances, les acquis et décharges à donner aux administrateurs, banques et autres organismes privés ne devront porter qu'une seule signature, celte du président ou d'un membre de cet organe.

Art.18. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Il se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige.

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président sinon par le plus âgés des administrateurs présents.

TITRE V.  Budgets et comptes

Art.19. Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice est arrêté et le budget du prochain exercice dressé. L'u et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

TITRE VI,  Dissolution et liquidation

Art20. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou juridique, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net, après acquittement des dettes sera attribué aux associations sans but lucratif suivantes ; l'Association des Eglises Protestantes Evangéliques de Belgique et la Mission Evangélique Belge. A défaut de leur existence, une affection lui sera donnée se rapportant autant que possible de l'objet de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé.

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art 21. Pour les points non stipulés ou prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent et se conforment à la loi du 02 mai 2002. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement référé dans les présents statuts seront réputées écrites et les clauses dans les présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seraient réputées non écrites.

Art.22. Les modifications des présents statuts se feront conformément au prescrit de la loi du 02 mai 2002.

Fait à Châtelet et approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2013.

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04/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 411.588.618

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : UNION EVANGELIQUE DE CHATELINEAU-CHATELET

(en abrégé) : U.E.C.0

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES GAUX 19,6200 CHATELET

quiet de l'acte : Démission-nomination du nouveau conseil d'administration

1.Démissionnaire

CANCEMI BARTOLO: VICE-PRESIDENT

Rue Fracqui,10

6060 Gilly

2. Retrait

TZAUT YVES: TRESORIER

Rue de I'abattoir42,

6200 Chatelet

3.Composition du nouveau conseil d'administration:

CEUTERICK CHRISTIANE: PRESIDENTE

Rue Pachy-hue,19

6240 Farciennes

PIROTTE MARIE: VICE-PRESIDENTE

Cité de Brouckére 42

6240 Farciennes

MUNDAYA BAHETA AARON: SECRETAIRE

Rue des Français 131

6200 Chatelet

BLANCHARD CHANTAL; TRESORIERE

Rue Joseph-Bolle 51

6240 Farcienns

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



08/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 411.588.618

Dénomination

(en entier) : UNION EVANGELIQUE DE CHATELINEAU-CHATELET

(en abrégé) : U.E.C.0

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DES GAUX 19, 6200 CHATELET

Objet de l'acte : Démission-nomination du nouveau conseil d'administration

1. Démissionnaire

Oscar N'guimbi

Rue des combattants 102

6180 Courcelles

2.Composition du nouveau conseil d'administration :

CUETERICK CHRISTIANE : Présidente

Rue Pachy-Hue, 19

6240 Farciennes

CANCEMI Bartolo : Vice-Président

Rue Fracqui, 10

6060 Gilly

MUNDAYA BAHETA Aaron : Secrétaire

Rue des Français 131

6200 Chatelet

TZAUT Yves : Trésorier

Rue de l'abattoir 42,

6200 Chatelet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNION EVANGELIQUE DE CHATELINEAU-CHATELET (E…

Adresse
Si

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne