UNITED EAGLES DANCERS

Dénomination : UNITED EAGLES DANCERS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.315.102

Publication

13/06/2012

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MOD 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de L'acte

Tribunal de Commerce

0 JUIN 2012

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D�rc. nination

(en entier) : UNITED EAGLES DANCERS

�^r ' turidiq�ww" ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge RUE BIERNAUX 7 6040 JUMET

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s, membres fondateurs :

- Cl�ment Daniel, domicili� Rue Biernaux 7 � 6040 Jumet

- Devise Marianne, domicili�e Rue Biernaux 7 � 6040 Junte

- Cl�ment Dany, domicili� Rue Biennaux 9 � 6040 Jumet

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit :

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e " United Eagles Dancers". Cette D�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli Rue Biennaux 7 � 6040 Jumet.

Titre II. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but de promouvoir la danse country en ligne ou avec partenaire et de fa�on plus g�n�rale, la � line dance �.

Elle se propose d'atteindre ce but notamment en organisant des stages, des animations, des formations et toutes autres activit�s en lien avec le but poursuivi par l'association,

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant le but de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs.

Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au" recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � Peo ard des trer:

Au verso Nom et signature

4.,

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Moo zi

Les nouveaux membres effectifs sont Ies personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�. II ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article b : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par courrier recommand� au. conseil d'administration.

Peuvent �tre r�put�s d�missionnaires, Ies membres qui n'assistent pas ou ne se font pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire..

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e, au scrutin secret que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullit� ou. sa faillite.

Article 8 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � I'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

Article 9 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 10 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration,

Titre IV. Les cotisations

Article 11 : Aucune cotisation n'est due.

Titre V Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

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MOD 2.1

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. lI peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, la modification qui porte sur le ou Ies buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans Ies m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de I'association.

Article 20 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

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MOD 2,1

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Article 21 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 22 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs,

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 23 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomin�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'asssembl�e g�n�rale tans que cette derni�re doive se justifier, est de quatre ans. Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 25 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 26 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 27 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration..

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s verbaux, de veiller � la conservation des documents, de tenir le registre des membres et d'y inscrire les modifications. Il proc�de �galement aux d�p�ts obligatoires au greffe du tnbimal de commerce,

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

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MDD 2,9

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 28 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur, Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs, Il se r�unit au moins une fois par semestre,

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 29 : Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 30 : Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e_ Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 32 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s,

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 33 : Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec I'accord �crit unanime des administrateurs.

Article 34 : Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Titre IX, Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration,

Article 35 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour I'administration et la gestion de l'association.

II peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou mns gntie, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre,

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la Ioi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

4 + MOD 2.1

Article 36 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil peut d�l�guer la gestionjournali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion quotidienne � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, dont il fixera les pouvoirs. Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Article 38 : La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 39 : Les administrateurs ainsi que les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre X. L'action en justice

Article 40 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XI. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 41 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XII. Dispositions diverses

Article 42 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) sont soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � de La loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes amincis sou �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 43 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L, pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e,

Article 44 : Dans le cas oit. l'association est l�galement tenue de d�signer un commissaire d'entreprises, le ou les commimire(s), persoune(s) physique(s) ou morales) membre(s) de l'Institut des R�viseurs d'entreprises, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, afin de v�rifier les comptes de l'association et pr�senter son rapport annuel. L'assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Lorsque l'association n'est pas l�galement tenue � la d�signation d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaire(s) ou � un ou plusieurs v�rificateurs) aux comptes, membres ou non de I'association.

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Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme sans but lucratif poursuivant un but similaire.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre CII. Dispositions transitoires

Article 47 : L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

-Cl�ment Daniel, domicili� Rue Biennaux 7 � 6040 Jumet

-Devise Marianne, domicili�e Rue Biennaux 7 � 6040 Jumet

Article 48 : Le conseil d�signe en qualit� de

-Pr�sident : Cl�ment Daniel

-Secr�taire : Devise Marianne

-Tr�sori�re : Devise Marianne

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Fait ce . 9.0,1-1. (date) en triple exemplaire

Daniel Cl�ment, Pr�sident

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Coordonnées
UNITED EAGLES DANCERS

Adresse
RUE BIERNAUX 7 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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