UNION PROFESSIONNELLE DES BOUCHERS - CHARCUTIERS - TRAITEURS DE CHARLEROI ET ENVIRONS

Divers


Dénomination : UNION PROFESSIONNELLE DES BOUCHERS - CHARCUTIERS - TRAITEURS DE CHARLEROI ET ENVIRONS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.773.242

Publication

02/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOD 0.5

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SERVAIS Yolande

Attaché

Réservé au SPF

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N` d'entreprise

Dénomination

(en entier) :

0408.773.242

UNION ROYALE PROFESSIONNELLE DES BOUCHERS - CHARCUTIERS - TRAITEURS DE CHARLEROI ET ENVIRONS

Union professionnelle

MODIFICATION DES STATUTS STATUTS SUITE A NOTRE ASSEMBLEE GENERALE DU 10 JUIN 2013

Forme juridique Obiet do l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Statuts

1 dénomination

Siège. Objet, Durée

Art.1 Siège

Le syndicat des Bouchers de charleroi fondé en 1893 s'est consititué le 31 mai 1943 en union professionnelle des Bouchers et Charcutiers de Charleroi et environs en abrégé U.P.B.0 par la fusion des sections de l'agglomération de Charleroi et environs (moniteur Belge du 28 juillet 1943). Modifié le 04 juin 2012 en union professionnelle des Bouchers- Charcutiers- Traiteurs de Charleroi et environs, en abrégé U.P.B.C.T. Modifié le 10 juin 2013 en union Royale professionnelle des Bouchers-Charcutiers-Traiteurs de Charleroi et environs, en abrégé U.R.P.B.C.T

Siège: établi à Charleroi 6000,rue Warrrtonceau 314.

Numero d'entreprise de l'Union Profesionnel reconnue : 0408.773.242

Art 2 Objet

L'étude, la protection et le développement des intérêts professionnelle de ses membres.

elle est entièrement neutre, c'est -à-dire en dehors de toutes tendances politiques, pourtant toutes les

convictions serons respctées.

Développement

A cette fin elle pourra s'occuper de:

1) l'étude de toutes les affaires qui se rapportent à l' exercice de la profession des membres.

2) l' achat pour la vente à ses membres de machines, outils, matières et produits dont ils ont besoin pour l' exercice de leur profession.

3) l'achat à ses membres de tous les produits de la profession et la revente de ces produits.

4) Toutes les opérations de commission pour ses membres ayant trait aux activités prévues au n°2 et n°3 ci-dessus;

Les différentes opérations prévues au n°2 à 4 ci-dessus ne peuvent rien rapporter au profit de l'union et ne sont en aucun cas considérées comme affaires commerciales; elles font l'objet d'une comptabilité indépendante de celle de l'union.

en outre, l'union prendra toutes mesures pour l'organisation en dehors de son sein, de toutes institutions de mutualité et de coopération propres à relever la situation morale et matérielle des membres,

ainsi que des centres culturels tel que école et cours en vue de la préparation à l'exercise de la profession,

5) installer pour l'usage de ses membres un bureau de consultation,

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto . Nem(s) de le (des} personne(s) compétentes) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso . Nom et signature

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MOD 0.5

2 Membres

Art 4.

L'union professionnelle se compose de membres effectifs et de membres honoraires.

Membres effectifs:

pour être membre effectif, il faut réunir les conditions suivantes:

1) être agé de 18 ans au moins ou être émancipé.

2) adhérer et se conformer aux statuts de l'union.

3) être admis par le comité directeur,

4) exercer la profession de Boucher - Charcutier- Traiteur ( une des trois suffit).

Les membres effectifs s'engagent:

1) à payer une cotisation dont le taux est fixé par le comité.

Les membres ayant plusieurs sièges d'exploitations payeront une cotisation par siège.

2) à assister aux assemblées générales obligatoires, sauf empêchement motivé.

3) à se conformer à tous les réglements et décisions de l'union.

Membres honoraires:

peuvent être admis comme membre honoraire par le comité directeur: les Bouchers- charcutiers- traiteurs retaités,à, savoir ceux qui ont mis fin à l'exercice de leur profession de Boucher de Charcutier ou traiteur. Les membres honoraires n'ont pas droit au vote.

Les membres honoraires s'engagent:

1) à payer une cotisation annuelle dont le taux est fixé par le comité.

2) à se conformer à tous les règlements et décisions de l'union.

Art. 5.

Les démissions ou exclusions de membres, s'il ya lieu se feront à l'intervention du comité directeur à la

majorité de la moitié plus deux voix.

Est réputé démissionnaire d'office le membre ne payant pas le renouvellement de sa cotisation dans le

délai de trois mois après la présentation de la carte de membre.

Motif d'exclusion non limitatif:

1) inobservation des statuts et des règlements spéciaux,

2) inconduite notoire.

3) lorsque par leurs agissements, ils portent atteinte aux crédit et intérêt de l'union.

Art. 6.

Les membres démissionnaires exclus ou sortants n'ont aucun droit sur le fond social, ils ne peuvent réclamer le montant de leur cotisation et perdent tout droit aux avantages de l'union.

Art. 7 .

Les ressources nécessaires à l' administration sont tirées des cotisations annuelles des membres, le montant en est fixé par le comité directeur et éventuellement pour les parfaire il sera crée des suppléments pour missions indues dans les activités de l'union.

4 Administration.

Art.8 .

L'U.R.P.B.C.T est administrée par un comité directeur comprenant au moins 8 membres.

MOD 0.5

1 Art. 9.

le comité est élu pour 4 ans au scrutin secret par l'assemblée générale, ne pourront présenter leur candidatureau comité que les membres faisant partie de l'union depuis au moins 4 ans sans interruption.

Art.10.

Le comité est renouvelé par moitié tous les deux ans.

La premiere série sortante est désignée par le sort, les membres sortant sont rééligibles.

Il est pourvu au remplacement d'un membre du comité démissionnaire ou décédé.

Le remplaçant choisi parmi les délégués achéve le mandat de celui qu'il remplace.

Le comité nomme en son sein un comité directeur : le président, 2 vice président, 1 trésorier, un secrétaire

un trésorier adjoint, 2 commisaires.

Art. 11

La responsabilité de la trésorerie incombe au trésorier qui peut seul autoriser les dépenses approuvée par le comité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 12 .

Les membres de l'union peuvent nommer un président d'honneur qui a voix consultative aux réunions du comité et à t' assemblée générale.

Art. 13.

Le comité se réunit sur convocation du secrétaire ou du président.

Il reste entendu que ces réunions peuvent avoir lieu chaque fois que les intérêts de l' union l'exigent.

De toute façon, le président est tenu de convoquer si cinq membres du comité et/ou dix membres cotisants

au moins qui en font la demande.

Art. 14

Le comité directeur et le comité ne peuvent valablement délibérer sur le point que s'il est spécialenent indiqué dans la convocation et si a moitié des membres ayant droit de vote assistent à la réunion. Si cette derniére condition n'est pas remplie directement ou par procuration, une nouvelle réunion est convoquée pour les mêmes fins qui délibérera quel que soit le nombre de présents ou représentés. Un membre du comité ne peut se faire représenter que par un autre membre du comité par une seule procuration qui sera déposée au bureau.

Art.15 .

Les membres du comité directeur ou du comité remplissent leur mandat gratuitement, toutefois une indemnité peut être accordée sur décision à I' unanimité du comité directeur pour frais de représetation ou de mission à l'un ou l'autre du comité directeur ou du comité.

Art. 16.

Le comité didecteur est chargé de tous les actes adminitatifs non réservés à I' assemblée générale ou au

conseil, il prend toutes mesures pour l'exécution des décisions, soit à la fédération Nationale,de l'union provinciale, du conseil ou de l'assemblée générale.

Il étudie tous les moyens propres à atteindre le but de l'union et ses membres supportent solidairement la gestion de l'union.

Art, 17.

Le président surveille et assure l'exécution des statuts et réglements spéciaux, il a police des assemblées et prend toutes mesures pour l'exécution des décisions prises, il signe conjointement avec le secrétaire tous actes, arrêtes et délibérations

Il réprésente l'union dans tous ses rapports avec les autorités publiques et les tiers.

à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 0.5

Il soutient en justice sauf le cas de délégation spéciale par le comité directeur à une autre personne , toutes actions soit en demandantt, soit en défendant dans les limites tracées par la loi du 31-03-1898. li a le droit de se faire accompagner en toutes circonstances par le secrétaire afin que ce dernier puisse établir les rapports de telle sorte que le bureau soit au courant du réultat des démarches dont la comminication peut être faite aux membres en contact permanent avec le bureau,

Art. 18.

Les vices présidents secondent le président dans sa tâche et président les réunion en son absence.

Art, 19,

Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'union tient la liste des membres de l'union

conformément à l'art.9 de la loi du 31-03-1898.

Il présente au comité directeur les demandes d'admission,

Il dresse les rapports des assemblées du comité ou du conseil,

Il assure la rédaction et l'expédition des convocations, de même que les rapports avec les membres.

Art. 20 .

Le trésorier est responsable de l'avoir de l'union et des écritures comptables qu'il a mission de surveiller, il signe pour décharge le bilan en même temps que les commissaires à la vérification.

Art. 21 .

L'avoir de l'union comprend tous les biens de meubles et immeubles acquis par elle à titre onéreux ou gratuit et que la loi lui permet de posséder.

Le fond social est alimenté par les cotisations des membres, les dons et legs, les subsides des pouvoirs publics et par tout autres profit dont l'union peut jouir légalement, dans aucun cas l'union ne peut placer de fonds dans des affaires spéculatives.

Art. 22

Les membres se réunissent en assemblée générale selon le déveippement des intêrets de la profession.

Le président peut convoquer lorsqu'il en est invité par au moins un tiers des membres qui lui indiquent par écritl'objet qu'il désirent porter à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée prise à la majorité des membres présents ayant droit au vote, sont obligatoires pour tousles membres, les membres effectifs ont chacun une voix,

Art, 23

Une des assemblées générales fixée avant le 1 mars de l'année est consacrée au rapport par le tésorier en personne sur les opérations de l'année écoulée et il se soumet à l'approbation des comptes annuel des recettes et dépenses qui ont été vérifiées et approuvées par lui-même et les commisaires après recettes et dépenses qui ont été vérifiées et approuvées par lui-même et les commisaires après présentation au conseil des délégués.

Cette présentation du bilan peut se faire éventuellement par tout autre moyen s'il est présumé qu'une assemblée générale ne réunirait que très peu de membres.

5 Dissolution de l'union profssionnelle - Modification des statuts

MOD 0.5

Volet B - Suite

Art. 24.

Les modifications aux statut et la dissolutionde l'union ne peuvent être valablement décidées qu'a la majorité des trois quarts au moins des membres présents ou représentés par un autre membre porteur d'une procuration, dans une assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié des membres ayant droit au vote.représentés.

Si une assemblée générale convoquée pour prononcer la dissolution de l'union ou modifier les statuts de celle-ci, ne réunit pas la moitié des membres directement ou par procuration, une nouvelle assemblée convoquée pour les mêmes fins délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme un liquidateur.

Après paiement des dettes, l'avoir de l'union est attribué à une ouvre similaire ou connexe ou à défaut à une oeuvre de charité.

Cette décision n' aura effet que si l'affectation donnée aux bien est reconnue conforme à la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles.

6 Arbitrage - Jugement des contestations

Art. 25.

le conseil de direction recherchera de commun accord avec la partie adverse les moyens d'aplanir soit la concilation, soit par arbitrage tout différent intéressant l'union.

Art. 26.

Les contestations qui s'élèvent au sein de l'inion et quî ont pour objet l'application des statuts et des

réglements à des cas non expressément prévus, sont toujours jugées par des arbitres choisis parmi les

membres effectifs et nommés par les adverses.

S'il y a partage, elles sont vidées par le président.

La décisions des arbitres est définitive.

Art. 27.

Par décision de l'assemblée générale l'union pourra faire partie d'une fédération d'union professionnelle dans les conditions prévues par l'art. 8 de la loi du 31 mars 1898

Art. 28.

La resposabilité des membres est égaie à la valeur de sa cotisation.

Plus précisément sa participation financière.

DEHON MICHEL PAQUET MICHEL

Le secrétaire Le président

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Sur la derniers page du Volet B indiquer : Au recto . Nom(s) de la (des) personnes) compétente(s) habilitee(s) à represenfer l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso . Nom et signature

29/11/2013
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Réservé au SPF

N" d'entreprise 0408.773.242

Dénomination

fen entier) : UNION PROFESSIONNELLE DES BOUCHERS - CHARCUTIERS

TRAITEURS DE CHARLEROI ET ENVIRONS

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION, DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE A NOTRE ASSEMBLEE GENERALE DU 10 JUIN 2013

L'UNION PROFESSIONNELLE DES BOUCHERS - CHARCUTIERS - TRAITEURS DE CHARLEROI ET ENVIRONS portera désormais la dénomination UNION ROYALE PROFESSIONNELLE DES BOUCHERS - CHARCUTIERS - TRAITEURS DE CHARLEROI ET ENVIRONS

DEMISSION DE MADAME NOTARRIGO MARIA EN QUALITE DE MEMBRE DEMISSION DE MADAME GASTINY MARTHE EN QUALITE DE MEMBRE DEMISSION DE MONSIEUR LEFEVRE ETIENNE EN QUALITE DE MEMBRE DEMISSION DE MONSIEUR PAQUET MICHEL EN QUALITE DE 2ème VICE PRESIDENT

DEMISSION DE MONSIEUR MICHEL DENON EN QUALITE DE MEMBRE DEMIS$$ION DE MONSIEUR JEAN-LUC PHILLIPPART EN QUALITE DE MEMBRE

DEMISSION DE MONSIEUR WAIRY JEAN-POL EN QUALITE DE 1 ER VICE PRESIDENT

DEMISSION DE MONSIEUR JANKOWSKI MARCEL EN QUALITE DE PRESIDENT DEMISSION DE MONSIEUR LEFEVRE ETIENNE EN QUALITE DE SECRETAIRE DEMISSION DE MONSIEUR WAIRY MICHEL EN QUALITE DE MEMBRE

CONSEIL D'ADMINISTRATION 2013

JANKOWSKI MARCEL, ler Vice Président

WAIRY JEAN-POL, Membre

PAQUET MICHEL, Président

BUISSET JEAN, Trésorier

LEFEVRE ETIENNE, Membre

BLAIMONT MICHEL, Membre

CELLIERES ALAIN, Membre

DEHON MICHEL, Secretaire

GILLIARD ALBERT, Trésorier adjoint

HUYGENS PAUL, Membre

JADOUL YVON, Membre

JANKOWSKI FREDERIC, Membre

LEFEVRE MICHEL, Membre

DALNE GUY, Vérificateur au compte

PHILLIPPART JEAN-LUC, 2ême Vice President

DALLE MOLLE LAURENT, Membre

BOUTEFEU SAMULE, Vérificateur au compte

GILLIARD SEBASTIEN, Membre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

DEHON MICHEL PAQUET MICHEL

Le secrétaire Le président

Sur la derniere page du Voet S indiquer : Au recto . varn(s) de la ides) personne{s) compéte-ntets) habilitéeís) à représenter l'union

p,otesssionnelle envers des tiers

Au verso . Nom et signature

24/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ap = Bl< = . " ,' CH STti1.1TS3L7D de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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SERVAIS Yolande

Réservé au SPF

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Dènnrüinatron

. UNION ROYALE PROFESSIONNELLE DES BOUCHERS -

CHARCUTIERS - TRAITEURS DE CHARLEROI ET ENVIRONS

: íArrtr" IIrrl" ilnlrrn Union professionnelle

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE A NOTRE ASSEMBLEE GENERALE DU 06 MAI 2015

DEMISSION DE JANKOWSKI FREDERIC EN QUALITE DE MEMBRE

DEMISSION DE PHILLIPPART JEAN-LUC EN QUALITE DE 2ème VICE PRESIDENT

DEMISSION DE BOUTEFEU SAMUEL EN QUALITE DE VERIFICATEUR AU COMPTE

CONSEIL D'ADMINISTRATION 2015

JANKOWSKI MARCEL, 1e` Vice Président

WAIRY JEAN-POL, Membre

PAQUET MICHEL, Président

BUISSET JEAN, Trésorier

LEFEVRE ETIENNE, Membre

BLAIMONT MICHEL, Membre

CELLIERES ALAIN, Membre

DEHON MICHEL, Secretaire

GILLIARD ALBERT, Trésorier adjoint

HUYGENS PAUL, Membre

JADOUL YVON, Membre

LEFEVRE MICHEL, Membre

DALNE GUY, Vérificateur au compte

PHILLIPPART JEAN-LUC, Membre

DALLE MOLLE LAURENT, Membre

BOUTEFEU SAMULE, 2ème Vice President et Vérificateur au compte

GILLIARD SEBASTIEN, Membre

CHINTINNE THIERRY, Membre

PAQUET MICHEL PRESIDENT DE L'U.R.P.B.C.T

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Coordonnées
UNION PROFESSIONNELLE DES BOUCHERS - CHARCUT…

Adresse
RUE WARMONCEAU, 314 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne