UNITE DE PSYCHOPATHOLOGIE LEGALE, EN ABREGE : U.P.P.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : UNITE DE PSYCHOPATHOLOGIE LEGALE, EN ABREGE : U.P.P.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.405.415

Publication

29/11/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Monitec

belge

Mon 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 484.405.415

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

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;;LLtuél9 -11- 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE DE t9RNAI

Dénomination

(en entier) : UNITE DE PSYCHOPATHOLOGIE LEGALE

(en abrégé) : UPPL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Despars 92 à 7500 Tournai

Objet de ['acte : Déclaration d'une deuxième unité d'exploitation

La deuxième unité d'exploitation de l'UPPL est ouverte depuis le 01.02.2008 et se situe à l'adresse suivante:

Rue de la Dodane 18

5000 Namur

Michel-Henri Martin

Président du Conseil d'administration de I'UPPL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111110011

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

3 0 -11- 2012

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N° d'entreprise : 464.405.415

Dénomination

(en entier) : UNITE DE PSYCHOPATHOLOGIE LEGALE

(en abrégé) : U.P.P.L.

Forme juridique : ASBL

Siège : Tournai 7500 rue Despars n°92

Objet de l'acte : Procès-verbaux des Assemblées générales du 9 juin 2010, du 15 juin 2011 et du 6 juin 2012 - Composition du Conseil d'administration - Démission et exclusions

1. Conseil d'administration

L'Assemblée générale du 9 juin 2010 a élu les membres du Conseil d'Administration pour un mandat de deux ans.

L'Assemblée générale du 15 juin 2011 acte la démission d'un des membres du Conseil d'administration (Marie-Louise Meeus)

L'Assemblée générale du 6 juin 2012 a reconduit les membres du Conseil d'administration pour un mandat de deux ans,

Le Conseil d'administration est aujourd'hui composé de:

Monsieur Calogero Ganta Madame Claire Ducro Monsieur Marc Malempré Docteur Michel-Henri Martin Monsieur Thierry Pham Monsieur Bernard Pihet Monsieur Marc Preumont Madame Sandrine Rastelli

Le Conseil d'administration du 6 juin 2012 a attribué en son sein les fonctions suivantes:

Président : Docteur Michel-Henri MARTIN

Vice-président : Monsieur Marc PREUMONT

Trésorier et d'Administrateur délégué : Monsieur Bernard Pihet

Secrétaire : Monsieur Marc Malempré

2. Assemblée générale

En vertu de l'Article 8 des Statuts de l'UPPL et sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale du 15 juin 2011 a voté à l'unanimité l'exclusion des membres suivants:

- suite à leur absence consécutive à plus de 3 Assemblées générales :

Docteur Philippe Delmotte Docteur Yves Depauw Monsieur Alain Jacobeus

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

En vertu de l'Article 8 des Statuts de l'UPPL et sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale du 6 juin 2012 a voté à l'unanimité l'exclusion des membres suivants:

- suite à sa démission écrite:

Madame Marie-Louise Meeus

- suite à ses absences répétées:

Monsieur Christophe Delbart

Michel-Henri Martin

Président du Conseil d'administration de l'UPPL

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
UNITE DE PSYCHOPATHOLOGIE LEGALE, EN ABREGE …

Adresse
RUE DESPARS 92 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne