UNION ROYALE DES SOCIETES DE TIR DE BELGIQUE - AILE FRANCOPHONE, EN ABREGE : URSTB

Association sans but lucratif


Dénomination : UNION ROYALE DES SOCIETES DE TIR DE BELGIQUE - AILE FRANCOPHONE, EN ABREGE : URSTB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.483.239

Publication

04/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte moo 2.2

II II

*14074386*

Nn d'entreprise : 418.483.239

ao commerce 0,e I.Marierm

Entré le

25 MARS 2014

Le greffier

Dénomination

(en enter): Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique Aile francophone asbl

(en brése URSTBf asbl

Forme juridique : asbl

Siège rue de la Gare du Nord 5 à B-6530 Thuin

Oblat de l'acte PV Assemblée Générale Ordinaire 16103/2014

1. Vérification des pouvoirs des administrateurs des clubs de 13h30 à 14h00.

2. Ouverture de la séance par le 2ème vice-président, Jean-Pierre Leleux

JP. Leleux remercie les clubs de leur présence à notre assemblée générale.

Médaillés honorés par l'assemblée

Yves PAYE : médaille d'or pour ses 35 ans de service.

Bruno JOVENAU : médaille de bronze pour ses 10 ans de service.

Michel GILSON excusé : médaille d'argent pour ses 15 ans de service.

Robert SCHREI BER excusé : médaille de bronze pour ses 10 ans de service.

3. Hommage aux disparus

JP. Leleux demande une minute de silence en hommage à nos disparus.

4. Désignation de 4 scrutateurs pour la durée de l'assemblée générale

1-Ballarini Carlo 2-Migeotte Robert 3-Fourneau Sandra 4-Vallée Michael

5. Club(s) démissionnaires et éventuellement nouveau(x) club(s), appel des clubs présents

Club démissionnaire ASCEL ING Liège.

119 clubs ont été convoqués.

101 clubs sont présents ou représentés.

6. Rapport du Secrétaire général

Approbation

7, Rapport des Commissions

Approbation,

8. Rapport de l'administrateur financier

Joël Robin présente les comptes et remercie Marie-Noëlle pour son travail. La politique d'aide aux clubs et

aux tireurs sera poursuivie.

9. Rapports des vérificateurs aux comptes et décharge de ces derniers

Nous, Robert Migeotte, Paul Lepage et Jean-Louis Richir, avons ce lundi 10 mars 2014 procédé à la

vérification des comptes de l'exercice 2013 de l'asbl URSTB-f.

Nous attestons que [es documents de comptabilité qui nous ont été présentés correspondent à un exercice

de comptabilité en ordre et bien tenu.

Les documents que nous avons réclamés et examinés nous ont été présentés et sont de bonne foi en

accord avec le bilan établi.

La diminution des frais du conseil d'administration, de par l'autodiscipline appliquée, est à souligner.

En plus des intérêts bancaires courants, nous remarquons que la bonne gestion des comptes (placements)

nous a rapporté un montant de 23.601,52¬ ,

Nous pouvons confirmer la bonne tenue des comptes 2013 de Fast)! URSTB-f avant l'assemblée générale

2014,

Pour JL Richir et Paul Lepage : la comptabilité est en ordre et très bien tenue.

L'assemblée générale donne décharge à l'unanimité aux vérificateurs.

10. Approbation des comptes 2013 et des documents Adeps.

Approbation des comptes 2013 et des documents Adeps à l'unanimité par l'assemblée générale.

Mentionner sur ia dernie.re page du Volet B Au recto NOfel et qualité du notaire insirurnentani ou de la personne ou des poisonn .:5

ayant poumr de representer l'association, la fondation ou I organisme à I egard des fiels

Au treDrso : Nom et signature

MOD 22

Volet B - Suite

11. Approbation du budget 2014

Le budget est approuvé par 91 voix pour, 1 voix contre et 9 abstentions.

12. Décharge aux administrateurs

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour ['exercice 2013 par 84 voix pour et 17 abstentions.

13. Nomination de 2 vérificateurs aux comptes et d'un suppléant pour l'exercice 2014 1- Robert Migeotte 2- Paul Lepage et Jean-Louis Richir suppléant.

14. Vote selon la pétition introduite par au moins 1/20ème des clubs pour la suppression des articles 14, 15

et 19 du ROL

Le Conseil d'administration informe l'assemblée que toutes les candidatures pour les élections des

administrateurs sont acceptées dans la transparence et la démocratie.

Monsieur JL Richir et Maître Herbatschek interviennent pour éclairer l'assemblée.

L'assemblée décide à une large majorité de passer au vote sur les articles 14, 15 et 19 du ROI.

Résultats des votes à la majorité simple :

Article 14: 100 votes exprimés : maintien de l'article 14 : 40 voix - Suppression : 31 voix - Réécriture : 27

voix - Blanc & nul ; 2 voix,

L'article 14 du ROI est maintenu et sera donc d'application.

Article 15 : 100 votes exprimés : réécriture de l'article 15: 59 voix - Suppression : 37 voix - Abstentions 4

voix.

L'article 15 devra être modifié.

Article 19: 100 votes exprimés : réécriture de l'article 19 : 65 voix - Suppression z 38 voix - Abstentions : 7

voix.

L'article 19 devra être modifié.

15. Election et nomination des administrateurs, à savoir :

A. Président démissionnaire ;

B. Secrétaire général : sortant et rééligible ;

C. Sport jeunes : sortante et rééligible.

Règles en vigueur : durée de la présentation : 5 minutes  chaque candidat est libre de son propos  pas de

critique des autres candidats  pas de débat  majorité simple.

Section au poste de Sport jeunes:

101 votes exprimés.

Chantal Paternoster obtient 69 voix et est élue.

Cathline Legrand obtient 39 voix.

Jean-Luc Leclercq obtient 2 voix.

1 abstention,

Election au poste de Secrétaire général

101 votes exprimés.

Claude Verbruggen obtient 66 voix et est élu.

Lucienne De Mens obtient 43 voix.

2 abstentions et 1 vote nul.

Election au poste de Président

100 votes exprimés.

Joël Robin obtient 51 voix et est élu.

Danielle Kies obtient 49 voix,

Les candidats élus remercient l'assemblée pour la confiance.

16. Etablissement du montant de l'affiliation du membre adhérent, incluant la dotation des commissions

sportives provinciales, et de la cotisation des clubs pour 2015.

Le Conseil d'administration propose de maintenir les montants actuels.

17, Information sur les modifications du ROI

Les décisions de l'assemblée générale seront appliquées.

18. Information donnée par le Président

Remerciements à l'assemblée pour la qualité des débats.

19. Fin de séance : 17h30

20. Prochaine Assemblée Générale : le 15 mars 2015.

14.

Réservé

au

Moniteur

belge

JET

Bijlagen- bij- h-et BelgisrhStaatsblad-=-04104/2014-Annexes-du-MunitutirlYelge

Claude Verbruggen Secrétaire Général

Mentionner sur ia derniere page du Volet 13 :

Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

21/08/2013
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N

Réserv

au

Monitei

belge

1

MONIT=UR BELGE TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI ENTRE LE

13 .08_ 2013 BELGISCH STAATSt;r_ 0 7 ANT 2013

Greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 418.483.239

Dénomination

(en entier) : Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique Aile francophone asbl

(en abrégé) : URSTBf asbl

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Gare du Nord 5 à B-6$30 Thuin

Oblet de l'acte : PV Assemblée Générale Ordinaire 17/0312013

1. Vérification des pouvoirs des administrateurs des clubs à 13H30

2. Ouverture de la Séance

Le président accueille les participants et les remercie de leur présence.

Le Président excuse l'absence de deux administrateurs : Geoffroy Laurent et Christian Raynaud

3. Désignation de 4 scrutateurs pour la durée de l'AG

Robert Flamme  Pascal François  Jean-Luc Strale  André Vansnick sont volontaires pour être

scrutateurs.

4. Hommage aux disparus

Le Président demande une minute de silence en hommage à nos disparus.

5. Club(s) démissionnaires et éventuellement nouveau(x) club(s), appel des clubs présents

Clubs démissionnaires STEB Bracquegnies  Amicale para-commando  Tumulus Waremme  TS

Verviers -- CT Handicapés Charleroi  Parcours shooting Défense  Clays Lambusart

73 clubs sont présents ou représentés.

6. Rapport du Secrétaire Général

Pas de question

7, Rapports des Commissions

Pas de question

8. Rapport de l'Administrateur financier

Pas de question, applaudi.

L'assemblée demande qu'une partie des réserves soit disponible pour un projet d'infrastructure.

9. Rapport des Vérificateurs aux comptes et décharge de ces derniers

Lecture faite et approuvée par l'assemblée.

L'assemblée donne décharge aux vérificateurs aux comptes.

10, Approbation des comptes 2012.

Les comptes 2012 sont approuvés à l'unanimité.

Approbation du budget 2013

Le budget 2013 est approuvé par 64 voix pour 7 voix contre et 2 abstentions.

11. Décharge aux administrateurs

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour leur gestion par 68 voix pour  1 voix contre et 4

abstentions.

12. Nomination de 2 Commissaires aux comptes et d'un suppléant pour l'exercice 2013. Sont nommés Messieurs Migeotte, P. Lepage et JL Richir.

13. Election et nomination des administrateurs, à savoir:

a) Directeur technique ; sortant et rééligible

b) Epreuves de tir & Formation des cadres : sortant et rééligible

c) Sport jeunes : démissionnaire

Le secrétaire général expose la procédure de la présentation ; chaque candidat est libre de sa présentation,

temps de parole : 5', pas de critique des autres candidats, pas de débat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e#ervé N1' au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Epreuve de tir et formation des cadres  sortant et rééligible -- Bernard Lheureux est élu par 57 voix pour ---

13 voix contre et 3 abstentions.

Sport jeunes : démissionnaire

Chantal Paternoster est élue avec 53 voix pour 19 voix contre et 1 abstention

Directeur technique ; sortant et rééligible, absent, Christian Raynaud est élu avec 65 voix pour et 8 voix

contre.

14. Etablissement du montant de l'affiliation, incluant la dotation des commissions provinciales, et de la cotisation des clubs pour 2014.

Le Conseil d'administration propose à l'assemblée générale une augmentation de cotisation de 2¬ pour porter le montant à 306, Ces 2¬ seront à disposition dans un compte dédicacé aux recours et avis juridiques d'intérêt général dans la défense des tireurs, des clubs et infrastructures, Toute modification de la destination des 2¬ nécessitera un vote en assemblée générale.

La proposition est acceptée par 46 oui  23 non  4 abstentions

15. Modifications ROI

Le Président informe l'assemblée générale des modifications du ROI prises par le Conseil d'administration ;

*augmentation de l'indépendance des administrateurs

*désignation d'un troisième vice-président

*possibilité de désigner des adjoints pour préparer la relève

Le Président donne une information concernant l'organisation d'une journée de tir dans les clubs au profit de

la lutte contre la Mucoviscidose.

16. Fin de séance à 16H05

Prochaine AG le 16 mars 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Claude VERBRIJGGEN

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/05/2012
ÿþMOA 2,2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111

111111111113 111111111111

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Mc. b

Tribunal de Commerce

1 0 MAI 2012

HAR

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 418.483.239

Dénomination

(en entier) : Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique Aile francophone

asbl

(en abrégé) : URSTBf asbl

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Gare du Nord 5 à B-6530 Thuin

Objet de l'acte : PV Assemblée Générale Ordinaire 18/0312012

Début de séance à 1415 Heures

1: Vérification des pouvoirs des administrateurs des clubs

*Effectuée.

2. Ouverture de la séance

Le secrétaire général remercie les représentants des clubs de leur présence et donne la parole au

Président.

Le Président ouvre la séance officielle.

3. En hommage à nos disparus, le Président demande une minute de silence avec une pensée particulière pour les victimes de l'accident d'autocar en Suisse

4. Désignation de 4 scrutateurs pour la durée de l'AG

1.Pascal François

2.Chantat Paternoster

3.Robert Migeotte

4.François Dubois

5. Club démissionnaire, nouveau(x) club(s), appel des clubs présents

Le club 1036 CRB day de Bauffe est démissionnaire,

Sur les 125 clubs régulièrement convoqués, 78 sont présents ou représentés et répondent à l'appel.

6. Rapport du secrétaire général

Le rapport a été distribué et ne suscite aucun commentaire.

7. Rapports des commissions

Les rapports des commissions on été distribués et ne suscitent pas de commentaire.

8, Rapport de l'administrateur financier

Le trésorier présente les comptes et remercie Marie-Noëlle Michaux pour la qualité de son travail.

9. Rapport des commissaires aux comptes et décharge de ces derniers

Suite à la perte, par la poste, d'une convocation à un commissaire aux comptes, il sera prévu d'envoyer le

courrier avec accusé de réception.

Les comptes sont acceptés par les commissaires aux comptes, avec la demande de pouvoir en disposer

une semaine avant la séance de vérification.

Les comptes ADEPS sont approuvés.

L'assemblée donne décharge aux commissaires aux comptes pour leur mission à l'unanimité.

10. Approbation des comptes 2011

Les comptes sont approuvés par l'assemblée à l'unanimité.

11. Approbation du budget 2012

Le budget est approuvé par l'assemblée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de La personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOR 2,2

Volet B - Suite

12. Décharge aux administrateurs

L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour leur gestion à l'unanimité.

13. Nomination de 2 commissaires aux comptes et d'un suppléant pour l'exercice 2012

Sont nommés titulaires : 1. Thierry Meunier

2. Robert Migeotte

Suppléant : Paul Lepage

14. Election et nomination des administrateurs :

1.Organisation et arbitrage ; sortant et rééligible

2.Moyens de diffusion, presse et relations publique : sortant et rééligible

Le secrétaire général explique la procédure de présentation ainsi que celle des votes.

Les candidatures rentrées sont valides.

Chaque candidat présente son programme au cours d'un temps imparti de 5'. Le candidat est libre de sa

présentation, sans critiquer les autres candidats. Le vote interviendra après les présentations sans débat avec

l'assemblée.

Organisation et arbitrage : un seul candidat, Roger LOUIS

Vote : Roger LOUIS est élu à l'unanimité

Presse et moyens de diffusion : 2 candidates : Lucienne DE MELIS, sortante et rééligible

Marie-Christine Horvath

Vote : sur 77 suffrages exprimés : De Melis obtient 36 voix et Horvath 41

Marie-Christine Horvath est élue.

15. Etablissement du montant de l'affiliation du membre adhérent, incluant la dotation des commissions provinciales et de la cotisation des clubs pour 2013.

Le conseil d'administration ne propose pas d'augmentation des cotisations à l'assemblée générale pour 2013.

Le président informe l'assemblée générale que le conseil d'administration a décidé de transférer la compétence de la formation des cadres à Bernard Lheureux, If demande à l'assemblée de voter une résolution afin de transférer la responsabilité de la sécurité et des infrastructures à Geoffroy Laurent.

L'assemblée générale vote fa résolution à une très large majorité.

16. Le Président remercie l'assemblée et clâture la séance.

17. La date de la prochaine assemblée générale statutaire est fixée au 17/0312013,

Claude VERBRUGGEN

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2011
ÿþN° d'entreprise : 418.483.239

Dénomination

(en entier) : Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique Aile francophone

asbl

(en abrégé) : URSTBf asbl

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Gare du Nord 5 à B-6530 Thuin

Objet de l'acte : PV AG Ordinaire 12/0612011, PV AG extraordinaire du 10/07/2011, et nouveau Statut adopté

Assemblée Générale du 12 juin 2011 à Gembloux

Début de séance à 1425 Heures

Le Président remercie les représentants des 45 clubs présents.

Le Président constate que le quorum des 2/3 pour une modification statutaire n'est pas atteint.

Le Président convoque donc une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire pour te 10 juillet à 13 heures

à Gembloux.

Claude Verbruggen Didier Batselé

Secrétaire Général Président

Assemblée Générale extraordinaire 10 juillet 2011

Début de séance à 1300 Heures

Vérification des pouvoirs des administrateurs des clubs.

Le président ouvre la séance à 14h20.

Le président remercie les clubs présents.

Le secrétaire général fait l'appel nominatif des clubs présents et représentés.

Arrivée tardive de Monsieur Strale ; sa voix représentant le club 134 est acceptée par l'assemblée générale par vote à main levée.

Le nombre de clubs présents et représentés est de 65, donc le quorum des 2/3 sera de 44 pour adopter le regroupement et son statut.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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;Volet: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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THbunsl de Commerce

Q 5 AOUT 2011

CHARLFtOI Cre e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2.2

Désignation de deux scrutateurs : Messieurs Vansnick et Migeotte.

Le président présente le projet de regroupement matérialisé par le statut, comme lors de l'AG du mois de juin où le quorum n'était pas acquis.

Jean Decelle cite l'article de la loi sur les asbl imposant un quorum des 4/5 lorsque l'objet social est modifié ; le président répond que ce n'est pas le cas puisque, déjà avant la fusion, l'objet du statut de l'URSTBF englobait déjà le tir aux clays, que l'Urstbf comptait en son sein des clubs de tir aux clays et que le tir aux clays y était pratiqué.

Monsieur André Zoltan n'est pas d'accord avec certains articles du nouveau statut.

Monsieur Jean-Marie Stiel, Conseiller Adeps, n'est pas d'accord avec le quorum des 2/3 et avec un vote qui porte sur le texte dans son ensemble.

Monsieur Dubois n'est pas d'accord et précise que les deux clubs qu'il représente voteront contre. Il espère une démission du président et se propose de réorganiser la fédération.

Appel au vote des membres effectifs à 14.53 heures:

Voix pour : 48

Voix contre : 17

Abstentions : 6

Les statuts modifiés sont adoptés.

L'AG est suspendue quelques minutes pour permettre aux clubs de la FSFSTC de faire leur entrée dans la fédération regroupée.

L'AG est sollicitée pour l'élection des deux administrateurs du Clay qui feront partie du CA de l'URSTBf par un vote à main levée ; l'assemblée accepte.

Le secrétaire général refait l'appel des clubs présents et représentés ; sont présents et représentés 64 clubs URSTBF et 21 clubs de la FSFSTC, soit un total de 85 clubs.

La majorité requise pour être élu sera de 43 clubs.

Les candidats présentés sont Geoffroid Laurent et Jean- Pierre Leleux.

Présentation de Monsieur J-P Leleux. M. Leleux présente également M. Laurent, dont il excuse l'absence.

Le vote, au scrutin secret et successif, sur la candidature de chacun des candidats est exprimé comme suit :

Leleux Laurent

Vote contre : 0

Abstentions : 0 1

Vote pour : 82 84

Malgré le fait que 3 votants ne se sont pas exprimés, l'AG accepte d'entériner les 82 voix pour de Monsieur Jean-Pierre Leleux.

Mot de remerciement Jean-Pierre Leleux.

Le président félicite les deux administrateurs nouvellement élus.

Le président clôture la séance à 16.02 heures.

Claude Verbruggen Didier Batselé

Secrétaire Général Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique

Aile Francophone - association sans but lucratif

Siège Social: rue de la Gare du Nord, 5 à 6530 Thuin, Belgique

Internet: http://www.urstbf. org

mail: secretaire.general@urstbf.org

STATUT

Coordonné de l'Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique, Aile Francophone. Association sans but lucratif: 418.483.239

STATUT

* du 20 juillet 1978,

* modifié par l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 1992, parution au Moniteur du 17 décembre

1992

* modifié par l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 1993, parution au Moniteur du 5 mai 1994,

* modifié par l'assemblée générale ordinaire du 12 mars 2000, parution au Moniteur des 8 juin 2000 et 9

novembre 2000,

* modifié par l'assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2001, parution au Moniteur du 28 février

2002.

* modifié par l'assemblée générale extraordinaire du Il octobre 2003, parution au Moniteur du 10 nov. 2003

* modifié par l'assemblée générale extraordinaire du 23 octobre 2005, parution au Moniteur du 29 nov. 2005

*modifié par l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2007, selon le décret de la Communauté

française du 08/12/2006 et d'application au 1/1/2008, parution au Moniteur du 21 décembre 2007

* modifié par l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2009, parution au Moniteur du 19 mai 2009

*modifié par l'assemblée générale du 10 juillet 2011, parution au Moniteur du ddmm2011.

TITRE Ier. - Dénomination, siège social

Article ler. L'association relève de la Communauté française au sens de l'article 127 § 2 de la Constitution. L'association prend la dénomination d' "Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique, Aile Francophone, asbl", en abrégé "URSTBf asbl" ou "URSTB-f asbl".

Elle est soumise à la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (loi sur les asbl).

L'association est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0418.483.239.

Art. 2. Son siège social est actuellement établi rue de la Gare du Nord, 5 à 6530 Thuin, arrondissement judiciaire de Charleroi.

Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit de la Communauté française par décision de l'assemblée générale.

TITRE Il. - Buts de l'association

Art. 3. L'association a pour buts :

1° d'organiser, de contrôler, de promouvoir et de développer les différentes disciplines du tir aux armes d'épaule et de poing à canon lisse ou rayé (y compris à poudre noire) sur cibles conventionnelles, telles qu'utilisées aux jeux olympiques et aux championnats du monde ISSF (International Shooting Sport Federation);

2° d'organiser, de contrôler, de promouvoir et de développer les différentes disciplines du tir aux armes de chasse et de sport à canon lisse sur cibles mobiles artificielles ou clays, à savoir, la "fosse" et les disciplines y rattachées, le "parcours de chasse" et les disciplines y rattachées, le "skeet" et les disciplines y rattachées, et les "hélices", telles qu'utilisées aux jeux olympiques et au championnats du monde ISSF (International Shooting Sport Federation) et FITASC (Fédération Internationale de Tir aux Armes Sportives et de Chasse);

3° d'organiser, de promouvoir et de favoriser la mise au point de nouvelles disciplines de tir ;

4° d'établir, éventuellement, les règlements des disciplines de tir, et de faire respecter ceux en vigueur;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

5° d'encourager la défense générale du droit de détenir des armes, et toute action pédagogique et promotionnelle relative au tir sportif, récréatif et de loisir;

6° d'appliquer des programmes relatifs à l'éducation à la pratique du tir, ainsi que la matière des examens qui les sanctionnent;

7° de former des jeunes tireurs et d'assurer la préparation et le soutien spécifiques des élites;

8° de former des moniteurs et des arbitres;

9° d'établir et de participer à l'élaboration de calendriers de tir, et de les faire respecter;

10° de préparer et d'organiser des compétitions et championnats provinciaux, régionaux ou communautaires, nationaux et internationaux;

11° de veiller à la participation et à la représentation active de ses membres effectifs et adhérents aux différents niveaux, provincial, régional ou communautaire, national ou international, tant au niveau de la compétition qu'à l'organisation de celles-ci;

12° d'apporter à ses membres effectifs et adhérents des informations juridiques et financières utiles, et de les défendre au besoin;

13° de représenter ses membres effectifs et adhérents auprès des tiers;

14° de publier un journal officiel;

15° d'entretenir des relations avec les organismes officiels nationaux et régionaux tels que l'A.D.E.P.S., l'Exécutif de la Communauté française et le C.O.I.B., ainsi qu'internationaux, tels que l'I.S.S.F., l'European Shooting Confederation, et la F.I.T.A.S.C., cette liste n'étant pas exhaustive.

L'association fédère des sociétés de tir dont les activités correspondent à son objet social et qui sont établies dans la province du Brabant wallon et la région bilingue de Bruxelles-Capitale et dans les provinces du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur.

Les sociétés de tir sont organisées en commissions provinciales ou régionales.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité correspondant à l'un ou l'autre de ses buts.

Dans ce contexte, elle pourra aussi, pour ce faire, réaliser toute opération mobilière ou immobilière en relation directe avec son objet ou encore faire appel à toutes les possibilités de collaborations utiles extérieures à l'association.

Elle prend toute décision d'ordre général qui est de nature à favoriser la pratique du tir sportif et récréatif sur le territoire de la Communauté française (Wallonie-Bruxelles).

L'association jouit d'une complète autonomie dans tous les domaines.

Elle veillera à ce que les organisations nationales dont elle est partie composante soient organisées sur le plan de leurs structures de décision et de gestion d'un nombre égal d'élus issus des fédérations ou associations communautaires.

TITRE III. - Membres effectifs et adhérents

Art. 4. Composition.

4.1. Qualité des membres.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Ont la qualité de membres effectifs les sociétés de tir comptant au moins dix membres adhérents dûment admises comme telles par le conseil d'administration, conformément à l'article 4.2., § 1er.

Ont la qualité de membres adhérents les personnes affiliées aux sociétés de tir, membres effectifs de l'association, et remplissant les conditions fixées à l'article 4.2., § ler.

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MO0 2.2

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à treize.

Seuls les membres effectifs ont le droit de voter à l'assemblée générale dans les conditions précisées aux articles 15 et suivants, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs ne peuvent être affiliés ou s'affilier à une autre association sportive gérant, totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les sociétés de tir qui sont membres effectifs de la FSFSTC au moment de l'adoption du présent statut restent membres de la FSFSTC jusqu'au 31 décembre 2011. »

4.2. Admission

§ 1 er. Les demandes d'admission en tant que membre effectif de l'association doivent être déposées par les sociétés de tir au secrétariat de l'association, accompagnées d'un document décrivant la composition de leur comité de direction, et, si elles sont constituées sous forme de personne morale, d'une copie de leurs statuts tels que publiés au Moniteur Belge.

Les sociétés de tir ayant rempli cette condition pourront être admises en tant que membre effectif de l'association à la première réunion du conseil d'administration suivant l'introduction de leur demande.

Le conseil d'administration peut refuser l'adhésion d'une société de tir dont les buts et objectifs sont contraires aux buts de l'URSTBf ou en raison de constatations faites lors d'une visite sur place et qui se rapportent notamment aux conditions de sécurité des lieux, au respect des règles de sécurité lors de l'utilisation des armes ou au défaut d'encadrement des tireurs; la société de tir dont l'adhésion a été refusée peut faire appel à l'assemblée générale.

Pour être admises, les sociétés de tir doivent remplir les conditions énoncées dans le statut et le règlement d'ordre intérieur et s'y conformer.

Les membres effectifs confirment par écrit leur adhésion au présent statut et aux divers règlements établis en vertu de ce statut lors de leur entrée dans l'association.

Par dérogation aux alinéas précédents, les sociétés de tir affiliées à la FSFSTC deviennent automatiquement membres effectifs de l'association à partir de l'assemblée générale du 10 juillet 2011, qui adopte les modifications du statut notamment en élargissant son objet social aux activités de tir aux clays, ces sociétés de tir étant présumées satisfaire aux conditions de ce statut.

§ 2. Dès leur admission, les sociétés de tir devront s'acquitter de la cotisation due. Elles devront veiller à ce que tous leurs affiliés, membres adhérents, s'acquittent de la cotisation due, conformément à l'article 6.

§ 3. Les membres adhérents doivent être de bonne conduite et moralité et éviter de nuire à l'association.

§ 4. Le non-respect de ces conditions pourra entraîner, selon le cas, l'exclusion des membres effectifs ou adhérents.

Art. 5. De la démission et de l'exclusion

5.1. § 1er. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Est démissionnaire d'office, tout membre effectif dont le nombre d'adhérents devient inférieur à dix.

§ 2. Est exclu tout membre effectif qui refuse de se conformer au statut cu au réglement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

§ 3. Sans préjudice de la décision d'exclusion d'un membre adhérent par la société de tir à laquelle il est affilié, l'exclusion d'un membre adhérent peut être décidée par le conseil d'administration.

5.2. Le conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale l'exclusion d'un membre effectif.

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MO¢' 2.2

En attendant la décision de l'assemblée générale la plus proche, le conseil d'administration peut prononcer la suspension de ce membre effectif.

L'assemblée générale statue sur l'exclusion après avoir entendu le rapport du conseil d'administration et le membre effectif concerné.

5.3. Les membres adhérents doivent respecter le présent statut, à l'instar des membres effectifs.

5.4. Le membre effectif ou adhérent démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre effectif ou adhérent démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

TITRE IV. - Des cotisations

Art. 6.1. Les membres effectifs seront redevables d'une cotisation dont le montant ne pourra être inférieur à 50 ¬ ni supérieur à 250 ¬ par année.

Le montant de la cotisation de l'année à venir est fixé, sur la proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale ordinaire.

Art. 6.2. La cotisation du membre adhérent envers la société de tir membre effectif est fixée par la société de tir sur la proposition de son conseil d'administration. Le montant de l'affiliation du membre adhérent par le canal du membre effectif (club) à l'URSTBf, qui inclut le montant de ta dotation provinciale ou régionale et celui de l'assurance, est au minimum de 28 euros et au maximum de 80 euros et est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V. - Du Conseil d'administration

Art. 7. § 1er. L'association est administrée par un conseil d'administration comptant 12 personnes, désignées par l'assemblée générale parmi les membres adhérents affiliés aux sociétés de tir membres effectifs de l'association.

Dix administrateurs représentent les disciplines de tir autres que le tir aux clays et ont voix délibérative.

Deux administrateurs représentent les disciplines de tir aux clays et sont affiliés à une société de tir membre effectif, qui a pour objet le tir aux clays. Un de ces deux administrateurs a voix délibérative et l'autre a seulement voix délibérative sur les décisions qui concernent le tir aux clays et le fonctionnement du conseil d'administration ou qui entraînent des répercussions, directes ou indirectes, relativement au tir aux clays.

§ 2. Le conseil d'administration comprend un président, un premier vice-président, un second vice-président et 9 administrateurs.

Le premier vice-président est le membre du conseil d'administration qui y compte la plus grande ancienneté. Le second vice-président est l'administrateur représentant le tir aux clays et ayant voix délibérative.

Le président préside les réunions du CA et de l'AG. En cas d'empêchement, les réunions du CA et de l'AG sont présidées par le premier vice-président et, en cas d'empêchement de celui-ci, par le second vice-président.

§ 3. Les candidatures au conseil d'administration sont présentées lors de l'assemblée générale par le conseil d'administration et/ou sur la proposition des membres effectifs, étant entendu que les candidatures des administrateurs représentant les disciplines du tir aux clays, sont présentées par les seules sociétés de tir, membres effectifs ayant pour objet le tir aux clays.

Tous les administrateurs sont nommés à ces fonctions par l'assemblée générale des associés. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Les administrateurs sont élus par vote secret à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Un des administrateurs au moins est un(e) sportif(ve) actif(ve) au sein de la fédération.

Le conseil d'administration ne peut compter plus de 80% d'administrateurs du même sexe. Il sera tenu compte de cette répartition lors des assemblées générales au cours desquelles sont renouvelés les mandats des administrateurs.

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MOD 2.2

Art, 8. La durée du mandat des administrateurs est fixée à cinq ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Dans le cas de vacance inopinée d'un siège d'administrateur (décès, démission, impossibilité de siéger, suspension, etc.), le conseil d'administration pourra désigner, en son sein, un ou des administrateur(s) pour assurer le suivi et lancera un appel à candidatures par les moyens qui paraissent les plus appropriés.

La prochaine assemblée générale ordinaire des associés procédera alors à une nouvelle nomination pour un mandat qui prendra fin à la date du mandat initial.

Art. 9. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et le présent statut à l'assemblée générale.

Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, donner main levée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toute action résolutoire, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou ncn.

Il peut aussi ester en justice tant en défendant qu'en demandant. Il est alors représenté prioritairement par son président et subsidiairement par le secrétaire général.

Art. 10. Le Conseil d'administration prend les décisions collégialement.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une procuration.

En cas de partage, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Art. 11. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs à l'un de ses membres ou à un tiers.

Art. 12. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 13. Le domaine de compétence et d'action de chaque administrateur est défini et précisé par le règlement d'ordre intérieur.

En dehors de ces précisions, le conseil d'administration peut attribuer à un administrateur des pouvoirs dans un domaine de compétence qu'il détermine en fonction des qualifications et capacités particulières de celui-ci.

Art. 14. Tous les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale des associés.

Les administrateurs qui seraient absents à trois séances consécutives ou non du conseil d'administration, sans pouvoir justifier d'un cas de force majeure, sont considérés d'office comme démissionnaires; de plus, ils sont tenus d'avertir de leur absence le secrétaire général si elle est prévisible.

TITRE VI. - L'assemblée générale

Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, et ses décisions sont obligatoires pour tous.

Elle se réunit au moins une fois par an, en principe au mois de mars.

Art. 16. Elle est composée de tous les membres effectifs valablement représentés. Chaque membre effectif est représenté à l'assemblée générale par son président, ou, à défaut, par un membre adhérent de cette société de tir ou d'une autre société de tir, dûment mandaté par le président.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le premier vice-président, où à défaut de ce dernier, par le second vice-président.

Elle se réunit au moins une fois par an, en principe au mois de mars.

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MOD 2.2

Art. 17. Sont réservées à la compétence de rassemblée générale :

1° les modifications au statut ;

2° la nomination et la détermination des attributions des administrateurs, ainsi que leur révocation ;

3° la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;

4° la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

5° l'approbation des comptes et budgets ;

6° la dissolution volontaire de l'association ;

7° l'appel des décisions de refus d'adhésion prises par le conseil d'administration et l'exclusion éventuelle de membres effectifs.

Art. 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par le présent statut.

Art. 19. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales au nom du conseil d'administration par le secrétaire général.

Les convocations sont adressées à chaque membre effectif par lettre ordinaire confiée à la poste au moins un mois à l'avance.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que le lieu, la date et l'heure de la réunion. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour.

Art. 20. Les membres effectifs empêchés pourront se faire représenter à l'assemblée générale par le mandataire d'un autre membre effectif. Un mandataire ne peut être porteur de plus de trois mandats, y compris celui du membre effectif dont ii est le représentant.

Art. 21. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président de l'assemblée générale et par le secrétaire général et conservé au siège social de l'association.

Le registre peut être consulté, sans déplacement et sur demande préalable, par les représentants des membres effectifs dûment mandatés à cette fin.

A leur demande, les membres effectifs justifiant d'un intérêt, pourront solliciter communication des décisions les intéressant par l'expédition d'extraits des procès-verbaux certifiés conformes par le secrétaire général. Il y sera fait suite au plus tard dans le mois qui suit la demande.

Les membres adhérents sont informés des décisions de l'assemblée générale par la publication de ces décisions dans la revue de l'association dont ils sont destinataires.

La publicité des décisions de l'assemblée générale, vis-à-vis de toute autre personne, étrangère à l'association se réalisera par la diffusion de la revue moyennant abonnement à celle-ci.

Art. 22. L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée par ke conseil d'adminis-tration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 23. La suspension d'un membre du conseil d'administration ne peut être décidée que par un vote secret du conseil d'administration, à la majorité des 3/4 des voix des membres présents de ce conseil.

Cette suspension figurera nécessairement à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le membre exclu aura un droit de recours devant la dite assemblée qui statuera souverainement.

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MOD 2.2

TITRE VII. - Du budget et des comptes

Art. 24. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 25. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont présentés par le conseil d'administration et sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 26. La vérification des CCmptes sera réalisée par deux vérificateurs aux comptes qui feront rapport à l'assemblée générale.

Chaque année, l'assemblée générale désignera, par vote à la majorité simple, deux vérificateurs aux comptes et un suppléant. Chaque année, un vérificateur sera sortant et rééligible.

TITRE VIII. - De la dissolution et de l'affectation de l'avoir.

Art. 27. La dissolution de l'association se fera selon les modalités prévues par la loi.

Le reliquat de liquidation subsistant sera affecté à une association etlou a.s.b.l. poursuivant un but similaire.

TITRE IX. - Du règlement d'ordre intérieur

Art. 28. Le règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration.

TITRE X. - Des obligations et droits généraux des associés et des adhérents

Art. 29. Tout membre effectif doit être géré par un conseil d'administration élu par ses membres adhérents en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du conseil d'administration au moins est un(e) sportif(ve), ou son représentant légal, actif(ve) en son sein,

Art. 30. Les membres effectifs publieront dans leur statut des dispositions interdisant et sanctionnant l'utilisation par leurs adhérents de substances et moyens de dopage dont la liste est fixée par la commission médicale de l'association et comprenant au moins les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française, ainsi que les règles internationales AMA-WADA, relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention.

Art. 31. Les membres effectifs font connaître à tous leurs adhérents ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses adhérents de moins de 18 ans

1° un document explicite et pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation des substances et moyens interdits ;

2° la liste des substances et moyens interdits en vertu des arrêtés de la Communauté Française relatifs à la liste des substances et moyens visés par la loi interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives;

3° les mesures disciplinaires que l'association applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 32. L'association prend les mesures pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.

Les membres effectifs s'engagent à prendre les mêmes mesures fors des activités qu'ils organisent en leur nom propre ou au nom de l'association. Cet engagement sera acté dans un article de leurs statuts.

Art. 33. L'association et ses membres effectifs respectent le niveau d'encadrement requis pour intervenir dans l'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

Art. 34. L'association et les membres effectifs garantissent à leurs membres un encadre-ment suffisant en nombre et formé conformément aux connaissances et exigences les plus récentes, notamment en matière de méthodologie et de pédagogie sportive.

L'association respecte, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales fixées, le cas échant, conformément à l'article 38 du décret de la Communauté française.

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MOD 2.2

Art. 35. L'association informe ses membres effectifs des formations qu'elle organise dans le cadre de l'article 41 du décret de la Communauté Française du 8 décembre 2006 visant à l'organisation et au subventionnement du sport.

Art. 36. L'association délivre les brevets sanctionnant les formations spécifiques et les soumet au Gouvernement de la Communauté française pour homologation.

Art. 37. Les membres effectifs informent leurs adhérents des dispositions statutaires de l'association en ce qui concerne:

-les droits et les devoirs réciproques des adhérents et des associés;

-les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leurs champs d'application; -l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle;

-un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans l'association (URSTBf) à laquelle il est affilié,

-un sommaire des règles relatives au transfert édictées par l'association (URSTI3f);

-un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des associés et de leurs adhérents.

-les dispositions statutaires ou réglementaires de l'association en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 15, 19° du décret.

Art. 38. Les membres effectifs tiennent à la disposition de leurs membres adhérents ainsi que, le cas échéant, à la disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, des règlements et des contrats d'assurances de l'association ou de l'association à laquelle ils sont affiliés.

Les membres effectifs veillent également à diffuser l'information relative aux formations visées à l'article 35. Art. 39. Le droit des membres effectifs et de leurs adhérents d'ester en justice ne peut être interdit ou limité.

TITRE XI. - Des droits et devoirs de l'association et de ses membres

effectifs et adhérents.

Art. 40. Tout membre adhérent a le droit de mettre fin chaque année à son affiliation à un membre effectif à l'issue de la période de transfert arrêtée statutairement par l'association. Celle-ci ne peut être inférieure à 30 jours calendrier.

Art. 41. Le passage d'un membre adhérent d'un membre effectif vers un autre est obligatoirement libre de toute prime de transfert, quelle que soit sa nature.

Le non-respect de cette disposition entraînera l'exclusion définitive et non révocable du membre effectif ou de l'adhérent. Cette exclusion est prononcée par l'assemblée générale dans le respect de l'article 5.4.

Art. 42. L'association et les membres effectifs permettent à tout adhérent âgé de moins de douze ans, d'être transféré sans conditions chez un autre associé.

Art. 43. L'association et les membres effectifs interdisent, à l'occasion de transferts, l'octroi ou l'acceptation par les membres effectifs ou par les adhérents de toute indemnité ou de tout avantage en nature.

La sanction prévue pour le non-respect de cet article est la radiation du membre effectif ou de l'adhérent pendant 2 ans à la première infraction et à vie lors de la récidive.

Art. 44. L'association prendra toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres effectifs et de leurs adhérents qui pratiquent effectivement les activités visées à l'article 3.

Art. 45. § 1er. II est formellement interdit lors de la pratique des disciplines sportives régies par l'association d'avoir recours à l'utilisation de substances et moyens de dopage interdits par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de fa santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

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MoD 2.2

La liste des substances et moyens de dopage interdits est régulièrement mise à jour et annexée au règlement d'ordre intérieur,

Le règlement antidopage annexé au règlement d'ordre intérieur définit également les sanctions dont sont passibles les membres adhérents de l'association ayant recours à tout procédé de dopage interdit par la législation en vigueur dans la Communauté française.

Tout membre adhérent ayant contribué à permettre à un autre membre adhérent de recourir à des procédés de dopage interdits fera également l'objet de sanctions disciplinaires telles que prévues au règlement d'ordre intérieur.

§ 2. Le règlement d'ordre intérieur sera complété par un chapitre reprenant le règlement spécifique de lutte contre le dopage, lequel organisera notamment la commission d'autorisation à usage thérapeutique (CRUT).

§ 3. L'association communique aux responsables de ses membres effectifs, sous une forme qui garantisse, conformément, notamment, à l'article 16, § 4, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les noms, prénom et date de naissance des membres adhérents qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.

§ 4. L'association fera connaître aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisir et des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française ainsi qu'aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantisse, conformément, notamment, à l'article 16, § 4, de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les noms, prénom et date de naissance des membres adhérents qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre de la lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.

Le Gouvernement fixe, le cas échéant, le mode de communication de ces informations. Titre XII. - Dispositions disciplinaires

Art. 46. L'association s'assure que les éventuelles mesures disciplinaires prévues par le statut, le règlement d'ordre intérieur ou tout autre règlement pris en application du statut, garantissent aux membres effectifs et adhérents l'exercice de leurs droits à la défense et à l'information préalable des sanctions potentielles.

Ces sanctions seront, par ordre croissant d'application, soit :

-l'avertissement ;

-la réprimande ;

-la suspension ;

- la radiation.

A cette fin, il est institué un conseil de discipline et un conseil d'appel dont la constitution, l'organisation et le fonctionnement seront définis au règlement d'ordre intérieur.

Art. 47. Les membres effectifs et adhérents sont informés de toute modification du statut et du règlement d'ordre intérieur qui intègrent le code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française ainsi qu'un code disciplinaire.

Art. 48. Le conseil d'administration veille au respect du statut, du règlement d'ordre intérieur et des divers règlements pris en vertu du statut.

Il veille également à l'application des décisions du conseil de discipline et du conseil d'appel. Les membres effectifs veillent au respect des décisions du conseil d'administration.

Titre XIII. - Dispositions transitoires

Art. 49. Le statut est opposable aux tiers le dixième jour qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Le présent statut, à l'exception des articles 3, 4.1, 4.2., § 1er, dernier alinéa, 5.3, 7 à 14 (relatifs au CA) et 15 à 23 (assemblée générale), est sans effet sur la FSFSTC et sur les clubs exclusivement affiliés à la FSFSTC jusqu'au 31 décembre 2011.

M002.2

Volet B - suite

Pour l'élection du 10 juillet 2011, les candidatures des deux premiers administrateurs représentant les disciplines de tir aux clays, sont présentées par le conseil d'administration de la FSFSTC par un courrier recommandé adressé au secrétaire général de l'URSTBf au plus tard le 31 mai 2011.

L'article 4.1, § 1er, alinéa 1er, et l'article 5.1., § 1er, alinéa 3, ne s'appliquent pas aux sociétés de tir membres de l'URSTBf ou de la FSFSTC avant le 10 juillet 2011, lesdites sociétés de tir, quel que soit le nombre de leurs membres, restant membres de l'URSTBf.

Toute disposition du règlement d'ordre intérieur contraire au présent statut, tel qu'il est modifié le 10 juillet 2011, est sans effet.

Cl. Verbruggen

Secrétaire Général

URSTBF asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

16/05/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

_Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" 11073553

i

N° d'entreprise : 418.483.239

Dénomination

(en entier) : Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique Aile francophone

asbl

(en abrégé) : URSTBf asbl

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Gare du Nord 5 à B-6530 Thuin

Objet de l'acte : PV Assemblée Générale Ordinaire 20103/2011

Procès verbal de l'assemblée générale statutaire du 20 mars 2011

à Gembloux à 13H15

1. Vérification des pouvoirs des administrateurs des clubs.

2. Ouverture de la séance par le Vice-président, Bernard Lheureux.

Le Vice-Président ouvre la séance et donne la parole au Secrétaire Général qui remercie les clubs pour leur

présence.

3. Hommage aux disparus. En hommage à nos disparus, une minute de silence est respectée.

4. Désignation de 4 scrutateurs pour la durée de l'Assemblée Générale. Désignation de Madame Liliane Brusselaers et de Messieurs Jean Decelle, Marc Halloy et François Pascal comme scrutateurs pour la durée de l'Assemblée Générale.

5. Remise des médailles aux dirigeants de clubs :

Les bénévoles actifs dans le monde du Tir reçoivent leur médaille pour les 10, 15 ou 20 ans d'activités.

6. Club(s) démissionnaire(s) et éventuellement nouveau(x) club(s), appel des clubs présents.

Le Club « Point Rouge » de Mouscron N° 311 est démissionnaire; il n'a plus de membre.

A l'appel des clubs, 78 clubs sont valablement représentés.

7. Rapport du Secrétaire Général :

Le rapport a été distribué et ne suscite pas de commentaire.

8. Rapports des Commissions :

Tous les rapports ont été distribués, Madame Danielle Kies et Monsieur Christian Raynaud apportent

quelques précisions.

9. Rapport de l'Administrateur financier :

Le Trésorier explique les comptes et commente la situation financière de !'ASBL.

10. Rapport des Commissaires aux comptes et décharge de ces derniers.

Remarques des Commissaires aux comptes :

- Augmentation de 17.000 ¬ aux matchs internationaux car le nombre de jeunes a augmenté.

- Demande de respecter la proportionnalité des 2/3 dans le remboursement des notes de téléphone des

administrateurs.

- Demande d'effectuer un contrôle de l'opportunité des dépenses des administrateurs.

- Demande plus de précisions sur le système de fonctionnement de l'attribution des subsides pour le haut

niveau.

L'Assemblée Générale donne décharge aux Commissaires aux comptes (majorité absolue avec 1

abstention).

11. Approbation des comptes 2010 :

Les comptes 2010 sont approuvés (65 pour, 5 contre, 8 abstentions). Le Secrétaire Général signale que fe

Conseil d'Administration va organiser le contrôle des notes des administrateurs.

12. Approbation du budget 2011.

Le Budget 2011 est approuvé (77 pour et 1 abstention).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Volet B - Suite "

6

Réservé

au

Moniteur

belge

13. Décharge aux administrateurs :

L'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs de l'URSTB-f pour leur gestion (77 pour et 1

abstention).

14. Nominations de 2 Commissaires aux comptes et d'un suppléant pour l'exercice 2011 :

Paul Lepage et Robert Migeotte sont nommés Commissaires aux comptes pour 2011 et André De Windt est

nommé suppléant.

15. Election et nomination des administrateurs :

Le Secrétaire Général explique la procédure de la présentation des candidats, déterminée par le Conseil

d'Administration

- Le candidat est libre de sa présentation

- Temps limite 5 minutes

- Pas de critique des autres candidats

- Pas de débat

- Présentation par ordre alphabétique

Suite à une contestation, l'Assemblée Générale se prononce à la majorité pour maintenir les conditions

définies par le Conseil d'Administration.

Si à l'issue du premier tour aucun candidat n'obtient plus de 50 % des voix, un second tour aura lieu entre

les deux premiers candidats.

º% Présidence

Trois candidats en présence : Didier Batselé  François Dubois  Danielle Kies.

Premier vote Didier Batselé 39  Danielle Kies 37  François Dubois 2  sur 78 votants.

Deuxième vote : Didier Batselé 41  Danielle Kies 35  sur 76 votants.

Monsieur Didier Batselé est élu et proclamé Président de l'URSTB-f.

º% Sportif Pratiquant

Trois candidats en présence : Pol Dandois  Grégory Daubechies -- Jean-Louis Richir.

Premier vote : Pol Dandois 30  Grégory Daubechies 27  Jean-Louis Richir 19.

Deuxième vote : Pol Dandois 49  Grégory Daubechies 27.

Monsieur Pol Dandois est élu et proclamé Administrateur Sportif Pratiquant.

16. Etablissement du montant de l'affiliation du membre adhérent, incluant la dotation des commissions

provinciales, et de la cotisation des clubs pour 2012.

Sur proposition du Conseil, l'Assemblée Générale accepte de maintenir les mêmes cotisations.

17. Modifications du R.O.I.

Le Conseil d'administration propose à l'Assemblée Générale la Modification du point 4.4 du R.O.I. ainsi que

l'ajout, demandé par l'ADEPS, du règlement international AMA-WADA.

L'Assemblée Générale accepte les modifications à la majorité.

18. Installation des Commissions Provinciales.

L'Assemblée Générale procède à l'installation des Commissions provinciales du Hainaut et du Brabant,

régulièrement enregistrées.

D'autres contacts se tiendront avec les autres provinces pour finaliser.

19. Fin de séance.

20. Prochaine Assemblée Générale le 18 mars 2012.

Claude VERBRUGGEN

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015
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au

Monitei

belge

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Tribu de commarco de 111 13mi

ENTRE LE 3 0 MARS 2044

Le Greffier Greffe

1111111 1111111 11

N° d'entreprise : 418.483.239

Dénomination

{en entier) : Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique Aile francophone

asbl

(en abrégé) : URSTBf asbl

Forme juridique : asbl

siège : rue de la Gare du Nord 5 à B-6530 Thuin

Objet de l'acte : PV Assemblée Générale Ordinaire 22/03/2015

1. Vérification des pouvoirs des administrateurs des clubs de 13h30 à 14h00

2. Ouverture de la Séance par le Président à 14h00

Le Président J. Robin souhaite la bienvenue aux représentants des clubs et les remercie de leur présence à notre assemblée générale.

Médaillés honorés par l'assemblée

Bernard Lheureux : médaille d'or pour plus de vingt ans de service à la fédération

Antoine Lizin : médaille d'or pour plus de vingt ans de service à la fédération

Claude De Pauw : médaille d'argent pour plus de quinze ans de service à la fédération

3. Hommage aux disparus

Le Président J. Robin demande une minute de silence en hommage à nos disparus.

4. Désignation de 4 scrutateurs pour la durée de l'AG

L'assemblée désigne Messieurs Benoit DEVIGNE, Robert MIGEOTTE, Pascal FRANCOIS et Alain HERBINT comme scrutateurs pour la durée de l'assemblée générale.

5. Club(s) démissionnaires et éventuellement nouveau(x) club(s), appel des clubs présents

Clubs démissionnaires : 49 Tir St Michel  419 Amicale Para-Codo  435 Ascel Liège  474 Forestir --1033

CC Ecole Armurerie

117 clubs ont été convoqués

79 clubs sont représentés

6. Rapport du Secrétaire Général

Approbation

7. Rapports des Commissions

Approbation

8. Rapport de l'Administrateur financier

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mo0Z.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Joël Robin présente les comptes et remercie Marie-Noëlle pour sa précieuse collaboration. Approbation du rapport.

9. Rapport des Commissaires aux comptes et décharge de ces derniers

Compte rendu de la vérification des comptes effectuée

au siège social de l'Urstbf asbl, rue de la Gare du Nord 5 à 6530 Thuin

Nous, Robert Migeotte, Paul Lepage et Jean-Louis Richir, avons ce vendredi 13 mars 2015 procédé à la vérification des comptes de l'exercice 2014 de l'asbl Urstbf.

Nous attestons, que les documents de comptabilité qui nous ont été présentés correspondent à un exercice de comptabilité en ordre et très bien tenu.

Par ailleurs, la nouvelle présentation des comptes, donne une vision plus claire et compréhensible de ces derniers.

Les documents que nous avons réclamés et examinés nous été présentés et sont de bonne foi en accord avec le bilan établi.

La continuité de la gestion des frais du conseil d'administration est bien maîtrisée de part l'autodiscipline de chaque administrateurs est à souligner.

En plus des intéréts bancaires courants, nous remarquons que la bonne gestion des comptes (placements) a généré un montant de 60.964,44 ¬ .

Nous pouvons confirmer la bonne tenue des comptes 2014 de l'able Urstbf avant l'assemblée générale 2015.

Les vérificateurs,

Robert MigeottePaul Lepage Jean-Louis Richir

10. Approbation des comptes 2014 et des documents Adeps

L'assemblée approuve, à l'unanimité, les comptes et certifie l'exactitude des documents transmis à l'Adeps.

11. Approbation du budget 2015

L'assemblée approuve à l'unanimité le budget 2015

12. Décharge aux administrateurs

L'assemblée vote à l'unanimité la décharge aux administrateurs pour leur gestion.

13. Nomination de 2 Commissaires aux comptes et d'un suppléant pour l'exercice 2015. L'assemblée

L'assemblée désigne 2 commissaires aux comptes pour l'exercice 2015 Messieurs Robert Migeotte et Jean-Louis Richir, le suppléant sera Monsieur Mors

14. Election et nomination des administrateurs, à savoir :

a.Trésorier : poste vacant

b.Sport Féminin : sortant et rééligible

Deux candidatures valables sont parvenues au secrétariat :

-Claude De Pauw, sortante et rééligible pour le poste de Sport Féminin

-Anne Dupont, candidate au poste de Trésorière

Règles en vigueur : durée de la présentation 5 minutes  chaque candidat est libre de son propos  pas de critique des autres candidats  pas de débat  majorité simple

Résultats :

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x

Réseri é

au

Moniteur

belge

fa

M0D 2.2

~1lolei B - Suite

- Anne Dupont : suffrages exprimés : 78 OUI 78

Anne Dupont est élue Trésorière de l'Urstbf

-Claude De Pauw : suffrages exprimés : 78 OUI 63 NON 13 ABSTENTIONS 2 Claude Depauw est élue Administrateur du Sport Féminin

15. Etablissement du montant de l'affiliation du membre adhérent, incluant la dotation des commissions provinciales, et de la cotisation des clubs pour 2016

Inchangé pour 2015

Maintien des 2 ¬ pour le fonds juridique.

16. Information sur les modifications du ROI

DSuite de l'assemblée générale de 2014 :

Art. 15 § 2 : abrogé

Art. 19 : abrogé

Accord unanime de l'assemblée

DArt. 8 :... »le tireur, membre adhérent, détermine par son affiliation annuelle (carte jaune unique) : le club (membre effectif), la province du membre effectif, l'aile, la catégorie d'âge (selon le règlement en vigueur) pour tous les championnats et compétitions officielles. »

DRefonte du texte du Régime disciplinaire

Q'Mise à jour de l'annexe du dopage et de la liste WADA

Mise à jour de l'annexe 7 sur l'Ethique

Dlnclusion du Décret du 3/4/2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport.

17. Information donnée parle président

Maintien de la ristourne de 1,5 ¬ par LTS pour le club.

18. Fin de séance : 16heures 15

19. Prochaine AG 20/03/2016.

Claude Verbruggen

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
UNION ROYALE DES SOCIETES DE TIR DE BELGIQUE…

Adresse
RUE DE LA GARE DU NORD 5 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne