UNION MUSICALE FANFARE ROYALE

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION MUSICALE FANFARE ROYALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.828.157

Publication

05/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe r

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

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Dénomination

(en entier) : Union Musicale Fanfare Royale

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 7711 MOUSCRON

N° d'entreprise : 410.828.157

Objet de l'acte :



Fanfare Royale « Union Musicale » de Dottignies asbl

Numéro d'entreprise 0410 828 157

Association Sans But Lucratif

Assemblée Générale extraordinaire du 01 / 09 / 2013

Publication statuts coordonnés et actualisés

Nomination d'administrateurs

Délégation de pouvoirs

Statuts de l'association :

(.Constitution, but, domiciliation, durée

Les membres fondateurs de l'ASBL sont

- M. Roelandt, Arthur, docteur en médecine

- M. Morel, Jean, pharmacien

- M, Dendoncker, Alfred, employé

- M. Salembier, Georges, mécanicien

- M. Munie, Julien, cultivateur

- M. Liagre, Alfred, cultivateur

- M. Hubaut, Emile, mécanicien

Demeurant tous à Dottignies.

Ont établi entre eux et ceux qui deviendront ultérieurement membres, une association sans but lucratif,

conformément à la loi du 27 juin 1921,

Considérant que la Fanfare Royale « Union Musicale » de Dottignies asbl (autorisation royale du

22 février 1910) est le fruit du travail socio-culturel de la Fanfare Royale « Union Musicale » de Dottignigs,

de l'Atelier Musical de Dottignies, du Théafanfare de Dottignies, de l'Atelier de Danse de Dottignies, de

la chorale S(w)ing'in Gospel Choir de Dottignies. e

Considérant que ta Fanfare Royale « Union Musicale » de Dottignies asbl exerce sa mission en faveur de la culture. Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association au la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ART 1.

L'association prend pour dénomination : Fanfare Royale « Union Musicale » de Dottignies asbl. Elle a son

siège à 7711 DOTTIGNIES 38 rue Julien Mutile.

ART 2.

L'association a pour objet de développer la culture et la mettre à disposition de tous par toute action qu'elle juge utile. De sa propre initiative ou en coopération avec d'autres institutions ou personnes partageant des objectifs similaires ou complémentaires. L'association met tout en oeuvre afin de garantir la réalisation de ses objectifs et buts.

ART 3.

L'association est créée pour une durée illimitée et peut en tous temps être dissoute.

ART 4.

L'association dépendra de l'arrondissement judiciaire de Tournai

!Membres effectifs et adhérents

ART 5.

Le nombre des membres est illimité.

a)Les membres effectifs, au nombre minimal de 7, sont composés par :

1° Les responsables des différentes activités proposées par l'association

2° Toutes personnes désireuses de participer à la vie de l'association en vue de promouvoir son

objet culturel

b)Sont membres adhérents les personnes, organismes ou entreprises de droit privé ou public s'intéressant

ou participant aux activités de l'association et à leur promotion sans pour autant faire partie de l'A.G.

ART 6.

Les admissions, démissions et exclusions de membres effectifs ont lieu dans les conditions prévues par lés

articles 12 et 26 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute demande d'admission est arrêtée par le Conseil d'Administration sur simple demande écrite.

Les démissions sont présentées par courrier ordinaire adressé au C.A.

Est considéré comme démissionnaire

1 °le membre effectif ne partageant plus les objectifs de l'association mentionnés à l'article 2, acté après audition par l'A.G.

2°le membre effectif qui, dûment convoqué, s'est absenté trois fois consécutivement aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires (sans excuse orale ou écrite donnée à un membre du C.A. endéans la date d'une A.G., le membre effectif est considéré absent lors de cette AG).

Les associés démissionnaires, exclus ou sortants ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun .' droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

ART 7.

Il ne faut payer aucun droit d'inscription ou cotisation pour être membre effectif de l'A.G. Une cotisation

annuelle maximale de 100,00 E, indexable, peut être demandée pour devenir membre adhérent.

ART 8.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents.

Ce registre est tenu comme indiqué à l'ART 10 de la loi du 27 juin 1922 modifiée par la loi du 2 mai 20012.

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III.L'Assemblée générale

ART 9.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association et ses résolutions sont prises à la majorité

des 2/3

Sont notamment réservés à sa compétence : d

- Les modifications aux statuts

Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés. De plus, l'assemblée amenée à modifier les statuts doit réunir au moins les deux

tiers des membres de l'association. Attention, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels

l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des

membres présents ou représentés.

- La nomination et la révocation des administrateurs

- L'approbation des budgets et des comptes

- La dissolution volontaire de l'association

- Les exclusions de membres

- Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au C.A.

- La nomination de deux commissaires chargés de vérifier les comptes annuels

- L'approbation du R.O.I. et de ses modifications

ART 10.

A la fin de l'exercice social, les comptes sont arrêtés et l'exercice clôturé. Le C.A. dresse les comptes recettes et dépenses et le budget. Ces documents sont à la disposition des membres pour examen au siège de l'association. Quinze jours avant l'Assemblée Générale, un extrait est envoyé aux membres de

l'association.

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ART 11.

Il doit être tenu une A.G. chaque année dans les six mois qui suivent la clôture des comptes et tous les, membres effectifs doivent y être convoqués.

L'A.G. peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'exige l'intérêt social. Elle doit l'être lo;squ'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

ART 12.

Les convocations sont faites par le C.A. par lettre ordinaire, ou par tout autre moyen que le C.A. jugera nécessaire, adressée quinze jours au moins avant la réunion et signée, au nom du C.A., par le président ou par deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition soutenue par le tiers des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

ART 13.

L'assemblée est présidée par le Président ou, en son absence, par le vice-président, ou par le secrétaire du

C.A. ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

ART 14.

Chaque membre effectif dispose d'une voix et a le droit de se faire représenter à l'assemblée par le mandataire de son choix, membre effectif lui-même, muni de pouvoirs écrits mais chaque mandataire ne peut être porteur que d'une procuration.

ART 15. r

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des votes émis, sauf pour les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 7 juin 1921 modifiée par la loi du 1 2 mai 2002.

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ART 16.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent et inscrits dans un registre. Les extraits sont signés par le Président ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

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IV.Le Conseil d'Administration

ART 17.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration dont le nombre de membres ne peut être inférieur à 5 et supérieur à 12. Les administrateurs sont choisis par l'A.G. parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont élus à la majorité des 2/3. Leur mandat est de 4 ans. Les administrateurs sortantsisont

rééligibles consécutivement. Ir

ART 18.

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs d'une part, et le secrétaire d'autre part, de même pour les extraits à fournir en justice ou ailleurs. Le registre des procès verbaux est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement de celui-ci. Les décisions prises par le C.A. sont votées à majorité qualifiée des deux tiers.

ART 19.

Le C.A. a dans sa compétence tous les actes relevant de l'animation et de la gestion dans le sens le plus large. Tous ce qui n'est pas expressément réservé à l'A.G. par la loi et les présents statuts est de sa compétence. Dans cet ordre d'idée, c'est lui qui, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, en fixe les attributions, pouvoirs et rémunérations. De même, le C.A. peut inviter à ses réunions, de manière permanente ou exceptionnelle, toute personne disposée à collaborer à des tâches de gestion, d'animation ou autres.

Le C.A. a pour tache la répartition équitable, ainsi qu'à l'aune des besoins, des budgets au sein des différentes activités.

Le G.A. a pour mission la réalisation d'un R.O.I. qui sera soumis au vote de l'A.G. A chaque modification de celui-ci, I'A.G. devra se prononcer.

Le G.A. doit gérer en bon père de famille la vie de l'association,

ART 20.

Le C.A. peut déléguer, en tout ou en partie, la gestion journalière de l'association avec usage de la

signature sociale afférente à cette gestion, à un organe exécutif ou à toute autre personne membre de

l'association ou non. Il en fixera les pouvoirs délégués. 1 ki

ART 21.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenus par le C.A.,

poursuites et diligence du président.

ART 22.

Les invités permanents sont

a)Soit les responsables des différentes activités choisis par le C.A. sachant qu'un administrateur peut être

responsable d'activité.

b)Soit toutes personnes désirant participer à la vie de l'association. Ils sont acceptés par le C.A. après

motivation écrite ou orale de leur part.

Les invités permanents ont le droit à la parole mais n'ont pas droit au vote pour les missions réservées aux

C.A.

ART 23.

Sont nommés administrateurs

- Luc Morel (Président)

- Terras David (Vice- Président)

- Tassart Frédérique (secrétaire)

- Yzerbyt François (Trésorier)

- Doutreluigne Pascal (Trésorier)

- Elicaste Bruno (Administrateur)

- Morest Dominique (Administrateur)

- Morest Pierre (Administrateur)

- Stichelbout Philippe (Administrateur)

- Terras Fabien (Administrateur) - Terras Richard (Administrateur)

Le président est chargé de la gestion journalière,

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Volet B - Suite

V.Modalités spéciales

ART 24. i Etant donné l'histoire de l'association, l'orchestre à vent appelé « Fanfare » reste le pion principal de celle-ci. En aucune façon elle ne peut être dissoute ou arrêtée. Le C.A. ainsi que i'A.a devra mettre tout 0 en Suvre pour que celle-cl prospère,

ART 25,

Toute nouvelle activité est créée de façon à promouvoir la culture et doit être au préalable soumise sous

forme de projet et examinée pour accord par le C.A.

Toute activité de l'association se verra reconnue par l'asbl à travers la nomination d'un responsable-coordinateur.

VI.Les budgets

ART 26.

Les budgets alloués par le CA aux différentes activités est fonction des demandes formulées par les responsables d'activité, des projets à mener par l'activité, des besoins inhérents à l'activité et aux

possibilités réelles d'allocations. Les bénéfices engendrés par les différentes activités sont mis en commun.

ART 27.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Chaque année le C.A. soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale le compte de l'exercice écoulé et le

budget de l'exercice suivant, cette A.G. doit se tenir durant le premier semestre qui suit l'exercice écoulé. '

VII.Dispositions finales I

ART 28.

En cas de dissolution volontaire l'A.G. désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre dont les but et objet se rapprochent autant que possible de ceux de la présente association.

ART 29.

Pour les points non prévus aux présents statuts, les associés déclarent se référer aux lois sur les asbl du 27 juin 1921, du 2 mai 2002 et aux lois supplétives. Ils entendent se conformer entièrement à ces lois. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé parle présent acte, seront réputées écrites et tes clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront réputées non écrites.

Dont Acte

Etabli sous seing privé à Dottignies, rue Julien Mullie, 38

L'an 2013 le 01/09/2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
UNION MUSICALE FANFARE ROYALE

Adresse
RUE JULIEN MULLIE 38 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne